Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  J / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  J / Kommission

• EU-Kommission

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  J / Kommission

  Öffentlicher Dienst - Beamte - Soziale Sicherheit - Versicherung gegen Unfälle und Berufskrankheiten - Art. 73 des Statuts - Nichtanerkennung einer Krankheit als Berufskrankheit - Verpflichtung, das Verfahren innerhalb eines angemessenen Zeitraums durchzuführen

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 20. Mai 2009 - J/Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung, mit der der Antrag des Klägers auf Anerkennung seiner Krankheit als Berufskrankheit abgelehnt wurde, sowie der Entscheidung, ihm die Honorare und Kosten des von ihm benannten Arztes sowie die Hälfte der Honorare und ...

Wird zitiert von ... (2)Zitiert selbst (17)

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• EuGH, 16.07.2009 - C-385/07

  Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland / Kommission - Rechtsmittel - …

  Auszug aus EuGöD, 11.05.2011 - F-53/09

  121 Sur le fond, il doit être rappelé que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure administrative s'apprécie en fonction des circonstances propres à chaque affaire et, notamment, du contexte de celle-ci, des différentes étapes procédurales que l'administration a suivies, du comportement des parties au cours de la procédure, de la complexité ainsi que de l'enjeu du litige pour les différentes parties intéressées (arrêt du Tribunal de première instance du 22 octobre 1997, SCK et FNK/Commission, T-213/95 et T-18/96, point 55 ; voir également, par analogie, à propos de la durée d'une procédure devant une juridiction de l'Union, arrêts de la Cour du 17 décembre 1998, Baustahlgewebe/Commission, C-185/95 P, point 29, et du 16 juillet 2009, Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland/Commission, C-385/07 P, points 182 à 188).
• EuGH, 17.12.1998 - C-185/95

  DER GERICHTSHOF STELLT DIE ÜBERSCHREITUNG EINER "ANGEMESSENEN VERFAHRENSDAUER" …

  Auszug aus EuGöD, 11.05.2011 - F-53/09

  121 Sur le fond, il doit être rappelé que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure administrative s'apprécie en fonction des circonstances propres à chaque affaire et, notamment, du contexte de celle-ci, des différentes étapes procédurales que l'administration a suivies, du comportement des parties au cours de la procédure, de la complexité ainsi que de l'enjeu du litige pour les différentes parties intéressées (arrêt du Tribunal de première instance du 22 octobre 1997, SCK et FNK/Commission, T-213/95 et T-18/96, point 55 ; voir également, par analogie, à propos de la durée d'une procédure devant une juridiction de l'Union, arrêts de la Cour du 17 décembre 1998, Baustahlgewebe/Commission, C-185/95 P, point 29, et du 16 juillet 2009, Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland/Commission, C-385/07 P, points 182 à 188).
• EuG, 22.10.1997 - T-213/95

  SCK und FNK / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 11.05.2011 - F-53/09

  121 Sur le fond, il doit être rappelé que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure administrative s'apprécie en fonction des circonstances propres à chaque affaire et, notamment, du contexte de celle-ci, des différentes étapes procédurales que l'administration a suivies, du comportement des parties au cours de la procédure, de la complexité ainsi que de l'enjeu du litige pour les différentes parties intéressées (arrêt du Tribunal de première instance du 22 octobre 1997, SCK et FNK/Commission, T-213/95 et T-18/96, point 55 ; voir également, par analogie, à propos de la durée d'une procédure devant une juridiction de l'Union, arrêts de la Cour du 17 décembre 1998, Baustahlgewebe/Commission, C-185/95 P, point 29, et du 16 juillet 2009, Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland/Commission, C-385/07 P, points 182 à 188).

• EuGöD, 01.07.2010 - F-97/08

  Füller-Tomlinson / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 11.05.2011 - F-53/09

  122 Il a par ailleurs été jugé, en matière de fonction publique, que l'institution est responsable de la célérité des travaux des médecins qu'elle désigne pour émettre les conclusions prévues par les articles 19 et 21 de la réglementation de couverture (voir, pour des conclusions émises sous le régime de la nouvelle réglementation de couverture, arrêt du Tribunal du 1er juillet 2010, Füller-Tomlinson/Parlement, F-97/08, point 167, faisant l'objet d'un pourvoi devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-390/10 P).
• EuG, 06.12.2012 - T-390/10

  Füller-Tomlinson / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 11.05.2011 - F-53/09

  122 Il a par ailleurs été jugé, en matière de fonction publique, que l'institution est responsable de la célérité des travaux des médecins qu'elle désigne pour émettre les conclusions prévues par les articles 19 et 21 de la réglementation de couverture (voir, pour des conclusions émises sous le régime de la nouvelle réglementation de couverture, arrêt du Tribunal du 1er juillet 2010, Füller-Tomlinson/Parlement, F-97/08, point 167, faisant l'objet d'un pourvoi devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-390/10 P).
• EuG, 13.01.2004 - T-67/01

  JCB Service / Kommission - Wettbewerb - Artikel 81 EG - Vertriebsvereinbarungen

  Auszug aus EuGöD, 11.05.2011 - F-53/09

  Il peut en aller ainsi dans des procédures de sanction, lorsque l'écoulement excessif du temps affecte la capacité des personnes concernées de se défendre effectivement (voir, en matière de concurrence, ordonnance de la Cour du 13 décembre 2000, SGA/Commission, C-39/00 P, point 44 ; arrêt du Tribunal de première instance du 13 janvier 2004, JCB Service/Commission, T-67/01, points 36 et 40, et la jurisprudence citée).
• EuGH, 17.12.2009 - C-197/09

  Überprüfung des Urteils T-12/08 P - Überprüfung des Urteils T-12/08 P - …

  Auszug aus EuGöD, 11.05.2011 - F-53/09

  En effet, il a déjà été jugé que le juge de l'Union avait la faculté de condamner l'administration d'office au paiement d'une indemnité en cas de dépassement du délai raisonnable, une telle indemnité représentant la meilleure forme de réparation pour le fonctionnaire (voir, en ce sens, arrêt Angeletti/Commission, précité, points 164 à 167), à la condition que les parties aient été mises à même de présenter leurs observations sur cette solution, ce qui a été le cas lors de l'audience dans la présente affaire (voir, notamment, arrêt de la Cour du 17 décembre 2009, M/EMEA, C-197/09 RX-II, point 41 ; arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 12 mai 2010, Bui Van/Commission, T-491/08 P, point 88).
• EuGH, 04.10.1991 - C-185/90

  Kommission / Gill

  Auszug aus EuGöD, 11.05.2011 - F-53/09

  55 La Cour a eu l'occasion de juger dans un arrêt du 4 octobre 1991, Commission/Gill (C-185/90 P, points 13 à 16) qu'à défaut d'indication contraire dans le statut, la notion de « maladie professionnelle " ne saurait avoir, à l'intérieur de ce texte, un contenu différent selon qu'il s'agit d'appliquer l'article 73 ou l'article 78 du statut, même si ces dispositions concernent chacune un régime qui a ses particularités propres.
• EuG, 12.05.2010 - T-491/08

  Bui Van / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - …

  Auszug aus EuGöD, 11.05.2011 - F-53/09

  En effet, il a déjà été jugé que le juge de l'Union avait la faculté de condamner l'administration d'office au paiement d'une indemnité en cas de dépassement du délai raisonnable, une telle indemnité représentant la meilleure forme de réparation pour le fonctionnaire (voir, en ce sens, arrêt Angeletti/Commission, précité, points 164 à 167), à la condition que les parties aient été mises à même de présenter leurs observations sur cette solution, ce qui a été le cas lors de l'audience dans la présente affaire (voir, notamment, arrêt de la Cour du 17 décembre 2009, M/EMEA, C-197/09 RX-II, point 41 ; arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 12 mai 2010, Bui Van/Commission, T-491/08 P, point 88).
• EuG, 14.05.1998 - T-165/95

  Schadensersatz: Nichtabstimmung der Verfahren nach Art. 73 EWG/EAGBeamtStat - …

  Auszug aus EuGöD, 11.05.2011 - F-53/09

  56 La jurisprudence a ensuite précisé que le fait que la notion de maladie professionnelle a le même contenu juridique qu'il s'agisse d'appliquer les articles 73 ou 78 du statut ne signifie pas que la commission médicale prévue par la réglementation de couverture est liée par les appréciations factuelles et médicales de la commission d'invalidité constituée conformément à l'article 78 et réciproquement (arrêt du Tribunal de première instance du 14 mai 1998, Lucaccioni/Commission, T-165/95, point 150).
• EuGH, 13.12.2000 - C-39/00

  SGA / Kommission - "Wettbewerb - Kraftfahrzeugvertrieb - Beschwerde - …
• EuG, 11.04.2006 - T-394/03

  Angeletti / Kommission
• EuGöD, 14.09.2010 - F-79/09

  AE / Kommission
• EuGöD, 21.10.2009 - F-33/08

  V / Kommission
• EuG, 01.07.2008 - T-262/06

  Kommission / D
• EuG, 15.06.2011 - T-510/09

  V gegen Europäische Kommission.
• EuG, 26.02.2003 - T-145/01

  Benito Latino gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

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• EuGöD, 11.07.2013 - F-46/11

  Tzirani / Kommission - Öffentlicher Dienst - Mobbing - Begriff des Mobbings - …

  Rn. 116 Zur ersten Rüge weist das Gericht vorab darauf hin, dass die Pflicht, Verwaltungsverfahren innerhalb einer angemessenen Frist durchzuführen, einen allgemeinen Grundsatz des Unionsrechts darstellt, dessen Beachtung das Gericht sicherstellt und der als Bestandteil des Rechts auf eine ordnungsgemäße Verwaltung von Art. 41 Abs. 1 der Charta übernommen wird (Urteil des Gerichts erster Instanz vom 11. April 2006, Angeletti/Kommission, T-394/03, Randnr. 162; Urteil des Gerichts der Europäischen Union vom 6. Dezember 2012, Füller-Tomlinson/Parlament, T-390/10 P, Randnr. 115, und Urteil des Gerichts vom 11. Mai 2011, J/Kommission, F-53/09, Randnr. 113).
• EuGöD, 07.05.2013 - F-86/11

  McCoy / Ausschuss der Regionen - Öffentlicher Dienst - Beamte - Invalidengeld - …

  77 und 78, und Urteil des Gerichts vom 11. Mai 2011, J/Kommission, F-53/09, Randnr. 92 und die dort angeführte Rechtsprechung).