Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Taghani / Kommission

• EU-Kommission

  Taghani / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung des Vorsitzenden des Prüfungsausschusses für das Auswahlverfahren EPSO/AST/111/10 - Sekretäre (AST 1), den Kläger nicht zu den Prüfungen zuzulassen

Verfahrensgang

• EuGöD, 05.03.2012 - F-93/11
• EuGöD, 21.03.2013 - F-93/11

Wird zitiert von ...Zitiert selbst (26)

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• EuGH, 21.02.2008 - C-348/06

  Kommission / Girardot - Rechtsmittel - Bedienstete auf Zeit - Schadensersatzklage …

  Auszug aus EuGöD, 21.03.2013 - F-93/11

  Rn. 107 Selon une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité de l'administration suppose que la partie requérante démontre l'existence d'une irrégularité, d'un dommage réel, et d'un lien de causalité entre l'irrégularité et le préjudice invoqué (voir en ce sens, arrêts de la Cour du 1er juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a., C-136/92 P, point 42, et du 21 février 2008, Commission/Girardot, C-348/06 P, point 52).
• EuGH, 01.06.1994 - C-136/92

  Kommission / Brazzelli Lualdi u.a.

  Auszug aus EuGöD, 21.03.2013 - F-93/11

  Rn. 107 Selon une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité de l'administration suppose que la partie requérante démontre l'existence d'une irrégularité, d'un dommage réel, et d'un lien de causalité entre l'irrégularité et le préjudice invoqué (voir en ce sens, arrêts de la Cour du 1er juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a., C-136/92 P, point 42, et du 21 février 2008, Commission/Girardot, C-348/06 P, point 52).
• EuG, 15.09.2005 - T-132/03

  Casini / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 21.03.2013 - F-93/11

  Rn. 109 S'agissant du préjudice matériel allégué, en application de l'article 266 TFUE, il incombera à la Commission de prendre les mesures que comporte l'exécution du présent arrêt et, notamment, d'adopter, dans le respect du principe de légalité, tout acte de nature à compenser équitablement le désavantage ayant résulté, pour le requérant, de l'acte annulé (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 15 septembre 2005, Casini/Commission, T-132/03, point 98 ; arrêt du Tribunal du 7 juin 2011, Larue et Seigneur/BCE, F-84/09, point 64), sans préjudice de la possibilité pour le requérant d'introduire par la suite un recours à l'encontre des mesures adoptées par la Commission en exécution du présent arrêt.

• EuG, 09.12.2010 - T-526/08

  Kommission / Strack - Rechtsmittel - Anschlussrechtsmittel - Öffentlicher Dienst …

  Auszug aus EuGöD, 21.03.2013 - F-93/11

  Rn. 112 Or, le Tribunal rappelle que l'annulation d'un acte de l'administration constitue déjà, en elle-même, une réparation adéquate et, en principe, suffisante de tout préjudice moral, à moins que le requérant ne démontre avoir subi un préjudice moral détachable de l'illégalité fondant l'annulation et non susceptible d'être intégralement réparé par cette annulation (arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 9 décembre 2010, Commission/Strack, T-526/08 P, point 99).
• EuG, 10.11.2010 - T-260/09

  Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM) gegen …

  Auszug aus EuGöD, 21.03.2013 - F-93/11

  Rn. 77 Or, si, en règle générale, ce principe s'oppose à ce que la portée dans le temps d'un acte des institutions de l'Union voie son point de départ fixé à une date antérieure à sa publication, il en est autrement, à titre exceptionnel, lorsque le but à atteindre l'exige et lorsque la confiance légitime des intéressés est dûment respectée (arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 10 novembre 2010, 0HMI/Simões Dos Santos, T-260/09 P, point 48, et la jurisprudence citée).
• EuG, 15.05.1997 - T-273/94

  Beamte - Treuepflicht - Verdacht von Handlungen, die dem Ansehen des Amtes …

  Auszug aus EuGöD, 21.03.2013 - F-93/11

  Rn. 104 En ce qui concerne la recevabilité des conclusions indemnitaires, il suffit de rappeler que, dans le système des voies de recours prévu par les articles 90 et 91 du statut, lorsqu'il existe un lien étroit entre une demande en annulation et une demande en indemnité, est recevable une demande en indemnité formulée pour la première fois devant le Tribunal, alors que la réclamation administrative préalable ne visait qu'à l'annulation de la décision prétendument dommageable, car une demande d'annulation peut impliquer une demande de réparation du préjudice allégué (arrêts du Tribunal de première instance du 15 mai 1997, N/Commission, T-273/94, point 159, et du 18 février 2004, Esch-Leonhardt e.a./BCE, T-320/02, point 47).
• EuG, 21.11.2000 - T-214/99

  Öffentlicher Dienst

  Auszug aus EuGöD, 21.03.2013 - F-93/11

  Dans le cadre de son contrôle de légalité, le Tribunal doit se limiter à vérifier que l'exercice de ce pouvoir n'a pas été entaché d'une erreur manifeste d'appréciation (voir arrêt du Tribunal de première instance du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, points 69 à 71).
• EuG, 18.02.2004 - T-320/02

  Esch-Leonhardt u.a. / EZB

  Auszug aus EuGöD, 21.03.2013 - F-93/11

  Rn. 104 En ce qui concerne la recevabilité des conclusions indemnitaires, il suffit de rappeler que, dans le système des voies de recours prévu par les articles 90 et 91 du statut, lorsqu'il existe un lien étroit entre une demande en annulation et une demande en indemnité, est recevable une demande en indemnité formulée pour la première fois devant le Tribunal, alors que la réclamation administrative préalable ne visait qu'à l'annulation de la décision prétendument dommageable, car une demande d'annulation peut impliquer une demande de réparation du préjudice allégué (arrêts du Tribunal de première instance du 15 mai 1997, N/Commission, T-273/94, point 159, et du 18 février 2004, Esch-Leonhardt e.a./BCE, T-320/02, point 47).
• EuGöD, 12.05.2011 - F-66/10

  AQ / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 21.03.2013 - F-93/11

  Tel est notamment le cas lorsque, premièrement, l'acte annulé comporte une appréciation explicitement négative des capacités du requérant susceptible de le blesser, deuxièmement, lorsque l'illégalité commise est d'une gravité particulière et, troisièmement, lorsque l'annulation est privée de tout effet utile, ne pouvant constituer en elle-même la réparation adéquate et suffisante de tout préjudice moral causé par l'acte annulé (arrêt du Tribunal du 12 mai 2011, AQ/Commission, F-66/10, points 105, 107 et 109).
• EuGöD, 21.10.2009 - F-33/08

  V / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 21.03.2013 - F-93/11

  Rn. 96 À cet égard, il y a lieu de rappeler que l'obligation d'observer un délai raisonnable dans la conduite des procédures administratives constitue un principe général du droit de l'Union dont le Tribunal assure le respect et qui est d'ailleurs repris comme une composante du droit à une bonne administration, par l'article 41, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (arrêt du Tribunal du 21 octobre 2009, V/Commission, F-33/08, point 209, et la jurisprudence citée, non annulé sur ce point par l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 15 juin 2011, V/Commission, T-510/09 P).
• EuGöD, 30.09.2010 - F-76/05

  Torijano Montero / Rat
• EuG, 02.10.1996 - T-356/94

  Beamte - Stellenausschreibung - Offensichtlicher Fehler - Ermessensmißbrauch - …
• EuG, 15.06.2011 - T-510/09

  V gegen Europäische Kommission.
• EuGöD, 07.06.2011 - F-84/09

  Larue und Seigneur / EZB - Öffentlicher Dienst - Personal der EZB - Vergütung - …
• EuG, 17.01.2001 - T-189/99

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 11.07.2007 - T-58/05

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - …
• EuGH, 15.09.2005 - C-199/03

  Irland / Kommission - Nichtigkeitsklage - Europäischer Sozialfonds - Kürzung …
• EuG, 05.04.2005 - T-336/02

  Susan Christensen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 16.09.1993 - T-60/92

  Muireann Noonan gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuGöD, 23.11.2010 - F-50/08

  Bartha / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren …
• EuG, 21.10.2004 - T-49/03

  Schumann / Kommission
• EuGöD, 28.10.2010 - F-77/08

  Vicente Carbajosa u.a. / Kommission
• EuGöD, 14.04.2011 - F-82/08

  Clarke u.a. / HABM - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Art. 8 der BSB …
• EuG, 05.03.2003 - T-24/01

  Staelen / Parlament
• EuG, 09.11.2004 - T-285/02

  Vega Rodríguez / Kommission - Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - …
• EuGöD, 20.06.2012 - F-66/11

  Cristina / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …

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• EuG, 14.12.2022 - T-312/21

  SY/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Bekanntmachung eines …

  Rn. 82 Nach Art. 1 Abs. 1 Buchst. e des Anhangs III des Statuts sind bei einem Auswahlverfahren aufgrund von Prüfungen in der Stellenausschreibung demnach die Art der Prüfungen und ihre Bewertung anzugeben (Urteil vom 21. März 2013, Taghani/Kommission, F-93/11, EU:F:2013:40, Rn. 65;… vgl. in diesem Sinne auch Urteil vom 14. Juli 1983, Detti/Gerichtshof, 144/82, EU:C:1983:211, Rn. 27).