Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  HABM / Simões Dos Santos

• Europäischer Gerichtshof

  HABM / Simões Dos Santos

  (fremdsprachig)

• EU-Kommission

  Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM) gegen Manuel Simões Dos S

  [fremdsprachig] Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung.

Kurzfassungen/Presse

• EU-Kommission (Kurzinformation)

  Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM) gegen Manuel Simões Dos Santos.

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 6. Juli 2009 vom Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 5. Mai 2009 in der Rechtssache F-27/08, Simões Dos Santos/HABM

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Erste Kammer) vom 5. Mai 2009 in der Rechtssache F-27/08, Simões Dos Santos/HABM, mit dem die Entscheidung des HABM, in der festgestellt wird, dass der Verdienstpunktesaldo des Klägers infolge seiner ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuGöD, 05.05.2009 - F-27/08
• EuG, 10.11.2010 - T-260/09 P
• EuGöD, 15.05.2012 - F-27/08

Wird zitiert von ... (20)Neu Zitiert selbst (48)

• EuG, 27.04.2004 - T-409/03

  Simões Dos Santos / HABM

  Auszug aus EuG, 10.11.2010 - T-260/09

  29 En l'absence de réponse de l'AIPN à sa réclamation dans le délai prévu à l'article 90, paragraphe 2, du statut, [M. Simões Dos Santos] a déposé, le 11 décembre 2003, un recours, sous la référence T-409/03, devant le Tribunal de première instance.

  Toujours dans ladite note, le président de l'OHMI a proposé [à M. Simões Dos Santos], afin de permettre la clôture du litige, de prendre en charge les dépens engendrés par l'introduction du recours T-409/03 devant le Tribunal de première instance et l'a invité à transmettre un état d'honoraires.

  31 Par lettre du 6 avril 2004, [M. Simões Dos Santos] s'est désisté de son recours dans l'affaire T-409/03.

  Un premier recours avait été présenté par [M. Simões Dos Santos] devant le Tribunal de première instance, sous la référence T-409/03, dont il s'est finalement désisté en avril 2004, après que l'OHMI lui a réattribué les points de mérite litigieux au titre de l'exercice de promotion 2002.

• EuGöD, 05.05.2009 - F-27/08

  Simões Dos Santos / HABM

  Auszug aus EuG, 10.11.2010 - T-260/09

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 5 mai 2009, Simões Dos Santos/OHMI (F-27/08, RecFP p. I-A-1-113 et II-A-1-613), et tendant à l'annulation de cet arrêt,.

  1 Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 5 mai 2009, Simões Dos Santos/OHMI (F-27/08, RecFP p. I-A-1-113 et II-A-1-613, ci-après l'« arrêt attaqué "), par lequel celui-ci, d'une part, a annulé la décision PERS-01-07 du 6 juin 2007 et la lettre du 15 juin 2007 de l'OHMI dans la mesure où ces actes impliquent le constat de la disparition du solde de points de mérite de M. Manuel Simões Dos Santos, fonctionnaire de l'OHMI et requérant en première instance, tel que reconnu par la décision PERS-PROM-39-03rev1, du 30 mars 2004, relative à la promotion, et, d'autre part, a condamné l'OHMI à réparer le préjudice moral subi par M. Simões Dos Santos en lui versant la somme de 12 000 euros.

  1) Les points 2 à 5 du dispositif de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 5 mai 2009, Simões Dos Santos/OHMI (F-27/08, RecFP p. I-A-1-113 et II-A-1-613), sont annulés.

• EuG, 15.09.2005 - T-132/03

  Casini / Kommission

  Auszug aus EuG, 10.11.2010 - T-260/09

  Il en résulte que les possibilités de promotion d'un fonctionnaire ne sauraient être déterminées avec suffisamment de précision par le Tribunal, sans que celui-ci substitue son appréciation à celle de l'AIPN, pour lui permettre de constater qu'il a subi un préjudice pécuniaire de ce chef (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 27 octobre 1977, Giry/Commission, 126/75, 34/76 et 92/76, Rec. p. 1937, points 27 et 28 ; arrêts du Tribunal de première instance du 6 octobre 2004, Vicente-Nuñez/Commission, T-294/02, RecFP p. I-A-283 et II-1279, point 68, et du 15 septembre 2005, Casini/Commission, T-132/03, RecFP p. I-A-253 et II-1169, point 97).

  Il en résulte que les possibilités d'avancement de l'intéressé ne sauraient être déterminées avec suffisamment de précision par le juge de l'Union, sans que celui-ci substitue son appréciation à celle de l'AIPN, pour lui permettre de constater que cet intéressé a subi un préjudice pécuniaire à cet égard (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 15 septembre 2005, Casini/Commission, T-132/03, RecFP p. I-A-253 et II-1169, point 97, et la jurisprudence qui y est citée ; voir également, en ce qui concerne la promotion et la nomination d'un fonctionnaire à un poste particulier, arrêt du Tribunal du 31 janvier 2007, C/Commission, T-166/04, RecFP p. I-A-2-9 et II-A-2-49, points 65 et 66).

 
• EuGH, 11.07.1991 - C-368/89

  Crispoltoni / Fattoria Autonoma Tabacchi di Città di Castello

  Auszug aus EuG, 10.11.2010 - T-260/09

  100 Si, en règle générale, le principe de sécurité des situations juridiques s'oppose à ce que la portée dans le temps d'un acte communautaire voie son point de départ fixé à une date antérieure à sa publication, il en est autrement, à titre exceptionnel, lorsque le but à atteindre l'exige et lorsque la confiance légitime des intéressés est dûment respectée (arrêt de la Cour du 11 juillet 1991, Crispoltoni, C-368/89, Rec.

  De même, ces principes s'opposent à ce que la portée dans le temps d'un acte de l'Union voie son point de départ fixé à une date antérieure à sa publication, sauf, à titre exceptionnel, lorsque le but à atteindre l'exige et lorsque la confiance légitime des intéressés est dûment respectée (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 25 janvier 1979, Weingut Decker, 99/78, Rec. p. 101, point 8, et du 11 juillet 1991, Crispoltoni, C-368/89, Rec.

• EuG, 14.02.2007 - T-435/04

  Simões Dos Santos / HABM

  Auszug aus EuG, 10.11.2010 - T-260/09

  21 À la suite de l'arrêt du Tribunal du 14 février 2007, Simões Dos Santos/OHMI (T-435/04, RecFP p. I-A-2-61 et II-A-2-427), l'OHMI a adopté, le 6 juin 2007, 1a décision ADM-07-17, interprétative de la décision ADM-03-35 relative à la carrière et à la promotion des fonctionnaires et agents temporaires.

  [M. Simões Dos Santos] a présenté un deuxième recours, sous la référence T-435/04, à la suite de la suppression desdits points de mérite au titre de l'exercice de promotion 2003.

• EuGH, 05.10.1994 - C-280/93

  Deutschland / Rat

  Auszug aus EuG, 10.11.2010 - T-260/09

  En effet, si le Tribunal peut contrôler si l'institution compétente, dans l'exercice de ce large pouvoir d'appréciation, respecte pleinement les limites de ce pouvoir, il n'en reste pas moins que la portée de ce contrôle n'est que restreinte et se limite à la question de savoir si les mesures prises présentent un caractère manifestement inapproprié et si l'appréciation de l'institution à ce titre est manifestement erronée (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 5 octobre 1994, Allemagne/Conseil, C-280/93, Rec.
• EuGH, 15.10.2002 - C-238/99

  Limburgse Vinyl Maatschappij (LVM) / Kommission

  Auszug aus EuG, 10.11.2010 - T-260/09

  59 Deuxièmement, à supposer même que le défaut de base légale ne constitue qu'un vice formel comme le prétend erronément l'OHMI, il suffit de rappeler que, ainsi que cela a été reconnu par une jurisprudence établie, un arrêt d'annulation fondé sur un tel vice comporte un constat d'illégalité remontant à la date de prise d'effet de l'acte annulé, sans préjudice de la possibilité de reprise de la procédure visant à remplacer un tel acte au stade précis auquel l'illégalité est intervenue et de l'éventuelle validité des actes préparatoires adoptés antérieurement (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 15 octobre 2002, Limburgse Vinyl Maatschappij e.a./Commission, C-238/99 P, C-244/99 P, C-245/99 P, C-247/99 P, C-250/99 P à C-252/99 P et C-254/99 P, Rec.
• EuGH, 02.12.2009 - C-89/08

  Kommission / Irland u.a. - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Befreiung von …

  Auszug aus EuG, 10.11.2010 - T-260/09

  Par conséquent, en principe, le juge de l'Union ne peut fonder sa décision sur un moyen de droit relevé d'office, fût-il d'ordre public, sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations sur ledit moyen (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 2 décembre 2009, Commission/Irlande e.a., C-89/08 P, Rec.
• EuGH, 14.09.1999 - C-310/97

  Kommission / AssiDomän Kraft Products u.a.

  Auszug aus EuG, 10.11.2010 - T-260/09

  Par ailleurs, l'article 233 CE impose à l'institution concernée d'éviter que tout acte destiné à remplacer l'acte annulé soit entaché des mêmes irrégularités que celles identifiées dans l'arrêt d'annulation (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 14 septembre 1999, Commission/AssiDomän Kraft Products e.a., C-310/97 P, Rec.
• EuGH, 21.02.2008 - C-348/06

  Kommission / Girardot - Rechtsmittel - Bedienstete auf Zeit - Schadensersatzklage …

  Auszug aus EuG, 10.11.2010 - T-260/09

  80 En premier lieu, en ce qui concerne l'existence d'un comportement illégal de l'OHMI au sens de la jurisprudence (arrêt de la Cour du 21 février 2008, Commission/Girardot, C-348/06 P, Rec.
• EuGH, 17.12.2009 - C-197/09

  Réexamen M / EMEA - Überprüfung des Urteils T-12/08 P - Rechtsstreit, der zur …
• EuGH, 19.03.2009 - C-256/07

  Mitsui & Co. Deutschland - Zollkodex der Gemeinschaften - Erstattung von Abgaben …
• EuGH, 11.12.2008 - C-334/07

  Kommission / Freistaat Sachsen - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Vorhaben …
• EuGH, 20.05.2010 - C-583/08

  Gogos / Kommission - Rechtsmittel - Beamte - Internes Auswahlverfahren für den …
• EuG, 08.09.2009 - T-404/06

  ETF / Landgren - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - …
• EuG, 31.03.2004 - T-10/02

  Girardot v Commission
• EuG, 05.10.2004 - T-45/01

  Sanders u.a. / Kommission
• EuG, 12.05.2010 - T-491/08

  Bui Van / Kommission
• EuG, 18.12.2008 - T-90/07

  Belgien / Genette - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - …
• EuG, 08.10.1992 - T-84/91

  Mireille Meskens gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Nichtdurchführung eines …
• EuG, 28.09.1999 - T-140/97

  Hautem / EIB
• EuG, 02.03.2010 - T-248/08

  Doktor / Rat
• EuG, 28.06.2005 - T-158/03

  Industrias Químicas del Vallés / Kommission - Richtlinie 91/414/EWG - …
• EuG, 24.01.1991 - T-27/90

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …
• EuG, 12.05.1998 - T-159/96

  Wenk / Kommission
• EuG, 09.02.1994 - T-82/91

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …
• EuGH, 13.07.2000 - C-8/99

  Gómez de Enterría y Sanchez / Parlament
• EuG, 16.03.2009 - T-156/08

  R / Kommission
• EuG, 10.05.2000 - T-177/97

  Simon / Kommission
• EuGöD, 22.10.2008 - F-46/07

  Tzirani / Kommission
• EuGH, 29.11.2007 - C-417/06

  Italien / Kommission
• EuG, 12.09.2007 - T-250/04

  Combescot / Kommission
• EuG, 07.10.2009 - T-380/06

  Vischim / Kommission - Pflanzenschutzmittel - Wirkstoff Chlorthalonil - Änderung …
• EuGöD, 08.05.2008 - F-6/07

  Suvikas / Rat
• EuG, 26.10.1993 - T-59/92

  Renato Caronna gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 27.02.1992 - T-165/89

  Onno Plug gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Verfahren …
• EuG, 10.11.2004 - T-165/03

  Vonier / Kommission
• EuGöD, 17.04.2007 - F-44/06

  C / Kommission
• EuGöD, 24.06.2008 - F-15/05

  Andres u.a. / EZB - Öffentlicher Dienst - Personal der EZB - Vergütung - Anhörung …
• EuG, 22.02.2000 - T-22/99

  Rose / Kommission
• EuG, 31.01.2007 - T-166/04

  C / Kommission
• EuGöD, 11.12.2008 - F-58/07

  Collotte / Kommission
• EuG, 24.04.2001 - T-172/00

  Pierard / Kommission
• EuG, 11.02.2003 - T-30/02

  Leonhardt / Parlament
• EuG, 28.09.1999 - T-48/97

  Frederiksen / Parlament
• EuG, 09.07.2002 - T-21/01

  Zavvos / Kommission
• EuG, 06.10.2004 - T-294/02

  Vicente-Nuñez / Kommission
• EuG, 13.09.2005 - T-283/03

  Recalde Langarica / Kommission

• EuGöD, 18.11.2015 - F-30/15

  Diamantopoulos / EAD

  En premier lieu, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, pour se conformer à un arrêt d'annulation et lui donner pleine exécution, l'institution dont émane l'acte annulé est tenue de respecter non seulement le dispositif de l'arrêt, mais également les motifs qui ont amené à celui-ci et qui en constituent le soutien nécessaire, en ce sens qu'ils sont indispensables pour déterminer le sens exact de ce qui a été jugé dans le dispositif (arrêt du 10 novembre 2010, 0HMI/Simões Dos Santos, T-260/09 P, EU:T:2010:461, point 70).

  Il est cependant reconnu par la jurisprudence que, sous la condition d'être suffisamment étayée, la perte d'une chance, comme celle, notamment, d'être promu plus tôt, constitue un préjudice matériel indemnisable (arrêt du 10 novembre 2010, 0HMI/Simões Dos Santos, T-260/09 P, EU:T:2010:461, point 104).

• EuG, 10.04.2019 - T-388/11

  Deutsche Post / Kommission - Staatliche Beihilfen - Postsektor - Finanzierung der …

  Diese Grundsätze gelten umso mehr, wenn das betreffende Nichtigkeitsurteil rechtskräftig geworden ist (Urteil vom 10. November 2010, HABM/Simões Dos Santos, T-260/09 P, EU:T:2010:461, Rn. 70 und 73).
• EuG, 10.04.2024 - T-38/23

  IB/ EUIPO

  Cela étant, il convient de rappeler que la compétence de pleine juridiction, prévue par l'article 91, paragraphe 1, seconde phrase, du statut, investit le juge de l'Union de la mission de donner aux litiges dont il est saisi une solution complète et lui permet, même en l'absence de conclusions régulières à cet effet, non seulement d'annuler, mais encore, s'il y a lieu, de condamner d'office l'institution défenderesse au paiement d'une indemnité pour le dommage moral causé par sa faute de service, à condition d'inviter au préalable les parties à présenter leurs observations sur l'octroi éventuel d'une telle indemnité (voir, en ce sens, arrêt du 10 novembre 2010, 0HMI/Simões Dos Santos, T-260/09 P, EU:T:2010:461, points 84 et 87 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 14.12.2022 - T-312/21

  SY/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Bekanntmachung eines …

  Diese Grundsätze verbieten es, den Beginn der Geltungsdauer eines Rechtsakts der Union auf einen Zeitpunkt vor dessen Veröffentlichung zu legen, es sei denn, das angestrebte Ziel verlangt es und das berechtigte Vertrauen der Betroffenen ist gebührend beachtet (vgl. Urteil vom 10. November 2010, HABM/Simões Dos Santos, T-260/09 P, EU:T:2010:461, Rn. 48 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 15.11.2023 - T-790/21

  PL/ Kommission

  Ces principes s'appliquent à plus forte raison lorsque l'arrêt d'annulation en cause a acquis l'autorité de la chose jugée (voir arrêt du 10 novembre 2010, 0HMI/Simões Dos Santos, T-260/09 P, EU:T:2010:461, point 70 et jurisprudence citée).
• EuG, 09.09.2020 - T-626/17

  Das Gericht weist die Klage Sloweniens auf Nichtigerklärung der Delegierten …

  Das Verbot ist jedoch nicht absolut und kann ausnahmsweise unberücksichtigt bleiben, wenn das angestrebte Ziel es verlangt und das berechtigte Vertrauen der Betroffenen gebührend beachtet wird (…Urteile vom 24. September 2002, Falck und Acciaierie di Bolzano/Kommission, C-74/00 P und C-75/00 P, EU:C:2002:524, Rn. 119, und vom 10. November 2010, HABM/Simões Dos Santos, T-260/09 P, EU:T:2010:461, Rn. 48 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuGöD, 13.03.2013 - F-91/10

  AK / Kommission

  Der Verlust einer Chance, wie insbesondere die einer früheren Beförderung, stellt nach der Rechtsprechung, sofern er hinreichend belegt ist, einen ersatzfähigen materiellen Schaden dar (Urteil des Gerichts der Europäischen Union vom 10. November 2010, HABM/Simões Dos Santos, T-260/09 P, Randnr. 104; Urteil AA/Kommission, oben in Randnr. 35 angeführt, Randnr. 81).
• EuGöD, 09.03.2010 - F-26/09

  N / Parlament

  142 und 143, Rechtsmittel beim Gericht der Europäischen Union anhängig, Rechtssache T-260/09 P; 7. Juli 2009, Bernard/Europol, F-99/07 und F-45/08, Slg. ÖD 2009, I-A-1-233 und II-A-1-1267, Randnr. 106.
• EuGöD, 13.09.2011 - F-101/09

  AA / Kommission

  En effet, il est reconnu par la jurisprudence que la perte d'une chance, comme celle, notamment, d'être promu plus tôt, constitue un préjudice matériel réel et certain et, dès lors, indemnisable (arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 10 novembre 2010, 0HMI/ Simões Dos Santos, T-260/09 P, point 104).
• EuG, 13.12.2017 - T-692/16

  CJ / ECDC - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Befristeter Vertrag - …

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que l'autorité amenée à prendre les mesures que comporte l'exécution d'un arrêt d'annulation ne peut conférer un effet rétroactif à l'acte qu'elle adopte en remplacement de la décision annulée que si un tel effet est nécessaire à la réalisation de l'objectif poursuivi par la mesure en cause et qu'il respecte la confiance légitime de la personne ou des personnes concernées par cette mesure (voir, en ce sens, arrêt du 10 novembre 2010, 0HMI/Simões Dos Santos, T-260/09 P, EU:T:2010:461, point 48 et jurisprudence citée).
• EuG, 08.03.2023 - T-426/21

  Assaad / Rat
• EuGöD, 21.03.2013 - F-93/11

  Taghani / Kommission
• EuGöD, 12.04.2016 - F-98/15

  CP / Parlament
• EuGöD, 13.03.2013 - F-125/11

  Mendes / Kommission
• EuGöD, 26.05.2011 - F-83/09

  Kalmár / Europol
• EuG, 28.06.2022 - T-150/21

  Hangzhou Dingsheng Industrial Group u.a./ Kommission
• EuG, 23.10.2018 - T-567/16

  McCoy / Ausschuss der Regionen - Öffentlicher Dienst - Beamte - Soziale …
• EuGöD, 01.03.2016 - F-83/15

  Pujante Cuadrupani / GSA
• EuGöD, 15.05.2012 - F-27/08

  Simões Dos Santos / HABM
• EuGöD, 19.07.2016 - F-131/15

  Stips / Kommission