Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Bareyt u.a. / Kommission

• EU-Kommission

  Bernard Bareyt und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Bedienstete auf Zeit - Verwendung in einem Drittstaat - Vergütung - Festsetzung eines spezifischen Berichtigungskoeffizienten für die Stadt Naka (Japan) - Rückwirkung - Wiedereinziehung des zu viel gezahlten Betrages.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Bedienstete auf Zeit - Verwendung in einem Drittstaat - Vergütung - Festsetzung eines spezifischen Berichtigungskoeffizienten für die Stadt Naka (Japan) - Rückwirkung - Wiedereinziehung des zu viel gezahlten Betrages.

Wird zitiert von ... (5)Zitiert selbst (11)

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• EuGH, 11.07.1991 - C-368/89

  Crispoltoni / Fattoria Autonoma Tabacchi di Città di Castello

  Auszug aus EuG, 08.11.2000 - T-158/98

  Si, en règle générale, le principe de la sécurité des situations juridiques s'oppose à ce que la portée dans le temps d'un acte communautaire voie son point de départ fixé à une date antérieure à sa publication, il est de jurisprudence constante qu'il peut en être autrement, à titre exceptionnel, lorsque le but à atteindre l'exige et lorsque la confiance légitime des intéressés est dûment respectée (arrêt de la Cour du 11 juillet 1991, Crispoltoni, C-368/89, Rec.
• EuG, 07.07.1998 - T-116/96

  Beamte - Versorgung - Berichtigungskoeffizient - Bestimmung - Wechselkurs - …

  Auszug aus EuG, 08.11.2000 - T-158/98

  En effet, l'absence de telles dispositions dans la réglementation antérieure ne saurait faire obstacle à ce que le législateur communautaire décide de modifier ce régime et d'introduire une récupération du trop-perçu (voir arrêt du Tribunal du 7 juillet 1998, Telchini e.a./Commission, T-116/96, T-212/96 et T-215/96, RecFP p. I-A-327 et II-947, points 132 à 134).
• EuGH, 05.10.1999 - C-327/97

  Apostolidis u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Dienstbezüge - …

  Auszug aus EuG, 08.11.2000 - T-158/98

  À cet égard, il y a lieu d'ajouter que le Conseil ne dispose d'aucune marge d'appréciation quant à la nécessité d'introduire un coefficient correcteur spécifique pour un lieu d'affectation si le coût de la vie y est sensiblement moins élevé que dans la capitale (voir arrêt de la Cour du 5 octobre 1999, Apostolidis e.a./Commission, C-327/97 P, Rec.

• EuG, 10.07.1997 - T-81/96

  Beamte - Dienstbezüge - Berichtigungskoeffizient - Maßnahmen zur Durchführung …

  Auszug aus EuG, 08.11.2000 - T-158/98

  La Commission fait observer que la récupération contestée a été effectuée conformément aux dispositions de l'article 2, troisième alinéa, du règlement n° 1785/97. Elle invoque l'arrêt du Tribunal du 10 juillet 1997, Apostolidis e.a./Commission (T-81/96, RecFP p. I-A-207 et II-607, point 96), selon lequel «les requérants ne sauraient prétendre que le Conseil ne peut accorder un effet rétroactif à la fixation d'un nouveau coefficient correcteur que dans le cas où celui-ci conduit à une augmentation des rémunérations déjà perçues, car aucune disposition statutaire ne contient cette limitation".
• EuG, 09.07.1997 - T-156/95

  Beamte - Entscheidungen der Kommission, mit denen Sonderurlaub für Wahlen und …

  Auszug aus EuG, 08.11.2000 - T-158/98

  Il est de jurisprudence constante qu'un recours formellement dirigé contre le rejet de la réclamation d'un fonctionnaire a pour effet de saisir le juge communautaire de l'acte faisant grief contre lequel la réclamation a été présentée (voir arrêt du Tribunal du 9 juillet 1997, Echauz Brigaldi e.a./Commission, T-156/95, RecFP p. I-A-171 et II-509, point 23).
• EuG, 08.07.1998 - T-130/96

  Beamte - Urlaub wegen Krankheit - Artikel 59 des Statuts - Ärztliche …

  Auszug aus EuG, 08.11.2000 - T-158/98

  Dès lors, il est compétent pour condamner l'institution défenderesse, le cas échéant, au paiement d'un montant déterminé et augmentéd'intérêts moratoires (voir, par exemple, arrêt du Tribunal du 8 juillet 1998, Aquilino/Conseil, T-130/96, RecFP p. I-A-351 et II-1017, points 39 et 40).
• EuGH, 23.01.1992 - C-301/90

  Kommission / Rat

  Auszug aus EuG, 08.11.2000 - T-158/98

  Il convient de relever, à titre liminaire, qu'il est de jurisprudence constante, en matière de coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et agents affectés à l'intérieur des États membres, qu'il appartient au Conseil de constater s'il existe une différence sensible du coût de la vie entre les différents lieux d'affectation, et, le cas échéant, d'en tirer les conséquences (voir, notamment, arrêts de la Cour du 6 octobre 1982, Commission/Conseil, 59/81, Rec. p. 3329, point 32, et du 23 janvier 1992, Commission/Conseil, C-301/90, Rec.
• EuG, 07.12.1995 - T-544/93

  Auszug aus EuG, 08.11.2000 - T-158/98

  Ensuite, il y a lieu de relever que l'appréciation du juge communautaire, en ce qui concerne la définition et le choix des données de base et des méthodes statistiques utilisées par Eurostat pour l'établissement des propositions de fixation des coefficients correcteurs doit se limiter à contrôler le respect des principes énoncés par les dispositions du statut, l'absence d'erreur manifeste dans l'appréciation des faits et l'absence de détournement de pouvoir (voir arrêt du Tribunal du 7 décembre 1995, Abello e.a./Commission, T-544/93 et T-566/93, RecFP p. I-A-271 et II-815, point 56).
• EuG, 26.05.1998 - T-177/96

  Beamte - Dienstbezüge - Berichtigungskoeffizient - Besondere, abweichende …

  Auszug aus EuG, 08.11.2000 - T-158/98

  Or, le principe d'égalité de traitement, dont celui de l'équivalence du pouvoir d'achat est une expression, est à la base non seulement de l'article 64 du statut, concernant la fixation des coefficients correcteurs à l'intérieur de l'Union, mais également de l'article 13 de l'annexe X du statut relatif à la fixation des coefficients correcteurs pour les pays tiers (voir arrêt du Tribunal du 26 mai 1998, Costacurta/Commission, T-177/96, RecFP p. I-A-225 et II-705, point 47).
• EuG, 22.06.1994 - T-98/92

  Lello Di Marzio und Giorgio Lebedef gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 08.11.2000 - T-158/98

  Or, il est de jurisprudence constante qu'un fonctionnaire ne peut pas se prévaloir de ce principe pour s'opposer à la légalité d'une disposition réglementaire nouvelle, surtout dans un domaine dans lequel il est procédé à une constante adaptation en fonction des variations de la situation économique (arrêt du Tribunal du 22 juin 1994, Di Marzio et Lebedef/Commission, T-98/92 et T-99/92, RecFP p. I-A-167 et II-541, point 68).
• EuG, 11.07.1996 - T-587/93

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• EuGH, 24.11.2010 - C-40/10

  Der Gerichtshof erklärt die Vorschriften der Verordnung des Rates betreffend die …

  Rn. 40 Zudem hätten der Gerichtshof in seinem Urteil vom 6. Oktober 1982, Kommission/Rat (Randnr. 32), und das Gericht erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften in seinen Urteilen vom 7. Dezember 1995, Abello u. a./Kommission (T-544/93 und T-566/93, Slg. ÖD 1995, I-A-271 und II-815, Randnr. 53), vom 8. November 2000, Bareyt u. a./Kommission (T-158/98, Slg. ÖD 2000, I-A-235 und II-1085, Randnr. 57), und vom 25. September 2002, Ajour u. a./Kommission (T-201/00 und T-384/00, Slg. ÖD 2002, I-A-167 und II-885, Randnr. 47), festgestellt, dass der Rat im Bereich der jährlichen Angleichung der Dienst- und Versorgungsbezüge einen Ermessensspielraum besitze.
• EuGöD, 01.07.2010 - F-97/08

  Füller-Tomlinson / Parlament

  p. I-7235, point 54) ou de méthodes statistiques (voir, pour l'adaptation des coefficients correcteurs des rémunérations, arrêts du Tribunal de première instance du 8 novembre 2000, Bareyt e.a./Commission, T-158/98, RecFP p. I-A-235 et II-1085, point 57, et du 25 septembre 2002, Ajour e.a./Commission, T-201/00 et T-384/00, RecFP p. I-A-167 et II-885, point 48), ou encore de l'exercice des responsabilités politiques attribuées par les traités (arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, Espagne/Conseil, C-310/04, Rec.
• EuGöD, 11.07.2007 - F-105/05

  Wils / Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ruhegehalt -Anhebung des …

  Rn. 68 In Bereichen, in denen komplexe Beurteilungen vorzunehmen sind, u. a. bei wirtschaftlichen Sachverhalten (vgl. Urteil des Gerichtshofs vom 19. November 1998, Vereinigtes Königreich/Rat, C-150/94, Slg. 1998, I-7235, Randnr. 54) oder Statistikmethoden (vgl. zur Anpassung der Berichtigungskoeffizienten für Dienstbezüge Urteile des Gerichts erster Instanz vom 8. November 2000, Bareyt u. a./Kommission, T-158/98, Slg. ÖD 2000, I-A-235 und II-1085, Randnr. 57, und vom 25. September 2002, Ajour u. a./Kommission, T-201/00 und T-384/00, Slg. ÖD 2002, I-A-167 und II-885, Randnr. 48) sowie bei der Ausübung der durch die Verträge übertragenen politischen Verantwortung (vgl. Urteil des Gerichtshofs vom 7. September 2006, Spanien/Rat, C-310/04, Slg. 2006, I-7285, Randnr. 96; Urteil des Gerichts erster Instanz vom 1. Dezember 1999, Boehringer/Rat und Kommission, T-125/96 und T-152/96, Slg. 1999, II-3427, Randnr. 74), räumt der Gemeinschaftsrichter den Organen jedoch ein weites Ermessen ein.
• EuG, 18.09.2003 - T-221/02

  Lebedef u.a. / Kommission

  Or, la Commission n'est pas tenue de motiver les bulletins de rémunération de ses fonctionnaires, dans la mesure où l'institution fait application dans ces bulletins d'actes de portée générale, sans disposer d'aucun pouvoir d'appréciation à cet égard (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 8 novembre 2000, Bareyt e.a./Commission, T-158/98, RecFP p. I-A-235 et II-1085, point 78).
• EuG, 25.09.2002 - T-201/00

  Ajour u.a. / Kommission

  Dès lors, l'appréciation du juge communautaire, en ce qui concerne la définition et le choix des données de base et des méthodes statistiques utilisées par Eurostat pour l'établissement des propositions de coefficients correcteurs, doit se limiter au contrôle du respect des principes énoncés par les dispositions du statut, de l'absence d'erreur manifeste dans l'appréciation des faits à la base de la fixation des coefficients correcteurs et de l'absence de détournement de pouvoir (arrêts duTribunal Abello e.a./Commission, précité, point 56, et du 8 novembre 2000, Bareyt e.a./Commission, T-158/98, RecFP p. I-A-235 et II-1085, point 57).