Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Azienda Agricola F.lli Buccelletti/ EUIPO - Sunservice (Piquets de support pour plantes)

  (fremdsprachig)

• Europäischer Gerichtshof

Verfahrensgang

• EuG, 10.07.2024 - T-210/23
• EuG, 22.10.2025 - T-210/23 DEP

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• EuG, 26.01.2017 - T-181/14

  Nürburgring / EUIPO - Biedermann (Nordschleife) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 22.10.2025 - T-210/23

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nurburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 10 et jurisprudence citée].

  Rn. 22 Il convient également de rappeler que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties [voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nurburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 11 et jurisprudence citée].

  Rn. 38 Selon la jurisprudence, c'est au demandeur qu'il appartient de produire des justificatifs de nature à établir la réalité et le montant des frais de déplacement et de séjour dont il demande le remboursement [ordonnance du 26 janvier 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 34].

• EuG, 10.07.2024 - T-210/23

  Azienda Agricola F.lli Buccelletti/ EUIPO - Sunservice (Piquets de support pour …

  Auszug aus EuG, 22.10.2025 - T-210/23

  Rn. 4 Par un arrêt du 10 juillet 2024, Azienda Agricola F.lli Buccelletti/EUIPO - Sunservice (Piquets de support pour plantes) (T-210/23, non publié, EU:T:2024:456), le Tribunal a accueilli le recours et a condamné l'intervenante à supporter les dépens exposés par la requérante.

  Par l'arrêt du 10 juillet 2024, Piquets de support pour plantes (T-210/23, non publié, EU:T:2024:456), le Tribunal a annulé cette décision et a condamné l'intervenante à supporter les dépens exposés dans la procédure devant le Tribunal et devant la chambre de recours par la requérante.

  De même, il y a lieu de considérer que l'affaire ne revêtait pas une importance particulière au regard du droit de l'Union, dans la mesure où l'arrêt du 10 juillet 2024, Piquets de support pour plantes (T-210/23, non publié, EU:T:2024:456), s'inscrit dans une lignée de jurisprudence bien établie.

• EuG, 31.03.2011 - T-5/02

  Tetra Laval / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.10.2025 - T-210/23

  En particulier, il est particulièrement important pour une partie demandant le remboursement des dépens, afin de démontrer la nécessité des heures de travail de ses avocats, de fournir des indications précises quant aux tâches accomplies par eux aux fins de la procédure, au nombre d'heures consacrées à chacune de ces tâches et aux taux horaires appliqués (voir ordonnance du 31 mars 2011, Tetra Laval/Commission, T-5/02 DEP et T-80/02 DEP, non publiée, EU:T:2011:129, points 68 et 72 et jurisprudence citée).

• EuG, 21.03.2018 - T-2/16

  K&K Group/ EUIPO - Pret a Manger (Europe)

  Auszug aus EuG, 22.10.2025 - T-210/23

  Rn. 39 Si l'absence de justificatifs ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place néanmoins dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur [voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner), T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 37 et jurisprudence citée].
• EuG, 28.10.2009 - T-339/07

  Juwel Aquarium / OHMI - Potschak (Panorama) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 22.10.2025 - T-210/23

  Rn. 41 À cet égard, il y a lieu de constater que, l'audience ayant commencé à 9h30, les frais d'hébergement d'une nuit à Luxembourg ou à proximité doivent être considérés comme récupérables (voir, en ce sens, ordonnance du 16 mai 2013, Juwel Aquarium/OHMI, T-339/07 DEP, non publiée, EU:T:2013:247, point 24).
• EuG, 16.05.2013 - T-339/07

  Juwel Aquarium / OHMI - Potschak (Panorama) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 22.10.2025 - T-210/23

  Rn. 41 À cet égard, il y a lieu de constater que, l'audience ayant commencé à 9h30, les frais d'hébergement d'une nuit à Luxembourg ou à proximité doivent être considérés comme récupérables (voir, en ce sens, ordonnance du 16 mai 2013, Juwel Aquarium/OHMI, T-339/07 DEP, non publiée, EU:T:2013:247, point 24).
• EuG, 03.06.2025 - T-242/22

  OmniActive Health Technologies/ EUIPO - Pharmaselect International (LUTAMAX)

  Auszug aus EuG, 22.10.2025 - T-210/23

  Rn. 34 Étant donné que, selon la jurisprudence constante, en matière de contentieux de la propriété intellectuelle devant le Tribunal, un taux horaire de 250 euros peut être considéré comme étant approprié [ordonnance du 3 juin 2025, 0mniActive Health Technologies/EUIPO, T-242/22 DEP, non publiée, EU:T:2025:571, point 50 et jurisprudence citée], il convient de considérer que le montant réclamé en l'espèce n'est pas déraisonnable.
• EuG, 14.05.2025 - T-219/22

  Wallmax/ EUIPO - Roxtec (Représentation d'un carré bleu contenant huit cercles …

  Auszug aus EuG, 22.10.2025 - T-210/23

  Rn. 30 Or, si l'absence d'indications précises sur les dépens effectivement exposés aux fins de la procédure, y compris notamment sur les taux horaires et le temps passé par l'avocat de la requérante pour l'accomplissement de différentes tâches, ne fait pas obstacle à la fixation, par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications de la requérante (voir ordonnance du 14 mai 2025, Wallmax/EUIPO - Roxtec (Représentation d'un carré bleu contenant huit cercles noirs concentriques), T-219/22 DEP, non publiée, EU:T:2025:506).
• EuG, 29.11.2016 - T-105/14

  TrekStor / EUIPO - Scanlab (iDrive) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 22.10.2025 - T-210/23

  Rn. 26 En troisième lieu, en ce qui concerne l'ampleur du travail que la procédure a pu engendrer pour le représentant de la requérante, il importe de rappeler qu'il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties [voir ordonnance du 29 novembre 2016, TrekStor/EUIPO - Scanlab (iDrive), T-105/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:716, point 16 et jurisprudence citée].
• EuG, 06.03.2003 - T-226/00

  Nan Ya Plastics / Rat - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 22.10.2025 - T-210/23

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et qui ont été indispensables à cette fin (voir ordonnance du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics et Far Eastern Textiles/Conseil, T-226/00 DEP et T-227/00 DEP, EU:T:2003:61, point 33 et jurisprudence citée).
• EuGH, 09.12.2009 - C-432/08

  Rechtsmittel-Zurückweisung
• EuGH, 28.02.2013 - C-432/08

  Kommission / Marcuccio

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