Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Indesit Company / OHMI - ILVE (quadrio)

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Indesit Company / OHMI - ILVE (quadrio)

Verfahrensgang

• EuG, 02.12.2013 - T-214/12
• EuG, 15.06.2015 - T-214/12 DEP

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• EuG, 31.03.2011 - T-5/02

  Tetra Laval / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.06.2015 - T-214/12

  Rn. 13 Selon une jurisprudence constante, le juge de l'Union européenne n'est pas habilité à taxer les honoraires dus par les parties à leurs propres avocats, mais à déterminer le montant à concurrence duquel ces émoluments peuvent être récupérés auprès de la partie condamnée aux dépens (voir ordonnance du 31 mars 2011, Tetra Laval/Commission, T-5/02 DEP et T-80/02 DEP, EU:T:2011:129, point 55 et jurisprudence citée).

  Rn. 14 Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (voir ordonnance Tetra Laval/Commission, point 13 supra, EU:T:2011:129, point 56 et jurisprudence citée).

  Rn. 15 En outre, le Tribunal, en fixant le montant des dépens récupérables, tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment du prononcé de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (voir ordonnance Tetra Laval/Commission, point 13 supra, EU:T:2011:129, point 54 et jurisprudence citée).

• EuG, 24.09.2010 - T-498/09

  Rechtsmittel-Zurückweisung

  Auszug aus EuG, 15.06.2015 - T-214/12

  Il découle de cette disposition et d'une jurisprudence constante que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnance du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, EU:T:2012:147, point 13).
• EuG, 23.03.2012 - T-498/09

  Kerstens / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.06.2015 - T-214/12

  Il découle de cette disposition et d'une jurisprudence constante que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnance du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, EU:T:2012:147, point 13).
• EuG, 22.03.2010 - T-93/06

  Mülhens / OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA)

  Auszug aus EuG, 15.06.2015 - T-214/12

  En l'espèce, eu égard, d'une part, à la nature et à l'ampleur des mémoires et des pièces de procédure produites par l'intervenante et, d'autre part, au fait que, selon la jurisprudence, la prise en compte d'un taux horaire élevé doit être compensée par une évaluation stricte du nombre total d'heures de travail consacrées par les avocats au traitement de l'affaire [voir ordonnance du 22 mars 2010, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06 DEP, EU:T:2010:106, point 22 et jurisprudence citée], il convient de reconnaître, au total, 25 heures de travail comme étant indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal.
• EuG, 02.12.2013 - T-214/12

  Indesit Company / OHMI - ILVE (quadrio)

  Auszug aus EuG, 15.06.2015 - T-214/12

  Rn. 5 Par ordonnance du 2 décembre 2013, 1ndesit Company/OHMI - ILVE (quadrio) (T-214/12, EU:T:2013:655), le président de la neuvième chambre du Tribunal a rayé l'affaire du registre et a condamné la requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'OHMI et par l'intervenante.

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• EuG, 26.11.2015 - T-509/13

  Ratioparts-Ersatzteile / OHMI - IIC (NORTHWOOD) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Rn. 19 Dem Gericht erscheint der von den Anwälten angesetzte durchschnittliche Stundensatz hoch, aber nicht unangemessen (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 15. Juni 2015, 1ndesit Company/HABM, T-214/12 DEP, EU:T:2015:422, Rn. 21).

  Im vorliegenden Fall sind in Anbetracht zum einen von Art und Umfang der von der Streithelferin vorgelegten Schriftsätze und Verfahrensunterlagen und zum anderen des Umstands, dass nach der Rechtsprechung die Berücksichtigung eines hohen Stundensatzes durch eine strenge Bewertung der Gesamtzahl der von den Anwälten bei der Bearbeitung der Rechtssache aufgewandten Arbeitszeit auszugleichen ist (vgl. Beschluss Indesit Company/HABM, T-214/12 DEP, oben in Rn. 19 angeführt, EU:T:2015:422, Rn. 22 und die dort angeführte Rechtsprechung), insgesamt zehn Anwaltsarbeitsstunden als für das Verfahren vor dem Gericht notwendig anzuerkennen.

• EuG, 21.09.2015 - T-195/13

  dm-drogerie markt / OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA)

  Rn. 21 Quant au taux horaire de 250 euros pratiqué, celui-ci apparaît certes élevé mais nullement inapproprié ni déraisonnable, au regard de la jurisprudence récente relative au contentieux de la marque communautaire, pour rémunérer les services d'un professionnel capable de travailler de façon efficace et rapide [voir ordonnances du 6 mars 2014, Spectrum Brands (UK)/OHMI - Philips (STEAM GLIDE), T-544/11 DEP, EU:T:2014:147, du 21 mai 2014, Atlas Transport/OHMI, T-145/08 DEP, Rec (Extraits), EU:T:2014:361, du 21 mai 2014, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10 DEP, EU:T:2014:356, du 30 septembre 2014, Kastenholz/OHMI - Qwatchme (Cadrans de montre), T-68/11 DEP, EU:T:2014:879, et du 15 juin 2015, 1ndesit Company/OHMI, T-214/12 DEP, EU:T:2015:422] .