Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Lebedef / Kommission

• EU-Kommission

  Giorgio Lebedef gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Öffentlicher Dienst - Beamte (fremdsprachig)

• EU-Kommission

  Giorgio Lebedef gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 19. April 2007 - Lebedef / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Beurteilung der beruflichen Entwicklung des Klägers für das Jahr 2005, insbesondere des von Eurostat erstellten Teils der Beurteilung

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (1)

• EuG, 13.12.2007 - T-113/05

  Angelidis / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 07.05.2008 - F-36/07

  Gericht erster Instanz: 13. Dezember 2007, Angelidis/Parlament, T-113/05, Slg. 2007, I-A-2-0000 und II-A-2-0000, Randnrn.

• EuG, 14.07.2014 - T-356/13

  Lebedef / Kommission

  Cela aurait été confirmé par le Tribunal de la fonction publique lui-même dans l'arrêt du 7 mai 2008, Lebedef/Commission (F-36/07, RecFP, EU:F:2008:52).

  63 Quant au point 56 de l'arrêt Lebedef/Commission, point 61 supra (EU:F:2008:52), il convient de rappeler que le Tribunal de la fonction publique a considéré que « le requérant, n'ayant reçu aucun point de mérite dans le second REC, ce qui constitue une notation exceptionnellement stricte, d[eva]it incontestablement être considéré comme ayant subi un préjudice, consistant en une sanction le pénalisant, en méconnaissance de l'article 1 er , sixième alinéa, de l'annexe II du statut ".

• EuGöD, 12.12.2012 - F-43/10

  Cerafogli / EZB

  En toute hypothèse, pour qu'une violation aux règles prévues par le règlement intérieur du directoire puisse constituer une irrégularité substantielle susceptible d'entacher la validité d'une décision de celui-ci, il appartient à l'intéressé de démontrer que cette décision aurait pu avoir un contenu différent en l'absence de cette violation (arrêt du Tribunal de première instance du 9 mars 1999, Hubert/Commission, T-212/97, point 53 ; arrêts du Tribunal du 7 mai 2008, Lebedef/Commission, F-36/07, point 57, et du 13 septembre 2011, Behnke/Commission, F-68/10, point 42).
• EuG, 13.01.2014 - T-116/13

  Lebedef / Kommission

  Le requérant fait valoir que le Tribunal de la fonction publique a commis une erreur de droit aux points 69 et 70 de l'ordonnance F-70/11, et aux points 83 à 86 de l'ordonnance F-109/11, en estimant, d'une part, que les circonstances de fait de la présente affaire se distinguaient de celles ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 7 mai 2008, Lebedef/Commission (F-36/07, RecFP p. I-A-1-143 et II-A-1-759) et, d'autre part, que le niveau de performance IV avait pu, à bon droit, lui être attribué.

 
• EuGöD, 08.12.2014 - F-4/13

  Cwik / Kommission

  De la même manière, dans l'arrêt Lebedef/Commission (F-36/07, EU:F:2008:52, points 55 et 56), le Tribunal a jugé que le fait pour la Commission d'établir un rapport d'évaluation de carrière d'un fonctionnaire bénéficiant d'un détachement en tant que représentant syndical sans avoir recueilli au préalable l'avis du groupe ad hoc d'évaluation et de proposition de promotion des représentants du personnel, alors que, par application des DGE 2004, elle était obligée de demander un tel avis, constituait une violation des formes substantielles entraînant l'annulation de l'acte vicié.
• EuGöD, 12.12.2012 - F-70/11

  Lebedef / Kommission

  S'agissant d'une éventuelle désignation syndicale dont aurait bénéficié le requérant, il convient tout d'abord de préciser que, sauf à priver de sens la jurisprudence pertinente (voir, notamment, arrêt du Tribunal du 7 mai 2008, Lebedef/Commission, F-36/07) et l'article 6, paragraphe 8, de l'annexe I des DGE de l'article 43 du statut, un fonctionnaire exempté d'exercice des fonctions pour la moitié du temps de travail à des fins syndicales ou de représentation du personnel peut bénéficier en outre, dans le cadre de l'exercice des fonctions pendant la moitié du temps de travail restant, d'une désignation syndicale lui permettant d'exercer des activités syndicales.
• EuGöD, 15.12.2008 - F-34/07

  Skareby / Kommission

  Gericht für den öffentlichen Dienst: 7. Mai 2008, Lebedef/Kommission, F-36/07, Slg. ÖD 2008, I-A-1-0000 und II-A-1-0000, Randnr. 57.
• EuGöD, 24.04.2013 - F-56/11

  Lebedef / Kommission

  Il est d'avis que même en étant affecté à son service à 50 %, il lui aurait été néanmoins encore possible d'exercer des activités de représentation statutaires, ne serait-ce qu'en effectuant des activités ponctuelles, ainsi que l'aurait jugé le Tribunal, aux points 41 et 46 de son arrêt du 7 mai 2008, Lebedef/Commission (F-36/07).
• EuGöD, 07.07.2009 - F-39/08

  Lebedef / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Jahresurlaub - Tätigkeit …

  Im Übrigen liege im vorliegenden Fall ein Rechtsmissbrauch vor, und das Urteil des Gerichts vom 7. Mai 2008, Lebedef/Kommission (F-36/07, Slg. ÖD 2008, I-A-1-0000 und II-A-1-0000), bestätige, dass der Kläger während seiner dienstlichen Verwendung bei Eurostat keinesfalls selbst darüber habe entscheiden dürfen, wie er seine Zeit nütze.
• EuGöD, 12.12.2012 - F-109/11

  Lebedef / Kommission

  S'agissant d'une éventuelle désignation syndicale dont aurait bénéficié le requérant, il convient tout d'abord de préciser que, sauf à priver de sens la jurisprudence pertinente (voir, notamment, arrêt du Tribunal du 7 mai 2008, Lebedef/Commission, F-36/07) et l'article 6, paragraphe 8, de l'annexe I des DGE de l'article 43 du statut, précité, un fonctionnaire exempté d'exercice des fonctions pour la moitié du temps de travail à des fins syndicales ou de représentation du personnel peut bénéficier en outre, dans le cadre de l'exercice des fonctions pendant la moitié du temps de travail restant, d'une désignation syndicale lui permettant d'exercer des activités syndicales.
• EuGöD, 22.06.2011 - F-33/10

  Lebedef / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beurteilungsverfahren für …

  Gegenstand: Klage gemäß Art. 270 AEUV, der nach Art. 106a EA auch für den EAG-Vertrag gilt, auf Aufhebung der Beurteilung der beruflichen Entwicklung von Herrn Lebedef für den Zeitraum vom 1. Januar 2005 bis 31. Dezember 2005, wie sie die Kommission nach Aufhebung ihrer vorherigen Beurteilung der beruflichen Entwicklung für denselben Zeitraum durch das Urteil Lebedef/Kommission (F-36/07) des Gerichts vom 7. Mai 2008 erstellt hat.