Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Nutrexpa / OHMI - Kraft Foods Italia Intellectual Property (Cuétara Maria ORO)

  (fremdsprachig)

• Europäischer Gerichtshof

  Nutrexpa / OHMI - Kraft Foods Italia Intellectual Property (Cuétara MARĺA ORO)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Nutrexpa / OHMI - Kraft Foods Italia Intellectual Property (Cuétara Maria ORO)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin einer für Waren der Klassen 5, 29 und 30 angemeldeten Bildmarke, die die Wortbestandteile "Cuétara Maria ORO" enthält, auf Aufhebung der Entscheidung R 2455/2011"1 der Ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den ...

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (15)

• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-218/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 13.12.2007 - T-134/06

  Xentral / OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-218/13

  Ainsi, même en présence d'une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d'une similitude des signes et des produits ou des services visés (arrêt du 13 décembre 2007, Xentral/OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM), T-134/06, Rec, EU:T:2007:387, point 70).
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-218/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].

 
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-218/13

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, points 75 à 77).
• EuG, 07.11.2007 - T-57/06

  Marly / OHMI - Erdal (Top iX)

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-218/13

  Partant, ainsi que l'OHMI le souligne à juste titre, dès lors que la question de la preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure n'a pas été soumise à la chambre de recours et que celle-ci ne s'est donc pas prononcée à cet égard, la demande en ce sens présentée devant le Tribunal doit être déclarée irrecevable [voir, en ce sens, arrêt du 7 novembre 2007, Marly/OHMI - Erdal (Top iX), T-57/06, EU:T:2007:333, point 18].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-218/13

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
• EuG, 03.09.2008 - T-477/07

  Cofra / Kommission

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-218/13

  En second lieu, quant aux conclusions de l'intervenante tendant à ce que le Tribunal confirme intégralement la décision de la première chambre de recours, il suffit de rappeler que le contentieux de l'Union ne connaît pas de voie de droit permettant au juge de prendre position par le biais d'une déclaration générale ou de principe (arrêt du 15 décembre 2005, 1nfront WM/Commission, T-33/01, Rec, EU:T:2005:461, point 171 ; ordonnances du 3 septembre 2008, Cofra/Commission, T-477/07, EU:T:2008:307, point 21, et du 24 mai 2011, Nuova Agricast/Commission, T-373/08, EU:T:2011:237, point 46).
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-218/13

  Par conséquent, il reste nécessaire, même dans l'hypothèse où il existerait une similitude ou une identité des marques en conflit, d'apporter la preuve de la présence d'une similitude entre les produits ou les services qu'elles désignent [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 24.05.2011 - T-144/10

  Space Beach Club / OHMI - Flores Gómez (SpS space of sound)

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-218/13

  À cet égard, il convient d'observer que, selon la jurisprudence, la compréhension d'une langue étrangère ne peut en général être présumée [arrêts du 25 juin 2008, Zipcar/OHMI - Canary Islands Car (ZIPCAR), T-36/07, EU:T:2008:223, point 45, et du 24 mai 2011, Space Beach Club/OHMI - Flores Gómez (SpS space of sound), T-144/10, EU:T:2011:243, point 63].
• EuG, 05.04.2006 - T-344/03

  Saiwa / OHMI - Barilla Alimentare (SELEZIONE ORO Barilla) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-218/13

  Elle se réfère à cet effet à l'arrêt du 5 avril 2006, Saiwa/OHMI - Barilla Alimentare (SELEZIONE ORO Barilla) (T-344/03, EU:T:2006:105).
• EuG, 15.12.2005 - T-33/01

  DAS GERICHT ERKLÄRT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION FÜR NICHTIG, MIT DER DIE …
• EuG, 25.06.2008 - T-36/07

  Zipcar / OHMI - Canary Islands Car (ZIPCAR)
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 24.05.2011 - T-373/08

  Nuova Agricast / Kommission
• EuG, 01.02.2005 - T-57/03

  SPAG / OHMI - Dann und Backer (HOOLIGAN) - Gemeinschaftsmarke - …