Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Lebedef / Kommission

• EU-Kommission

  Giorgio Lebedef gegen Europäische Kommission.

  [fremdsprachig]

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Lebedef / Kommission

Verfahrensgang

• EuGöD, 24.04.2013 - F-56/11
• EuG, 14.07.2014 - T-356/13 P
• EuG, 04.03.2016 - T-356/13

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (11)

• EuGöD, 24.04.2013 - F-56/11

  Lebedef / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.07.2014 - T-356/13

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 24 avril 2013, Lebedef/Commission (F-56/11, RecFP, EU:F:2013:49), et tendant à l'annulation de cet arrêt,.

  1 Par le pourvoi, introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, M. Giorgio Lebedef, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 24 avril 2013, Lebedef/Commission (F-56/11, RecFP, EU:F:2013:49, ci-après l'« arrêt attaqué "), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision disciplinaire du 6 juillet 2010 (ci-après la « décision litigieuse "), par laquelle la Commission européenne lui a infligé la sanction de rétrogradation de deux grades dans le même groupe de fonctions.

  3 Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique le 12 mai 2011 et enregistrée sous la référence F-56/11, le requérant a introduit un recours visant l'annulation de la décision litigieuse par laquelle la Commission européenne lui a infligé la sanction de rétrogradation de deux grades dans le même groupe de fonctions.

• EuGöD, 07.05.2008 - F-36/07

  Lebedef / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.07.2014 - T-356/13

  Cela aurait été confirmé par le Tribunal de la fonction publique lui-même dans l'arrêt du 7 mai 2008, Lebedef/Commission (F-36/07, RecFP, EU:F:2008:52).

  63 Quant au point 56 de l'arrêt Lebedef/Commission, point 61 supra (EU:F:2008:52), il convient de rappeler que le Tribunal de la fonction publique a considéré que « le requérant, n'ayant reçu aucun point de mérite dans le second REC, ce qui constitue une notation exceptionnellement stricte, d[eva]it incontestablement être considéré comme ayant subi un préjudice, consistant en une sanction le pénalisant, en méconnaissance de l'article 1 er , sixième alinéa, de l'annexe II du statut ".

• EuGH, 09.06.2011 - C-401/09

  Evropaïki Dynamiki / EZB - Rechtsmittel - Zulässigkeit - Vollmacht - Konsortium - …

  Auszug aus EuG, 14.07.2014 - T-356/13

  Tel est le cas lorsqu'un moyen se borne à mentionner plusieurs dispositions du droit de l'Union, sans démontrer leur applicabilité et sans établir en quoi ces dispositions auraient été violées (voir, en ce sens, arrêt du 9 juin 2011, Evropaïki Dynamiki/BCE, C-401/09 P, Rec, EU:C:2011:370, point 61 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 13.12.2012 - T-199/11

  Strack / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Art. 17, 17a, …

  Auszug aus EuG, 14.07.2014 - T-356/13

  L'appréciation des faits et des éléments de preuve ne constitue donc pas une question de droit soumise, comme telle, au contrôle du juge du pourvoi, sauf en cas de dénaturation des éléments de preuve ou lorsque l'inexactitude matérielle des constatations du Tribunal de la fonction publique ressort des documents versés au dossier (voir arrêt du 13 décembre 2012, Strack/Commission, T-199/11 P, RecFP, EU:T:2012:691, point 74 et jurisprudence citée).
• EuG, 02.03.2010 - T-248/08

  Doktor / Rat

  Auszug aus EuG, 14.07.2014 - T-356/13

  52 En outre, l'obligation pour le Tribunal de la fonction publique de motiver ses décisions ne saurait être interprétée comme impliquant qu'il soit tenu de répondre dans le détail à chaque argument invoqué par une partie, en particulier s'il ne revêt pas un caractère suffisamment clair et précis et ne repose pas sur des éléments de preuve circonstanciés (voir arrêt du 2 mars 2010, Doktor/Conseil, T-248/08 P, RecFP, EU:T:2010:57, point 64 et jurisprudence citée).
• EuGH, 06.03.1979 - 92/78

  Simmenthal / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.07.2014 - T-356/13

  En effet, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'article 277 TFUE est l'expression d'un principe général assurant à toute partie le droit de contester par voie incidente, en vue d'obtenir l'annulation d'un acte contre lequel elle peut former un recours, la validité d'un acte institutionnel antérieur constituant la base juridique de l'acte attaqué, si cette partie ne disposait pas du droit d'introduire, en vertu de l'article 263 TFUE, un recours direct contre un tel acte, dont elle subit ainsi les conséquences sans avoir été en mesure d'en demander l'annulation (voir, en ce sens, arrêts du 6 mars 1979, Simmenthal/Commission, 92/78, Rec, EU:C:1979:53, point 39, et du 19 janvier 1984, Andersen e.a./Parlement, 262/80, Rec, EU:C:1984:18, point 6).
• EuG, 21.06.2010 - T-284/09

  Meister / HABM - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beurteilung - …

  Auszug aus EuG, 14.07.2014 - T-356/13

  31 Deuxièmement, il convient de rappeler que les délais de réclamation et de recours sont d'ordre public et ne sont pas à la disposition des parties et du juge, car ils ont été institués en vue d'assurer la clarté et la sécurité des situations juridiques (voir ordonnance du 21 juin 2010, Meister/OHMI, T-284/09 P, RecFP, EU:T:2010:246, point 25 et jurisprudence citée).
• EuG, 16.12.2010 - T-52/10

  Lebedef / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.07.2014 - T-356/13

  27 Selon une jurisprudence constante, il résulte de l'article 11 de l'annexe I du statut de la Cour ainsi que de l'article 138, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure qu'un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt dont l'annulation est demandée ainsi que les arguments juridiques qui soutiennent de manière spécifique cette demande (voir arrêt du 16 décembre 2010, Lebedef/Commission, T-52/10 P, RecFP, EU:T:2010:543, point 35 et jurisprudence citée).
• EuGH, 19.01.1984 - 262/80

  Andersen u.a. / Parlament

  Auszug aus EuG, 14.07.2014 - T-356/13

  En effet, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'article 277 TFUE est l'expression d'un principe général assurant à toute partie le droit de contester par voie incidente, en vue d'obtenir l'annulation d'un acte contre lequel elle peut former un recours, la validité d'un acte institutionnel antérieur constituant la base juridique de l'acte attaqué, si cette partie ne disposait pas du droit d'introduire, en vertu de l'article 263 TFUE, un recours direct contre un tel acte, dont elle subit ainsi les conséquences sans avoir été en mesure d'en demander l'annulation (voir, en ce sens, arrêts du 6 mars 1979, Simmenthal/Commission, 92/78, Rec, EU:C:1979:53, point 39, et du 19 janvier 1984, Andersen e.a./Parlement, 262/80, Rec, EU:C:1984:18, point 6).
• EuG, 19.03.2012 - T-398/11

  Barthel u.a. / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 14.07.2014 - T-356/13

  14 En vertu de l'article 145 du règlement de procédure, le Tribunal peut, lorsque le pourvoi est manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, le rejeter à tout moment par voie d'ordonnance motivée, et ce même si une partie a demandé la tenue d'une audience (voir ordonnance du 19 mars 2012, Barthel e.a./Cour de justice, T-398/11 P, RecFP, EU:T:2012:131, point 19 et jurisprudence citée).
• EuG, 05.03.2008 - T-414/06

  Combescot / Kommission

• EuG, 04.03.2016 - T-356/13

  Lebedef / Kommission

  Par ordonnance du 14 juillet 2014, Lebedef/Commission (T-356/13 P, RecFP, EU:T:2014:669), le Tribunal a rejeté le pourvoi comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé et a condamné le requérant à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de cette instance.

  Par courriers postal et électronique et par télécopie du 13 juillet 2015, 1a Commission a répondu auxdites contestations du requérant en insistant, notamment, sur l'importance et la complexité de l'affaire T-356/13 P, ainsi qu'en réfutant l'argument de ce dernier quant à un conflit d'intérêts de l'avocat concerné.

  - fixer le montant des dépens récupérables par elle dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance Lebedef/Commission, point 2 supra (EU:T:2014:669), à 5 000 euros ;.

  Deuxièmement, le requérant conteste le choix de la Commission de faire appel à un avocat d'une grande envergure pour des affaires simples, ainsi que cela aurait été le cas dans l'affaire T-356/13 P, notamment au regard du fait que les deux agents de la Commission, qui avaient déjà gagné l'affaire en première instance, la représentaient également lors de la procédure de pourvoi.

  Enfin, quant à l'argumentation du requérant relative à l'existence d'un conflit d'intérêts venant entacher d'illégalité les prestations de l'avocat externe de la Commission effectuées dans le cadre de l'affaire T-356/13 P, il convient de rappeler que, s'il est indiscutable que le caractère récupérable des dépens suppose que les frais dont il est demandé le remboursement aient une cause légale, il n'appartient cependant pas au juge de l'Union, dans le cadre d'une demande de taxation des dépens, de procéder à une telle appréciation sans preuve manifeste de l'illégalité alléguée.

  Le requérant estime que l'affaire T-356/13 P ne nécessitait pas une charge de travail importante.

  Aux fins de la détermination du montant des dépens récupérable, premièrement, il y a lieu de considérer, que, au regard de la nature du litige, de son objet, de son importance sous l'angle du droit de l'Union, des difficultés de la cause et de son intérêt économique (voir points 26 à 29 ci-dessus), l'affaire T-356/13 P ne nécessitait pas une charge de travail importante pour la Commission.

  La Commission demande à ce que le Tribunal conclue à la condamnation du requérant au paiement des éventuels intérêts moratoires en sus du montant demandé au titre des dépens dans l'affaire T-356/13 P, point 2 supra (EU:T:2014:669).

• EuG, 29.11.2016 - T-513/16

  Brune / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Öffentlicher Dienst - …

  Nach ebenfalls ständiger Rechtsprechung ist das Gericht jedoch nicht daran gehindert, die Höhe der erstattungsfähigen Kosten nach billigem Ermessen festzusetzen, wenn der Antragsteller solche Informationen nicht liefert oder die von ihm gemachten Angaben unvollständig sind (vgl. Beschluss vom 4. März 2016, T-356/13 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:139, Rn. 25 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Nach ständiger Rechtsprechung, die entsprechend auf das vorliegende Verfahren anzuwenden ist, ergibt sich aus dieser Bestimmung, dass nur Kosten erstattungsfähig sind, die für das Verfahren vor dem Gericht aufgewendet wurden und dafür notwendig waren (Beschluss vom 4. März 2016, Lebedef/Kommission, T-356/13 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:139, Rn. 15 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Zudem hat der Unionsrichter in Ermangelung einer unionsrechtlichen Gebührenordnung die Gegebenheiten des Falles frei zu würdigen, wobei er den Gegenstand und die Art des Rechtsstreits, seine Bedeutung aus unionsrechtlicher Sicht sowie die Schwierigkeiten des Falles, den Arbeitsaufwand der tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beistände im Zusammenhang mit dem streitigen Verfahren und das wirtschaftliche Interesse der Parteien am Ausgang des Rechtsstreits berücksichtigt (vgl. Beschluss vom 4. März 2016, Lebedef/Kommission, T-356/13 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:139, Rn. 16 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Schließlich berücksichtigt das Gericht, wie bereits ausgeführt, bei der Festsetzung der erstattungsfähigen Kosten alle Umstände der Rechtssache bis zum Zeitpunkt der Unterzeichnung des Kostenfestsetzungsbeschlusses, einschließlich der für das Kostenfestsetzungsverfahren notwendigen Aufwendungen (vgl. Beschluss vom 4. März 2016, Lebedef/Kommission, T-356/13 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:139, Rn. 17 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 20.09.2017 - T-11/07

  Frucona Kosice / Kommission

  Il ressort de la jurisprudence que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le juge de l'Union doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnances du 10 janvier 2002, Starway/Conseil, T-80/97 DEP, EU:T:2002:1, point 27, et du 26 janvier 2017, Nordschleife, T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 11 ; voir également ordonnance du 4 mars 2016, Lebedef/Commission, T-356/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:139, point 16 et jurisprudence citée).

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir ordonnance du 4 mars 2016, Lebedef/Commission, T-356/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:139, point 25 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 25.06.2021 - T-728/20

  OM/ Kommission

  En outre, dans le système des voies de recours instauré par les articles 90 et 91 du statut, les droits de la défense du fonctionnaire sont suffisamment sauvegardés et adéquatement protégés par la possibilité pour ce dernier d'introduire un recours contre l'acte lui faisant grief (voir ordonnance du 14 juillet 2014, Lebedef/Commission, T-356/13 P, EU:T:2014:669, point 33 et jurisprudence citée).
• EuG, 13.03.2017 - T-48/12

  Euroscript - Polska / Parlament

  Enfin, en fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens elle-même (voir ordonnance du 4 mars 2016, Lebedef/Commission, T-356/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:139, point 17 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 18.09.2014 - F-118/13

  Lebedef / Kommission

  D'autre part, le requérant n'a expliqué ni en quoi le pourvoi introduit contre l'arrêt Lebedef/Commission (EU:F:2013:49), rejeté par ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 14 juillet 2014, Lebedef/Commission (T-356/13 P, EU:T:2014:669), et le recours dans l'affaire Lebedef/Commission (EU:F:2014:47), radiée par ordonnance du 27 mars 2014 suite à son désistement, seraient susceptibles d'établir son intérêt personnel et actuel à obtenir l'annulation du rapport d'évaluation attaqué, ni quel serait le bénéfice qu'il pourrait obtenir en cas d'annulation.