Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Blackler / Parlament

• EU-Kommission

  Kenneth Blackler gegen Europäisches Parlament

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage des Kenneth Blackler gegen das Europäische Parlament, eingereicht am 10. Oktober 2004

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (5)Zitiert selbst (19)

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• EuG, 16.10.1990 - T-132/89

  Vincenzo Gallone gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 27.09.2006 - T-420/04

  p. 1123, point 29 ; Tribunal 16 octobre 1990, Gallone/Conseil, T-132/89, Rec.

  L'AIPN dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour déterminer les critères de capacité exigés par les postes à pourvoir et pour déterminer, en fonction de ces critères et dans l'intérêt du service, les conditions et modalités d'organisation d'un concours (arrêt du Tribunal du 16 octobre 1990, Gallone/Conseil, T-132/89, Rec. p. II-549, point 27 ; voir également, en ce sens, arrêt de la Cour du 16 octobre 1975, Deboeck/Commission, 90/74, Rec. p. 1123, point 29).

• EuG, 31.01.2006 - T-293/03

  Giulietti / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.09.2006 - T-420/04

  p. II-549, point 27 ; Tribunal 31 janvier 2006, Giulietti/Commission, T-293/03, non encore publié au Recueil, point 66.

  Dans le cadre de son contrôle de légalité, le Tribunal doit se limiter à vérifier que l'exercice de ce pouvoir n'a pas été entaché d'une erreur manifeste d'appréciation (arrêt du Tribunal du 31 janvier 2006, Giulietti/Commission, T-293/03, non encore publié au recueil, point 66).

• EuG, 11.05.2005 - T-25/03

  de Stefano / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.09.2006 - T-420/04

  Référence à : Tribunal 11 mai 2005, de Stefano/Commission, T-25/03, RecFP p. I-A-125 et II-573, point 53.

  34 En effet, dans le système de la directive 89/48, l'équivalence des diplômes ne repose pas sur une appréciation comparative des formations universitaires de chaque État membre, mais, essentiellement, sur une appréciation comparative des domaines d'activité professionnelle de référence, qui ne saurait être confondue avec l'appréciation complexe de la valeur universitaire respective des titres obtenus dans les différents États membres dans le but de permettre l'accès à un concours de la fonction publique (arrêt du Tribunal du 11 mai 2005, de Stefano/Commission, T-25/03, non encore publié au Recueil, point 53).

• EuG, 15.02.2005 - T-256/01

  Norman Pyres gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 27.09.2006 - T-420/04

  p. 1399, point 15 ; Tribunal 17 décembre 1997, Chiou/Commission, T-225/95, RecFP p. I-A-423 et II-1135, point 62 ; Tribunal 15 février 2005, Pyres/Commission, T-256/01, RecFP p. I-A-23 et II-99, points 17 et 18.

  En effet, le fait de ne pas avoir attaqué l'avis de concours dans les délais n'empêche pas un requérant de se prévaloir d'irrégularités intervenues lors du déroulement du concours, même si l'origine de telles irrégularités peut être trouvée dans le texte de l'avis de concours (arrêt de la Cour du 8 mars 1988, Sergio e.a./Commission, 64/86, 71/86 à 73/86 et 78/86, Rec. p. 1399, point 15, et arrêt du Tribunal du 15 février 2005, Pyres/Commission, T-256/01, non encore publié au Recueil, point 17).

• EuG, 17.12.1997 - T-225/95

  Beamte - Internes Auswahlverfahren für den Übergang von der Laufbahngruppe C in …

  Auszug aus EuG, 27.09.2006 - T-420/04

  p. 1399, point 15 ; Tribunal 17 décembre 1997, Chiou/Commission, T-225/95, RecFP p. I-A-423 et II-1135, point 62 ; Tribunal 15 février 2005, Pyres/Commission, T-256/01, RecFP p. I-A-23 et II-99, points 17 et 18.

  22 Dès lors, un candidat à un concours ne saurait être privé du droit de contester en tous ses éléments, y compris en ceux qui ont été définis dans l'avis de concours, le bien-fondé de la décision individuelle adoptée à son égard en exécution des conditions définies dans cet avis, dans la mesure où seule cette décision d'application individualise sa situation juridique et lui permet de savoir avec certitude comment et dans quelle mesure ses intérêts particuliers sont affectés (arrêts du Tribunal, du 17 décembre 1997, Chiou/Commission, T-225/95, RecFP p. I-A-423 et II-1135, point 62, et Pyres/Commission, précité, point 18).

• EuG, 08.06.2000 - T-79/96

  Camar / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.09.2006 - T-420/04

  78 À cet égard, il ressort de la jurisprudence qu'une demande tendant à obtenir une indemnité quelconque, sans aucune justification, manque de la précision nécessaire au titre de cette disposition et doit, par conséquent, être considérée comme irrecevable (voir arrêt de la Cour du 2 décembre 1971, Zuckerfabrik Schöppenstedt/Conseil, 5/71, Rec. p. 975, point 9, et arrêt du Tribunal du 8 juin 2000, Camar et Tico/Commission et Conseil, T-79/96, T-260/97 et T-117/98, Rec.
• EuG, 20.06.1990 - T-133/89

  Jean-Louis Burban gegen Europäisches Parlament. - Einstellung - Auswahlverfahren …

  Auszug aus EuG, 27.09.2006 - T-420/04

  46 Dans le cadre d'un concours sur titres et épreuves, il appartient au seul candidat au vu de l'avis de concours, d'une part, de déterminer les diplômes, titres et attestations d'expérience professionnelle qu'il entend joindre en annexe à son acte de candidature (arrêt du Tribunal du 20 juin 1990, Burban/Parlement, T-133/89, Rec. p. II-245, point 34) et, d'autre part, de fournir au jury tous les renseignements et documents permettant à ce dernier de vérifier qu'il remplit les conditions posées par ledit avis (arrêt de la Cour du 12 juillet 1989, Belardinelli e.a./Cour de justice, 225/87, Rec. p. 2353, point 24).
• EuG, 31.05.2005 - T-284/02

  Triantafyllia Dionyssopoulou gegen Rat der Europäischen Union. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 27.09.2006 - T-420/04

  79 Cependant, lorsqu'il existe un lien direct entre la demande en annulation et la demande en indemnité, cette dernière est recevable, en tant qu'accessoire à la demande en annulation, sans devoir être explicitement précédée tant d'une demande invitant l'AIPN à réparer le préjudice prétendument subi que d'une réclamation contestant le bien-fondé du rejet implicite ou explicite de la demande (arrêt du Tribunal du 31 mai 2005, Dionyssopoulou/Conseil, T-284/02, non encore publié au Recueil, point 72).
• EuG, 15.07.1993 - T-27/92

  Maria Camera-Lampitelli und andere gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 27.09.2006 - T-420/04

  Dans une telle hypothèse, les résultats du concours en cause ne sauraient être modifiés à la suite de l'annulation de la décision du jury, qui, par conséquent, ne pourrait qu'être confirmée à nouveau (arrêt du Tribunal du 15 juillet 1993, Camera-Lampitelli e.a./Commission, T-27/92, Rec. p. II-873, point 53).
• EuG, 16.03.2005 - T-329/03

  Fabio Andrés Ricci gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 27.09.2006 - T-420/04

  Dans le cadre de son contrôle de légalité, le juge communautaire doit se limiter à vérifier que l'exercice de ce pouvoir n'a pas été entaché d'une erreur manifeste (arrêt du Tribunal du 16 mars 2005, Ricci/Commission, T-329/03, non encore publié au Recueil, points 45 et 46).
• EuG, 17.10.2002 - T-330/00

  Cocchi und Hainz / Kommission
• EuG, 06.11.1997 - T-71/96

  Beamte - Auswahlverfahren aufgrund von Befähigungsnachweisen und Prüfungen - …
• EuG, 21.11.2000 - T-214/99

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 28.11.1991 - T-158/89

  Guido van Hecken gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - Aufhebung der …
• EuG, 13.12.1990 - T-115/89

  José Maria González Holguera gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …
• EuG, 11.02.1992 - T-16/90

  Anastasia Panagiotopoulou gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …
• EuG, 28.11.2002 - T-332/01

  Pujals Gomis / Kommission
• EuG, 22.05.2003 - T-249/01

  Boixader Rivas / Parlament
• EuG, 11.02.1999 - T-244/97

  Öffentlicher Dienst

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• EuGöD, 16.09.2013 - F-23/12

  Glantenay u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren …

  Rn. 69 Bezüglich der Begründetheit des Klagegrundes ist darauf hinzuweisen, dass die Organisation eines Auswahlverfahrens der Besetzung von Planstellen eines Organs dienen soll und dass es somit, wie insbesondere aus Art. 1 Abs. 1 und Art. 4 des Anhangs III des Statuts hervorgeht, Aufgabe der Anstellungsbehörde ist, die Bekanntmachung des Auswahlverfahrens zu erstellen und dazu im Hinblick auf die Erfordernisse der zu besetzenden Stellen und, ganz allgemein, auf das dienstliche Interesse die am besten geeignete Methode für die Auslese der Bewerber festzulegen (vgl. Urteil des Gerichts erster Instanz vom 27. September 2006, Blackler/Parlament, T-420/04, Randnr. 45).

  Daher muss die von der Anstellungsbehörde gewählte Methode erstens nach Art. 27 des Statuts die Einstellung von Personen anstreben, die in Bezug auf Befähigung und Leistung höchsten Ansprüchen genügen, zweitens nach Art. 5 des Anhangs III des Statuts einem unabhängigen Prüfungsausschuss die Aufgabe vorbehalten, in jedem Einzelfall zu bewerten, ob die vorgelegten Befähigungsnachweise oder die Berufserfahrung des einzelnen Bewerbers dem vom Statut und der Bekanntmachung des Auswahlverfahrens geforderten Niveau entsprechen (Urteil Blackler/Parlament, Randnr. 23), und drittens zu einer kohärenten und objektiven Auslese führen.

• EuG, 07.09.2022 - T-713/20

  OQ/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Bekanntmachung des …

  Insbesondere verfügt ein Unionsorgan - vorbehaltlich der im Statut festgelegten Mindestanforderungen - bei der Bestimmung der für die zu besetzenden Stellen erforderlichen Fähigkeiten über einen großen Beurteilungsspielraum (…Urteile vom 16. Oktober 1975, Deboeck/Kommission, 90/74, EU:C:1975:128, Rn. 29, und vom 27. September 2006, Blackler/Parlament, T-420/04, EU:T:2006:282, Rn. 45).
• EuG, 05.09.2018 - T-671/16

  Villeneuve/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Allgemeines …

  Rn. 61 Bezüglich der Begründetheit des dritten Klagegrundes ist zunächst darauf hinzuweisen, dass die Organisation eines Auswahlverfahrens der Besetzung von Planstellen eines Organs dienen soll und dass es somit, wie insbesondere aus Art. 1 Abs. 1 und Art. 4 des Anhangs III des Statuts hervorgeht, Aufgabe der Anstellungsbehörde ist, die Bekanntmachung des Auswahlverfahrens zu erstellen und dazu im Hinblick auf die Erfordernisse der zu besetzenden Stellen und, ganz allgemein, auf das dienstliche Interesse die am besten geeignete Methode für die Auslese der Bewerber festzulegen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 27. September 2006, Blackler/Parlament, T-420/04, EU:T:2006:282, Rn. 45).
• EuGöD, 01.07.2010 - F-40/09

  Casta / Kommission

  64 S'agissant de la description des fonctions de juge rédigée par le requérant lui-même, il y a lieu de rappeler la jurisprudence du Tribunal de première instance selon laquelle des documents concernant l'expérience professionnelle des candidats rédigés personnellement par ceux-ci représentent les avis des candidats sur leurs propres expériences, la teneur de tels documents correspondant à celle d'un curriculum vitae (arrêt du Tribunal de première instance du 27 septembre 2006, Blackler/Parlement, T-420/04, RecFP p. I-A-2-185 et II-A-2-943, point 49).
• EuGöD, 17.11.2009 - F-99/08

  Di Prospero / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …

  Rn. 27 Es ist zutreffend, dass die Anstellungsbehörde bei der Bestimmung der Befähigungskriterien, die für die zu besetzenden Stellen verlangt werden, und bei der ? nach Maßgabe dieser Kriterien und des dienstlichen Interesses erfolgenden ? Festlegung der Bedingungen und Modalitäten für die Durchführung eines Auswahlverfahrens über ein weites Ermessen verfügt (vgl. Urteile des Gerichts erster Instanz vom 15. Februar 2005, Pyres/Kommission, T-256/01, Slg. ÖD 2005, I-A-23 und II-99, Randnr. 36, und vom 27. September 2006, Blackler/Parlament, T-420/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-185 und II-A-2-943, Randnr. 45 und die dort angeführte Rechtsprechung).