Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  EMA / BU

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  EMA / BU

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Dritte Kammer) vom 26. Juni 2013 in den verbundenen Rechtssachen F"135/11, F"51/12 und F"110/12, BU/EMA, mit dem die Entscheidung der EMA, den befristeten Vertrag eines Bediensteten auf Zeit des ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 15.03.2012 - F-135/11
• EuGöD, 13.09.2012 - F-135/11
• EuGöD, 18.02.2013 - F-135/11
• EuGöD, 26.06.2013 - F-135/11
• EuG, 10.10.2014 - T-444/13 P

Wird zitiert von ... (8)

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• EuG, 13.12.2017 - T-592/16

  HQ/ CPVO - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Befristeter Vertrag - …

  En effet, les institutions disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans l'organisation de leurs services, en fonction des missions qui leur sont dévolues, et dans l'affectation, en vue de celles-ci, du personnel qui se trouve à leur disposition, à la condition que cette affectation se fasse dans l'intérêt du service (voir arrêts du 10 octobre 2014, EMA/BU, T-444/13 P, EU:T:2014:865, point 28 et jurisprudence citée, et du 17 janvier 2017, LP/Europol, T-719/15 P, non publié, EU:T:2017:7, point 59 et jurisprudence citée).

  Cet équilibre ainsi que le principe de bonne administration impliquent notamment que, lorsqu'elle statue à propos de la situation d'un agent, l'autorité prenne en considération l'ensemble des éléments qui sont susceptibles de déterminer sa décision et que, ce faisant, elle tienne non seulement compte de l'intérêt du service, mais aussi, notamment, de celui de l'agent concerné (voir arrêts du 6 février 2003, Pyres/Commission, T-7/01, EU:T:2003:27, points 51 et 87 et jurisprudence citée ; du 10 octobre 2014, EMA/BU, T-444/13 P, EU:T:2014:865, point 28 et jurisprudence citée, et du 17 janvier 2017, LP/Europol, T-719/15 P, non publié, EU:T:2017:7, point 60 et jurisprudence citée).

  Rn. 30 Compte tenu du large pouvoir d'appréciation dévolu aux institutions dans ce contexte, le contrôle du juge de l'Union doit se limiter à la vérification de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement de pouvoir ainsi qu'à l'absence d'atteinte au devoir de sollicitude qui pèse sur une administration lorsqu'elle est appelée à se prononcer sur la reconduction d'un contrat qui la lie à l'un de ses agents (arrêt du 19 février 2013, BB/Commission, F-17/11, EU:F:2013:14, point 59 et jurisprudence citée ; voir, en ce sens, arrêt du 10 octobre 2014, EMA/BU, T-444/13 P, EU:T:2014:865, point 28 et jurisprudence citée).

  Rn. 71 S'agissant de l'argument de la requérante selon lequel l'AHCC aurait violé son devoir de sollicitude en ce qu'il n'a pas cherché à la réaffecter dans un autre service, il convient de relever que, selon la jurisprudence, le devoir de sollicitude ne saurait aller jusqu'à entraîner, pour l'autorité compétente, une obligation d'examiner, de manière préalable, la possibilité de réaffecter l'agent à de nouvelles tâches et fonctions avant de décider de ne pas renouveler son contrat (voir, en ce sens, arrêts du 21 mai 2014, Commission/Macchia, T-368/12 P, EU:T:2014:266, points 56 et 57, et du 10 octobre 2014, EMA/BU, T-444/13 P, EU:T:2014:865, point 30).

• EuG, 22.03.2018 - T-579/16

  HJ/ EMA - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Nichtverlängerung eines …

  En effet, selon une jurisprudence constante, les institutions disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans l'organisation de leurs services en fonction des missions qui leur sont dévolues et dans l'affectation, en vue de celles-ci, du personnel qui se trouve à leur disposition, à la condition cependant que cette affectation se fasse dans l'intérêt du service (arrêts du 10 octobre 2014, EMA/BU, T-444/13 P, EU:T:2014:865, point 28, et du 24 novembre 2015, Commission/D'Agostino, T-670/13 P, EU:T:2015:877, point 32).

  Rn. 89 En revanche, le devoir de sollicitude ne saurait aller jusqu'à entraîner, pour l'autorité compétente, une obligation d'examiner, de manière préalable, la possibilité de réaffecter l'agent à de nouvelles tâches et fonctions avant de décider de ne pas renouveler son contrat (arrêt du 10 octobre 2014, EMA/BU, T-444/13 P, EU:T:2014:865, point 30 ; voir également, en ce sens, arrêt du 21 mai 2014, Commission/Macchia, T-368/12 P, EU:T:2014:266, points 56 et 57).

• EuGöD, 12.12.2014 - F-63/11

  Macchia / Kommission

  Rn. 42 Cela étant, compte tenu du large pouvoir d'appréciation dévolu aux institutions dans ce contexte, le contrôle du juge est limité à la vérification de l'absence d'erreur manifeste ou de détournement de pouvoir (voir arrêts ETF/Landgren, T-404/06 P, EU:T:2009:313, point 162, et EMA/BU, T-444/13 P, EU:T:2014:865, point 28, et la jurisprudence citée).

• EuG, 11.06.2025 - T-368/24

  EO/ Parlament - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Vertrag auf …

  Rn. 99 Zwar ist das Interesse eines Bediensteten an seiner Weiterbeschäftigung für sich genommen nicht geeignet, die Kündigung seines Vertrags zu verhindern, doch gebietet es die Fürsorgepflicht der Einstellungsbehörde gegenüber ihren Bediensteten, das persönliche Interesse des Betroffenen zu berücksichtigen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 10. Oktober 2014, EMA/BU, T-444/13 P, EU:T:2014:865, Rn. 35 und 36).
• EuG, 29.05.2018 - T-801/16

  Fedtke / EWSA - Öffentlicher Dienst - Beamte - Versetzung in den Ruhestand - …

  Rn. 172 La requérante soutient également, en se référant notamment aux points 28 à 31 de l'arrêt du 10 octobre 2014, EMA/BU (T-444/13 P, EU:T:2014:865), que le devoir de sollicitude et le principe de bonne administration impliquent notamment que, lorsqu'elle statue sur la situation d'un fonctionnaire ou d'un agent, et ce même dans le cadre de l'exercice d'une large marge d'appréciation, l'autorité compétente prend en considération l'ensemble des éléments susceptibles de déterminer sa décision, et qu'il lui incombe, par conséquent, de tenir compte non seulement de l'intérêt du service, mais également de celui du fonctionnaire ou de l'agent concerné, le contrôle du juge de l'Union devant se limiter à la question de savoir si l'autorité s'est tenue dans des limites raisonnables et n'a pas usé de son pouvoir de manière erronée.
• EuGöD, 17.02.2016 - F-58/14

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Entscheidung, den Vertrag des …

  En effet, selon une jurisprudence constante, les institutions de l'Union disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans l'organisation de leurs services en fonction des missions qui leur sont confiées et dans l'affectation, en vue de celles-ci, du personnel qui se trouve à leur disposition, à la condition cependant que cette affectation se fasse dans l'intérêt du service (arrêts du 10 octobre 2014, EMA/BU, T-444/13 P, EU:T:2014:865, point 28, et du 10 septembre 2014, Tzikas/AFE, F-120/13, EU:F:2014:197, point 91).
• EuG, 06.03.2015 - T-324/14

  Marcuccio/ Kommission

  En effet, s'il ressort de la jurisprudence que l'absence totale de motivation ne peut être couverte par des explications fournies par l'AIPN après l'introduction d'un recours juridictionnel (voir, en ce sens, arrêt du 10 octobre 2014, EMA/BU, T-444/13 P, RecFP, EU:T:2014:865, point 37), en revanche, une simple insuffisance de motivation fournie dans le cadre de la procédure précontentieuse n'est pas de nature à justifier l'annulation de la décision entreprise lorsque des précisions complémentaires sont apportées par l'administration en cours d'instance (arrêts du 19 novembre 1998, Parlement/Gaspari, C-316/97 P, Rec, EU:C:1998:558, point 29, et du 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, RecFP, EU:T:2005:34, point 44)..
• EuG, 09.11.2022 - T-164/21

  QM/ Europol - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Nichtverlängerung …

  Rn. 82 Hierzu ist zunächst darauf hinzuweisen, dass es sich nach ständiger Rechtsprechung bei der Möglichkeit, den Vertrag eines Bediensteten auf Zeit zu verlängern, um eine bloße Möglichkeit handelt, die dem Ermessen der zuständigen Behörde überlassen ist; die Organe verfügen nämlich bei der Organisation ihrer Dienststellen entsprechend den ihnen übertragenen Aufgaben und bei der Verwendung des ihnen dafür zur Verfügung stehenden Personals über ein weites Ermessen, sofern die Verwendung im dienstlichen Interesse erfolgt (vgl. Urteil vom 10. Oktober 2014, EMA/BU, T-444/13 P, EU:T:2014:865, Rn. 28 und die dort angeführte Rechtsprechung).