Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  GEREKSAR ET AUTRES c. TURQUIE

  (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [ENG]

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (13)

• EGMR, 01.02.2011 - 34764/05

  GEREKSAR ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 34786/05

  (Requêtes nos 34764/05, 34786/05, 34800/05 et 34811/05).

  A l'origine de l'affaire se trouvent quatre requêtes (nos 34764/05, 34786/05, 34800/05 et 34811/05) dirigées contre la République de Turquie et dont seize ressortissants de cet Etat ont saisi la Cour le 16 août 2005 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (« la Convention ").

  34764/05.

• EGMR - 34800/05

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 34786/05

  (Requêtes nos 34764/05, 34786/05, 34800/05 et 34811/05).

  A l'origine de l'affaire se trouvent quatre requêtes (nos 34764/05, 34786/05, 34800/05 et 34811/05) dirigées contre la République de Turquie et dont seize ressortissants de cet Etat ont saisi la Cour le 16 août 2005 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (« la Convention ").

  34800/05.

• EGMR - 34811/05

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 34786/05

  (Requêtes nos 34764/05, 34786/05, 34800/05 et 34811/05).

  A l'origine de l'affaire se trouvent quatre requêtes (nos 34764/05, 34786/05, 34800/05 et 34811/05) dirigées contre la République de Turquie et dont seize ressortissants de cet Etat ont saisi la Cour le 16 août 2005 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (« la Convention ").

  34811/05.

 
• EGMR, 11.01.2007 - 73049/01

  Budweiser-Streit

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 34786/05

  A cet égard, l'Etat a en particulier l'obligation d'offrir des procédures judiciaires présentant les garanties procédurales requises, de façon à permettre aux juridictions nationales de statuer de manière effective et équitable sur les litiges touchant au droit de propriété (Anheuser-Busch Inc. c. Portugal [GC], no 73049/01, § 83, CEDH 2007-I, et Bistrovic c. Croatie, no 25774/05, § 33, 31 mai 2007).
• EGMR, 21.05.2002 - 28856/95

  JOKELA v. FINLAND

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 34786/05

  Pour s'assurer du respect de cette condition, il y a lieu de considérer les procédures applicables d'un point de vue général (Zehentner c. Autriche, no 20082/02, § 73, CEDH 2009-..., Jokela c. Finlande, no 28856/95, § 45, CEDH 2002-IV, et Hentrich c. France, 22 septembre 1994, § 49, série A no 296-A).
• EGMR, 22.09.1994 - 13616/88

  HENTRICH v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 34786/05

  Pour s'assurer du respect de cette condition, il y a lieu de considérer les procédures applicables d'un point de vue général (Zehentner c. Autriche, no 20082/02, § 73, CEDH 2009-..., Jokela c. Finlande, no 28856/95, § 45, CEDH 2002-IV, et Hentrich c. France, 22 septembre 1994, § 49, série A no 296-A).
• EGMR, 11.12.2019 - 20082/02

  ZEHENTNER AGAINST AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 34786/05

  Pour s'assurer du respect de cette condition, il y a lieu de considérer les procédures applicables d'un point de vue général (Zehentner c. Autriche, no 20082/02, § 73, CEDH 2009-..., Jokela c. Finlande, no 28856/95, § 45, CEDH 2002-IV, et Hentrich c. France, 22 septembre 1994, § 49, série A no 296-A).
• EGMR, 04.12.2014 - 47148/99

  NOVOSELETSKIY AGAINST UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 34786/05

  Sans exiger une réponse détaillée à chaque argument du plaignant, cette obligation présuppose, tout de même, que la partie lésée puisse s'attendre à un traitement attentif et soigné de ses prétentions essentielles (Novosseletski c. Ukraine, no 47148/99, § 111, CEDH 2005-II, et Bistrovic, précité, § 37).
• EGMR, 22.06.2004 - 31443/96

  BRONIOWSKI c. POLOGNE

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 34786/05

  En ce qui concerne l'article 1 du Protocole no 1, de telles obligations positives peuvent entraîner pour l'Etat certaines mesures nécessaires pour protéger le droit de propriété (Sovtransavto Holding c. Ukraine, no 48553/99, § 96, CEDH 2002-VII, et Broniowski c. Pologne [GC], no 31443/96, § 143, CEDH 2004-V).
• EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

  PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 34786/05

  La Cour rappelle ensuite que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire ainsi que le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II).
• EGMR, 23.06.1993 - 12952/87

  RUIZ-MATEOS c. ESPAGNE
• EGMR, 06.06.2000 - 34130/96

  MOREL c. FRANCE
• EGMR, 11.07.2002 - 36590/97

  GÖÇ v. TURKEY