Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  D'URSO ET SGORBATI contre l'ITALIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 2, Art. 7 MRK
  Partiellement irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 19.12.1989 - 9783/82

  KAMASINSKI v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 03.04.2001 - 52948/99

  Comme les exigences du deuxième paragraphe de l'article 6 représentent des éléments de la notion générale de procès équitable consacrée par le paragraphe 1 de cette même disposition (arrêt Kamasinski c. Autriche du 19 décembre 1989, série A n° 168, pp. 31-32, § 62), la Cour examinera ce grief sous l'angle de ces textes combinés.
• EGMR, 26.04.1991 - 12398/86

  ASCH v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 03.04.2001 - 52948/99

  La tâche de la Cour consiste à rechercher si la procédure examinée dans son ensemble revêt un caractère équitable (arrêts Van Mechelen et autres c. Pays-Bas du 23 avril 1997, Recueil 1997-III, p. 711, § 50, et Asch c. Autriche du 26 avril 1991, série A n° 203, p. 10, § 26).
• EGMR, 19.04.1994 - 16034/90

  VAN DE HURK v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 03.04.2001 - 52948/99

  Si l'article 6 § 1 oblige les tribunaux à motiver leurs décisions, cette obligation ne peut se comprendre comme exigeant une réponse détaillée à chaque argument (voir l'arrêt Van de Hurk c. Pays-Bas du 19 avril 1994, série A n° 288, p. 20, § 61).
• EGMR, 21.01.1999 - 30544/96

  GARCÍA RUIZ v. SPAIN

  Auszug aus EGMR, 03.04.2001 - 52948/99

  Ainsi, en rejetant un recours, la juridiction d'appel peut, en principe, se borner à faire siens les motifs de la décision entreprise (arrêts García Ruiz c. Espagne [GC], n° 30544/96, CEDH 1999-I, § 26 et arrêt Helle c. Finlande du 19 décembre 1997, Recueil 1997-VIII, p. 2930, §§ 59-60).
• EGMR, 08.07.1999 - 23536/94

  Strafrechtliche Verfolgung auf Grund der Veröffentlichung eines Buches mit …

  Auszug aus EGMR, 03.04.2001 - 52948/99

  Cette condition se trouve remplie lorsque le justiciable peut savoir, à partir du libellé de la disposition pertinente et, au besoin, à l'aide de son interprétation par les tribunaux, quels actes et omissions engagent sa responsabilité pénale (arrêt Baskaya et OkçuoÄ?lu c. Turquie [GC], nos. 23536/94 et 24408/94, ECHR 1999-IV, § 36).

• EGMR, 05.12.2002 - 34896/97

  CRAXI c. ITALIE

  La Cour rappelle qu'aux termes de la jurisprudence des organes de la Convention, une campagne de presse virulente est dans certains cas susceptible de nuire à l'équité du procès, en influençant l'opinion publique et, par là même, les jurés appelés à se prononcer sur la culpabilité d'un accusé (voir Akay c. Turquie (déc.), no 34501/97, 19 février 2002, non publiée ; Priebke c. Italie (déc.), no 48799/99, 5 avril 2001, non publiée ; D'Urso et Sgorbati c. Italie (déc.), no 52948/99, 3 avril 2001, non publiée ; Del Giudice c. Italie (déc.), no 42351/98, 6 juillet 1999, non publiée).
• EGMR, 23.09.2014 - 36966/04

  BOYACI c. TURQUIE

  Quant aux informations publiées dans les médias au sujet d'une affaire judiciaire, la Cour rappelle qu'une campagne de presse virulente est dans certains cas susceptible de nuire à l'équité du procès, par exemple quand elle influence l'opinion publique et, par là même, des jurés appelés à se prononcer sur la culpabilité d'un accusé (Del Giudice c. Italie (déc.), no 42351/98, 6 juillet 1999, D'Urso et Sgorbati c. Italie (déc.), no 52948/99, 3 avril 2001, Priebke c. Italie (déc.), no 48799/99, 5 avril 2001, Akay, décision précitée, et Craxi (no 1), précité, § 98).
• EGMR, 15.05.2007 - 38972/06

  GIUSTO, BORNACIN AND V. v. ITALY

  A ce dernier égard, la Cour rappelle qu'une campagne de presse virulente est dans certains cas susceptible de nuire à l'équité du procès, en influençant l'opinion publique et, par là même, les juges appelés à se prononcer sur le fond de l'affaire (voir, par rapport à des procédures pénales, Del Giudice c. Italie (déc.), no 42351/98, 6 juillet 1999, D"Urso et Sgorbati c. Italie (déc.), no 52948/99, 3 avril 2001, Priebke c. Italie (déc.), no 48799/99, 5 avril 2001, et Akay c. Turquie (déc.), no 34501/97, 19 février 2002).