Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  YANKOV ET 9 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA BULGARIE

  Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  YANKOV AND 9 OTHER CASES AGAINST BULGARIA

  Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 11.05.2000 - 39084/97
• EGMR, 12.09.2002 - 39084/97
• EGMR, 06.02.2003 - 39084/97
• EGMR, 11.12.2003 - 39084/97
• EGMR, 06.06.2013 - 39084/97, 47823/99, 58971/00, 57847/00, 39270/98, 42987/98, 44062/98, 74792/01, 29381/04, 33606/05

Wird zitiert von ... (16)

• EGMR, 07.07.2022 - 5418/15

  Bootsunglück vor Farmakonisi: Griechenland muss Flüchtlinge entschädigen

  Des conditions générales de détention - dans lesquelles s'inscrivent les modalités des fouilles imposées au détenu - peuvent s'analyser en un traitement contraire à l'article 3 de la Convention, tout comme une fouille corporelle isolée (idem, § 36, Valasinas c. Lituanie, no 44558/98, CEDH 2001-VIII, Iwanczuk c. Pologne, no 25196/94, 15 novembre 2001, Yankov c. Bulgarie, no 39084/97, § 110, CEDH 2003-XII (extraits), et Lyalyakin c. Russie, no 31305/09, §§ 75, 12 mars 2015).
• EGMR, 31.10.2013 - 47229/12

  S.J. c. LUXEMBOURG (N° 2)

  Des conditions générales de détention - dans lesquelles s'inscrivent les modalités des fouilles imposées au détenu - peuvent s'analyser en un traitement contraire à l'article 3, tout comme une fouille corporelle isolée (Valasinas, précité, § 117, Iwanczuk c. Pologne, no 25196/94, § 59, 15 novembre 2001, et Yankov c. Bulgarie, no 39084/97, § 110, CEDH 2003-XII (extraits)).
• EGMR, 20.01.2015 - 14946/08

  MESUT YURTSEVER ET AUTRES c. TURQUIE

  Aussi continuent-ils de jouir du droit à la liberté d'expression (Yankov c. Bulgarie, no 39084/97, §§ 126-145, CEDH 2003-XII, et Tapkan et autres c. Turquie, no 66400/01, § 68, 20 septembre 2007), lequel comprend le droit de recevoir des informations ou des idées.

 
• EGMR, 16.11.2021 - 53208/19

  MEHMET ÇIFTCI c. TURQUIE

  Aussi continuent-ils de jouir du droit à la liberté d'expression (Yankov c. Bulgarie, no 39084/97, §§ 126-145, CEDH 2003-XII, et Tapkan et autres c. Turquie, no 66400/01, § 68, 20 septembre 2007), lequel comprend le droit de recevoir des informations ou des idées (Mesut Yurtsever et autres c. Turquie, nos 14946/08 et 11 autres, § 101, 20 janvier 2015).
• EGMR, 30.05.2017 - 69591/14

  KOLEV c. BULGARIE

  " (arrêts Yankov [no 39084/97, CEDH 2003-XII (extraits)], Belchev [no 39270/98, 8 avril 2004] et Hamanov [no 44062/98, 8 avril 2004]).
• EGMR, 18.01.2007 - 40225/02

  SOTIROPOULOU c. GRECE

  Par conséquent, ils continuent de jouir du droit à la liberté d'expression (Yankov c. Bulgarie, no 39084/97, §§ 126-145, CEDH 2003-XII (extraits), T. c. Royaume-Uni, no 8231/78, rapport de la Commission, 12 octobre 1983, DR 49, p. 5, §§ 44-84) et toute restriction à ce droit doit être justifiée, même si pareille justification peut tout à fait reposer sur les considérations de sécurité, notamment la prévention du crime et la défense de l'ordre, qui découlent inévitablement des circonstances de l'emprisonnement.
• EGMR, 11.01.2011 - 15672/08

  MEHMET NURI ÖZEN AND OTHERS v. TURKEY

  Se fondant sur les affaires Hirst c. Royaume-Uni (no 2) ([GC], no 74025/01, CEDH 2005-IX) et Yankov c. Bulgarie (no 39084/97, CEDH 2003-XII (extraits)), les requérants soutiennent que leur condamnation ne les prive pas des droits garantis par la Convention.
• EGMR, 28.10.2004 - 47799/99

  BOJINOV c. BULGARIE

  Qui plus est, il ressort du peu de jurisprudence sur les dispositions en question qu'elles ont été uniquement appliquées à des cas où les poursuites ont été abandonnées ou que le prévenu a été relaxé, ce qui n'est pas le cas du requérant (voir ci-dessus, § 22, et Yankov c. Bulgarie, no 39084/97, § 194, CEDH 2003-XII).
• EGMR, 23.06.2015 - 34823/05

  ÖZÇELEBI c. TURQUIE

  En l'espèce, la Cour observe que, si le terme kelle pouvait, certes, avoir une connotation péjorative en turc, les juridictions internes n'ont pas précisé en quoi son emploi, dans les circonstances de la cause, était insultant pour la mémoire d'Atatürk (voir, mutatis mutandis, Yankov c. Bulgarie, no 39084/97, § 135, CEDH 2003-XII).
• EGMR, 20.01.2011 - 51246/08

  EL SHENNAWY c. FRANCE

  Des conditions générales de détention - dans lesquelles s'inscrivent les modalités des fouilles imposées au détenu - peuvent s'analyser en un traitement contraire à l'article 3, tout comme une fouille corporelle isolée (ibidem, § 36 ; Valasinas c. Lituanie, no 44558/98, CEDH 2001-VIII ; Iwanczuk c. Pologne, no 25196/94, 15 novembre 2001, et Yankov c. Bulgarie, no 39084/97, § 110, CEDH 2003-XII (extraits)).
• EGMR, 20.09.2007 - 66400/01

  TAPKAN ET AUTRES c. TURQUIE
• EGMR, 16.11.2006 - 53820/00

  BONEVA v. BULGARIA
• EGMR, 15.12.2005 - 47823/99

  GEORGIEV c. BULGARIE
• EGMR, 18.07.2023 - 23782/20

  OSMAN ET ALTAY c. TÜRKIYE
• EGMR, 23.04.2009 - 14387/03

  RANGELOV c. BULGARIE
• EGMR, 06.10.2009 - 7022/02

  LAZAR c. ROUMANIE