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| EGMR, 12.01.2006 - 8396/03 |
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- EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 12.01.2006 - 8396/03
L'appréciation de ce minimum est relative par essence ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques et mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 91, CEDH 2000-XI ; Mouisel c. France, no 67263/01, § 37, CEDH 2002-IX). - EGMR, 24.10.1979 - 6301/73
WINTERWERP v. THE NETHERLANDS
Auszug aus EGMR, 12.01.2006 - 8396/03
La Cour rappelle que l'article 5 § 1 de la Convention renvoie pour l'essentiel à la législation nationale et consacre l'obligation d'en respecter les normes de fond comme de procédure, mais il exige, de surcroît, que la privation de liberté intervenue ne soit pas contraire au but de cet article, qui est de protéger l'individu contre l'arbitraire (Winterwerp c. Pays-Bas, arrêt du 24 octobre 1979, série A no 33, p. 17, § 39, et Hutchison Reid c. Royaume-Uni, no 50272/99, 20 février 2003, § 46). - EGMR, 06.12.1988 - 10588/83
BARBERÀ, MESSEGUÉ AND JABARDO v. SPAIN
Auszug aus EGMR, 12.01.2006 - 8396/03
Or, selon la jurisprudence de la Cour, l'équité d'une procédure s'apprécie dans son ensemble (voir, parmi beaucoup d'autres, Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne, arrêt du 6 décembre 1988, série A no 146, § 68). - EGMR, 02.12.2011 - 67263/01
AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE
Auszug aus EGMR, 12.01.2006 - 8396/03
L'appréciation de ce minimum est relative par essence ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques et mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 91, CEDH 2000-XI ; Mouisel c. France, no 67263/01, § 37, CEDH 2002-IX). - EGMR, 07.06.2001 - 64666/01
PAPON v. FRANCE (No. 1)
Auszug aus EGMR, 12.01.2006 - 8396/03
Il convient dans chaque cas d'avoir égard aux circonstances particulières de l'espèce (Papon c. France (no 1) (déc.), no 64666/01, CEDH 2001-VI).