Rechtsprechung
| EGMR, 12.03.2002 - 66990/01 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
Verfahrensgang
- EGMR, 12.03.2002 - 66990/01
- EGMR, 20.05.2003 - 66990/01
- EGMR, 25.11.2003 - 66990/01
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 09.06.1998 - 25829/94
Teixeira de Castro ./. Portugal - Unzulässige Tatprovokation durch polizeiliche …
Auszug aus EGMR, 12.03.2002 - 66990/01
La tâche de la Cour consiste à rechercher si la procédure envisagée dans son ensemble, y compris le mode de présentation des moyens de preuve, a revêtu un caractère équitable (voir, entre autres, les arrêts Schenk c. Suisse du 12 juillet 1988, série A n° 140, § 46, Van Mechelen et autres c. Pays-Bas du 23 avril 1997, Recueil 1997-III, p. 711, § 50, Teixeira de Castro c. Portugal, n° 25829/94, § 34, CEDH 1998-IV, et Khan c. Royaume-Uni, n° 35394/97, § 34, CEDH 2000-V). - EGMR, 12.05.2000 - 35394/97
Menschenrechte: Schutz der Privatsphäre, Faires Verfahren
Auszug aus EGMR, 12.03.2002 - 66990/01
La tâche de la Cour consiste à rechercher si la procédure envisagée dans son ensemble, y compris le mode de présentation des moyens de preuve, a revêtu un caractère équitable (voir, entre autres, les arrêts Schenk c. Suisse du 12 juillet 1988, série A n° 140, § 46, Van Mechelen et autres c. Pays-Bas du 23 avril 1997, Recueil 1997-III, p. 711, § 50, Teixeira de Castro c. Portugal, n° 25829/94, § 34, CEDH 1998-IV, et Khan c. Royaume-Uni, n° 35394/97, § 34, CEDH 2000-V). - EGMR, 28.08.1992 - 13161/87
ARTNER v. AUSTRIA
Auszug aus EGMR, 12.03.2002 - 66990/01
Pour autant que le requérant se plaint du caractère inéquitable de la procédure devant les juridictions espagnoles, la Cour rappelle tout d'abord que les garanties énoncées aux paragraphes 2 et 3 de l'article 6 de la Convention représentent des aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti au plan général par le paragraphe 1. Dans ces conditions, la Cour examinera le grief du requérant sous l'angle de ces trois textes combinés (voir, entre autres, les arrêts Unterpertinger c. Autriche du 24 novembre 1986, série A n° 110, p. 14, § 29, Artner c. Autriche du 28 août 1992, série A n° 242-A, p. 10, § 19, Pullar c. Royaume-Uni du 10 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, p. 706, § 45, et Foucher c. France du 18 mars 1997, Recueil 1997-II, p. 464, § 30). - EGMR, 12.07.1988 - 10862/84
SCHENK c. SUISSE
Auszug aus EGMR, 12.03.2002 - 66990/01
La tâche de la Cour consiste à rechercher si la procédure envisagée dans son ensemble, y compris le mode de présentation des moyens de preuve, a revêtu un caractère équitable (voir, entre autres, les arrêts Schenk c. Suisse du 12 juillet 1988, série A n° 140, § 46, Van Mechelen et autres c. Pays-Bas du 23 avril 1997, Recueil 1997-III, p. 711, § 50, Teixeira de Castro c. Portugal, n° 25829/94, § 34, CEDH 1998-IV, et Khan c. Royaume-Uni, n° 35394/97, § 34, CEDH 2000-V). - EGMR, 24.11.1986 - 9120/80
UNTERPERTINGER v. AUSTRIA
Auszug aus EGMR, 12.03.2002 - 66990/01
Pour autant que le requérant se plaint du caractère inéquitable de la procédure devant les juridictions espagnoles, la Cour rappelle tout d'abord que les garanties énoncées aux paragraphes 2 et 3 de l'article 6 de la Convention représentent des aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti au plan général par le paragraphe 1. Dans ces conditions, la Cour examinera le grief du requérant sous l'angle de ces trois textes combinés (voir, entre autres, les arrêts Unterpertinger c. Autriche du 24 novembre 1986, série A n° 110, p. 14, § 29, Artner c. Autriche du 28 août 1992, série A n° 242-A, p. 10, § 19, Pullar c. Royaume-Uni du 10 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, p. 706, § 45, et Foucher c. France du 18 mars 1997, Recueil 1997-II, p. 464, § 30).