Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ARPAT c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 11 MRK
  Violation de l'art. 3 Violation de l'art. 11 (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

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• EGMR, 29.11.2007 - 25/02

  BALÇIK AND OTHERS v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 15.06.2010 - 26730/05

  En l'espèce, après un examen approfondi, la Cour constate qu'aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que le groupe de manifestants présentait un danger pour l'ordre public (Balçık et autres c. Turquie, no 25/02, § 51, 29 novembre 2007).
• EGMR, 21.06.1988 - 10126/82

  Plattform "Ärzte für das Leben" ./. Österreich

  Auszug aus EGMR, 15.06.2010 - 26730/05

  Sur ce point, la Cour se réfère d'abord aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence relative à l'article 11 (Djavit An c. Turquie, no 20652/92, §§ 56-57, CEDH 2003-III, Piermont c. France, 27 avril 1995, §§ 76-77, série A no 314, et Plattform « Ärzte für das Leben'c. Autriche, 21 juin 1988, § 32, série A no 139).
• EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

  Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …

  Auszug aus EGMR, 15.06.2010 - 26730/05

  Elle rappelle que, lorsqu'une personne est blessée au cours d'une garde à vue ou d'une détention alors qu'elle se trouvait entièrement sous le contrôle de fonctionnaires de police, toute blessure survenue pendant cette période donne lieu à de fortes présomptions de fait (Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII).

 
• EGMR, 27.04.1995 - 15773/89

  PIERMONT c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 15.06.2010 - 26730/05

  Sur ce point, la Cour se réfère d'abord aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence relative à l'article 11 (Djavit An c. Turquie, no 20652/92, §§ 56-57, CEDH 2003-III, Piermont c. France, 27 avril 1995, §§ 76-77, série A no 314, et Plattform « Ärzte für das Leben'c. Autriche, 21 juin 1988, § 32, série A no 139).
• BPatG, 17.11.2011 - 3 ZA (pat) 54/11

  Patentnichtigkeitsklageverfahren - mehrere Gerichtsgebühren bei nachträglicher …

  Auszug aus EGMR, 15.06.2010 - 26730/05

  15/09/2010.
• EGMR, 06.03.2007 - 73333/01

  ÇILOGLU ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 15.06.2010 - 26730/05

  La Cour décide d'examiner ces griefs uniquement sous l'angle de l'article 11 (ÇiloÄŸlu et autres c. Turquie, no 73333/01, § 38, 6 mars 2007).
• EGMR, 14.04.2009 - 16816/03

  MECAIL ÖZEL c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 15.06.2010 - 26730/05

  La Cour estime qu'il convient d'examiner ces griefs uniquement sur le terrain de l'article 3 (voir, dans le même sens, Mecail Özel c. Turquie, no 16816/03, § 21, 14 avril 2009).
• EGMR, 07.04.2009 - 33112/04

  KARATEPE ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 15.06.2010 - 26730/05

  Toutefois, le fait pour une Haute Partie contractante de soumettre à autorisation préalable la tenue de réunions et de réglementer les activités des associations pour des raisons d'ordre public et de sécurité nationale n'est pas contraire à l'esprit de l'article 11 (Karatepe et autres c. Turquie, nos 33112/04, 36110/04, 40190/04, 41469/04 et 41471/04, § 46, 7 avril 2009).
• EGMR, 08.07.2008 - 72194/01

  DOGANc. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 15.06.2010 - 26730/05

  Elle ne relève aucune circonstance dans la présente affaire pouvant l'amener à s'écarter de cette conclusion et rejette l'exception du Gouvernement (voir, dans le même sens, Nurgül DoÄŸan c. Turquie, no 72194/01, § 45, 8 juillet 2008).