Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  DOGANc. TURQUIE

  Art. 3, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41 MRK
  Partiellement irrecevable Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) Violation de l'art. 3 (volet matériel) Violation de l'art. 3 (volet procédural) Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - ...

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 08.07.2008 - 72194/01

  Il appartient donc au Gouvernement de fournir une explication plausible pour l'origine de ces blessures et de produire des preuves qui fassent peser un doute sur les allégations de la victime, surtout lorsque celles-ci sont étayées par des pièces médicales (voir, parmi d'autres, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V ; Ayse Tepe c. Turquie, no 29422/95, § 35, 22 juillet 2003).
• EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

  Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …

  Auszug aus EGMR, 08.07.2008 - 72194/01

  La Cour rappelle que, lorsqu'une personne est blessée au cours d'une garde à vue alors qu'elle se trouvait entièrement sous le contrôle de fonctionnaires de police, toute blessure survenue pendant cette période donne lieu à de fortes présomptions de fait (Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII).
• EGMR, 19.03.1991 - 11069/84

  CARDOT c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 08.07.2008 - 72194/01

  Ainsi, le grief dont on entend saisir la Cour doit d'abord être soulevé, au moins en substance, dans les formes et délais prescrits par le droit interne, devant les juridictions nationales appropriées (Cardot c. France, arrêt du 19 mars 1991, série A no 200, p. 18, § 34).

 
• EGMR, 03.06.2004 - 33097/96

  BATI AND OTHERS v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 08.07.2008 - 72194/01

  Le droit et la pratique internes pertinents en vigueur à l'époque des faits sont décrits dans l'arrêt Batı et autres c. Turquie (nos 33097/96 et 57834/00, §§ 95 à 100, CEDH 2004-IV).
• EGMR, 22.09.1994 - 13616/88

  HENTRICH v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 08.07.2008 - 72194/01

  En ce qui concerne la première branche de l'exception relative au non-épuisement des voies de recours internes, la Cour rappelle que la finalité de l'article 35 § 1 de la Convention est de ménager aux Etats contractants l'occasion de prévenir ou redresser les violations alléguées contre eux avant que ces allégations ne soient soumises aux organes de la Convention (voir, par exemple, Hentrich c. France, arrêt du 22 septembre 1994, série A no 296-A, p. 18, § 33 ; Remli c. France, arrêt du 23 avril 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-II, p. 571, § 33).
• EGMR, 05.10.2000 - 57834/00

  KABLAN contre la TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 08.07.2008 - 72194/01

  Le droit et la pratique internes pertinents en vigueur à l'époque des faits sont décrits dans l'arrêt Batı et autres c. Turquie (nos 33097/96 et 57834/00, §§ 95 à 100, CEDH 2004-IV).
• EGMR, 27.11.2003 - 65436/01

  HENAF c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 08.07.2008 - 72194/01

  De plus, selon les « principes de droit international généralement reconnus », certaines circonstances particulières peuvent dispenser le requérant de l'obligation d'épuiser les recours internes qui s'offrent à lui (Henaf c. France, no 65436/01, § 32, CEDH 2003-XI).

• EGMR, 17.01.2012 - 5260/07

  FETI DEMIRTAS c. TURQUIE

  A cet égard, la Cour rappelle avoir toujours souligné que, lorsque les interdictions posées par l'article 3 sont en jeu, le dépôt d'une plainte formelle devant le parquet compétent, ainsi que, le cas échéant, une opposition contre le non-lieu, dans le contexte du droit turc s'avèrent en principe adéquats et suffisants aux fins de l'article 35 § 1 de la Convention (voir, entre autres, Nurgül DoÄŸan c. Turquie, no 72194/01, § 42, 8 juillet 2008).
• EGMR, 16.12.2014 - 64969/10

  MEHMET FIDAN c. TURQUIE

  La prompte ouverture d'une enquête et la conduite diligente de celle-ci sont en effet capitales pour maintenir la confiance du public et son adhésion à l'État de droit et pour prévenir toute apparence de tolérance d'actes illégaux ou de collusion dans leur perpétration (Necati Yilmaz c. Turquie, no 15380/09, § 61, 12 février 2013, et Nurgül DoÄŸan c. Turquie, no 72194/01, § 61, 8 juillet 2008).
• EGMR, 23.11.2010 - 2858/07

  CIGERHUN ÖNER c. TURQUIE (n° 2)

  A cet égard, elle rappelle avoir déjà rejeté dans des circonstances similaires à celles de l'espèce une telle exception (voir, entre autres, Sonkaya c. Turquie, no 11261/03, § 21, 12 février 2008, Nurgül DoÄŸan c. Turquie, no 72194/01, § 25, 8 juillet 2008, et Mecail Özel c. Turquie, no 16816/03, § 31, 14 avril 2009).

 
• EGMR, 09.11.2010 - 12503/06

  TIMTIK c. TURQUIE

  La Cour rappelle avoir déjà, dans des circonstances similaires à celles de l'espèce, rejeté une telle exception (voir, entre autres, Sonkaya c. Turquie, no 11261/03, § 21, 12 février 2008, Nurgül DoÄŸan c. Turquie, no 72194/01, § 25, 8 juillet 2008, et Mecail Özel c. Turquie, no 16816/03, § 31, 14 avril 2009).
• EGMR, 12.10.2010 - 20502/05

  UMAR KARATEPE c. TURQUIE

  La Cour rappelle avoir déjà rejeté dans des circonstances similaires à celles de l'espèce une telle exception (voir, entre autres, Sonkaya c. Turquie, no 11261/03, § 21, 12 février 2008, Nurgül DoÄŸan c. Turquie, no 72194/01, § 25, 8 juillet 2008, et Mecail Özel c. Turquie, no 16816/03, § 31, 14 avril 2009).
• EGMR, 21.09.2010 - 23708/05

  GULIZAR TUNCER c. TURQUIE

  A cet égard, elle rappelle avoir déjà rejeté, dans des circonstances similaires à celles de l'espèce, une telle exception (voir, entre autres, Sonkaya c. Turquie, no 11261/03, § 21, 12 février 2008, Nurgül DoÄŸan c. Turquie, no 72194/01, § 25, 8 juillet 2008, et Mecail Özel c. Turquie, no 16816/03, § 31, 14 avril 2009).
• EGMR, 12.02.2013 - 37157/09

  GÜLAYDIN c. TURQUIE

  La Cour réaffirme que, dans des circonstances comme celles de l'espèce, la prompte ouverture d'une enquête et la conduite diligente de celle-ci sont capitales pour maintenir la confiance du public et son adhésion à l'Etat de droit et pour prévenir toute apparence de tolérance d'actes illégaux ou de collusion dans leur perpétration (Nurgül DoÄŸan c. Turquie, no 72194/01, § 61, 8 juillet 2008, et Batı et autres, précité, § 136).
• EGMR, 15.06.2010 - 26730/05

  ARPAT c. TURQUIE

  Elle ne relève aucune circonstance dans la présente affaire pouvant l'amener à s'écarter de cette conclusion et rejette l'exception du Gouvernement (voir, dans le même sens, Nurgül DoÄŸan c. Turquie, no 72194/01, § 45, 8 juillet 2008).
• EGMR, 26.01.2010 - 43529/04

  ATLI c. TURQUIE

  A cet égard, la Cour réaffirme que, dans de telles circonstances, la prompte ouverture d'une enquête par les autorités est capitale pour maintenir la confiance du public et son adhésion à l'Etat de droit et pour prévenir toute apparence de tolérance d'actes illégaux ou de collusion dans leur perpétration (Nurgül DoÄŸan c. Turquie, no 72194/01, § 61, 8 juillet 2008, et Batı et autres, précité, § 136).
• EGMR, 01.12.2009 - 21790/04

  YUSUF GEZER c. TURQUIE

  S'agissant du non-épuisement de la voie de cassation, la Cour ne peut que s'en tenir au raisonnement qu'elle a déjà suivi dans des affaires comparables (voir, par exemple, Uyan c. Turquie (no 2), no 15750/02, § 48, 21 octobre 2008 ; Nurgül DoÄŸan c. Turquie, no 72194/01, §§ 33-44, 8 juillet 2008 ; Suna Parlak, Rahime Aktürk et Hatice Tay c. Turquie (déc.), nos 24942/94, 24943/94 et 25125/94, 9 janvier 2001 ; Senses c. Turquie (déc.), no 24991/94, 14 novembre 2000 ; Günay Kızılgedik c. Turquie (déc.), no 24944/94, 14 novembre 2000, et A.A., H.A., M.A. et R.A. c. Turquie (déc.), no 30015/96, 28 mars 2000).