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| EGMR, 19.01.2023 - 58481/18 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
LENOIR RIZZO c. FRANCE
Irrecevable (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
LENOIR RIZZO c. FRANCE
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- EGMR, 01.07.2010 - 25551/05
KOROLEV c. RUSSIE
Auszug aus EGMR, 19.01.2023 - 58481/18
La Cour renvoie aux principes développés dans sa jurisprudence concernant le critère d'absence de préjudice important (Korolev c. Russie (déc.), no 25551/05, CEDH 2010, Giusti c. Italie, no 13175/03, §§ 24-36, 18 octobre 2011, Musa Kaya c. Turquie et 3 autres requêtes (déc.), no 6992/18, 19 janvier 2021). - EKMR, 13.12.1979 - 8278/78
X. v. AUSTRIA
Auszug aus EGMR, 19.01.2023 - 58481/18
La requête ne pose pas, selon lui, une question de principe qui serait nouvelle, qu'il s'agisse du consentement du patient (décisions de la Commission dans les affaires X. c. Autriche, no 8278/78, 13 décembre 1979, Acmanne et autres c. Belgique, no 10435/83, 10 décembre 1984 et Peters c. Pays-Bas, no 21132/93, 6 avril 1994) ou de la confidentialité des données médicales (Z c. Finlande, 25 février 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-I). - EKMR, 10.12.1984 - 10435/83
ACMANNE and others v. BELGIUM
Auszug aus EGMR, 19.01.2023 - 58481/18
La requête ne pose pas, selon lui, une question de principe qui serait nouvelle, qu'il s'agisse du consentement du patient (décisions de la Commission dans les affaires X. c. Autriche, no 8278/78, 13 décembre 1979, Acmanne et autres c. Belgique, no 10435/83, 10 décembre 1984 et Peters c. Pays-Bas, no 21132/93, 6 avril 1994) ou de la confidentialité des données médicales (Z c. Finlande, 25 février 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-I).
- EGMR, 18.10.2011 - 13175/03
GIUSTI c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 19.01.2023 - 58481/18
La Cour renvoie aux principes développés dans sa jurisprudence concernant le critère d'absence de préjudice important (Korolev c. Russie (déc.), no 25551/05, CEDH 2010, Giusti c. Italie, no 13175/03, §§ 24-36, 18 octobre 2011, Musa Kaya c. Turquie et 3 autres requêtes (déc.), no 6992/18, 19 janvier 2021). - EGMR, 05.01.2016 - 55104/13
CATALIN EUGEN MICU c. ROUMANIE
Auszug aus EGMR, 19.01.2023 - 58481/18
La Cour rappelle, par ailleurs, que des questions similaires à la présente espèce ont été résolues dans d'autres affaires portées devant elle (voir sur l'importance du consentement des patients, Seyit Baytüre et autres contre Turquie (déc.), no 3270/09, 12 mars 2013 et, plus récemment, l'ensemble des références citées dans Reyes Jimenez c. Espagne, no 57020/18, §§ 29 et 30, 8 mars 2022 ; voir, également, en matière de dépistage du VIH dans les prisons, Catalin Eugen Micu c. Roumanie, no 55104/13, § 56, 5 janvier 2016 ; voir, enfin, sur le droit à être informé sur son état de santé et le respect du caractère confidentiel des informations sur la santé, notamment des informations relatives à la séropositivité, Z et Y.G., précités, § 96 et §§ 44-45, ainsi que, récemment, M.K. c. Ukraine, no 24867/13, § 34, 15 septembre 2022). - EGMR, 12.03.2013 - 3270/09
BAYTÜRE c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 19.01.2023 - 58481/18
La Cour rappelle, par ailleurs, que des questions similaires à la présente espèce ont été résolues dans d'autres affaires portées devant elle (voir sur l'importance du consentement des patients, Seyit Baytüre et autres contre Turquie (déc.), no 3270/09, 12 mars 2013 et, plus récemment, l'ensemble des références citées dans Reyes Jimenez c. Espagne, no 57020/18, §§ 29 et 30, 8 mars 2022 ; voir, également, en matière de dépistage du VIH dans les prisons, Catalin Eugen Micu c. Roumanie, no 55104/13, § 56, 5 janvier 2016 ; voir, enfin, sur le droit à être informé sur son état de santé et le respect du caractère confidentiel des informations sur la santé, notamment des informations relatives à la séropositivité, Z et Y.G., précités, § 96 et §§ 44-45, ainsi que, récemment, M.K. c. Ukraine, no 24867/13, § 34, 15 septembre 2022). - EGMR, 19.01.2021 - 6992/18
KAYA ET BAL c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 19.01.2023 - 58481/18
La Cour renvoie aux principes développés dans sa jurisprudence concernant le critère d'absence de préjudice important (Korolev c. Russie (déc.), no 25551/05, CEDH 2010, Giusti c. Italie, no 13175/03, §§ 24-36, 18 octobre 2011, Musa Kaya c. Turquie et 3 autres requêtes (déc.), no 6992/18, 19 janvier 2021). - EGMR, 10.11.2016 - 70474/11
KIRIL ZLATKOV NIKOLOV c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 19.01.2023 - 58481/18
Elle rappelle qu'une telle conclusion peut être tirée de la seule circonstance que la question dont elle est saisie a été réglée au plan interne, de sorte que l'affaire ne présente plus qu'un intérêt historique sur ce point (voir, par exemple, mutatis mutandis, Kiril Zlatkov Nikolov c. France, nos 70474/11 et 68038/12, § 65, 10 novembre 2016). - EGMR, 15.09.2022 - 24867/13
M.K. v. UKRAINE
Auszug aus EGMR, 19.01.2023 - 58481/18
La Cour rappelle, par ailleurs, que des questions similaires à la présente espèce ont été résolues dans d'autres affaires portées devant elle (voir sur l'importance du consentement des patients, Seyit Baytüre et autres contre Turquie (déc.), no 3270/09, 12 mars 2013 et, plus récemment, l'ensemble des références citées dans Reyes Jimenez c. Espagne, no 57020/18, §§ 29 et 30, 8 mars 2022 ; voir, également, en matière de dépistage du VIH dans les prisons, Catalin Eugen Micu c. Roumanie, no 55104/13, § 56, 5 janvier 2016 ; voir, enfin, sur le droit à être informé sur son état de santé et le respect du caractère confidentiel des informations sur la santé, notamment des informations relatives à la séropositivité, Z et Y.G., précités, § 96 et §§ 44-45, ainsi que, récemment, M.K. c. Ukraine, no 24867/13, § 34, 15 septembre 2022). - EGMR, 30.08.2022 - 8647/12
Y.G. v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 19.01.2023 - 58481/18
En effet, elle relève, premièrement, que la sérologie du requérant s'est avérée négative et qu'il n'a donc pas subi de préjudice moral lié à la divulgation d'une affection dont il aurait été porteur (comparer avec les affaires Z, précité, § 96, et Y.G. c. Russie, no 8647/12, §§ 44-45, 30 août 2022). - EGMR, 08.03.2022 - 57020/18
REYES JIMENEZ c. ESPAGNE
- EKMR, 06.04.1994 - 21132/93
PETERS v. THE NETHERLANDS