Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ZOLOTOREV c. RUSSIE

  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  ZOLOTOREV v. RUSSIA

  Art. 3 MRK
  [ENG]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (9)

• EGMR, 24.07.2014 - 46956/09

  LYAPIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 19.09.2017 - 13408/07

  Les dispositions du CPP relatives à l'enquête préliminaire et à l'ouverture de l'instruction pénale sont décrites dans l'arrêt Lyapin c. Russie (no 46956/09, § 99, 24 juillet 2014).
• EGMR, 30.05.2013 - 8810/05

  DAVITIDZE v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 19.09.2017 - 13408/07

  Toute déficience de l'enquête affaiblissant sa capacité à établir la cause des blessures ou les responsabilités risque de ne pas répondre à cette norme (Davitidze c. Russie, no 8810/05, § 100, 30 mai 2013).
• EGMR, 22.12.2015 - 68736/11

  LYKOVA c. RUSSIE

  Auszug aus EGMR, 19.09.2017 - 13408/07

  La Cour rappelle qu'elle ne saurait tirer aucune conclusion probante d'une enquête qu'elle a jugée ineffective (voir, mutatis mutandis, dans le cadre de l'article 2 de la Convention, Lykova c. Russie, no 68736/11, § 130, 22 décembre 2015).

 
• EGMR, 16.07.2015 - 12008/06

  ALEKSEY BORISOV c. RUSSIE

  Auszug aus EGMR, 19.09.2017 - 13408/07

  La Cour estime que les défauts constatés sont la conséquence de l'absence d'ouverture d'une instruction pénale, laquelle aurait constitué une réponse adéquate aux allégations de mauvais traitements du requérant puisqu'elle aurait permis de déployer toutes les mesures d'instruction prévues par le CPP, telles que - entre autres - les interrogatoires, les confrontations, les identifications, les reconstitutions et les expertises (Aleksey Borisov c. Russie, no 12008/06, § 60, 16 juillet 2015).
• EGMR, 04.04.2013 - 12102/05

  MARKARYAN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 19.09.2017 - 13408/07

  Cela signifie que les autorités doivent entreprendre des démarches appropriées pour établir ce qui s'est passé et qu'elles ne doivent pas se fier à des conclusions hâtives et mal fondées pour motiver leurs décisions à l'issue de l'enquête et notamment pour clôturer celle-ci (Markaryan c. Russie, no 12102/05, § 55, 4 avril 2013).
• EGMR, 02.05.2013 - 44283/06

  SAMARTSEV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 19.09.2017 - 13408/07

  La Cour considère néanmoins que, lorsque le requérant lui a soumis sa thèse, il n'a pas fourni d'explication satisfaisante quant aux incohérences constatées ci-dessus (voir, dans le même sens, Samartsev c. Russie, no 44283/06, §§ 79-85, 2 mai 2013).
• EGMR, 30.04.2015 - 13810/04

  SHAMARDAKOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 19.09.2017 - 13408/07

  Elle constate notamment que la fiche médicale de la maison d'arrêt no IZ-47/1 a été perdue lors des enquêtes préliminaires menées à la suite de la plainte du requérant (paragraphes 32 et 36 ci-dessus), ce qui l'empêche de vérifier si le requérant s'était effectivement plaint de mauvais traitements au moment du placement à la maison d'arrêt no IZ-47/1 le 9 juillet 2003 ou si des lésions avaient été constatées sur son corps le même jour (voir, a contrario, Shamardakov c. Russie, no 13810/04, §§ 29 et 117, 30 avril 2015).
• EGMR, 15.11.2016 - 43083/06

  ZOLOTAREV c. RUSSIE

  Auszug aus EGMR, 19.09.2017 - 13408/07

  La Cour note ensuite que les autorités internes n'ont à aucun moment ordonné une expertise médicolégale pour consigner les lésions corporelles du requérant et qu'elles n'ont pas non plus essayé d'analyser et d'expliquer leur origine afin de savoir si les lésions subies par le requérant étaient compatibles avec son récit des faits (voir, dans un contexte similaire, Zolotarev c. Russie, no 43083/06, § 50, 15 novembre 2016).
• EGMR, 21.06.2016 - 21062/07

  IGOSHIN c. RUSSIE

  Auszug aus EGMR, 19.09.2017 - 13408/07

  Par ailleurs, elle relève que les experts en cause n'ont jamais examiné le requérant personnellement et qu'ils ont fondé leurs avis uniquement sur des documents médicaux datant, de surcroît, de cinq et six ans respectivement après les mauvais traitements allégués du 20 septembre 2003 et du 23 juin 2005 (voir, dans un contexte similaire, Igoshin c. Russie, no 21062/07, § 68, 21 juin 2016).

• EGMR, 16.10.2018 - 2335/09

  TKACHUK c. RUSSIE

  De surcroît, le dossier dont la Cour dispose ne démontre pas que, dans le cadre de ladite vérification, le service du procureur ait ordonné un quelconque examen médical du requérant (Zolotorev c. Russie, no 13408/07, § 52, 19 septembre 2017), qu'il ait examiné les registres des examens médicaux établis par les services médicaux des maisons d'arrêt concernées ou qu'il ait interrogé les médecins desdits services en vue de vérifier le récit des faits livré par la mère du requérant (voir, mutatis mutandis, Samartsev c. Russie, no 44283/06, § 90, 2 mai 2013), qu'il ait interrogé les employés de la maison d'arrêt prétendument impliqués dans les mauvais traitements ou qu'il ait organisé des confrontations entre ceux-ci et l'intéressé (Artyomov c. Russie, no 14146/02, § 180, 27 mai 2010).