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   EGMR, 22.12.2015 - 68736/11   

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EGMR, 22.12.2015 - 68736/11 (https://dejure.org/2015,39159)
EGMR, Entscheidung vom 22.12.2015 - 68736/11 (https://dejure.org/2015,39159)
EGMR, Entscheidung vom 22. Dezember 2015 - 68736/11 (https://dejure.org/2015,39159)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    LYKOVA c. RUSSIE

    Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Privation de liberté;Arrestation ou détention régulière);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural);Violation de l'article 3 - ...

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Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (38)

  • EGMR, 09.11.2006 - 7615/02

    IMAKAÏEVA c. RUSSIE

    Auszug aus EGMR, 22.12.2015 - 68736/11
    Notamment, les proches peuvent se prévaloir de la qualité de victime au regard de l'article 5 lorsque la victime directe est décédée ou a disparu dans des circonstances dont il est allégué qu'elles engagent la responsabilité de l'État sous l'angle de l'article 2 de Convention (Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie [GC], no 47848/08, § 98 in fine et les références qui y sont citées, CEDH 2014, Çakici c. Turquie [GC], no 23657/94, §§ 92, 104 et 107, CEDH 1999-IV (un arrêt dans lequel la Cour a notamment relevé que la détention non reconnue est une violation particulièrement grave du droit à la liberté et à la sûreté de la personne consacré par cette disposition), Bazorkina c. Russie (déc.), no 69481/01, 15 septembre 2005, Imakaïeva c. Russie, (déc.), no 7615/02, 20 janvier 2005, et Varnava et autres c. Turquie [GC], nos 16064/90, 16065/90, 16066/90, 16068/90, 16069/90, 16070/90, 16071/90, 16072/90 et 16073/90, § 112, CEDH 2009) ; ou encore, s'ils ont démontré un lien étroit entre la détention irrégulière du défunt et son décès (Kats et autres c. Ukraine, no 29971/04, § 135, 18 décembre 2008, et implicitement dans les affaires suivantes De Donder et De Clippel c. Belgique, no 8595/06, §§ 100-103, 6 décembre 2011, et Rantsev, précité, §§ 310-324.).

    Il est raisonnable de présumer que le défunt, même s'il n'avait pas d'emploi stable avant son décès, finirait par avoir des revenus dont la requérante pourrait profiter (Çakici, précité, § 127, CEDH 1999-IV, Imakaïeva c. Russie, no 7615/02, § 213, CEDH 2006-XIII, et Pitsayeva et autres c. Russie, nos 53036/08 et al., § 537, 9 janvier 2014).

  • EGMR, 07.03.2013 - 15598/08

    OSTENDORF v. GERMANY

    Auszug aus EGMR, 22.12.2015 - 68736/11
    Enfin, il faut ménager un équilibre entre l'importance qu'il y a dans une société démocratique à assurer l'exécution immédiate de l'obligation dont il s'agit et l'importance du droit à la liberté (voir, parmi beaucoup d'autres, Schwabe et M.G. c. Allemagne, nos 8080/08 et 8577/08, § 73, CEDH 2011, et Ostendorf c. Allemagne, no 15598/08, §§ 69-71, 94, 99 et 101, 7 mars 2013).
  • EGMR, 27.09.1995 - 18984/91

    McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

    Auszug aus EGMR, 22.12.2015 - 68736/11
    La Cour rappelle que l'obligation de protéger le droit à la vie qu'impose l'article 2, combinée avec le devoir général incombant à l'État en vertu de l'article 1 de la Convention de reconnaître à toute personne relevant de sa juridiction les droits et libertés définis dans la Convention, implique et exige de mener une forme d'enquête officielle effective lorsque le recours à la force, notamment par des agents de l'État, a entraîné mort d'homme (voir, parmi d'autres, McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, § 161, série A no 324, Kaya c. Turquie, 19 février 1998, § 86, Recueil des arrêts et décisions 1998-I).
  • EGMR, 27.08.2019 - 32631/09

    Fall Magnitski: Russland verletzte mehrfach Menschenrechte

    The Court has also held that the next-of-kin might exceptionally have standing to lodge a complaint under Article 5 § 1 of the Convention if it is connected to a complaint under Article 2 of the Convention relating to the victim's death or disappearance engaging the State's liability (see Lykova v. Russia, no. 68736/11, §§ 63-66, 22 December 2015 and Khayrullina v. Russia, no. 29729/09, § 91, 19 December 2017).
  • EGMR, 12.06.2018 - 59133/11

    FERNANDES PEDROSO c. PORTUGAL

    Si cette condition est remplie, la réparation accordée peut, le cas échéant, inclure une indemnité au titre de la perte de revenus (Lykova c. Russie, no 68736/11, § 138, 22 décembre 2015).
  • EGMR, 23.03.2021 - 50636/11

    KOTENOK c. RUSSIE

    De toute manière, la mise en jeu de la responsabilité de l'État au regard de la Convention ne dépend pas de la responsabilité individuelle des protagonistes au niveau interne (voir, mutadis mutandis, Lykova c. Russie, no 68736/11, § 131, 22 décembre 2015).
     
  • EGMR, 14.06.2016 - 60103/11

    STEPANIAN c. ROUMANIE

    La Cour est arrivé à la même conclusion pour d'autres griefs, par exemple l'article 5 (Lykova c. Russie, no 68736/11, §§ 63-66, 22 décembre 2015).
  • EGMR, 14.06.2022 - 61504/10

    TOPAL AND OTHERS v. RUSSIA

    The Court's assessment 34. The relevant general principles on the substantive obligations under Articles 2 and 3 of the Convention can be found in Bouyid v. Belgium ([GC], no. 23380/09, §§ 81-90, ECHR 2015), and Lykova v. Russia (no. 68736/11, §§ 113-19, 22 December 2015), and on the procedural obligations, in Güzelyurtlu and Others v. Cyprus and Turkey ([GC], no. 36925/07, §§ 218-19, 29 January 2019).
  • EGMR, 03.10.2017 - 36620/07

    SHEVTSOVA c. RUSSIE

    Tout d'abord, elle note que le Gouvernement s'appuie dans une large mesure sur les conclusions de l'enquête préliminaire menée par les autorités chargées de l'instruction, notamment en se fondant sur les témoignages de B., qui avait confirmé les explications de P. et T. La Cour rappelle à cet égard qu'elle ne saurait tirer aucune conclusion probante d'une enquête qu'elle a jugée ineffective (voir, mutatis mutandis, dans le cadre de l'article 2 de la Convention, Lykova c. Russie, no 68736/11, § 132, 22 décembre 2015).
  • EGMR, 03.10.2017 - 30204/08

    MISHINA c. RUSSIE

    Elle a déjà eu l'occasion de juger qu'un retard injustifié dans l'ouverture d'une enquête pénale peut avoir un effet négatif irréversible compromettant la capacité de l'instruction à faire la lumière sur les faits (voir, pour des exemples de délais, Tararieva c. Russie, no 4353/03, § 91, CEDH 2006-XV (extraits) (cinq mois de retard), Kopylov c. Russie, no 3933/04, § 137, 29 juillet 2010 (huit mois de retard), Shishkin c. Russie, no 18280/04, § 100, 7 juillet 2011 (huit mois de retard), Zayev c. Russie, no 36552/05, § 105, 16 avril 2015 (trois mois de retard), Lykova c. Russie, no 68736/11, § 103, 22 décembre 2015 (cinq ans de retard)).
  • EGMR, 28.08.2018 - 74282/11

    KHODYUKEVICH c. RUSSIE

    Les principes généraux sont résumés dans l'arrêt Lykova c. Russie (no 68736/11, §§ 113-119, 22 décembre 2015).
  • EGMR, 19.09.2017 - 13408/07

    ZOLOTOREV c. RUSSIE

    La Cour rappelle qu'elle ne saurait tirer aucune conclusion probante d'une enquête qu'elle a jugée ineffective (voir, mutatis mutandis, dans le cadre de l'article 2 de la Convention, Lykova c. Russie, no 68736/11, § 130, 22 décembre 2015).
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