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| EGMR, 23.03.2021 - 50636/11 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KOTENOK c. RUSSIE
Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives;Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête effective) (Volet procédural) (französisch)
Sonstiges
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- EGMR, 14.03.2002 - 46477/99
PAUL ET AUDREY EDWARDS c. ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 23.03.2021 - 50636/11
Cependant, il ne s'agit pas d'une obligation de résultat, mais de moyens: l'enquête ne doit pas nécessairement arriver à une conclusion qui coïncide avec la version des faits présentée par le plaignant (Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, no 46477/99, § 71 CEDH 2002-II). - EGMR, 27.07.2004 - 57671/00
SLIMANI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 23.03.2021 - 50636/11
Enfin, une célérité et une diligence raisonnables s'imposent aux enquêteurs, et les proches de la victime doivent être associés à la procédure dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts légitimes (voir, parmi beaucoup d'autres, Slimani c. France, no 57671/00, § 29, CEDH 2004-IX, Troubnikov c. Russie, no 49790/99, §§ 86-88, 5 juillet 2005, et De Donder et De Clippel, précité, § 86). - EGMR, 05.07.2005 - 49790/99
TRUBNIKOV v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 23.03.2021 - 50636/11
Enfin, une célérité et une diligence raisonnables s'imposent aux enquêteurs, et les proches de la victime doivent être associés à la procédure dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts légitimes (voir, parmi beaucoup d'autres, Slimani c. France, no 57671/00, § 29, CEDH 2004-IX, Troubnikov c. Russie, no 49790/99, §§ 86-88, 5 juillet 2005, et De Donder et De Clippel, précité, § 86).
- EGMR, 30.06.2020 - 23405/16
S.F. c. SUISSE
Auszug aus EGMR, 23.03.2021 - 50636/11
Une telle pugnacité donne à penser que, d'une part, V.K. avait une forte personnalité qui savait à qui se plaindre et comment se protéger et, d'autre part, que son comportement n'avait pas laissé présager aux policiers son intention de se suicider (voir, a contrario, S.F. c. Suisse, no 23405/16, § 98, 30 juin 2020. Dans cette dernière affaire, les policiers ont assisté à des « expressions claires et explicites d'intention de suicide de la part de la victime ". La situation a en outre été accentuée par une vulnérabilité particulière de l'individu qui, malgré les signes apparents de vulnérabilité a été traité comme une personne capable de résister au stress et aux pressions subies). - EGMR, 27.06.2000 - 21986/93
Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …
Auszug aus EGMR, 23.03.2021 - 50636/11
Se référant aux arrêts Salman c. Turquie ([GC], no 21986/93, §§ 73, 105, 106, CEDH 2000-VII), Kleyn et Aleksandrovich c. Russie, (no 40657/04, § 52, 3 mai 2012), et Gül c. Turquie, (no 22676/93, § 89, 14 décembre 2000), le Gouvernement indique que, dans tous les cas où un détenu décède dans des conditions suspectes et que les causes de ce décès sont susceptibles d'être rattachées à une action ou une omission de la part d'agents ou de services publics, les autorités ont l'obligation de mener une enquête effective de nature à permettre d'établir les causes de la mort, d'identifier les éventuels responsables de celle-ci et d'aboutir à leur punition. - EGMR, 08.03.2016 - 5608/05
RENOLDE AND 3 OTHER CASES AGAINST FRANCE
Auszug aus EGMR, 23.03.2021 - 50636/11
Concrètement, il faut et il suffit que le requérant démontre que les autorités n'ont pas fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles dans les circonstances de la cause pour empêcher la matérialisation d'un risque certain et immédiat pour la vie dont elles avaient ou auraient dû avoir connaissance (Keenan, précité, § 93, Renolde c. France, no 5608/05, § 83, CEDH 2008 (extraits), et De Donder et De Clippel, précité, § 69). - EGMR, 19.07.2012 - 38447/09
KETREB c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 23.03.2021 - 50636/11
La Cour rappelle sa position, bien qu'exprimée dans le contexte de l'article 3 de la Convention, selon laquelle il faut, dans le cas des malades mentaux, tenir compte de leur vulnérabilité et de leur incapacité, dans certains cas, à se plaindre de manière cohérente ou à se plaindre tout court (Ketreb c. France, no 38447/09, § 109, 19 juillet 2012). - EGMR, 14.12.2000 - 22676/93
GÜL v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 23.03.2021 - 50636/11
Se référant aux arrêts Salman c. Turquie ([GC], no 21986/93, §§ 73, 105, 106, CEDH 2000-VII), Kleyn et Aleksandrovich c. Russie, (no 40657/04, § 52, 3 mai 2012), et Gül c. Turquie, (no 22676/93, § 89, 14 décembre 2000), le Gouvernement indique que, dans tous les cas où un détenu décède dans des conditions suspectes et que les causes de ce décès sont susceptibles d'être rattachées à une action ou une omission de la part d'agents ou de services publics, les autorités ont l'obligation de mener une enquête effective de nature à permettre d'établir les causes de la mort, d'identifier les éventuels responsables de celle-ci et d'aboutir à leur punition. - EGMR, 03.05.2012 - 40657/04
KLEYN AND ALEKSANDROVICH v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 23.03.2021 - 50636/11
Se référant aux arrêts Salman c. Turquie ([GC], no 21986/93, §§ 73, 105, 106, CEDH 2000-VII), Kleyn et Aleksandrovich c. Russie, (no 40657/04, § 52, 3 mai 2012), et Gül c. Turquie, (no 22676/93, § 89, 14 décembre 2000), le Gouvernement indique que, dans tous les cas où un détenu décède dans des conditions suspectes et que les causes de ce décès sont susceptibles d'être rattachées à une action ou une omission de la part d'agents ou de services publics, les autorités ont l'obligation de mener une enquête effective de nature à permettre d'établir les causes de la mort, d'identifier les éventuels responsables de celle-ci et d'aboutir à leur punition. - EGMR, 08.10.2015 - 32432/13
SELLAL c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 23.03.2021 - 50636/11
La courte durée de la détention explique le fait que l'état mental du délinquant ne peut faire l'objet d'une étude aussi approfondie que celle effectuée en cas de détention en prison à la suite d'une condamnation pénale ou en cas de séjour dans un asile psychiatrique (voir, a contrario, Sellal c. France, no 32432/13, § 53, 8 octobre 2015, et Fernandes de Oliveira, précité, § 127). - EGMR, 17.10.2017 - 8595/06
DE DONDER ET DE CLIPPEL CONTRE LA BELGIQUE
- EGMR, 22.12.2015 - 68736/11
LYKOVA c. RUSSIE