Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  RENOLDE AND 3 OTHER CASES AGAINST FRANCE

  Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  RENOLDE ET 3 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA FRANCE

  Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 16.10.2008 - 5608/05
• EGMR, 08.03.2016 - 5608/05, 27244/09, 36435/07, 38447/09

Wird zitiert von ... (16)

• EGMR, 20.02.2024 - 36609/16

  I.L. c. SUISSE (N° 2)

  Elle est arrivée à la même conclusion à l'égard d'une personne ayant des troubles de la santé mentale à tendances suicidaires qui avait été placé dans une cellule disciplinaire pour quarante-cinq jours à raison de l'agression sur une surveillante de la prison où il était détenu (Renolde c. France, no 5608/05, CEDH 2008 (extraits)): elle a alors jugé qu'une telle mesure était susceptible d'ébranler la résistance physique et morale de la personne en question (§ 129) et elle a notamment été frappée par le fait que l'état psychique du détenu - qui souffrait de troubles psychotiques aigus - n'avait aucunement été pris en compte au moment de l'imposition de la sanction (§ 124).
• EGMR, 31.03.2020 - 82284/17

  JEANTY c. BELGIQUE

  Par ailleurs, la Cour a également reconnu l'applicabilité de l'article 2 de la Convention dans des affaires concernant des suicides en détention (parmi d'autres, Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, CEDH 2001-III, Troubnikov c. Russie, no 49790/99, 5 juillet 2005, Renolde c. France, no 5608/05, CEDH 2008 (extraits), et De Donder et De Clippel c. Belgique, no 8595/06, 6 décembre 2011) ou dans un hôpital psychiatrique (Fernandes de Oliveira c. Portugal [GC], no 78103/14, 31 janvier 2019).

  La conduite des autorités pénitentiaires dénote une absence totale de compassion à l'égard d'un détenu particulièrement vulnérable, pour lequel une approche totalement différente était nécessaire (Renolde c. France, no 5608/05, § 83, CEDH 2008 (extraits)).

• EGMR, 17.01.2017 - 76512/11

  GENGOUX c. BELGIQUE

  La Cour rappelle à ce sujet l'obligation d'assurer des soins médicaux appropriés ne se limite pas à la prescription d'un traitement adéquat, il faut aussi que les autorités pénitentiaires surveillent que celui-ci soit correctement administré et suivi (Renolde c. France, no 5608/05, §§ 100-104, CEDH 2008 (extraits), et Jasinska c. Pologne, no 28326/05, § 78, 1er juin 2010).

 
• EGMR, 26.03.2013 - 73175/10

  Hungerstreikende Gefangene: Zwangsernährung und Patientenrechte

  Si cette obligation implique de la part de l'Etat le devoir primordial d'assurer le droit à la vie en mettant en place une législation pénale concrète dissuadant de commettre des atteintes contre la personne et s'appuyant sur un mécanisme d'application conçu pour en prévenir, réprimer et sanctionner les violations ainsi que, dans certaines circonstances, le devoir de prendre préventivement des mesures d'ordre pratique pour protéger l'individu dont la vie est menacée par les agissements criminels d'autrui (arrêts Osman précité, § 115, Branko Tomasic et autres c. Croatie, no 46598/06, § 50, 15 janvier 2009, et Opuz c. Turquie, no 33401/02, § 128, 9 juin 2009), elle implique également le devoir de protéger les personnes qui se trouvent dans une situation particulière de vulnérabilité, comme les détenus, contre des agissements par lesquels ils menaceraient leur propre vie (Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, §§ 91-93, CEDH 2001-III ; Renolde c. France, no 5608/05, § 81 CEDH 2008 (extraits)).
• EGMR, 09.10.2012 - 24626/09

  X v. TURKEY

  Quant aux principes généraux qui gouvernent le droit des prisonniers à des conditions de détention conformes à la dignité humaine, la Cour renvoie, parmi d'autres, aux arrêts Mouisel c. France (no 67263/01, §§ 37 à 40, CEDH 2002-IX), et Renolde c. France (no 5608/05, §§ 119-120, 16 octobre 2008).
• EGMR, 23.03.2021 - 50636/11

  KOTENOK c. RUSSIE

  Concrètement, il faut et il suffit que le requérant démontre que les autorités n'ont pas fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles dans les circonstances de la cause pour empêcher la matérialisation d'un risque certain et immédiat pour la vie dont elles avaient ou auraient dû avoir connaissance (Keenan, précité, § 93, Renolde c. France, no 5608/05, § 83, CEDH 2008 (extraits), et De Donder et De Clippel, précité, § 69).
• EGMR, 31.05.2016 - 16270/12

  COMORASU c. ROUMANIE

  Ensuite, la Cour réitère qu'il faut, dans le cas des malades mentaux, tenir compte de leur particulière vulnérabilité et de leur incapacité, dans certains cas, à se plaindre de manière cohérente ou à se plaindre tout court des effets d'un traitement donné sur leur personne, pour apprécier si le traitement concerné était incompatible avec les exigences de l'article 3 (Renolde c. France, no 5608/05, §§ 84 et 109, CEDH 2008 (extraits) ; Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, § 111, CEDH 2001-III ; Bures c. République tchèque, no 37679/08, § 85, 18 octobre 2012).
• EGMR, 04.02.2016 - 58828/13

  ISENC c. FRANCE

  Concrètement, il faut et il suffit que le requérant démontre que les autorités n'ont pas fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles dans les circonstances de la cause pour empêcher la matérialisation d'un risque certain et immédiat pour la vie dont elles avaient ou auraient dû avoir connaissance (Tanribilir, précité, § 72, Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, § 93, CEDH 2001-III ; Renolde c. France, no 5608/05, § 85, CEDH 2008 (extraits) et Ketreb, précité, § 71 ; Sellal c. France, no 32432/13, § 47, 8 octobre 2015).
• EGMR, 15.09.2015 - 51097/13

  BENMOUNA ET AUTRES c. FRANCE

  Ainsi, la Cour rappelle que dans les affaires Saoud et Girard (précitées, respectivement §§ 78 et 54), elle a déjà noté l'évolution jurisprudentielle relative au champ d'application de l'article L. 781-1 devenu L. 141-1 du COJ (voir également, s'agissant de l'évolution de la jurisprudence administrative, Renolde c. France, no 5608/05, CEDH 2008 (extraits), et Ketreb, précité, § 65).
• EGMR, 09.12.2014 - 61020/11

  TANER c. TURQUIE

  Elle a déjà eu l'occasion de souligner que les détenus sont en situation de vulnérabilité et que les autorités ont le devoir de les protéger (Keenan, précité, § 91, Younger c. Royaume-Uni (déc.), no 57420/00, CEDH 2003-I, Troubnikov c. Russie, no 49790/99, § 68, 5 juillet 2005, Renolde c. France, no 5608/05, § 83, CEDH 2008, et Ketreb c. France, no 38447/09, § 73, 19 juillet 2012).
• EGMR, 15.03.2022 - 65666/16

  GONÇALVES MONTEIRO c. PORTUGAL
• EGMR, 18.03.2021 - 44392/19

  CHEVALIER c. FRANCE
• EGMR, 18.09.2018 - 65089/13

  MAZZIOTTI c. FRANCE
• EGMR, 24.10.2017 - 58349/09

  FRANCISKA STEFANCIC v. SLOVENIA
• EGMR, 08.10.2015 - 32432/13

  SELLAL c. FRANCE
• EGMR, 01.06.2010 - 28326/05

  JASINSKA c. POLOGNE