Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  TAÏS c. FRANCE

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 2 Abs. 2, Art. 3, Art. 41 MRK
  Violations de l'art. 2 Non-lieu à examiner l'art. 3 Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement partiel frais et dépens - procédures nationale et de la Convention ...

• Österreichisches Institut für Menschenrechte

  (französisch)

Kurzfassungen/Presse

• RIS Bundeskanzleramt Österreich (Ausführliche Zusammenfassung)

Verfahrensgang

• EGMR, 06.10.2005 - 39922/03
• EGMR, 01.06.2006 - 39922/03

Wird zitiert von ... (17)Neu Zitiert selbst (6)

• EGMR, 27.07.2004 - 57671/00

  SLIMANI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 01.06.2006 - 39922/03

  Le Gouvernement, à la lumière de la récente affaire Slimani c. France (no 57671/00, 27 juillet 2004), confronte le cas d'espèce avec les éléments jugés indispensables par la Cour à la conduite d'une telle enquête.

  L'enquête doit notamment être complète, impartiale et approfondie (Kaya c. Turquie, arrêt du 19 février 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-I, § 105 ; Slimani c. France, no 57671/00, 27 juillet 2004, §§ 29-32).

• EGMR, 13.07.1983 - 8737/79

  Zimmermann und Steiner ./. Schweiz

  Auszug aus EGMR, 01.06.2006 - 39922/03

  La Cour rappelle que, lorsqu'elle constate une violation de la Convention, elle peut accorder au requérant ou à la requérante le paiement des frais et dépens qu'il ou elle a engagés devant les juridictions nationales pour prévenir ou faire corriger par celles-ci ladite violation (voir, parmi d'autres, l'arrêt Zimmermann et Steiner c. Suisse du 13 juillet 1983, série A no 66, § 36, et l'arrêt Hertel c. Suisse, précité, § 63).
• EGMR, 07.01.2003 - 57420/00

  YOUNGER contre le ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 01.06.2006 - 39922/03

  (Keenan précité, Younger c. Royaume-Uni, (déc), no 57420/00, CEDH 2003-I).

 
• EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

  Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …

  Auszug aus EGMR, 01.06.2006 - 39922/03

  L'objet et le but de la Convention, en tant qu'instrument de protection des êtres humains, requièrent également que l'article 2 soit interprété et appliqué d'une manière qui en rende les exigences concrètes et effectives (Salman c. Turquie, [GC], no 21986/93, § 97, CEDH-VII).
• EGMR, 02.12.2011 - 27229/95

  KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 01.06.2006 - 39922/03

  Il rappelle également la jurisprudence Keenan c. Royaume-Uni du 3 avril 2002 (no 27229/95, CEDH 2001-III) concernant le suicide en prison d'une personne dont les problèmes psychiatriques étaient connus ; à cette occasion, la Cour a déterminé dans quelle mesure les principes précités s'appliquent lorsque le risque émane de la personne même privée de liberté (automutilation):.
• EGMR, 13.06.2002 - 38361/97

  ANGUELOVA v. BULGARIA

  Auszug aus EGMR, 01.06.2006 - 39922/03

  Il convient en vérité de considérer que la charge de la preuve pèse sur les autorités, qui doivent fournir une explication satisfaisante et convaincante (Anguelova c. Bulgarie, no 38361/97, 13 juin 2002, § 111).

• EGMR, 16.11.2006 - 52955/99

  HUYLU c. TURQUIE

  La Cour rappelle que la première phrase de l'article 2 § 1 astreint l'État non seulement à s'abstenir de provoquer la mort de manière volontaire et irrégulière, mais aussi à prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie des personnes relevant de sa juridiction (Taïs c. France, no 39922/03, § 96, 1 juin 2006, Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, § 89, CEDH 2001-III, et L.C.B. c. Royaume-Uni, arrêt du 9 juin 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-III, p. 1403, § 36).

  Enfin, dans l'arrêt Taïs c. France (no 39922/03, 1er juin 2006) concernant la mort d'un détenu placé en cellule de dégrisement, la Cour a considéré « que l'inertie des policiers face à la détresse physique et morale de l'intéressé et l'absence de surveillance policière effective et médicale ont enfreint l'obligation qu'a l'Etat de protéger la vie des personnes en garde à vue » (§ 103).

• EGMR, 06.12.2011 - 8595/06

  DE DONDER ET DE CLIPPEL c. BELGIQUE

  Dès lors, toute menace présumée contre la vie n'oblige pas les autorités, au regard de la Convention, à prendre des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (voir Tanrıbilir précité, §§ 70-71, Keenan précité, § 90, Troubnikov précité, § 69, Taïs c. France, no 39922/03, § 97, 1er juin 2006, Renolde précité, § 82, et Jasinska précité, § 59).
• EGMR, 16.10.2008 - 5608/05

  RENOLDE c. FRANCE

  Dès lors, toute menace présumée contre la vie n'oblige pas les autorités, au regard de la Convention, à prendre des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (Tanrıbilir précité, §§ 70-71, Keenan précité, § 90, Taïs c. France, no 39922/03, § 97, 1er juin 2006).

 
• EGMR, 17.01.2017 - 76512/11

  GENGOUX c. BELGIQUE

  Il s'agit de leur dispenser avec diligence les soins médicaux à même de prévenir une issue fatale (Taïs c. France, no 39922/03, § 98, 1er juin 2006, et Raducu c. Roumanie, no 70787/01, § 56, 21 avril 2009).
• EGMR, 22.12.2015 - 68736/11

  LYKOVA c. RUSSIE

  Dès lors, toute menace présumée contre la vie n'oblige pas les autorités, au regard de la Convention, à prendre des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (Keenan précité, § 90, et Taïs c. France, no 39922/03, § 97, 1er juin 2006).
• EGMR, 20.01.2015 - 14946/08

  MESUT YURTSEVER ET AUTRES c. TURQUIE

  Se référant à la jurisprudence de la Cour (Deweer c. Belgique, 27 février 1980, série A no 35, Cardot c. France, 19 mars 1991, série A no 200, Ahmet Sadık c. Grèce, 15 novembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, Papon c. France (no 1) (déc.), no 64666/01, CEDH 2001-VI, Taïs c. France (déc.), no 39922/03, 1er juin 2006, et Hakkar c. France (déc.), no 43580/04, 7 avril 2009), le Gouvernement allègue que les requérants n'ont soulevé, ne fût-ce qu'en substance, leurs griefs tirés de violations de la Convention ni devant le juge de l'exécution ni devant la cour d'assises.
• EGMR, 21.12.2010 - 45744/08

  JASINSKIS v. LATVIA

  In the context of Article 2, the obligation to protect the life of individuals in custody also implies an obligation for the authorities to provide them with the medical care necessary to safeguard their life (see Taïs v. France, no. 39922/03, § 98, 1 June 2006, and Huylu v. Turkey, no. 52955/99, § 58, 16 November 2006).
• EGMR, 21.06.2018 - 36083/16

  SEMACHE c. FRANCE

  Renvoyant à l'arrêt Taïs c. France (no 39922/03, 1er juin 2006), elle observe que le Gouvernement n'apporte aucun élément de nature à établir la proportionnalité du recours à cette technique au regard des circonstances (l'âge de son père, l'infraction pour laquelle il avait été interpelé, son degré d'agressivité, le fait qu'il était déjà menotté).
• EGMR, 19.07.2012 - 38447/09

  KETREB c. FRANCE

  Dès lors, toute menace présumée contre la vie n'oblige pas les autorités, au regard de la Convention, à prendre des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (Tanribilir précité, §§ 70-71, Keenan précité, § 90, et Taïs c. France, no 39922/03, § 97, 1er juin 2006).
• EGMR, 08.07.2014 - 22965/10

  YURTSEVER ET AUTRES c. TURQUIE

  Eu égard aux faits de la cause, la Cour examinera le grief des requérants en premier lieu sous l'angle de l'article 2 de la Convention (voir dans le même sens, Taïs c. France, no 39922/03, § 81, 1er juin 2006).
• EGMR, 31.05.2016 - 46190/13

  CASTRO ET LAVENIA c. ITALIE
• EGMR, 01.10.2013 - 49756/09

  YÜKSEL c. TURQUIE
• EGMR, 05.03.2019 - 27328/11

  AKÇAY c. TURQUIE
• EGMR, 04.09.2012 - 13567/08

  YAVUZKAPLAN c. TURQUIE
• EGMR, 27.03.2018 - 13748/11

  OGUR c. TURQUIE
• EGMR, 05.03.2019 - 1792/12

  YILMAZ c. TURQUIE
• EGMR, 21.04.2009 - 70787/01

  RADUCU c. ROUMANIE