Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SHAMARDAKOV v. RUSSIA

  Art. 3, Art. 6, Art. 6+6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. c MRK
  Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Article 3 - Effective investigation) (Procedural aspect) Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Article 3 - Degrading treatment Inhuman treatment) (Substantive aspect) Violation of Article 6 - Right to a ...

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SHAMARDAKOV c. RUSSIE

  Art. 3, Art. 6, Art. 6+6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. c MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural) Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) Violation de l'article 6 - Droit ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [ENG]

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (26)

• EGMR, 11.07.2006 - 54810/00

  Einsatz von Brechmitteln; Selbstbelastungsfreiheit (Schutzbereich; faires …

  Auszug aus EGMR, 30.04.2015 - 13810/04

  La Cour réitère sa jurisprudence selon laquelle l'utilisation d'éléments de preuve recueillis par la violation de l'un des droits absolus constituant le noyau dur de la Convention jette toujours de graves doutes quant à l'équité de la procédure, même si le fait d'avoir admis ces éléments comme preuves n'a pas été décisif pour la condamnation du suspect (Jalloh c. Allemagne [GC], no 54810/00, §§ 99 et 104, CEDH 2006-IX ; Göçmen c. Turquie, no 72000/01, §§ 73-74, 17 octobre 2006, Haroutyounian c. Arménie, no 36549/03, § 63, CEDH 2007-III, et Gäfgen c. Allemagne [GC], no 22978/05, § 165, CEDH 2010).
• EGMR, 17.10.2006 - 72000/01

  GÖÇMEN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 30.04.2015 - 13810/04

  La Cour réitère sa jurisprudence selon laquelle l'utilisation d'éléments de preuve recueillis par la violation de l'un des droits absolus constituant le noyau dur de la Convention jette toujours de graves doutes quant à l'équité de la procédure, même si le fait d'avoir admis ces éléments comme preuves n'a pas été décisif pour la condamnation du suspect (Jalloh c. Allemagne [GC], no 54810/00, §§ 99 et 104, CEDH 2006-IX ; Göçmen c. Turquie, no 72000/01, §§ 73-74, 17 octobre 2006, Haroutyounian c. Arménie, no 36549/03, § 63, CEDH 2007-III, et Gäfgen c. Allemagne [GC], no 22978/05, § 165, CEDH 2010).
• EGMR, 30.07.2009 - 2807/04

  GLADYSHEV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 30.04.2015 - 13810/04

  Dans ces conditions, la Cour considère que, indépendamment de l'influence que les déclarations initiales du requérant faites à la police à la suite du traitement inhumain et dégradant subi ont pu avoir sur l'issue de la procédure dirigée contre lui, leur maintien dans le dossier a privé d'équité cette procédure dans son ensemble (voir Jalloh, précité § 99 ; Haroutyounian, précité, § 63 ; Gladychev c. Russie, no 2807/04, § 79, 30 juillet 2009 ; Ryabtsev c. Russie, no 13642/06, §§ 93-94, 14 novembre 2013, et El Haski c. Belgique, no 649/08, § 85, 25 septembre 2012).

 
• EGMR, 02.11.2010 - 21272/03

  SAKHNOVSKI c. RUSSIE

  Auszug aus EGMR, 30.04.2015 - 13810/04

  En outre, il ne faut pas donner au principe de subsidiarité une interprétation qui permette aux Etats de se soustraire à la juridiction de la Cour (voir Sakhnovski c. Russie [GC], no 21272/03, § 76, 2 novembre 2010).
• EGMR, 24.01.2012 - 24893/05

  NECHTO v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 30.04.2015 - 13810/04

  En tout état de cause, la Cour considère que, eu égard à ses constats relatifs à l'article 6 § 1 de la Convention et au même article combiné avec l'article 6 § 3 c), il n'y a lieu d'examiner séparément ni la recevabilité ni le fond de ces griefs (voir Vladimir Romanov, précité, § 107, et Nechto c. Russie, no 24893/05, § 130, 24 janvier 2012).
• EGMR, 24.07.2014 - 46956/09

  LYAPIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 30.04.2015 - 13810/04

  La Cour a récemment eu l'occasion de juger que le refus des autorités internes d'ouvrir une information à propos d'allégations crédibles de mauvais traitements subis entre les mains de la police pouvait être considéré comme révélateur d'un manquement de l'État à son obligation de conduire une enquête effective prévue par l'article 3 de la Convention (Lyapin c. Russie, no 46956/09, §§ 128-40, 24 juillet 2014).
• EGMR, 14.11.2013 - 13642/06

  RYABTSEV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 30.04.2015 - 13810/04

  Dans ces conditions, la Cour considère que, indépendamment de l'influence que les déclarations initiales du requérant faites à la police à la suite du traitement inhumain et dégradant subi ont pu avoir sur l'issue de la procédure dirigée contre lui, leur maintien dans le dossier a privé d'équité cette procédure dans son ensemble (voir Jalloh, précité § 99 ; Haroutyounian, précité, § 63 ; Gladychev c. Russie, no 2807/04, § 79, 30 juillet 2009 ; Ryabtsev c. Russie, no 13642/06, §§ 93-94, 14 novembre 2013, et El Haski c. Belgique, no 649/08, § 85, 25 septembre 2012).
• EGMR, 13.10.2009 - 7377/03

  DAYANAN v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 30.04.2015 - 13810/04

  À cet égard, la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse et le contrôle des conditions de détention sont des éléments fondamentaux de la défense que l'avocat doit librement exercer (Dayanan c. Turquie, no 7377/03, §§ 30-34, 13 octobre 2009).
• EGMR, 06.12.2012 - 31814/03

  HOVANESIAN AGAINST BULGARIA

  Auszug aus EGMR, 30.04.2015 - 13810/04

  Ceci est d'autant plus vrai que le résultat de ces contacts est susceptible d'être par la suite utilisé, ainsi que la présente affaire le démontre, comme un élément à charge contre l'intéressé lors d'un éventuel procès pénal (voir dans le même sens Salduz, précité, §§ 58 et 62 ; et comparer avec Hovanesian c. Bulgarie, no 31814/03, § 37, 21 décembre 2010).
• EGMR, 20.09.2012 - 31720/02

  TITARENKO v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 30.04.2015 - 13810/04

  Dans ces conditions, la Cour ne voit aucune raison qui justifiât d'exclure le requérant du bénéfice des garanties pertinentes dans le cadre de ses contacts avec la police (sur les contacts informels entre la personne interpellée et la police, voir Titarenko c. Ukraine, no 31720/02, § 87, 20 septembre 2012).
• EGMR, 24.09.2009 - 7025/04

  PISHCHALNIKOV v. RUSSIA
• EGMR, 11.01.2007 - 34445/04

  MAMMADOV (JALALOGLU) v. AZERBAIJAN
• EGMR, 12.04.2007 - 48130/99

  IVAN VASILEV v. BULGARIA
• EGMR, 08.01.2009 - 36220/02

  BARABANSHCHIKOV v. RUSSIA
• EGMR, 04.12.1995 - 18896/91

  RIBITSCH c. AUTRICHE
• EGMR, 03.06.2004 - 33097/96

  BATI AND OTHERS v. TURKEY
• EGMR, 27.08.1992 - 12850/87

  TOMASI c. FRANCE
• EGMR, 10.04.2001 - 26129/95

  TANLI v. TURKEY
• EGMR, 05.10.2000 - 57834/00

  KABLAN contre la TURQUIE
• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
• EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

  Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …
• EGMR, 30.05.2013 - 8810/05

  DAVITIDZE v. RUSSIA
• EGMR, 26.07.2007 - 48254/99

  COBZARU v. ROMANIA
• EGMR, 27.01.2011 - 24460/04

  SHANIN v. RUSSIA
• EGMR, 17.01.2012 - 49097/08

  A.A. v. RUSSIA
• EGMR, 24.07.2008 - 41461/02

  VLADIMIR ROMANOV v. RUSSIA

• EGMR, 15.10.2019 - 52673/07

  GRIGORYEV c. RUSSIE

  Elle estime donc que l'accumulation des actes de violence physiques dont il a fait l'objet était constitutive d'un traitement inhumain et dégradant (Shamardakov c. Russie, no 13810/04, § 136, 30 avril 2015).
• EGMR, 03.12.2019 - 68793/13

  MINIBAYEV c. RUSSIE

  Elle estime donc que l'accumulation des actes de violence physiques dont il a fait l'objet était constitutive d'un traitement inhumain et dégradant (Shamardakov c. Russie, no 13810/04, § 136, 30 avril 2015).
• EGMR, 15.11.2016 - 43083/06

  ZOLOTAREV c. RUSSIE

  Les dispositions pertinentes en l'espèce relatives à l'examen médical avant la privation de liberté sont résumées dans les arrêts Chernetskiy c. Russie (no 18339/04, §§ 48-50, 16 octobre 2014) et Shamardakov c. Russie (no 13810/04, §§ 97-100, 30 avril 2015).
• EGMR, 03.10.2017 - 36620/07

  SHEVTSOVA c. RUSSIE

  Il n'en reste pas moins que, lors des évènements litigieux, les policiers P. et T. agissaient en leur qualité officielle de personnes dépositaires de l'autorité publique et qu'en vertu de la loi la requérante était tenue d'obéir à tout ordre légal émanant de leur part (Shamardakov c. Russie, no 13810/04, § 95, 30 avril 2015), ce qui n'est pas contesté par le Gouvernement (paragraphe 10 ci-dessus).
• EGMR, 19.09.2017 - 13408/07

  ZOLOTOREV c. RUSSIE

  Elle constate notamment que la fiche médicale de la maison d'arrêt no IZ-47/1 a été perdue lors des enquêtes préliminaires menées à la suite de la plainte du requérant (paragraphes 32 et 36 ci-dessus), ce qui l'empêche de vérifier si le requérant s'était effectivement plaint de mauvais traitements au moment du placement à la maison d'arrêt no IZ-47/1 le 9 juillet 2003 ou si des lésions avaient été constatées sur son corps le même jour (voir, a contrario, Shamardakov c. Russie, no 13810/04, §§ 29 et 117, 30 avril 2015).