Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SOYSAL contre la TURQUIE

  Art. 5, Art. 5 Abs. 2, Art. 6, Art. 6 Abs. 3, Art. 37, Art. 37 Abs. 1 Buchst. a MRK
  Radiation du rôle en tant qu'elle concerne le Moldova Partiellement irrecevable (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 23.01.2001 - 50091/99
• EGMR, 03.05.2007 - 50091/99

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (1)

• EGMR, 11.07.2000 - 20869/92

  DIKME c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 23.01.2001 - 50091/99

  En ce qui concerne les doléances formulées au regard de l'article 6 § 3, alinéas a) - c), la Cour rappelle d'emblée qu'elle a déjà eu à connaître des affaires soulevant des griefs similaires, et elle a souligné que les modalités d'application de cette disposition de la Convention dépendent des particularités de la procédure et des circonstances de l'espèce: pour savoir si le résultat voulu par l'article 6 - un procès équitable - a été atteint, il échet de prendre en compte l'ensemble des procédures menées dans l'affaire considérée (voir, mutatis mutandis, Dikme c. Turquie, n° 20869/92, §§ 108-109, CEDH 2000-VIII et, par exemple, l'arrêt Granger c. Royaume-Uni du 28 mars 1990, série A n° 174, p. 17, § 44).

• EGMR, 27.11.2014 - 18785/13

  KOUTALIDIS c. GRÈCE

  L'efficacité du traitement dispensé présuppose ainsi que les autorités pénitentiaires administrent au détenu les soins médicaux prescrits par des médecins compétents (Soysal c. Turquie, no 50091/99, § 50, 3 mai 2007, et Gorodnitchev c. Russie, no 52058/99, § 91, 24 mai 2007).
• EGMR, 28.05.2014 - 41513/12

  TSOKAS ET AUTRES c. GRÈCE

  L'efficacité du traitement dispensé présuppose ainsi que les autorités pénitentiaires administrent au détenu les soins médicaux prescrits par des médecins compétents (Soysal c. Turquie, no 50091/99, § 50, 3 mai 2007, et Gorodnitchev c. Russie, no 52058/99, § 91, 24 mai 2007).
• EGMR, 15.09.2020 - 23029/04

  SAHISMAIL CAN ET AUTRES c. TURQUIE

  Elle a pour but d'assurer que nul n'en soit dépouillé de manière arbitraire (voir en général, au sujet du droit à la liberté, Medvedyev et autres c. France [GC], no 3394/03, § 73, CEDH 2010, et M.A. c. Chypre, no 41872/10, § 186, CEDH 2013 (extraits) ; voir également, en ce qui concerne spécifiquement le lien entre le droit à la sûreté et la protection contre une privation de liberté arbitraire, Bozano c. France, 18 décembre 1986, § 54, série A no 111, Öcalan c. Turquie [GC], no 46221/99, § 83, CEDH 2005-IV, et Soysal c. Turquie, no 50091/99, § 58, 3 mai 2007).
• EGMR, 29.01.2013 - 66640/10

  PRESTIERI c. ITALIE

  L'efficacité du traitement dispensé présuppose ainsi que les autorités pénitentiaires offrent au détenu les soins médicaux prescrits par des médecins compétents (Gorodnitchev c. Russie, no 52058/99, § 91, 24 mai 2007 ; Soysal c. Turquie, no 50091/99, § 50, 3 mai 2007).