Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  HASAN RÜZGAR c. TURQUIE

  (französisch)

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 28489/04

  Sur la base de cette pratique, dans un certain nombre d'affaires, y compris dans l'affaire Kudla c. Pologne ([GC], no 30210/96, CEDH 2000-XI), la détention subie après le renvoi d'une affaire à un tribunal de première instance par une juridiction d'appel a été considérée comme détention provisoire.
• EGMR, 27.06.1968 - 2122/64

  Wemhoff ./. Deutschland

  Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 28489/04

  Dans l'arrêt Wemhoff c. Allemagne, la Cour observe que le terme final de la période de détention visée à l'article 5 § 3 « est le jour où il est statué sur le bien-fondé de l'accusation, fût-ce seulement en premier ressort » (arrêt du 27 juin 1968, série A no 7, pp. 23-24, § 9).
• EGMR, 27.06.1968 - 1936/63

  Neumeister ./. Österreich

  Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 28489/04

  Dans l'arrêt Neumeister c. Autriche (27 juin 1968, série A no 8), la Cour précise que différentes périodes de détention provisoire peuvent s'additionner.
• EGMR, 16.01.2007 - 27561/02

  SOLMAZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 28489/04

  La Cour renvoie à son arrêt Solmaz c. Turquie (no 27561/02, §§ 23-37, CEDH 2007-... (extraits)) par lequel elle a abandonné la pratique mentionnée par le Gouvernement.
• EGMR, 28.03.1990 - 11968/86

  B. ./. Österreich

  Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 28489/04

  Dès lors, il y a lieu d'accorder de l'importance au point de vue qui se dégage de la doctrine juridique, selon lequel toutes les périodes de détention, y compris celle subie après la condamnation par un tribunal de première instance, doivent être considérées comme relevant de l'article 5 § 1 c) - voir, notamment, Stefan Trechsel, Human Rights in Criminal Proceedings, OUP, 2005 ; voir également l'opinion dissidente de cet auteur dans B. c. Autriche, arrêt du 28 mars 1990, série A no 175, avis de la Commission, opinion qui n'a pas été suivie par la Cour.

• EGMR, 26.03.2013 - 73175/10

  Hungerstreikende Gefangene: Zwangsernährung und Patientenrechte

  Enfin, la Cour rappelle que lorsqu'elle examine s'il existe un lien de causalité entre le décès d'un détenu en grève de la faim et le refus des autorités de le libérer, elle regarde si, en milieu carcéral, l'intéressé a été privé des soins médicaux dont il aurait pu bénéficier en liberté (Rüzgar c. Turquie,(déc.) no 28489/04, 21 novembre 2006 ; Horoz, précité, § 29).
• EGMR, 27.10.2009 - 49655/07

  ERDEM ONUR YILDIZ c. TURQUIE

  Il appartiendrait ensuite aux autorités judiciaires nationales de suivre ou non la recommandation, en prenant des mesures pour les soins ou traitements nécessaires, pour les cas où elles décidaient de ne pas suivre un rapport médical recommandant la libération de l'intéressé ou un rapport s'opposant à son incarcération (pour le contexte voir Sakkopoulos c. Grèce, no 61828/00, § 44, 15 janvier 2004, Reggiani Martinelli c. Italie (déc.), no 22682/02, et Rüzgar c. Turquie (déc.), no 28489/04, 21 novembre 2006).
• EGMR, 26.01.2010 - 22614/04

  GURBUZ ET COLAK c. TURQUIE

  Sur la question de savoir s'il aurait été souhaitable que Lale Çolak soit libérée avant le 20 décembre 2001, 1a Cour ne dispose d'aucun élément qui puisse lui permettre de critiquer l'appréciation faite par les autorités (Rüzgar c. Turquie, (déc.), no 28489/04, 21 novembre 2006).
• EGMR, 16.06.2009 - 43550/04

  AYGÜL c. TURQUIE

  La durée à prendre en considération quant à la détention provisoire du requérant commence le 29 septembre 1992 (Rüzgar c. Turquie, no 28489/04, § 30, 27 mai 2008) et se termine le 2 mai 2005 pour sa première période, et commence le 11 juillet 2006 et prend fin le 2 mai 2007 pour sa deuxième période suivant la cassation (Solmaz c. Turquie (no 27561/02, §§ 23-37, CEDH 2007-... (extraits)).