Rechtsprechung
| EGMR, 27.11.2012 - 5606/09, 17516/09 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
VILANOVA GOTERRIS ET LLOP GARCIA c. ESPAGNE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale Article 6-1 - Procès équitable) (französisch)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
Vilanova Goterris and Llop Garcia v. Spain
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 22.11.2011 - 23002/07
LACADENA CALERO c. ESPAGNE
Auszug aus EGMR, 27.11.2012 - 5606/09
En ce qui concerne les principes généraux pertinents en l'espèce, la Cour renvoie aux paragraphes 36 à 38 de l'arrêt Lacadena Calero c. Espagne (no 23002/07, 22 novembre 2011). - EGMR, 21.09.2010 - 17122/07
MARCOS BARRIOS c. ESPAGNE
Auszug aus EGMR, 27.11.2012 - 5606/09
A cet égard, il se réfère à l'affaire Marcos Barrios c. Espagne (no 17122/07, 21 septembre 2010), dans laquelle la Cour considéra que le manque d'audience publique avait constitué une atteinte au droit du requérant à bénéficier d'un procès équitable. - EGMR, 16.12.2008 - 30643/04
BAZO GONZALEZ c. ESPAGNE
Auszug aus EGMR, 27.11.2012 - 5606/09
Finalement, le Gouvernement considère applicable en l'espèce la jurisprudence de la Cour établie dans l'affaire Bazo González c. Espagne (no 30643/04, 16 décembre 2008), où la Cour conclut à la non-violation de la Convention. - EGMR, 25.03.2004 - 65297/01
ALVES COSTA contre le PORTUGAL
Auszug aus EGMR, 27.11.2012 - 5606/09
Dans la mesure où les requérants semblent alléguer qu'ils ont été condamnés à tort, la Cour rappelle qu'aux termes de l'article 19 de la Convention, elle a pour tâche d'assurer le respect des engagements résultant de la Convention pour les Parties contractantes (voir, mutatis mutandis, Alves Costa c. Portugal (déc.), no 65297/01, 25 mars 2004). - EGMR, 20.03.2012 - 49183/08
SERRANO CONTRERAS c. ESPAGNE
Auszug aus EGMR, 27.11.2012 - 5606/09
La Cour souligne d'emblée que les présentes affaires reposent sur la même problématique que celle exposée dans les arrêts Lacadena Calero précité, et Serrano Contreras c. Espagne (no 49183/08, 20 mars 2012).