Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Blackmore / EUIPO - Paice (DEEP PURPLE)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Blackmore / EUIPO - Paice (DEEP PURPLE)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke DEEP PURPLE - Nicht eingetragene ältere Marke DEEP PURPLE - Relatives Eintragungshindernis - Art. 8 Abs. 4 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 4 der Verordnung [EU] 2017/1001) - Regeln ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Blackmore / EUIPO - Paice (DEEP PURPLE)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 11.06.2009 - T-114/07

  DAS GERICHT HEBT DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AUF, MIT DER DIE EINTRAGUNG DER …

  Auszug aus EuG, 04.10.2018 - T-344/16

  Il résulte de l'article 5, paragraphe 4, de la loi du Royaume-Uni sur les marques, tel qu'interprété par les juridictions nationales, que, en l'espèce, l'intervenant doit rapporter la preuve que, conformément au régime juridique de l'action en usurpation d'appellation prévue par le droit du Royaume-Uni, les trois conditions ci-après sont satisfaites [voir, en ce sens, arrêt du 11 juin 2009, Last Minute Network/OHMI - Last Minute Tour (LAST MINUTE TOUR), T-114/07 et T-115/07, EU:T:2009:196, point 49 et jurisprudence citée].

  L'article 8, paragraphe 4, du règlement n o 207/2009 impose toutefois de se placer non à cette date, mais à celle du dépôt de la demande de marque de l'Union européenne, puisqu'il exige de l'intervenant qu'il ait acquis des droits sur sa marque nationale non enregistrée avant la date dudit dépôt, soit, en l'espèce, le 26 avril 2013 (voir, en ce sens, arrêt du 11 juin 2009, LAST MINUTE TOUR, T-114/07 et T-115/07, EU:T:2009:196, points 50 et 51 et jurisprudence citée).

  En deuxième lieu, l'offre au Royaume-Uni, sous le signe Deep Purple, de produits et services identiques à ceux de l'intervenant et de produits et services complémentaires aurait constitué, au 26 avril 2013, une présentation trompeuse, c'est-à-dire susceptible d'amener le public pertinent à attribuer à l'intervenant l'origine commerciale de ces produits et services (voir, en ce sens, arrêt du 11 juin 2009, LAST MINUTE TOUR, T-114/07 et T-115/07, EU:T:2009:196, point 52).

  En troisième lieu, l'intervenant serait, de ce fait, susceptible de subir un préjudice commercial (voir, en ce sens, arrêt du 11 juin 2009, LAST MINUTE TOUR, T-114/07 et T-115/07, EU:T:2009:196, point 53).

• EuG, 09.12.2010 - T-303/08

  Tresplain Investments / OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand) - …

  Auszug aus EuG, 04.10.2018 - T-344/16

  Ensuite, il convient de souligner que les juridictions du Royaume-Uni ont beaucoup de réticence à juger qu'une entreprise puisse avoir des clients mais pas de « goodwill " [Wadlow, C., The law of passing-off, Sweet and Maxwell, London, 2004, point 3.11, cité dans l'arrêt du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T-303/08, EU:T:2010:505, point 115, et Wadlow, C., The law of passing-off, Sweet and Maxwell, London, 2016, points 3-12 et 3-13].

  La preuve d'activités commerciales sérieuses débouchant sur l'acquisition d'une réputation et le développement d'une clientèle serait généralement suffisante pour établir un « goodwill " (arrêt du 9 décembre 2010, Golden Elephant Brand, T-303/08, EU:T:2010:505, point 102).

  En effet, il ne peut être exclu qu'un faisceau d'éléments de preuve permette d'établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l'exactitude de ces faits (voir arrêt du 9 décembre 2010, Golden Elephant Brand, T-303/08, EU:T:2010:505, point 106 et jurisprudence citée).

• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 04.10.2018 - T-344/16

  À cet égard, il convient de rappeler que la prise en compte de tels éléments est susceptible de se justifier lorsque, d'une part, les éléments tardivement produits sont de prime abord susceptibles de revêtir une réelle pertinence en ce qui concerne le sort de la demande formée devant elle et, d'autre part, le stade de la procédure auquel intervient cette production tardive et les circonstances qui l'entourent ne s'y opposent pas (arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 44).

 
• EuGH, 18.07.2006 - C-214/05

  Rossi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 Buchstabe b …

  Auszug aus EuG, 04.10.2018 - T-344/16

  L'absence de tels éléments dans la requête ne peut être palliée par leur présentation lors de l'audience [voir, en ce sens, arrêts du 18 juillet 2006, Rossi/OHMI, C-214/05 P, EU:C:2006:494, point 37, et du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI - Fabryka Wódek Polmos ?�a?"cut (WISENT VODKA), T-450/13, non publié, EU:T:2015:841, point 17].
• EuGH, 21.07.2016 - C-597/14

  EUIPO / Grau Ferrer - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - …

  Auszug aus EuG, 04.10.2018 - T-344/16

  Par ailleurs, il est d'une jurisprudence constante que, lorsque des éléments de preuve ont été produits dans le délai imparti par l'EUIPO, la production de preuves supplémentaires demeure possible (voir arrêt du 21 juillet 2016, EUIPO/Grau Ferrer, C-597/14 P, EU:C:2016:579, points 23 à 26 et jurisprudence citée).
• Generalanwalt beim EuGH, 13.06.2002 - C-206/01

  DER GENERALANWALT IST DER AUFFASSUNG, DASS DER INHABER EINER MARKE IHRE …

  Auszug aus EuG, 04.10.2018 - T-344/16

  Elle a étayé cette considération en se référant aux conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer dans l'affaire Arsenal Football Club (C-206/01, EU:C:2002:373), qui, au point 81, a observé que, parmi les revenus qui avaient gagné en importance au cours des dernières années, figuraient, en effet, ceux dérivés de la vente de produits célébrant l'équipe, activité communément connue sous le nom de « merchandising ", ainsi qu'à l'arrêt de la High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division [Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles), division de la Chancery] dans l'affaire Robyn Rihanna Fenty and others v Arcadia Group Brands Limited [2013] EWHC 2310 (Ch), dans lequel cette juridiction a reconnu l'importance du « merchandising " dans l'industrie de la musique.
• EuGH, 03.10.2013 - C-122/12

  Rintisch / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 04.10.2018 - T-344/16

  Il convient de constater que le règlement n o 207/2009 prévoit expressément que la chambre de recours dispose, lors de l'examen d'un recours dirigé contre une décision d'une division d'opposition, du pouvoir d'appréciation découlant de la règle 50, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) n o 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) n o 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO 1995, L 303, p. 1), et de l'article 76, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009 (devenu article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001), à l'effet de décider s'il y a lieu ou non de prendre en compte des faits et des preuves nouveaux ou supplémentaires qui n'ont pas été présentés dans les délais fixés ou précisés par la division d'opposition (arrêt du 3 octobre 2013, Rintisch/OHMI, C-122/12 P, EU:C:2013:628, point 33).
• EuG, 12.11.2015 - T-449/13

  CEDC International / OHMI - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT)

  Auszug aus EuG, 04.10.2018 - T-344/16

  L'absence de tels éléments dans la requête ne peut être palliée par leur présentation lors de l'audience [voir, en ce sens, arrêts du 18 juillet 2006, Rossi/OHMI, C-214/05 P, EU:C:2006:494, point 37, et du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI - Fabryka Wódek Polmos ?�a?"cut (WISENT VODKA), T-450/13, non publié, EU:T:2015:841, point 17].
• EuG, 15.09.2016 - T-456/14

  TAO-AFI und SFIE-PE / Parlament und Rat - Dienst- und Versorgungsbezüge der …

  Auszug aus EuG, 04.10.2018 - T-344/16

  La sécurité juridique et une bonne administration de la justice exigent, pour qu'un recours ou, plus spécifiquement, un moyen du recours soient recevables, que les éléments essentiels de fait et de droit sur lesquels ceux-ci se fondent ressortent de façon cohérente et compréhensible du texte même de la requête (voir, en ce sens, arrêt du 15 septembre 2016, TAO-AFI et SFIE-PE/Parlement et Conseil, T-456/14, EU:T:2016:493, point 149).
• EuG, 30.06.2009 - T-435/05

  DAS GERICHT WEIST DIE KLAGE DER INHABERIN DER RECHTE AN DEN "JAMES BOND"-FILMEN …

  Auszug aus EuG, 04.10.2018 - T-344/16

  Ces conditions sont cumulatives, de sorte que, lorsqu'une marque ne remplit pas l'une de ces conditions, l'opposition fondée sur l'existence d'une marque non enregistrée utilisée dans la vie des affaires, au sens de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n o 207/2009, ne peut aboutir [arrêt du 30 juin 2009, Danjaq/OHMI - Mission Productions (Dr. No), T-435/05, EU:T:2009:226, point 35].
• EuG, 12.06.2007 - T-53/04

  Budejovický Budvar / OHMI - Anheuser-Busch (BUDWEISER)