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   EuG, 13.07.2017 - T-125/17 R   

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https://dejure.org/2017,24306
EuG, 13.07.2017 - T-125/17 R (https://dejure.org/2017,24306)
EuG, Entscheidung vom 13.07.2017 - T-125/17 R (https://dejure.org/2017,24306)
EuG, Entscheidung vom 13. Juli 2017 - T-125/17 R (https://dejure.org/2017,24306)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (4)

  • Europäischer Gerichtshof PDF (Pressemitteilung)

    Forschung, Information, Bildung, Statistiken - Der Präsident des Gerichts der EU weist den Antrag auf vorläufigen Rechtsschutz von BASF Grenzach zu Triclosan, einem Konservierungsstoff für Kosmetika, zurück

  • Europäischer Gerichtshof (Tenor)

    BASF Grenzach / ECHA

    (fremdsprachig)

  • otto-schmidt.de (Kurzinformation)

    Vorläufiger Rechtsschutz: Verpflichtung zur Durchführung von Tierversuchen rechtmäßig

  • wolterskluwer-online.de (Kurzinformation)

    Durchführung von Tierversuchen

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (6)

  • EuG, 20.09.2019 - T-755/17

    Deutschland/ ECHA - REACH - Stoffbewertung - BENPAT - Persistenz - Entscheidung

    Bei einem Widerspruch gegen eine Entscheidung der ECHA, mit der im Rahmen der Stoffbewertung weitere Informationen angefordert werden, prüft die Widerspruchskammer in einem kontradiktorischen Verfahren aber lediglich, ob dargetan ist, dass die Entscheidung der ECHA fehlerhaft ist (vgl. in diesem Sinne heutiges Urteil, BASF Grenzach/ECHA, T-125/17, Rn. 59 bis 86).

    Vielmehr prüft die Widerspruchskammer in einem kontradiktorischen Verfahren lediglich, ob die Entscheidung der ECHA unter einem Fehler leidet (vgl. in diesem Sinne heutiges Urteil, BASF Grenzach/ECHA, T-125/17, Rn. 59 bis 86).

    93 Abs. 3 der Verordnung Nr. 1907/2006 räumt der Widerspruchskammer aber ein Ermessen ein (heutiges Urteil, BASF Grenzach/ECHA, T-125/17, Rn. 119).

    In diesem Zusammenhang hat die Widerspruchskammer auch dem 67. Erwägungsgrund der Verordnung Nr. 1907/2006 Rechnung zu tragen, wonach das Verfahren zur Dossier- und Stoffbewertung auf dem Grundsatz beruht, dass eine kollektive Einigung der Mitgliedstaaten bzw. der Mitgliedstaaten im Ausschuss der Mitgliedstaaten die Grundlage für ein effizientes System, das das Subsidiaritätsprinzip wahrt, sein soll (vgl. in diesem Sinne heutiges Urteil, BASF Grenzach/ECHA, T-125/17, Rn. 115 bis 120).

  • EuG, 23.02.2021 - T-656/20

    Symrise/ ECHA

    En revanche, il lui incombe de déterminer si le risque allégué par la requérante est prévisible avec un degré de probabilité suffisant ou s'il est de nature purement hypothétique, en ce qu'il est fondé sur la survenance d'événements futurs et incertains (ordonnance du 13 juillet 2017, BASF Grenzach/ECHA, T-125/17 R, non publiée, EU:T:2017:496, point 43).

    En effet, les actes des institutions de l'Union jouissent, en principe, d'une présomption de légalité et produisent, dès lors, des effets juridiques aussi longtemps qu'ils n'ont pas été retirés, annulés dans le cadre d'un recours en annulation ou déclarés invalides à la suite d'un renvoi préjudiciel ou d'une exception d'illégalité (voir ordonnance du 13 juillet 2017, BASF Grenzach/ECHA, T-125/17 R, non publiée, EU:T:2017:496, point 46 et jurisprudence citée).

    Ainsi que l'a jugé le Tribunal au point 47 de l'ordonnance du 13 juillet 2017, BASF Grenzach/ECHA (T-125/17 R, non publiée, EU:T:2017:496), dans la mesure où la requérante est tenue par une décision individuelle émanant d'une agence de l'Union qui lui est adressée, en l'occurrence la décision attaquée, de procéder à une expérimentation animale, le fait de se conformer à cette exigence ne saurait engager sa responsabilité en raison d'un autre acte de l'Union de portée générale.

  • EuG, 23.02.2021 - T-655/20

    Symrise/ ECHA

    En revanche, il lui incombe de déterminer si le risque allégué par la requérante est prévisible avec un degré de probabilité suffisant ou s'il est de nature purement hypothétique, en ce qu'il est fondé sur la survenance d'événements futurs et incertains (ordonnance du 13 juillet 2017, BASF Grenzach/ECHA, T-125/17 R, non publiée, EU:T:2017:496, point 43).

    En effet, les actes des institutions de l'Union jouissent, en principe, d'une présomption de légalité et produisent, dès lors, des effets juridiques aussi longtemps qu'ils n'ont pas été retirés, annulés dans le cadre d'un recours en annulation ou déclarés invalides à la suite d'un renvoi préjudiciel ou d'une exception d'illégalité (voir ordonnance du 13 juillet 2017, BASF Grenzach/ECHA, T-125/17 R, non publiée, EU:T:2017:496, point 46 et jurisprudence citée).

    Ainsi que l'a jugé le Tribunal au point 47 de l'ordonnance du 13 juillet 2017, BASF Grenzach/ECHA (T-125/17 R, non publiée, EU:T:2017:496), dans la mesure où la requérante est tenue par une décision individuelle émanant d'une agence de l'Union qui lui est adressée, en l'occurrence la décision attaquée, de procéder à une expérimentation animale, le fait de se conformer à cette exigence ne saurait engager sa responsabilité en raison d'un autre acte de l'Union de portée générale.

  • EuG, 22.06.2021 - T-207/21

    Polynt / ECHA

    Or, aussi longtemps qu'une décision émanant d'une institution de l'Union n'a pas été déclarée invalide par les juridictions de l'Union, les États membres et leurs organes ne sauraient adopter des mesures contraires à cette décision (voir ordonnance du 13 juillet 2017, BASF Grenzach/ECHA, T-125/17 R, non publiée, EU:T:2017:496, point 46 et jurisprudence citée).

    En effet, les actes des institutions de l'Union jouissent, en principe, d'une présomption de légalité et produisent, dès lors, des effets juridiques aussi longtemps qu'ils n'ont pas été retirés, annulés dans le cadre d'un recours en annulation ou déclarés invalides à la suite d'un renvoi préjudiciel ou d'une exception d'illégalité (voir ordonnance du 13 juillet 2017, BASF Grenzach/ECHA, T-125/17 R, non publiée, EU:T:2017:496, point 46 et jurisprudence citée).

    Ainsi que l'a jugé le Tribunal au point 47 de l'ordonnance du 13 juillet 2017, BASF Grenzach/ECHA (T-125/17 R, non publiée, EU:T:2017:496), dans la mesure où la requérante est tenue par une décision individuelle émanant d'une agence de l'Union qui lui est adressée, en l'occurrence la décision attaquée, de procéder à une expérimentation animale, le fait de se conformer à cette exigence ne saurait engager sa responsabilité en raison d'un autre acte de l'Union de portée générale.

  • EuG, 20.09.2019 - T-125/17

    BASF Grenzach / ECHA

    Der Antrag auf vorläufigen Rechtsschutz wurde mit Beschluss vom 13. Juli 2017, BASF Grenzach/ECHA (T-125/17 R, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:496), mit der Begründung zurückgewiesen, dass die Klägerin die Dringlichkeit nicht nachgewiesen hatte, und die Kostenentscheidung für dieses Verfahren ist vorbehalten geblieben.
  • EuG, 28.09.2017 - T-737/14

    Vnesheconombank / Rat

    Cette partie demeure, en tout état de cause, tenue de prouver les faits qui sont censés fonder la perspective d'un tel préjudice, étant entendu qu'un préjudice de nature purement hypothétique, en ce qu'il est fondé sur la survenance d'événements futurs et incertains, ne saurait justifier l'octroi de mesures provisoires (voir ordonnance du 13 juillet 2017, BASF Grenzach/ECHA, T-125/17 R, non publiée, EU:T:2017:496, point 30 et jurisprudence citée).
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