Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Fútbol Club Barcelona / EUIPO - Kule (KULE)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Fútbol Club Barcelona / EUIPO - Kule (KULE)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke KULE - Ältere nationale Wortmarken und bekannte Marke CULE - Relative Eintragungshindernisse - Keine ernsthafte Benutzung der älteren Marken - Art. 42 Abs. 2 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 8 ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (13)

• EuGH, 11.03.2003 - C-40/01

  Ansul

  Auszug aus EuG, 16.06.2016 - T-614/14

  Une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (voir, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43).

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque [arrêt du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43].

• EuG, 08.07.2004 - T-203/02

  Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 16.06.2016 - T-614/14

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque [arrêt du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43].

  Quant à l'importance de l'usage qui a été fait de la marque antérieure, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part [arrêts du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 41, et MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, point 35].

• EuG, 11.12.2014 - T-235/12

  'CEDC International / OHMI - Underberg (Forme d''un brin d''herbe dans une …

  Auszug aus EuG, 16.06.2016 - T-614/14

  À cet égard, selon une jurisprudence constante, il découle du libellé de l'article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l'expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation, en application des dispositions du règlement nº 207/2009, et qu'il n'est nullement interdit à l'EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits, c'est-à-dire en dehors du délai imparti par la division d'opposition et, le cas échéant, pour la première fois devant la chambre de recours [arrêt du 18 juillet 2013, New Yorker SHK Jeans/OHMI, C-621/11 P, EU:C:2013:484, point 30 ; voir, également, arrêt du 11 décembre 2014, CEDC International/OHMI - Underberg (Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille), T-235/12, EU:T:2014:1058, point 44 et jurisprudence citée].

  En précisant que l'EUIPO « peut " décider de ne pas tenir compte de faits et de preuves tardivement invoqués ou produits, l'article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 investit l'EUIPO d'un large pouvoir d'appréciation à l'effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s'il y a lieu ou non de prendre ceux-ci en compte (voir arrêt du 11 décembre 2014, Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille, T-235/12, EU:T:2014:1058, point 45 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 05.10.2010 - T-92/09

  Strategi Group / OHMI - RBI (STRATEGI)

  Auszug aus EuG, 16.06.2016 - T-614/14

  Il convient de signaler, à cet égard, que, dans le contexte de l'article 42 du règlement nº 207/2009, la preuve de l'usage doit porter sur le lieu, la durée, l'importance et la nature de l'usage qui a été fait de la marque antérieure [voir arrêt du 5 octobre 2010, Strategi Group/OHMI - RBI (STRATEGI), T-92/09, non publié, EU:T:2010:424, point 41 et jurisprudence citée].
• EuG, 06.10.2004 - T-356/02

  Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Krafft (VITAKRAFT)

  Auszug aus EuG, 16.06.2016 - T-614/14

  Par ailleurs, l'usage sérieux d'une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné [arrêts du 12 décembre 2002, Kabushiki Kaisha Fernandes/OHMI - Harrison (HIWATT), T-39/01, EU:T:2002:316, point 47 ; du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, EU:T:2004:292, point 28, et du 8 décembre 2015, Giand/OHMI - Flamagas (FLAMINAIRE), T-583/14, EU:T:2015:943, point 28].
• EuG, 08.07.2004 - T-334/01

  MFE Marienfelde v OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON)

  Auszug aus EuG, 16.06.2016 - T-614/14

  Quant à l'importance de l'usage qui a été fait de la marque antérieure, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part [arrêts du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 41, et MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, point 35].
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 16.06.2016 - T-614/14

  Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'EUIPO, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, EU:T:2007:219, point 20 et jurisprudence citée].
• EuGH, 18.07.2013 - C-621/11

  New Yorker SHK Jeans / HABM - Rechtsmittel - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke …

  Auszug aus EuG, 16.06.2016 - T-614/14

  À cet égard, selon une jurisprudence constante, il découle du libellé de l'article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l'expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation, en application des dispositions du règlement nº 207/2009, et qu'il n'est nullement interdit à l'EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits, c'est-à-dire en dehors du délai imparti par la division d'opposition et, le cas échéant, pour la première fois devant la chambre de recours [arrêt du 18 juillet 2013, New Yorker SHK Jeans/OHMI, C-621/11 P, EU:C:2013:484, point 30 ; voir, également, arrêt du 11 décembre 2014, CEDC International/OHMI - Underberg (Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille), T-235/12, EU:T:2014:1058, point 44 et jurisprudence citée].
• EuG, 12.12.2002 - T-39/01

  Kabushiki Kaisha Fernandes / OHMI - Harrison (HIWATT)

  Auszug aus EuG, 16.06.2016 - T-614/14

  Par ailleurs, l'usage sérieux d'une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné [arrêts du 12 décembre 2002, Kabushiki Kaisha Fernandes/OHMI - Harrison (HIWATT), T-39/01, EU:T:2002:316, point 47 ; du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, EU:T:2004:292, point 28, et du 8 décembre 2015, Giand/OHMI - Flamagas (FLAMINAIRE), T-583/14, EU:T:2015:943, point 28].
• EuG, 10.02.2010 - T-344/07

  O2 (Germany) / HABM (Homezone) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 16.06.2016 - T-614/14

  Par ailleurs, il est de jurisprudence constante qu'un extrait de Wikipédia constitue une information incertaine, dès lors qu'il est tiré d'une encyclopédie collective établie sur Internet dont le contenu est modifiable à tout moment et, dans certains cas, par tout visiteur, même anonyme [voir, en ce sens, arrêts du 10 février 2010, 02 (Germany)/OHMI (Homezone), T-344/07, EU:T:2010:35, point 46, et du 16 novembre 2011, Dorma/OHMI - Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS), T-500/10, non publié, EU:T:2011:679, point 55].
• EuG, 22.01.2015 - T-193/12

  MIP Metro / OHMI - Holsten-Brauerei (H) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 08.12.2015 - T-583/14

  Giand / OHMI - Flamagas (FLAMINAIRE)
• EuG, 16.11.2011 - T-500/10

  Dorma / OHMI - Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS)

• EuG, 15.03.2023 - T-89/22

  Homy Casa/ EUIPO - Albatros International (Chaises) - …

  Hierzu ist darauf hinzuweisen, dass die Analogie, die die Klägerin zum Urteil vom 16. Juni 2016, Fútbol Club Barcelona/EUIPO - Kule (KULE) (T-614/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:357), herzustellen versucht, im vorliegenden Fall unmaßgeblich ist, da - wie oben aus Rn. 36 hervorgeht - die Möglichkeiten zu einer Änderung der Daten zu Verkaufsangeboten von Produkten auf der Plattform Amazon im Gegensatz zu Auszügen der Website Wikipedia, bei der es sich um eine nicht gesicherte Information handelt und deren Inhalt jederzeit und in bestimmten Fällen von jedem Besucher, selbst anonym, geändert werden kann, wesentlich geringer sind (…vgl. Urteil vom 20. Oktober 2021, Spiralhaargummi, T-823/19, EU:T:2021:718, Rn. 52 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 20.10.2021 - T-823/19

  JMS Sports/ EUIPO - Inter-Vion (Élastique pour cheveux en spirale)

  Zum Vorbringen der Klägerin, das sie auf die Rechtsprechung der Unionsgerichte zur Wikipedia-Website stützt (…vgl. oben Rn. 46,) ist festzustellen, dass aus dieser Rechtsprechung hervorgeht, dass es sich bei einem Auszug aus Wikipedia um eine nicht gesicherte Information handelt, da sie einer Kollektiv-Enzyklopädie im Internet entstammt, deren Inhalt jederzeit und in bestimmten Fällen von jedem Besucher, selbst anonym, geändert werden kann (Urteil vom 16. Juni 2016, Fútbol Club Barcelona/EUIPO - Kule [KULE], T-614/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:357, Rn. 47).