Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Macchia / Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Macchia / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Befristeter Vertrag - Entscheidung über die Nichtverlängerung - Dienstliches Interesse - Fürsorgepflicht - Rechtsmittel, das teils offensichtlich unzulässig, teils offensichtlich unbegründet ist

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuGöD, 13.06.2012 - F-63/11
• EuG, 21.05.2014 - T-368/12
• EuGöD, 12.12.2014 - F-63/11
• EuG, 22.10.2015 - T-80/15 P

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (16)

• EuG, 21.05.2014 - T-368/12

  Kommission / Macchia

  Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-80/15

  Par requête parvenue au greffe du Tribunal le 17 août 2012, 1a Commission a formé, au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour, un pourvoi contre l'arrêt Macchia, point 9 supra (EU:F:2012:83), lequel a été enregistré sous la référence T-368/12 P.

  Par arrêt du 21 mai 2014, Commission/Macchia (T-368/12 P, RecFP, EU:T:2014:266), le Tribunal a accueilli le pourvoi et annulé l'arrêt Macchia, point 9 supra (EU:F:2012:83), en jugeant que le Tribunal de la fonction publique avait méconnu les limites de sa compétence en formulant à l'égard de l'administration une obligation, non prévue dans le RAA, de rechercher, au terme du contrat d'un agent temporaire, s'il n'existe pas un poste sur lequel celui-ci pourrait être utilement engagé ou reconduit.

  Il a condamné ce dernier à supporter ses propres dépens exposés dans les affaires F-63/11, T-368/12 P et F-63/11 RENV ainsi que les dépens exposés par la Commission dans les affaires F-63/11 et F-63/11 RENV, et cette dernière à supporter ses propres dépens exposés dans l'affaire T-368/12 P.

  Il convient toutefois de souligner que le devoir de sollicitude ne saurait aller jusqu'à entraîner, pour l'autorité compétente, une obligation d'examiner, de manière préalable, la possibilité de réaffecter l'agent à de nouvelles tâches et fonctions avant de décider de ne pas renouveler son contrat (arrêts Commission/Macchia, point 12 supra, EU:T:2014:266, points 56 et 57, et EMA/BU, point 29 supra, EU:T:2014:865, point 30).

  Compte tenu du large pouvoir d'appréciation qui est ainsi dévolu à l'autorité compétente dans ce contexte, le contrôle du juge est limité à la vérification de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation ou de détournement de pouvoir (arrêt Commission/Macchia, point 12 supra, EU:T:2014:266, point 49).

  Or, précisément, comme l'a relevé à bon droit le Tribunal de la fonction publique dans l'ordonnance attaquée, il résulte de la jurisprudence qu'une telle obligation de redéploiement ne saurait être imposée à l'AHCC, sauf à méconnaître la portée de l'article 8, premier alinéa, du RAA (arrêts Commission/Macchia, point 12 supra, EU:T:2014:266, points 56 et 57 et EMA/BU, point 29 supra, EU:T:2014:865, point 30).

  Il a également souligné qu'il n'existait pas de principe général du droit, pour les agents temporaires ayant un contrat à durée déterminée, à une stabilité d'emploi, qui se traduirait par l'obligation, pour une institution, de vérifier, avant de décider de ne pas renouveler un contrat d'agent temporaire de cette catégorie, si ce dernier ne peut pas être redéployé sur un autre poste (arrêt Commission/Macchia, point 12 supra, EU:T:2014:266, points 59 et 60).

• EuGöD, 12.12.2014 - F-63/11

  Macchia / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-80/15

  Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, M. Luigi Macchia, demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 12 décembre 2014, Macchia/Commission (F-63/11 RENV, RecFP, ci-après l'« ordonnance attaquée ", EU:F:2014:272), par laquelle le Tribunal de la fonction publique a rejeté son recours comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.

  Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique le 1 er juin 2011, 1e requérant a introduit un recours, enregistré sous la référence F-63/11, visant à l'annulation de la décision de non-renouvellement, et, pour autant que de besoin, de la décision de rejet de la réclamation, et, par conséquent, à sa réintégration dans les fonctions qu'il occupait au sein de l'OLAF, ou, à titre subsidiaire, à la condamnation de la Commission à la réparation de son préjudice matériel.

  Par arrêt du 13 juin 2012, Macchia/Commission (F-63/11, RecFP, ci-après l'« arrêt Macchia ", EU:F:2012:83), le Tribunal de la fonction publique, faisant partiellement droit au recours, a annulé la décision de non-renouvellement, rejeté le recours pour le surplus et condamné la Commission aux dépens.

  Il a condamné ce dernier à supporter ses propres dépens exposés dans les affaires F-63/11, T-368/12 P et F-63/11 RENV ainsi que les dépens exposés par la Commission dans les affaires F-63/11 et F-63/11 RENV, et cette dernière à supporter ses propres dépens exposés dans l'affaire T-368/12 P.

  Or, selon le requérant, les avis de vacances de l'OLAF ne font pas l'objet d'une publication officielle et il n'a été informé du profil recherché que dans le cadre de la procédure juridictionnelle dans l'affaire F-63/11.

• EuG, 10.10.2014 - T-444/13

  EMA / BU

  Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-80/15

  Appliqué à une décision sur le renouvellement éventuel du contrat d'un agent temporaire, le devoir de sollicitude impose ainsi à l'autorité compétente, lorsqu'elle statue, de procéder à une mise en balance de l'intérêt du service et de l'intérêt de l'agent (arrêt du 10 octobre 2014, EMA/BU, T-444/13 P, RecFP, EU:T:2014:865, point 30).

  Il convient toutefois de souligner que le devoir de sollicitude ne saurait aller jusqu'à entraîner, pour l'autorité compétente, une obligation d'examiner, de manière préalable, la possibilité de réaffecter l'agent à de nouvelles tâches et fonctions avant de décider de ne pas renouveler son contrat (arrêts Commission/Macchia, point 12 supra, EU:T:2014:266, points 56 et 57, et EMA/BU, point 29 supra, EU:T:2014:865, point 30).

  Le devoir de sollicitude se traduit ensuite par l'obligation, pour l'autorité compétente, d'indiquer, dans la motivation de la décision de ne pas procéder au renouvellement, les raisons l'ayant conduite à faire prévaloir l'intérêt du service (voir, en ce sens, arrêt EMA/BU, point 29 supra, EU:T:2014:865, points 36 et 37).

  Or, précisément, comme l'a relevé à bon droit le Tribunal de la fonction publique dans l'ordonnance attaquée, il résulte de la jurisprudence qu'une telle obligation de redéploiement ne saurait être imposée à l'AHCC, sauf à méconnaître la portée de l'article 8, premier alinéa, du RAA (arrêts Commission/Macchia, point 12 supra, EU:T:2014:266, points 56 et 57 et EMA/BU, point 29 supra, EU:T:2014:865, point 30).

 
• EuGöD, 13.06.2012 - F-63/11

  Macchia / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-80/15

  Par arrêt du 13 juin 2012, Macchia/Commission (F-63/11, RecFP, ci-après l'« arrêt Macchia ", EU:F:2012:83), le Tribunal de la fonction publique, faisant partiellement droit au recours, a annulé la décision de non-renouvellement, rejeté le recours pour le surplus et condamné la Commission aux dépens.

  En particulier, le Tribunal de la fonction publique a jugé, au point 61 de l'arrêt Macchia, point 9 supra (EU:F:2012:83), ce qui suit :.

  Par requête parvenue au greffe du Tribunal le 17 août 2012, 1a Commission a formé, au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour, un pourvoi contre l'arrêt Macchia, point 9 supra (EU:F:2012:83), lequel a été enregistré sous la référence T-368/12 P.

  Par arrêt du 21 mai 2014, Commission/Macchia (T-368/12 P, RecFP, EU:T:2014:266), le Tribunal a accueilli le pourvoi et annulé l'arrêt Macchia, point 9 supra (EU:F:2012:83), en jugeant que le Tribunal de la fonction publique avait méconnu les limites de sa compétence en formulant à l'égard de l'administration une obligation, non prévue dans le RAA, de rechercher, au terme du contrat d'un agent temporaire, s'il n'existe pas un poste sur lequel celui-ci pourrait être utilement engagé ou reconduit.

• EuGH, 07.01.2004 - C-204/00

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT IM WESENTLICHEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ …

  Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-80/15

  La motivation peut donc être implicite, à condition qu'elle permette aux intéressés de connaître les raisons sur lesquelles se fonde l'arrêt attaqué et au Tribunal de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle dans le cadre d'un pourvoi (arrêt du 18 décembre 2008, Lofaro/Commission, T-293/07 P, RecFP, EU:T:2008:607, point 62 ; voir également, par analogie, arrêt du 7 janvier 2004, Aalborg Portland e.a./Commission, C-204/00 P, C-205/00 P, C-211/00 P, C-213/00 P, C-217/00 P et C-219/00 P, Rec, EU:C:2004:6, point 372).
• EuGH, 09.10.2001 - C-400/99

  Italien / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-80/15

  Il convient de rappeler que, s'agissant du détournement de pouvoir, la jurisprudence exige la production d'indices objectifs, pertinents et concordants démontrant que l'autorité administrative a usé de ses pouvoirs dans un but autre que celui en vue duquel ils lui ont été conférés (voir, en ce sens, arrêt du 9 octobre 2001, 1talie/Commission, C-400/99, Rec, EU:C:2001:528, point 38).
• EuGH, 01.06.1994 - C-136/92

  Kommission / Brazzelli Lualdi u.a.

  Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-80/15

  Dans le cadre d'un pourvoi, la compétence du Tribunal est donc limitée à l'examen de l'appréciation par le Tribunal de la fonction publique des moyens et des arguments qui ont été débattus devant lui (arrêt du 12 mai 2010, Bui Van/Commission, T-491/08 P, RecFP, EU:T:2010:191, point 38 ; voir également, par analogie, arrêt du 1 er juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a., C-136/92 P, Rec, EU:C:1994:211, point 59).
• EuGH, 29.06.1994 - C-298/93

  Klinke / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-80/15

  Cet équilibre implique notamment que, lorsqu'elle statue à propos de la situation d'un agent, l'autorité prenne en considération l'ensemble des éléments qui sont susceptibles de déterminer sa décision et que, ce faisant, elle tienne compte non seulement de l'intérêt du service, mais aussi, notamment, de celui de l'agent concerné (arrêts du 28 mai 1980, Kuhner/Commission, 33/79 et 75/79, Rec, EU:C:1980:139, point 22 ; du 29 juin 1994, Klinke/Cour de justice, C-298/93 P, Rec, EU:C:1994:273, point 38, et du 12 décembre 2000, Dejaiffe/OHMI, T-223/99, RecFP, EU:T:2000:292, point 53).
• EuGH, 28.05.1980 - 33/79

  Kuhner / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-80/15

  Cet équilibre implique notamment que, lorsqu'elle statue à propos de la situation d'un agent, l'autorité prenne en considération l'ensemble des éléments qui sont susceptibles de déterminer sa décision et que, ce faisant, elle tienne compte non seulement de l'intérêt du service, mais aussi, notamment, de celui de l'agent concerné (arrêts du 28 mai 1980, Kuhner/Commission, 33/79 et 75/79, Rec, EU:C:1980:139, point 22 ; du 29 juin 1994, Klinke/Cour de justice, C-298/93 P, Rec, EU:C:1994:273, point 38, et du 12 décembre 2000, Dejaiffe/OHMI, T-223/99, RecFP, EU:T:2000:292, point 53).
• EuG, 12.05.2010 - T-491/08

  Bui Van / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-80/15

  Dans le cadre d'un pourvoi, la compétence du Tribunal est donc limitée à l'examen de l'appréciation par le Tribunal de la fonction publique des moyens et des arguments qui ont été débattus devant lui (arrêt du 12 mai 2010, Bui Van/Commission, T-491/08 P, RecFP, EU:T:2010:191, point 38 ; voir également, par analogie, arrêt du 1 er juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a., C-136/92 P, Rec, EU:C:1994:211, point 59).
• EuG, 15.10.2008 - T-160/04

  Potamianos / Kommission
• EuG, 08.09.2008 - T-222/07

  Kerstens / Kommission
• EuG, 12.12.2000 - T-223/99

  Dejaiffe / HABM
• EuG, 18.12.2008 - T-293/07

  Lofaro / Kommission
• EuGH - C-199/98 (anhängig)

  Goldstein / Kommission - Rechtsmittel gegen den Beschluß des Gerichts erster …
• EuG, 24.09.2008 - T-105/08

  Van Neyghem / Kommission

• EuG, 07.02.2024 - T-563/22

  VP/ Cedefop

  Appliqué à une décision sur le renouvellement éventuel du contrat d'un agent temporaire, le devoir de sollicitude impose ainsi à l'autorité compétente, lorsqu'elle statue, de procéder à une mise en balance de l'intérêt du service et de l'intérêt de l'agent (voir, en ce sens, ordonnance du 22 octobre 2015, Macchia/Commission, T-80/15 P, EU:T:2015:845, point 29, et arrêt du 17 mai 2017, PG/Frontex, T-583/16, non publié, EU:T:2017:344, point 73).
• EuG, 13.12.2017 - T-592/16

  HQ / CPVO - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Befristeter Vertrag - …

  Ce devoir de sollicitude se traduit, par ailleurs, par l'obligation, pour l'autorité compétente, d'indiquer, dans la motivation de la décision de ne pas procéder au renouvellement, les raisons l'ayant conduite à faire prévaloir l'intérêt du service (voir ordonnance du 22 octobre 2015, Macchia/Commission, T-80/15 P, EU:T:2015:845, point 31 et jurisprudence citée).

  Selon une jurisprudence constante, un détournement de pouvoir n'est réputé exister et affecter la présomption de légalité dont bénéficie l'acte d'une autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement que s'il est prouvé que, en adoptant l'acte litigieux, cette dernière a poursuivi un but autre que celui visé par la règlementation en cause ou s'il apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, que l'acte en question a été pris pour atteindre des fins autres que celles excipées (voir arrêt du 3 octobre 2006, Nijs/Cour des comptes, T-171/05, EU:T:2006:288, point 64 et jurisprudence citée; ordonnance du 22 octobre 2015, Macchia/Commission, T-80/15 P, EU:T:2015:845, point 67 et jurisprudence citée et arrêt du 26 mars 2015, CW/Parlement, F-41/14, EU:F:2015:24, point 86 et jurisprudence citée).

• EuG, 24.04.2017 - T-584/16

  HF / Parlament - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete für Hilfstätigkeiten - …

  Nach ständiger Rechtsprechung kann von einem Ermessensmissbrauch, der die Vermutung der Rechtmäßigkeit erschüttert, die eine Maßnahme einer zum Abschluss von Dienstverträgen ermächtigten Behörde genießt, nur dann ausgegangen werden, wenn nachgewiesen ist, dass diese Behörde mit dem Erlass der streitigen Maßnahme einen anderen Zweck als den der betreffenden Regelung verfolgt hat oder sich auf der Grundlage objektiver, stichhaltiger und übereinstimmender Anhaltspunkte herausstellt, dass die fragliche Maßnahme zur Erreichung anderer als der angegebenen Zwecke getroffen worden ist (…vgl. in diesem Sinne Urteil vom 3. Oktober 2006, Nijs/Rechnungshof, T-171/05, EU:T:2006:288, Rn. 64, Beschluss vom 22. Oktober 2015, Macchia/Kommission, T-80/15 P, EU:T:2015:845, Rn. 67, …und Urteil vom 26. März 2015, CW/Parlament, F-41/14, EU:F:2015:24, Rn. 86 und die dort angeführte Rechtsprechung).

 
• EuG, 17.01.2017 - T-719/15

  LP / EUROPOL - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - …

  Le devoir de sollicitude se traduit par ailleurs par l'obligation, pour l'autorité compétente, d'indiquer, dans la motivation de la décision de ne pas procéder au renouvellement, les raisons l'ayant conduite à faire prévaloir l'intérêt du service (voir ordonnance du 22 octobre 2015, Macchia/Commission, T-80/15 P, EU:T:2015:845, point 31 et jurisprudence citée).
• EuG, 21.12.2021 - T-703/19

  DD / FRA

  Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, un détournement de pouvoir n'est réputé exister et affecter la présomption de légalité dont bénéficie l'acte d'une AIPN que s'il est prouvé que, en adoptant un comportement litigieux, cette dernière a poursuivi un but autre que celui visé par la réglementation en cause ou s'il apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, que l'acte en question a été pris pour atteindre des fins autres que celles excipées (voir, en ce sens, arrêt du 3 octobre 2006, Nijs/Cour des comptes, T-171/05, EU:T:2006:288, point 64 et jurisprudence citée, et ordonnance du 22 octobre 2015, Macchia/Commission, T-80/15 P, EU:T:2015:845, point 67 et jurisprudence citée).
• EuG, 22.03.2018 - T-579/16

  HJ / EMA

  Le devoir de sollicitude se traduit par ailleurs par l'obligation, pour l'autorité compétente, d'indiquer, dans la motivation de la décision de ne pas procéder au renouvellement du contrat, les raisons l'ayant conduite à faire prévaloir l'intérêt du service (voir ordonnance du 22 octobre 2015, Macchia/Commission, T-80/15 P, EU:T:2015:845, point 31 et jurisprudence citée).
• EuG, 12.02.2019 - T-453/17

  TV/ Rat - Öffentlicher Dienst - Beamte auf Probe - Probezeit - Bericht über die …

  Cet équilibre implique notamment que, lorsqu'elle statue à propos de la situation d'un agent, l'autorité prenne en considération l'ensemble des éléments qui sont susceptibles de déterminer sa décision et que, ce faisant, elle tienne compte non seulement de l'intérêt du service, mais aussi, notamment, de celui de l'agent concerné (voir ordonnance du 22 octobre 2015, Macchia/Commission, T-80/15 P, EU:T:2015:845, point 28 et jurisprudence citée).