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   EuGH, 05.02.2009 - C-550/07 P   

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https://dejure.org/2009,34732
EuGH, 05.02.2009 - C-550/07 P (https://dejure.org/2009,34732)
EuGH, Entscheidung vom 05.02.2009 - C-550/07 P (https://dejure.org/2009,34732)
EuGH, Entscheidung vom 05. Februar 2009 - C-550/07 P (https://dejure.org/2009,34732)
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Volltextveröffentlichungen (6)

Kurzfassungen/Presse

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Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (6)

  • EuG, 17.09.2007 - T-125/03

    DAS GERICHT PRÄZISIERT DIE REGELN, DIE FÜR DEN SCHUTZ DER VERTRAULICHKEIT DER …

    Auszug aus EuGH, 05.02.2009 - C-550/07
    Par leur pourvoi, Akzo Nobel Chemicals Ltd et Akcros Chemicals Ltd demandent l'annulation de l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes, du 17 septembre 2007, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission (T-125/03 et T-253/03, non encore publié au Recueil), dans la mesure où ce dernier a rejeté leur demande de protection de la confidentialité de la correspondance entre le directeur général d'Akcros Chemicals Ltd et le conseil juridique interne d'Akzo Nobel Chemicals Ltd.
  • EuGH, 17.06.1997 - C-151/97

    National Power

    Auszug aus EuGH, 05.02.2009 - C-550/07
    La Cour a également jugé que l'intérêt en question ne saurait être apprécié au regard de thèses juridiques abstraites qui dépassent le sort réservé à l'acte spécifique dont l'annulation est demandée (voir, en ce sens, ordonnances du 17 juin 1997, National Power et PowerGen, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), Rec.
  • EuGH, 28.09.1998 - C-151/98

    Pharos / Kommission

    Auszug aus EuGH, 05.02.2009 - C-550/07
    S'agissant d'une demande d'intervention présentée par une association professionnelle, la Cour a précisé qu'une telle demande peut être admise lorsqu'une association est représentative en ce sens qu'elle a pour objet la protection de ses membres dans des affaires soulevant des questions de principe de nature à affecter ces derniers (ordonnances National Power et PowerGen, précitée, point 66, et du 28 septembre 1998, Pharos/Commission, C-151/98 P, Rec.
     
  • EuGH, 17.06.1997 - C-157/97

    National Power - EGKS

    Auszug aus EuGH, 05.02.2009 - C-550/07
    La Cour a également jugé que l'intérêt en question ne saurait être apprécié au regard de thèses juridiques abstraites qui dépassent le sort réservé à l'acte spécifique dont l'annulation est demandée (voir, en ce sens, ordonnances du 17 juin 1997, National Power et PowerGen, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), Rec.
  • EuGH, 15.11.1993 - C-76/93

    Scaramuzza / Kommission

    Auszug aus EuGH, 05.02.2009 - C-550/07
    Selon une jurisprudence constante, la notion d'«intérêt à la solution du litige", au sens de l'article 40, deuxième alinéa, du statut de la Cour de justice, doit se définir au regard de l'objet même du litige et s'entendre comme un intérêt direct et actuel quant aux conclusions elles-mêmes, et non comme un intérêt par rapport aux moyens ou aux arguments soulevés (voir ordonnances du 15 novembre 1993, Scaramuzza/Commission, C-76/93 P, Rec.
  • EuGH, 06.04.2006 - C-130/06

    An Post / Deutsche Post und Kommission - Rechtsmittel - Streithilfe - …

    Auszug aus EuGH, 05.02.2009 - C-550/07
    p. I-3491, point 53, ainsi que du 6 avril 2006, An Post, C-130/06 P(I), points 8 et 9).
  • EuG, 26.10.2017 - T-738/16

    La Quadrature du Net u.a. / Kommission

    Il convient de préciser que les questions soulevées dans le cadre de l'affaire doivent présenter un rapport suffisamment étroit avec les objectifs généraux poursuivis par l'association (voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 5 février 2009, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission, C-550/07 P, non publiée, EU:C:2009:58, point 14).
  • EuGH, 21.12.2012 - C-280/12

    Rat / Fulmen und Mahmoudian

    p. I-5441, points 6 et 8, et du 5 février 2009 (6 espèces), Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission e.a., C-550/07 P, respectivement points 8 et 10).
  • EuGH, 17.11.2009 - C-550/07

    Akzo Nobel Chemicals und Akcros Chemicals / Kommission

    Cette demande a été rejetée par ordonnance du président de la Cour du 5 février 2009, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission (C-550/07 P), dans laquelle il est constaté que la LSEW n'a pas démontré qu'elle a un intérêt de nature à justifier son droit d'intervenir au litige.
  • EuG, 20.10.2014 - T-451/13

    Syngenta Crop Protection u.a. / Kommission

    Dans un tel cas de figure, l'admission de demandes en intervention supplémentaires et dans le même sens de la part de leurs membres présuppose que ces derniers démontrent qu'ils ont des intérêts à la solution du litige distincts de ceux des associations, admises à intervenir, dont ils sont membres (voir, par analogie, ordonnance du président de la Cour du 5 février 2009, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission, C-550/07 P, non publiée au Recueil, points 12 à 14).
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