Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KALKAN c. TURQUIE

  Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-général (Article 10-1 - Liberté d'expression) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  KALKAN v. TURKEY

  Art. 10, Art. 10 Abs. 1 MRK
  [ENG]

Wird zitiert von ...Zitiert selbst (5)

alle Zitatstellen anzeigen
• EGMR, 01.02.2011 - 16853/05

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 01.10.2019 - 21196/12

  Selon le contexte, l'utilisation du mot sayın peut aussi être interprétée comme une manière de louer ou de vanter une personne condamnée pour une infraction (Faruk Temel c. Turquie, n°16853/05, § 7, 1er février 2011).
• EGMR, 06.12.2016 - 50171/09

  BELGE v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 01.10.2019 - 21196/12

  Quant à la nécessité de l'ingérence, la Cour rappelle les principes découlant de sa jurisprudence en matière de liberté d'expression, lesquels sont résumés notamment dans les arrêts Bédat c. Suisse ([GC], no 56925/08, § 48, 29 mars 2016) et Belge c. Turquie (no 50171/09, §§ 31, 34 et 35, 6 décembre 2016).
• EGMR, 17.04.2018 - 48979/10

  ERGÜNDOGAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 01.10.2019 - 21196/12

  La Cour considère que, compte tenu de l'effet dissuasif qu'elle a pu provoquer, la condamnation pénale du requérant, même assortie d'un sursis à l'exécution de la peine, constitue une ingérence dans l'exercice par l'intéressé de son droit à la liberté d'expression (Erdoğdu c. Turquie, no 25723/94, § 72, CEDH 2000-VI, et Ergündoğan c. Turquie, no 48979/10, § 26, 17 avril 2018 ; voir aussi, a contrario, Otegi Mondragon c. Espagne, no 2034/07, § 60, CEDH 2011).
• EGMR, 06.10.2015 - 44227/04

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 01.10.2019 - 21196/12

  Examinant les passages incriminés de ces déclarations - lesquelles incitaient principalement le gouvernement à entamer des négociations en vue de l'établissement de la paix dans le pays, à reconnaître le chef du PKK en tant qu'interlocuteur dans ce processus et à écouter les représentants du peuple kurde -, elle estime que, pris dans leur ensemble, ces passages ne peuvent être perçus comme contenant un appel à l'usage de la violence, à la résistance armée ou au soulèvement, ni comme constituant un discours de haine, ce qui est à ses yeux l'élément essentiel à prendre en considération (Sürek c. Turquie (no 4) [GC], no 24762/94, § 58, 8 juillet 1999, Belek et Velioğlu c Turquie, no 44227/04, § 25, 6 octobre 2015, et Belge, précité, § 34).
• EGMR, 05.04.2017 - 34520/97

  ALINAK ET AUTRES ET 5 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 01.10.2019 - 21196/12

  La Cour considère que, compte tenu de l'effet dissuasif qu'elle a pu provoquer, la condamnation pénale du requérant, même assortie d'un sursis à l'exécution de la peine, constitue une ingérence dans l'exercice par l'intéressé de son droit à la liberté d'expression (Erdoğdu c. Turquie, no 25723/94, § 72, CEDH 2000-VI, et Ergündoğan c. Turquie, no 48979/10, § 26, 17 avril 2018 ; voir aussi, a contrario, Otegi Mondragon c. Espagne, no 2034/07, § 60, CEDH 2011).

alle Zitatstellen anzeigen
• EGMR, 11.02.2020 - 69270/12

  ÖZER v. TURKEY

  Elle a conclu, dans ces affaires, que ces écrits, déclarations et actes, même s'ils avaient parfois un caractère hostile et véhiculaient des critiques acerbes à l'égard des autorités étatiques ou des opinions susceptibles d'être considérées favorables à l'égard de certaines organisations illégales ou de leurs dirigeants ou membres, pris dans leur ensemble, ne pouvaient être regardés comme contenant un appel à l'usage de la violence, à la résistance armée ou au soulèvement, ni comme constituant un discours de haine, et qu'ils n'étaient pas non plus susceptibles de favoriser la violence en insufflant une haine profonde et irrationnelle envers des personnes identifiées, tout en précisant qu'il s'agissait là, à ses yeux, d'éléments essentiels à prendre en considération (voir, à cet égard, Ayhan c. Turquie (no 1), no 45585/99, § 38, 10 novembre 2004, Gül et autres c. Turquie, no 4870/02, §§ 41 et 42, 8 juin 2010, Çamyar et Berktaş c. Turquie, no 41959/02, §§ 40-42, 15 février 2011, Yavuz et Yaylalı, précité, § 52, Faruk Temel, précité, § 62, Öner et Türk, précité, § 24, Belge, précité, §§ 34 et 35, Fatih Taş c. Turquie (no 2), no 6813/09, § 18, 10 octobre 2017, Selahattin Demirtaş, précité, § 31, Bayar c. Turquie [comité], no 24548/10, § 23, 19 juin 2018, Sarıtaş et Geyik c. Turquie [comité], no 70107/11, § 26, 19 juin 2018, Arslan et autres c. Turquie [comité], no 3752/11, § 29, 10 juillet 2018, Dündar et Aydınkaya c. Turquie [comité], no 37091/11, § 24, 10 juillet 2018, Polat et Tali c. Turquie [comité], no 5782/10, §§ 31 et 32, 25 septembre 2018, Özbay [comité], précité, § 45, Uçar c. Turquie [comité], no 53319/10, § 24, 5 mars 2019, Polat [comité], précité, § 30, Dağtekin c. Turquie [comité], no 69448/10, § 25, 28 mai 2019, Taş Çakar c. Turquie [comité], no 73487/12, § 23, 28 mai 2019, Kılınç c. Turquie [comité], no 73954/11, 2 juillet 2019, Ete c. Turquie [comité], no 35575/12, § 25, 3 septembre 2019, Kalkan c. Turquie [comité], no 21196/12, § 22, 1er octobre 2019, Aramaz c. Turquie [comité], no 62928/12, §§ 19 et 20, 1er octobre 2019, Yamaç c. Turquie [comité], nos 69604/12 et 5642/13, § 34, 1er octobre 2019, et Kalkan c. Turquie [comité], no 54698/13, 1er octobre 2019).