Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  THYMIATZI c. GRÈCE

  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 30.10.2012 - 40150/09

  GLYKANTZI c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 21.02.2017 - 35278/11

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Glykantzi c. Grèce, no 40150/09, § 47, 30 octobre 2012).
• EGMR, 04.05.2016 - 73840/01

  PAPAZOGLOU AND OTHERS AND 31 OTHER CASES AGAINST GREECE

  Auszug aus EGMR, 21.02.2017 - 35278/11

  Cependant, même dans les systèmes juridiques consacrant le principe de la conduite du procès par les parties, l'attitude des intéressés ne dispense pas les juges d'assurer la célérité voulue par l'article 6 § 1 (Litoselitis c. Grèce, no 62771/00, § 30, 5 février 2004).
• EGMR, 03.10.2013 - 25816/09

  GIAVI c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 21.02.2017 - 35278/11

  La Cour relève, en particulier, que la requérante a mis en premier lieu quatre mois environ après la saisine de ladite juridiction pour demander la fixation de la première audience de la Cour de cassation et en second lieu huit ans et deux mois environ après l'ajournement de la séance du 2 octobre 2001 pour demander la fixation d'une nouvelle date d'audience devant ladite juridiction (voir aussi Giavi c. Grèce, no 25816/09, §§ 62-63, 3 octobre 2013 ; et Evropaïkai Diakopai-European Holidays A.E. c. Grèce, no 44685/09, § 69, 7 avril 2016).

 
• EGMR, 06.10.2015 - 24610/12

  LADA ET AUTRES c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 21.02.2017 - 35278/11

  En outre, la Cour ne relève pas de périodes d'inactivité ou de lenteur injustifiées tout au long de la procédure litigieuse devant ces deux instances qui seraient imputables au comportement des autorités internes (voir aussi Lada et autres c. Grèce [comité], no 24610/12, § 17, 6 octobre 2015 ; et Karambatsou c. Grèce [comité], no 40138/09, § 17, 27 mars 2012).
• EGMR, 27.03.2012 - 40138/09

  KARAMBATSOU c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 21.02.2017 - 35278/11

  En outre, la Cour ne relève pas de périodes d'inactivité ou de lenteur injustifiées tout au long de la procédure litigieuse devant ces deux instances qui seraient imputables au comportement des autorités internes (voir aussi Lada et autres c. Grèce [comité], no 24610/12, § 17, 6 octobre 2015 ; et Karambatsou c. Grèce [comité], no 40138/09, § 17, 27 mars 2012).
• EGMR, 25.08.2015 - 47444/09

  KAGGALI c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 21.02.2017 - 35278/11

  Les délais susmentionnés ainsi que celui entre le dépôt par la requérante de la première demande de fixation de la date d'audience et la première séance de la Cour de cassation (paragraphes 9 et 10 ci-dessus), les seuls qui peuvent être attribués aux autorités, ne sont pas incompatibles avec l'exigence d'un délai raisonnable de la procédure posée par l'article 6 § 1 de la Convention (voir aussi Kaggali c. Grèece, no 47444/09, § 29, 25 août 2015).
• EGMR, 07.04.2016 - 44685/09

  EVROPAÏKAI DIAKOPAI-EUROPEAN HOLIDAYS A.E. c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 21.02.2017 - 35278/11

  La Cour relève, en particulier, que la requérante a mis en premier lieu quatre mois environ après la saisine de ladite juridiction pour demander la fixation de la première audience de la Cour de cassation et en second lieu huit ans et deux mois environ après l'ajournement de la séance du 2 octobre 2001 pour demander la fixation d'une nouvelle date d'audience devant ladite juridiction (voir aussi Giavi c. Grèce, no 25816/09, §§ 62-63, 3 octobre 2013 ; et Evropaïkai Diakopai-European Holidays A.E. c. Grèce, no 44685/09, § 69, 7 avril 2016).

• EGMR, 25.11.2021 - 53576/12

  ATHANASIOU ET AUTRES c. GRÈCE

  Ces sommes constituent une satisfaction équitable pour les requérants, en tenant compte des circonstances spécifiques de l'affaire en cause, le nombre des requérants (voir affaire Voivoda et autres c. Grèce, no 62547/09, § 59, 21-7-2016, Arvanitaki-Roboti et autres c. Grèce, no 27278/03, § 36, 15 février 2008), ainsi que de la durée totale de la procédure qui est moins de quatorze (14) ans environ pour cinq (5) instances de juridiction, au moins, concernant deux (2) actions introduites auprès des juridictions civiles (début de la procédure ; a. 29.06.1995 - 1ère action- décision no 348/1998 du tribunal de première instance d'Athènes - arrêt no 6286/1998 de la Cour d'appel d'Athènes - b. 30-7-1998 - 2ème action - décision no 1340/99 du tribunal de première instance d'Athènes - arrêts nos 9789/1999, 4197/2005 et 2621/2009 de la Cour d'appel d'Athènes - arrêts nos 1094/2001, 915/2008, 342/2012 de la Cour de cassation - fin de la procédure 10.05.2012), après déduction des périodes suivantes qui ne sauraient être attribuées aux juridictions internes (voir affaire Thymiatzi c. Grèce, no 35278/11, par. 18, 21, 22, Evropaikai Diakopai - European Holidays A.E c. Grèce, no 44685/09, du 7-4-2016, par.