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   EGMR, 09.12.2015 - 50973/08, 70626/01, 19841/02, 13177/10, 28760/04, 43848/02, 31873/08, 23377/08, 26682/05, 20204/09, 25844/04, 25833/04, 10803/04, 33523/02, 21824/02, 389/03, 22510/09, 34206/02, 10468/04, 27278/03, 22395/10, 24133/05, 16282/08, 34339/02, 15938/06, 25852/0   

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EGMR, 09.12.2015 - 50973/08, 70626/01, 19841/02, 13177/10, 28760/04, 43848/02, 31873/08, 23377/08, 26682/05, 20204/09, 25844/04, 25833/04, 10803/04, 33523/02, 21824/02, 389/03, 22510/09, 34206/02, 10468/04, 27278/03, 22395/10, 24133/05, 16282/08, 34339/02, 15938/06, 25852/0 (https://dejure.org/2015,38146)
EGMR, Entscheidung vom 09.12.2015 - 50973/08, 70626/01, 19841/02, 13177/10, 28760/04, 43848/02, 31873/08, 23377/08, 26682/05, 20204/09, 25844/04, 25833/04, 10803/04, 33523/02, 21824/02, 389/03, 22510/09, 34206/02, 10468/04, 27278/03, 22395/10, 24133/05, 16282/08, 34339/02, 15938/06, 25852/0 (https://dejure.org/2015,38146)
EGMR, Entscheidung vom 09. Dezember 2015 - 50973/08, 70626/01, 19841/02, 13177/10, 28760/04, 43848/02, 31873/08, 23377/08, 26682/05, 20204/09, 25844/04, 25833/04, 10803/04, 33523/02, 21824/02, 389/03, 22510/09, 34206/02, 10468/04, 27278/03, 22395/10, 24133/05, 16282/08, 34339/02, 15938/06, 25852/0 (https://dejure.org/2015,38146)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    VASSILIOS ATHANASIOU AND OTHERS AND 205 OTHER CASES AGAINST GREECE

    Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    VASSILIOS ATHANASIOU ET AUTRES ET 205 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA GRÈCE

    Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)

Verfahrensgang

  • EGMR, 21.12.2010 - 50973/08
  • EGMR, 09.12.2015 - 50973/08, 70626/01, 19841/02, 13177/10, 28760/04, 43848/02, 31873/08, 23377/08, 26682/05, 20204/09, 25844/04, 25833/04, 10803/04, 33523/02, 21824/02, 389/03, 22510/09, 34206/02, 10468/04, 27278/03, 22395/10, 24133/05, 16282/08, 34339/02, 15938/06, 25852/0
  • EGMR - 50973/08 (anhängig)
 
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Wird zitiert von ... (51)

  • EGMR, 01.10.2015 - 38795/11

    ORTHOLAND EISAGOGI-EMBORIA ORTHOPEDIKON EIDON & MICHANIMATON A.E. c. GRÈCE

    La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Vassilios Athanasiou et autres c. Grèce, no 50973/08, 21 décembre 2010).

    Par ailleurs, la Cour a déjà eu l'occasion de constater que l'ordre juridique hellénique n'offrait pas aux intéressés un recours effectif au sens de l'article 13 de la Convention leur permettant de se plaindre de la durée d'une procédure (voir Vassilios Athanasiou et autres c. Grèce, no 50973/08, § 34, 21 décembre 2010, Glykantzi c. Grèce, no 40150/09, § 54, 30 octobre 2012, Michelioudakis c. Grèce, no 54447/10, § 51, 3 avril 2012, et les références qui s'y trouvent citées).

  • EGMR, 10.12.2015 - 25932/09

    AGGELAKIS c. GRÈCE

    La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Vassilios Athanasiou et autres c. Grèce, no 50973/08, 21 décembre 2010).

    Quant à l'argument du Gouvernement selon lequel le requérant avait omis de solliciter la fixation d'une date d'audience dans un délai plus bref, la Cour rappelle que, même dans le cas où le tribunal de première instance aurait été tenu de donner priorité à l'affaire du requérant s'il l'avait demandé, le devoir de diligence dans l'administration de la justice incombe en premier lieu aux autorités compétentes (Philis c. Grèce (no 2), no 19773/92, 27 juin 1997, Recueil 1997-IV, § 49, et Manios c. Grèce, no 70626/01, 11 mars 2004, § 28).

  • EGMR, 07.02.2012 - 31873/08

    ALEVIZOU-TERZAKI ET AUTRES c. GRÈCE

    Le grief des requérants dans cette affaire est similaire à celui invoqué dans d'autres affaires déjà examinées par la Cour (voir, à titre d'exemple, Arvanitaki-Roboti et autres c. Grèce, no 27278/03, § 21, 18 mai 2006, et Avdelidis et autres c. Grèce, no 15938/06, 10 avril 2008, § 16).

    Prenant en compte le nombre des requérants, la nature des violations constatées ainsi que la nécessité de fixer les sommes de façon à ce que le montant global cadre avec sa jurisprudence en la matière et soit raisonnable à la lumière de l'enjeu de la procédure en cause (Arvanitaki-Roboti et autres c. Grèce [GC], no 27278/03, §§ 29-32, 15 février 2008), la Cour alloue à ce titre, à chacun des requérants, la somme de 8 000 EUR, plus tout montant pouvant être dû à titre d'impôt sur cette somme.

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Rechtsprechung
   EGMR, 18.05.2006 - 27278/03   

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https://dejure.org/2006,43866
EGMR, 18.05.2006 - 27278/03 (https://dejure.org/2006,43866)
EGMR, Entscheidung vom 18.05.2006 - 27278/03 (https://dejure.org/2006,43866)
EGMR, Entscheidung vom 18. Mai 2006 - 27278/03 (https://dejure.org/2006,43866)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    ARVANITAKI-ROBOTI AND OTHERS v. GREECE

    Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Protokoll Nr. 1 Art. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1 Abs. 1, Art. 41 MRK
    Violation of Art. 6-1 (length of proceedings) Remainder inadmissible Pecuniary damage - claim dismissed Non-pecuniary damage - financial award Costs and expenses partial award - Convention and domestic proceedings (englisch)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    ARVANITAKI-ROBOTI ET AUTRES c. GRECE

    Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Protokoll Nr. 1 Art. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1 Abs. 1, Art. 41 MRK
    Violation de l'art. 6-1 (durée de la procédure) Partiellement irrecevable Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement partiel frais et dépens - procédures nationale et de la Convention (französisch)

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (4)

  • EGMR, 21.01.1999 - 30544/96

    GARCÍA RUIZ v. SPAIN

    Auszug aus EGMR, 18.05.2006 - 27278/03
    Par ailleurs, si la Convention garantit en son article 6 le droit à un procès équitable, elle ne réglemente pas pour autant l'admissibilité des preuves ou leur appréciation, matière qui relève dès lors au premier chef du droit interne et des juridictions nationales (Garcia Ruiz c. Espagne [GC], no 30544/96, § 28, CEDH 1999-I).
  • EGMR, 27.06.2000 - 30979/96

    FRYDLENDER c. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 18.05.2006 - 27278/03
    La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).
  • EGMR, 25.02.2003 - 56927/00

    APPIETTO c. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 18.05.2006 - 27278/03
    Dans ces conditions, elle n'aperçoit pas de lien de causalité entre la violation constatée et un quelconque dommage matériel que les requérants auraient eu à souffrir (Appietto c. France, no 56927/00, § 21, 25 février 2003).
  • EGMR, 10.02.2005 - 33173/02

    KALLIRI-GIANNIKOPOULOU ET AUTRES c. GRECE

    Auszug aus EGMR, 18.05.2006 - 27278/03
    La Cour a traité à maintes reprises d'affaires soulevant des questions semblables à celle du cas d'espèce et y a constaté la violation de l'article 6 § 1 de la Convention (voir Kalliri-Giannikopoulou et autres c. Grèce, no 33173/02, 10 février 2005).
  • EGMR, 21.12.2010 - 50973/08

    VASSILIOS ATHANASIOU ET AUTRES c. GRECE

    En outre, la Cour note que dans la période postérieure à l'adoption de la Résolution intérimaire précitée, elle a prononcé cinquante arrêts environ concluant à des violations de l'article 6 § 1 quant à la durée de procédures devant les juridictions administratives (voir, parmi d'autres, Matou et autres c. Grèce, no 54837/08, 22 juillet 2010 ; Tsoukalas c. Grèce, no 12286/08, 22 juillet 2010 ; Tritsis c. Grèce, no 3127/08, 10 juin 2010 ; Athanasiadis c. Grèce, no 16282/08, 22 avril 2010 ; Galanis c. Grèce, no 8725/08, 1 avril 2010 ; Karokis c. Grèce, no 17461/08, 7 janvier 2010 ; Examiliotis c. Grèce (no 4), no 15545/07, 11 juin 2009 ; Tselika-Skourti c. Grèce, no 44685/07, 28 mai 2009 ; Papathanasis c. Grèce, no 46064/07, 30 avril 2009 ; Vegleris et Bratsas c. Grèce, no 17114/07, 2 avril 2009 ; Bekiari et autres c. Grèce, no 28264/07, 2 avril 2009 ; Konstantinidou et autres c. Grèce, no 29529/07, 2 avril 2009 ; Kondyli et autres c. Grèce, no 35812/07, 2 avril 2009 ; Michaïlidou et autres c. Grèce, no 21091/07, 12 mars 2009 ; Bekas c. Grèce, no 24454/07, 12 mars 2009 ; Nikitaki et autres c. Grèce, no 26907/07, 12 mars 2009 ; Dali c. Grèce, no 497/07, 6 novembre 2008 ; Siafaka c. Grèce, no 32025/06, 31 juillet 2008 ; Ichtigiaroglou c. Grèce, no 12045/06, 19 juin 2008 ; Zourdos et autres c. Grèce, no 24898/06, 5 juin 2008 ; Lambadaridou c. Grèce, no 42150/06, 5 juin 2008 ; Loukas c. Grèce, no 26279/06, 29 mai 2008 ; Avoutzis et autres c. Grèce, no 25852/04, 24 avril 2008 ; Milionis et autres c. Grèce, no 41898/04, 24 avril 2008 ; Arvanitaki-Roboti et autres c. Grèce [GC], no 27278/03, CEDH 2008-... ; Alexiou c. Grèce, no 26682/05, 6 décembre 2007 ; Giannetaki E. & S. Metaforiki Ltd et Giannetakis c. Grèce, no 29829/05, 6 décembre 2007 ; Odeon Cineplex A.E. c. Grèce, no 36525/05, 18 octobre 2007 ; Poulitsidi c. Grèce, no 35178/05, 11 octobre 2007 ; Zisis c. Grèce, no 77658/01, 19 juillet 2007).
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Rechtsprechung
   EGMR, 15.02.2008 - 27278/03   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2008,43515
EGMR, 15.02.2008 - 27278/03 (https://dejure.org/2008,43515)
EGMR, Entscheidung vom 15.02.2008 - 27278/03 (https://dejure.org/2008,43515)
EGMR, Entscheidung vom 15. Februar 2008 - 27278/03 (https://dejure.org/2008,43515)
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Volltextveröffentlichungen (2)

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Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (3)

  • EGMR, 06.11.1980 - 7367/76

    GUZZARDI v. ITALY

    Auszug aus EGMR, 15.02.2008 - 27278/03
    En dernier lieu, la Cour rappelle qu'elle jouit d'une certaine latitude dans l'exercice du pouvoir dont l'investit l'article 41, ainsi qu'en témoignent l'adjectif « équitable'et le membre de phrase « s'il y a lieu'(Guzzardi c. Italie, arrêt du 6 novembre 1980, série A no 39, p. 42, § 114).
  • EGMR, 06.04.2000 - 35382/97

    COMINGERSOLL S.A. v. PORTUGAL

    Auszug aus EGMR, 15.02.2008 - 27278/03
    Cette somme vise à la réparation de l'état d'angoisse, des désagréments et des incertitudes résultant de cette violation (voir Comingersoll S.A. c. Portugal [GC], no 35382/97, § 29, CEDH 2000-IV).
  • EGMR, 16.07.2002 - 42007/98

    DAVIES v. THE UNITED KINGDOM

    Auszug aus EGMR, 15.02.2008 - 27278/03
    16-17, § 19, et Davies c. Royaume-Uni, no 42007/98, § 38, 16 juillet 2002).
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