Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  EZB/ Wall Street Systems UK

  (fremdsprachig)

• Europäischer Gerichtshof

  EZB/ Wall Street Systems UK

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuGH, 04.10.2017 - C-576/17 P(R)
• EuGH, 22.03.2018 - C-576/17
• EuGH, 04.04.2019 - C-576/17

Wird zitiert von ... (10)Zitiert selbst (5)

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• EuGH, 11.03.2016 - C-134/16

  Chemtura Netherlands / EFSA

  Auszug aus EuGH, 04.10.2017 - C-576/17

  Rn. 4 Selon la jurisprudence de la Cour, en particulier lorsqu'il est souhaitable, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, d'éviter que la procédure en référé ne soit vidée de toute sa substance et de tout effet, l'article 160, paragraphe 7, du règlement de procédure de la Cour autorise le juge connaissant d'une demande de mesures provisoires à arrêter de telles mesures, à titre conservatoire, soit jusqu'au prononcé de l'ordonnance mettant fin à l'instance en référé (ordonnance du président de la Cour du 18 septembre 1986, Groupe des droites européennes et Front national/Parlement, 221/86 R, EU:C:1986:327, point 9), soit jusqu'à la clôture de la procédure principale, si celle-ci a lieu plus tôt [ordonnance du vice-président de la Cour du 11 mars 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R)-R, non publiée, EU:C:2016:164, point 4].

  Rn. 5 Lorsqu'il examine la nécessité de rendre une telle ordonnance, ledit juge doit examiner les circonstances du cas d'espèce [voir, en ce sens, ordonnance du 3 juillet 1984, de Compte/Parlement, 141/84 R, EU:C:1984:237, point 7 ; ordonnance du président de la Cour du 25 août 1986, Grèce/Commission, 214/86 R, EU:C:1986:319, point 9, et ordonnance du vice-président de la Cour du 11 mars 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R)-R, non publiée, EU:C:2016:164, point 5].

• EuG, 26.09.2017 - T-579/17

  Wall Street Systems UK/ EZB - Vorläufiger Rechtsschutz - Vergabe öffentlicher …

  Auszug aus EuGH, 04.10.2017 - C-576/17

  Rn. 1 Par requête déposée au greffe de la Cour le 29 septembre 2017, Wall Street Systems UK Ltd a demandé à la Cour d'annuler l'ordonnance du vice-président du Tribunal de l'Union européenne du 26 septembre 2017, Wall Street Systems UK/BCE (T-579/17 R, non publiée, ci-après l'« ordonnance attaquée ", EU:T:2017:668), par laquelle celui-ci a rejeté sa demande visant à obtenir le sursis à l'exécution de la décision de l'autorité de surveillance des marchés publics de la Banque centrale européenne (BCE) du 17 août 2017 (ci-après la « décision litigieuse ") portant rejet de son recours contre la décision de la BCE, qui lui a été notifiée le 29 juin 2017, par laquelle cette institution a rejeté son offre dans le cadre de la procédure d'appel d'offres 2016/S 093-165651 portant sur la conclusion d'un contrat-cadre relatif à la fourniture d'un système de gestion de trésorerie et de services d'appui.

  Après avoir, par l'ordonnance du 29 août 2017, Wall Street Systems/BCE (T-579/17 R, non publiée), adoptée sur le fondement de l'article 157, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal, ordonné le sursis à l'exécution de cette décision, le vice-président du Tribunal a finalement, par l'ordonnance attaquée, rejeté ladite demande en référé.

• EuGH, 03.07.1984 - 141/84

  De Compte / Parlament

  Auszug aus EuGH, 04.10.2017 - C-576/17

  Rn. 5 Lorsqu'il examine la nécessité de rendre une telle ordonnance, ledit juge doit examiner les circonstances du cas d'espèce [voir, en ce sens, ordonnance du 3 juillet 1984, de Compte/Parlement, 141/84 R, EU:C:1984:237, point 7 ; ordonnance du président de la Cour du 25 août 1986, Grèce/Commission, 214/86 R, EU:C:1986:319, point 9, et ordonnance du vice-président de la Cour du 11 mars 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R)-R, non publiée, EU:C:2016:164, point 5].
• EuGH, 18.09.1986 - 221/86

  Groupe des droites européennes / Parlament

  Auszug aus EuGH, 04.10.2017 - C-576/17

  Rn. 4 Selon la jurisprudence de la Cour, en particulier lorsqu'il est souhaitable, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, d'éviter que la procédure en référé ne soit vidée de toute sa substance et de tout effet, l'article 160, paragraphe 7, du règlement de procédure de la Cour autorise le juge connaissant d'une demande de mesures provisoires à arrêter de telles mesures, à titre conservatoire, soit jusqu'au prononcé de l'ordonnance mettant fin à l'instance en référé (ordonnance du président de la Cour du 18 septembre 1986, Groupe des droites européennes et Front national/Parlement, 221/86 R, EU:C:1986:327, point 9), soit jusqu'à la clôture de la procédure principale, si celle-ci a lieu plus tôt [ordonnance du vice-président de la Cour du 11 mars 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R)-R, non publiée, EU:C:2016:164, point 4].
• EuGH, 25.08.1986 - 214/86

  Griechenland / Kommission

  Auszug aus EuGH, 04.10.2017 - C-576/17

  Rn. 5 Lorsqu'il examine la nécessité de rendre une telle ordonnance, ledit juge doit examiner les circonstances du cas d'espèce [voir, en ce sens, ordonnance du 3 juillet 1984, de Compte/Parlement, 141/84 R, EU:C:1984:237, point 7 ; ordonnance du président de la Cour du 25 août 1986, Grèce/Commission, 214/86 R, EU:C:1986:319, point 9, et ordonnance du vice-président de la Cour du 11 mars 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R)-R, non publiée, EU:C:2016:164, point 5].

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• EuGH, 27.07.2023 - C-456/23

  VC/ EU-OSHA

  Rn. 4 Il ressort de la jurisprudence de la Cour que l'article 160, paragraphe 7, du règlement de procédure de la Cour autorise le juge connaissant d'une demande de mesures provisoires à arrêter de telles mesures, à titre conservatoire, soit jusqu'au prononcé de l'ordonnance mettant fin à l'instance en référé, soit jusqu'à la clôture de la procédure principale, si celle-ci a lieu plus tôt, lorsque le prononcé de ces mesures est dans l'intérêt de la bonne administration de la justice, en particulier en vue de garantir l'effectivité de la procédure en référé [voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 18 avril 2007, Commission/Pologne, C-193/07 R, EU:C:2007:218, point 14, et ordonnances du vice-président de la Cour du 27 juillet 2017, Commission/Pologne, C-441/17 R, EU:C:2017:622, point 25, ainsi que du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, EU:C:2017:735, point 4].

  Rn. 5 Lorsqu'il examine la nécessité de rendre une telle ordonnance, ce juge doit examiner les circonstances du cas d'espèce [ordonnances du vice-président de la Cour du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, EU:C:2017:735, point 5, et du 22 juillet 2022, Telefónica de España/Commission, C-478/22 P(R)-R, EU:C:2022:598, point 5].

  Rn. 16 En particulier, il ressort des éléments du dossier que des contrats pourraient être signés par d'autres opérateurs dans le cadre de procédures d'appel d'offres auxquelles VC a participé, circonstance qui a déjà été considérée comme justifiant, à elle seule, le prononcé de mesures provisoires au titre de l'article 160, paragraphe 7, du règlement de procédure de la Cour [voir, en ce sens, ordonnances du vice-président de la Cour du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, EU:C:2017:735, point 11, ainsi que du 14 mars 2023, Telefónica de España/Commission, C-141/23 P(R)-R, EU:C:2023:292, points 18 et 19].

• EuGH, 08.07.2024 - C-470/24

  Vivendi/ Kommission

  Rn. 4 Selon la jurisprudence de la Cour, en particulier lorsqu'il est souhaitable dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'éviter que la procédure en référé ne soit vidée de toute sa substance et de tout effet, l'article 160, paragraphe 7, du règlement de procédure de la Cour autorise le juge connaissant d'une demande de mesures provisoires à arrêter de telles mesures, à titre conservatoire, soit jusqu'au prononcé de l'ordonnance mettant fin à l'instance en référé, soit jusqu'à la clôture de la procédure principale, si celle-ci a lieu plus tôt [ordonnances du vice-président de la Cour du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, EU:C:2017:735, point 4, et du 22 juillet 2022, Telefónica de España/Commission, C-478/22 P(R)-R, EU:C:2022:598, point 4].

  Rn. 5 Lorsqu'il examine la nécessité de rendre une telle ordonnance, ledit juge doit examiner les circonstances du cas d'espèce [ordonnances du vice-président de la Cour du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, EU:C:2017:735, point 5, et du 22 juillet 2022, Telefónica de España/Commission, C-478/22 P(R)-R, EU:C:2022:598, point 5].

• EuGH, 06.02.2024 - C-90/24

  Vivendi/ Kommission

  Rn. 4 Selon la jurisprudence de la Cour, en particulier lorsqu'il est souhaitable dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'éviter que la procédure en référé ne soit vidée de toute sa substance et de tout effet, l'article 160, paragraphe 7, du règlement de procédure de la Cour autorise le juge connaissant d'une demande de mesures provisoires à arrêter de telles mesures, à titre conservatoire, soit jusqu'au prononcé de l'ordonnance mettant fin à l'instance en référé, soit jusqu'à la clôture de la procédure principale, si celle-ci a lieu plus tôt [ordonnances du vice-président de la Cour du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, EU:C:2017:735, point 4, et du 22 juillet 2022, Telefónica de España/Commission, C-478/22 P(R)-R, EU:C:2022:598, point 4].

  Rn. 5 Lorsqu'il examine la nécessité de rendre une telle ordonnance, ledit juge doit examiner les circonstances du cas d'espèce [ordonnances du vice-président de la Cour du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, EU:C:2017:735, point 5, et du 22 juillet 2022, Telefónica de España/Commission, C-478/22 P(R)-R, EU:C:2022:598, point 5].

• EuGH, 06.02.2024 - C-89/24

  Lagardère/ Kommission

  Rn. 4 Selon la jurisprudence de la Cour, en particulier lorsqu'il est souhaitable dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'éviter que la procédure en référé ne soit vidée de toute sa substance et de tout effet, l'article 160, paragraphe 7, du règlement de procédure de la Cour autorise le juge connaissant d'une demande de mesures provisoires à arrêter de telles mesures, à titre conservatoire, soit jusqu'au prononcé de l'ordonnance mettant fin à l'instance en référé, soit jusqu'à la clôture de la procédure principale, si celle-ci a lieu plus tôt [ordonnances du vice-président de la Cour du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, EU:C:2017:735, point 4, et du 22 juillet 2022, Telefónica de España/Commission, C-478/22 P(R)-R, EU:C:2022:598, point 4].

  Rn. 5 Lorsqu'il examine la nécessité de rendre une telle ordonnance, ledit juge doit examiner les circonstances du cas d'espèce [ordonnances du vice-président de la Cour du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, EU:C:2017:735, point 5, et du 22 juillet 2022, Telefónica de España/Commission, C-478/22 P(R)-R, EU:C:2022:598, point 5].

• EuGH, 02.02.2018 - C-65/18

  Nexans France und Nexans/ Kommission

  Rn. 4 Selon la jurisprudence, en particulier lorsqu'il est souhaitable dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'éviter que la procédure en référé ne soit vidée de toute sa substance et de tout effet, l'article 160, paragraphe 7, du règlement de procédure autorise le juge connaissant d'une demande de mesures provisoires à arrêter de telles mesures, à titre conservatoire, soit jusqu'au prononcé de l'ordonnance mettant fin à l'instance en référé, soit jusqu'à la clôture de la procédure principale, si celle-ci a lieu plus tôt [ordonnances du vice-président de la Cour du 11 mars 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R)-R, non publiée, EU:C:2016:164, point 4, et du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, non publiée, EU:C:2017:735, point 4].

  Rn. 5 Lorsqu'il examine la nécessité de rendre une telle ordonnance, ledit juge doit examiner les circonstances du cas d'espèce [ordonnances du vice-président de la Cour du 11 mars 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R)-R, non publiée, EU:C:2016:164, point 5, et du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, non publiée, EU:C:2017:735, point 5].

• EuGH, 05.07.2018 - C-334/18

  Hércules Club de Fútbol/ Kommission

  Rn. 4 Selon la jurisprudence, en particulier lorsqu'il est souhaitable dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'éviter que la procédure en référé ne soit vidée de toute sa substance et de tout effet, l'article 160, paragraphe 7, du règlement de procédure autorise le juge connaissant d'une demande de mesures provisoires à arrêter de telles mesures, à titre conservatoire, soit jusqu'au prononcé de l'ordonnance mettant fin à l'instance en référé, soit jusqu'à la clôture de la procédure principale, si celle-ci a lieu plus tôt [ordonnances du vice-président de la Cour du 11 mars 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R), non publiée, EU:C:2016:164, point 4 ; du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, non publiée, EU:C:2017:735, point 4, ainsi que du 2 février 2018, Nexans France et Nexans/Commission, C-65/18 P(R)-R, non publiée, EU:C:2018:62, point 4].

  Rn. 5 Lorsqu'il examine la nécessité de rendre une telle ordonnance, ledit juge doit examiner les circonstances du cas d'espèce [ordonnances du vice-président de la Cour du 11 mars 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R), non publiée, EU:C:2016:164, point 5 ; du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, non publiée, EU:C:2017:735, point 5, ainsi que du 2 février 2018, Nexans France et Nexans/Commission, C-65/18 P(R)-R, non publiée, EU:C:2018:62, point 5].

• EuGH, 13.06.2018 - C-315/18

  Valencia Club de Fútbol/ Kommission

  Rn. 4 Selon la jurisprudence, en particulier lorsqu'il est souhaitable dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'éviter que la procédure en référé ne soit vidée de toute sa substance et de tout effet, l'article 160, paragraphe 7, du règlement de procédure de la Cour autorise le juge connaissant d'une demande de mesures provisoires à arrêter de telles mesures, à titre conservatoire, soit jusqu'au prononcé de l'ordonnance mettant fin à l'instance en référé, soit jusqu'à la clôture de la procédure principale, si celle-ci a lieu plus tôt [ordonnances du vice-président de la Cour du 11 mars 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R), non publiée, EU:C:2016:164, point 4 ; du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, non publiée, EU:C:2017:735, point 4, ainsi que du 2 février 2018, Nexans France et Nexans/Commission, C-65/18 P(R)-R, non publiée, EU:C:2018:62, point 4].

  Rn. 5 Lorsqu'il examine la nécessité de rendre une telle ordonnance, ledit juge doit examiner les circonstances du cas d'espèce [ordonnances du vice-président de la Cour du 11 mars 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R), non publiée, EU:C:2016:164, point 5 ; du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, non publiée, EU:C:2017:735, point 5, ainsi que du 2 février 2018, Nexans France et Nexans/Commission, C-65/18 P(R)-R, non publiée, EU:C:2018:62, point 5].

• EuGH, 14.03.2023 - C-141/23

  DEP - Telefónica de España/ Kommission

  Rn. 4 Selon la jurisprudence de la Cour, en particulier lorsqu'il est souhaitable dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'éviter que la procédure en référé ne soit vidée de toute sa substance et de tout effet, l'article 160, paragraphe 7, du règlement de procédure autorise le juge connaissant d'une demande de mesures provisoires à arrêter de telles mesures, à titre conservatoire, soit jusqu'au prononcé de l'ordonnance mettant fin à l'instance en référé, soit jusqu'à la clôture de la procédure principale, si celle-ci a lieu plus tôt [ordonnances du vice-président de la Cour du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, non publiée, EU:C:2017:735, point 4, et du 22 juillet 2022, Telefónica de España/Commission, C-478/22 P(R)-R, non publiée, EU:C:2022:598, point 4].

  Rn. 5 Lorsqu'il examine la nécessité de rendre une telle ordonnance, ledit juge doit examiner les circonstances du cas d'espèce [ordonnances du vice-président de la Cour du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, non publiée, EU:C:2017:735, point 5, et du 22 juillet 2022, Telefónica de España/Commission, C-478/22 P(R)-R, non publiée, EU:C:2022:598, point 5].

• EuGH, 12.06.2018 - C-65/18

  Nexans France und Nexans/ Kommission - Rechtsmittel - Vorläufiger Rechtsschutz - …

  Der für die Gewährung vorläufigen Rechtsschutzes zuständige Richter nimmt gegebenenfalls auch eine Abwägung der widerstreitenden Interessen vor (…vgl. u. a. Beschlüsse des Vizepräsidenten des Gerichtshofs vom 10. September 2013, Kommission/Pilkington Group, C-278/13 P[R], EU:C:2013:558, Rn. 35, sowie vom 4. Oktober 2017, Wall Street Systems UK/EZB, C-576/17 P[R]-R, nicht veröffentlicht, EU:C:2017:735, Rn. 22 und 23).
• EuGH, 29.09.2023 - C-585/23

  Rat/ Mazepin

  Rn. 5 Lorsqu'il examine la nécessité de rendre une telle ordonnance, ce juge doit examiner les circonstances du cas d'espèce [ordonnances du vice-président de la Cour du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, EU:C:2017:735, point 5, et du 22 juillet 2022, Telefónica de España/Commission, C-478/22 P(R)-R, EU:C:2022:598, point 5].

Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  EZB/ Wall Street Systems UK

  Kostenfestsetzung

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  EZB/ Wall Street Systems UK

  Kostenfestsetzung

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuGH, 04.10.2017 - C-576/17
• EuGH, 22.03.2018 - C-576/17
• EuGH, 04.04.2019 - C-576/17 P(R)-DEP