Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  De Nicola / EIB

• Europäischer Gerichtshof

  De Nicola / EIB

• EU-Kommission

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  De Nicola / EIB

  Öffentlicher Dienst - Personal der Europäischen Investitionsbank - Krankenversicherung - Ablehnung der Übernahme von Kosten für ärztliche Behandlung - Antrag auf Bestellung eines unabhängigen Arztes - Angemessene Frist

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 24. Juni 2010 - De Nicola/EIB

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Antrag auf Aufhebung der Entscheidung der Beklagten, die Behandlungskosten für eine Lasertherapie nicht zu ersetzen

Verfahrensgang

• EuGöD, 28.06.2011 - F-49/10
• EuG, 16.09.2013 - T-418/11

Wird zitiert von ... (8)Zitiert selbst (9)

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• EuGöD, 08.03.2011 - F-59/09

  De Nicola / EIB

  Auszug aus EuGöD, 28.06.2011 - F-49/10

  65 Le Tribunal de première instance et le Tribunal ont ainsi considéré que, dans ces litiges, le délai pour introduire une demande de conciliation auprès de la Banque ou saisir un comité de recours interne en matière de promotion ou encore former un recours juridictionnel devait être fixé, en s'inspirant des articles 90 et 91 du statut , à un délai de trois mois (arrêt du 23 février 2001, point 107; ordonnance du Tribunal du 4 février 2011, Arango Jaramillo e.a./BEI, F-34/10, point 14; arrêt du Tribunal du 8 mars 2011, De Nicola/BEI, F-59/09, point 137).

  69 En effet, d'abord, il a déjà été jugé que, même dans le cadre d'une procédure interne de contestation devant un comité de recours en matière de promotion, destinée à provoquer un réexamen du dossier par la Banque et donner naissance à une décision susceptible de faire l'objet d'une demande de conciliation, un délai de trois mois était applicable par analogie (arrêt De Nicola/BEI, F-59/09, précité, point 140).

• EuGH, 15.12.1994 - C-195/91

  Bayer / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 28.06.2011 - F-49/10

  75 À cet égard, il convient de rappeler que la notion d'erreur excusable doit être interprétée de façon restrictive et ne peut viser que des circonstances exceptionnelles où, notamment, les institutions ont adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l'esprit d'un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d'une personne normalement avertie (arrêts de la Cour du 15 décembre 1994, Bayer/Commission, C-195/91 P, point 26; et du 15 mai 2003, Pitsiorlas/Conseil et BCE, C-193/01 P, point 24; arrêt du Tribunal de première instance du 11 novembre 2008, Speiser/Parlement, T-390/07 P, point 33).
• EuGH, 15.05.2003 - C-193/01

  Pitsiorlas / Rat und EZB - "Rechtsmittel - Beschluss 93/731/EG - Zugang zu …

  Auszug aus EuGöD, 28.06.2011 - F-49/10

  75 À cet égard, il convient de rappeler que la notion d'erreur excusable doit être interprétée de façon restrictive et ne peut viser que des circonstances exceptionnelles où, notamment, les institutions ont adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l'esprit d'un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d'une personne normalement avertie (arrêts de la Cour du 15 décembre 1994, Bayer/Commission, C-195/91 P, point 26; et du 15 mai 2003, Pitsiorlas/Conseil et BCE, C-193/01 P, point 24; arrêt du Tribunal de première instance du 11 novembre 2008, Speiser/Parlement, T-390/07 P, point 33).

• EuG, 11.11.2008 - T-390/07

  Speiser / Parlament - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - …

  Auszug aus EuGöD, 28.06.2011 - F-49/10

  75 À cet égard, il convient de rappeler que la notion d'erreur excusable doit être interprétée de façon restrictive et ne peut viser que des circonstances exceptionnelles où, notamment, les institutions ont adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l'esprit d'un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d'une personne normalement avertie (arrêts de la Cour du 15 décembre 1994, Bayer/Commission, C-195/91 P, point 26; et du 15 mai 2003, Pitsiorlas/Conseil et BCE, C-193/01 P, point 24; arrêt du Tribunal de première instance du 11 novembre 2008, Speiser/Parlement, T-390/07 P, point 33).
• EuG, 27.04.2012 - T-37/10

  De Nicola / EIB

  Auszug aus EuGöD, 28.06.2011 - F-49/10

  32 Le 30 novembre 2009, 1e Tribunal a rendu son arrêt dans l'affaire F-55/08 (De Nicola/BEI, ci-après l'«arrêt du 30 novembre 2009", faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-37/10 P).
• EuGöD, 04.02.2011 - F-34/10

  Arango Jaramillo u.a. / EIB

  Auszug aus EuGöD, 28.06.2011 - F-49/10

  65 Le Tribunal de première instance et le Tribunal ont ainsi considéré que, dans ces litiges, le délai pour introduire une demande de conciliation auprès de la Banque ou saisir un comité de recours interne en matière de promotion ou encore former un recours juridictionnel devait être fixé, en s'inspirant des articles 90 et 91 du statut , à un délai de trois mois (arrêt du 23 février 2001, point 107; ordonnance du Tribunal du 4 février 2011, Arango Jaramillo e.a./BEI, F-34/10, point 14; arrêt du Tribunal du 8 mars 2011, De Nicola/BEI, F-59/09, point 137).
• EuG, 23.02.2001 - T-7/98

  Carlo De Nicola gegen Europäische Investitionsbank.

  Auszug aus EuGöD, 28.06.2011 - F-49/10

  42 Or, d'une part, il a déjà été jugé par le Tribunal de l'Union européenne, par analogie avec la procédure administrative de réclamation instituée par l'article 90 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après le «statut"), que des conclusions dirigées contre la prise de position d'un comité d'appel institué au sein de la Banque en matière d'évaluation des membres du personnel avaient pour effet de saisir le juge des rapports d'évaluation contre lesquels un tel recours administratif a été introduit (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 23 février 2001, De Nicola/BEI, T-7/98, T-208/98 et T-109/99, point 132, ci-après l'«arrêt du 23 février 2001").
• EuG, 23.02.2001 - T-109/99

  De Nicola / BEI - Beamtenstatut

  Auszug aus EuGöD, 28.06.2011 - F-49/10

  42 Or, d'une part, il a déjà été jugé par le Tribunal de l'Union européenne, par analogie avec la procédure administrative de réclamation instituée par l'article 90 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après le «statut"), que des conclusions dirigées contre la prise de position d'un comité d'appel institué au sein de la Banque en matière d'évaluation des membres du personnel avaient pour effet de saisir le juge des rapports d'évaluation contre lesquels un tel recours administratif a été introduit (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 23 février 2001, De Nicola/BEI, T-7/98, T-208/98 et T-109/99, point 132, ci-après l'«arrêt du 23 février 2001").
• EuG, 23.02.2001 - T-208/98

  De Nicola / BEI - Beamtenstatut

  Auszug aus EuGöD, 28.06.2011 - F-49/10

  42 Or, d'une part, il a déjà été jugé par le Tribunal de l'Union européenne, par analogie avec la procédure administrative de réclamation instituée par l'article 90 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après le «statut"), que des conclusions dirigées contre la prise de position d'un comité d'appel institué au sein de la Banque en matière d'évaluation des membres du personnel avaient pour effet de saisir le juge des rapports d'évaluation contre lesquels un tel recours administratif a été introduit (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 23 février 2001, De Nicola/BEI, T-7/98, T-208/98 et T-109/99, point 132, ci-après l'«arrêt du 23 février 2001").

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• EuG, 08.11.2017 - T-42/16

  De Nicola/ Rat und Gerichtshof der Europäischen Union - Außervertragliche Haftung …

  Rn. 16 Le Tribunal de la fonction publique a rejeté ce recours par arrêt du 28 juin 2011, De Nicola/BEI (F-49/10, EU:F:2011:93).

  Rn. 18 Par requête déposée au greffe du Tribunal le 3 août 2011, 1e requérant a introduit un pourvoi contre l'arrêt du 28 juin 2011, De Nicola/BEI (F-49/10, EU:F:2011:93).

  Rn. 20 Par arrêt du 16 septembre 2013, De Nicola/BEI (T-418/11 P, EU:T:2013:478), le Tribunal a annulé non seulement l'arrêt du 28 juin 2011, De Nicola/BEI (F-49/10, EU:F:2011:93), en tant qu'il rejetait les conclusions du requérant tendant à l'annulation de la décision de désignation d'un troisième médecin, mais également cette même décision.

  Il ressort des points 144 et 145 du mémoire introductif d'instance que le requérant se réfère aux affaires F-55/08, F-49/10 et T-418/11 P.

  Rn. 70 Quant aux demandes aux fins de remboursement contenues dans le mémoire introductif d'instance de l'affaire F-49/10, déposé au greffe du Tribunal de la fonction publique le 24 juin 2010 (point 15 ci-dessus), elles ont été définitivement jugées par arrêt du 16 septembre 2013, De Nicola/BEI (T-418/11 P, EU:T:2013:478) (point 20 ci-dessus), soit au terme d'une procédure de trois ans et presque trois mois, mais impliquant, à nouveau, l'intervention de deux degrés de juridiction.

  Il est probable que, si le juge de l'Union n'avait pas dû répondre auxdites demandes, le reste des demandes contenues dans la requête de l'affaire F-49/10 aurait été traité en un temps moindre.

  Rn. 74 En se référant au point 213 de l'arrêt du 30 novembre 2009, De Nicola/BEI (F-55/08, EU:F:2009:159), et au point 81 de l'arrêt du 28 juin 2011, De Nicola/BEI (F-49/10, EU:F:2011:93), le requérant estime que le Tribunal de la fonction publique a rejeté à deux reprises sa demande de remboursement en vertu des « exceptions préalables ", si bien qu'il a écarté l'analyse au fond de l'affaire.

  Le requérant ajoute que, si l'arrêt du 16 septembre 2013, De Nicola/BEI (T-418/11 P, EU:T:2013:478), a annulé celui du 28 juin 2011, De Nicola/BEI (F-49/10, EU:F:2011:93), il n'a pas non plus tranché le fond, car il aurait également pu condamner la BEI aux dépens, compte tenu de l'illégalité de son refus, mais il aurait également créé les conditions relatives à la « compensation intégrale des deux degrés de juridiction ", ce qui mettrait en évidence sa partialité et inviterait implicitement la partie la plus faible à se plier à la volonté de la BEI, ne pouvant compter sur la justice de l'Union.

  Rn. 79 Toutefois, d'une part, force est de constater que tant dans l'affaire F-55/08 que dans l'affaire F-49/10, le requérant a obtenu, au terme des procédures sur pourvoi, une décision définitive sur le fond de ses demandes relatives au remboursement des frais médicaux.

  Rn. 81 Deuxièmement, aux termes des points 61 à 83 de l'arrêt du 28 juin 2011, De Nicola/BEI (F-49/10, EU:F:2011:93), le Tribunal de la fonction publique a rejeté les conclusions du requérant tendant à l'annulation de la décision de rejet de la demande de désignation d'un troisième médecin en raison de sa tardiveté.

• EuGöD, 21.07.2016 - F-82/15

  Öffentlicher Dienst - Personal der EIB - Krankenversicherung - Ablehnung der …

  Rn. 31 Par requête parvenue au greffe du Tribunal le 24 juin 2010 et enregistrée sous la référence F-49/10, le requérant a introduit un recours contre la décision de rejet de la demande de désignation d'un troisième médecin.

  Le Tribunal a rejeté ce recours par arrêt du 28 juin 2011, De Nicola/BEI (F-49/10, ci-après l'« arrêt du 28 juin 2011 ", EU:F:2011:93), au motif que, en substance, le requérant n'avait pas présenté sa demande de désignation d'un troisième médecin dans un délai de trois mois à compter du rejet définitif de sa demande de remboursement.

• EuGöD, 18.12.2015 - F-128/11

  De Nicola / EIB - Öffentlicher Dienst - Antrag auf, erstens, Aufhebung der …

  Le Tribunal de l'Union européenne a ainsi annulé, respectivement, les arrêts du 8 mars 2011, De Nicola/BEI (F-59/09, EU:F:2011:19), du 28 juin 2011, De Nicola/BEI (F-49/10, EU:F:2011:93), et du 28 septembre 2011, De Nicola/BEI (F-13/10, EU:F:2011:161).

• EuGöD, 18.12.2015 - F-45/11

  De Nicola / EIB

  Le Tribunal de l'Union européenne a ainsi annulé, respectivement, les arrêts du 8 mars 2011, De Nicola/BEI (F-59/09, EU:F:2011:19), du 28 juin 2011, De Nicola/BEI (F-49/10, EU:F:2011:93), et du 28 septembre 2011, De Nicola/BEI (F-13/10, EU:F:2011:161).
• EuGöD, 18.12.2015 - F-55/13

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Beurteilung der Leistungen des …

  Le Tribunal de l'Union européenne a ainsi annulé, respectivement, les arrêts du 8 mars 2011, De Nicola/BEI (F-59/09, EU:F:2011:19), du 28 juin 2011, De Nicola/BEI (F-49/10, EU:F:2011:93), et du 28 septembre 2011, De Nicola/BEI (F-13/10, EU:F:2011:161).
• EuGöD, 18.12.2015 - F-37/12

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung des Schreibens, mit dem der Präsident der EIB …

  Le Tribunal de l'Union européenne a ainsi annulé, respectivement, les arrêts du 8 mars 2011, De Nicola/BEI (F-59/09, EU:F:2011:19), du 28 juin 2011, De Nicola/BEI (F-49/10, EU:F:2011:93), et du 28 septembre 2011, De Nicola/BEI (F-13/10, EU:F:2011:161).
• EuGöD, 18.12.2015 - F-104/13

  Öffentlicher Dienst - Personal der EIB - Mobbing - Untersuchungsverfahren - …

  Le Tribunal de l'Union européenne a ainsi annulé, respectivement, les arrêts du 8 mars 2011, De Nicola/BEI (F-59/09, EU:F:2011:19), du 28 juin 2011, De Nicola/BEI (F-49/10, EU:F:2011:93), et du 28 septembre 2011, De Nicola/BEI (F-13/10, EU:F:2011:161).
• EuGöD, 18.12.2015 - F-82/12

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Entscheidung des …

  Le Tribunal de l'Union européenne a ainsi annulé, respectivement, l'arrêt F-59/09 et les arrêts du 28 juin 2011, De Nicola/BEI (F-49/10, EU:F:2011:93), et du 28 septembre 2011, De Nicola/BEI (F-13/10, EU:F:2011:161).