Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Kerstens / Kommission

• EU-Kommission

  Kerstens / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuGöD, 08.03.2012 - F-12/10
• EuGöD, 12.12.2012 - F-12/10 DEP

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (4)

• EuGH, 18.12.1997 - C-409/96

  Sveriges Betodlares und Henrikson / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 12.12.2012 - F-12/10

  Par conséquent, il a été jugé que les frais afférents à l'activité de ce fonctionnaire ne peuvent être considérés comme des frais exposés aux fins de la procédure et dès lors récupérables (ordonnance de la Cour du 7 septembre 1999, Commission/Sveriges Betodlares et Henrikson, C-409/96 P-DEP, point 12 ; ordonnance Kerstens/Commission, précitée, point 19).
• EuG, 02.07.2010 - T-266/08

  Kerstens / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 12.12.2012 - F-12/10

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnance du Tribunal de l'Union du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-266/08 P-DEP, point 13).
• EuGöD, 26.04.2010 - F-7/08

  Schönberger / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 12.12.2012 - F-12/10

  Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais et honoraires exposés aux fins de la présente procédure (ordonnance du Tribunal du 26 avril 2010, Schönberger/Parlement, F-7/08 DEP, point 46).
• EuGH, 26.11.2004 - C-198/02

  EIB / De Nicola

  Auszug aus EuGöD, 12.12.2012 - F-12/10

  En effet, un tel caractère conduirait à permettre à l'institution concernée d'y englober des frais internes, tels que des frais de secrétariat ou des frais administratifs, qui ne peuvent faire l'objet de remboursement au titre des dépens récupérables [voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 26 novembre 2004, BEI/De Nicola, C-198/02 P(R)-DEP, point 20 ; ordonnance Kerstens/Commission précitée, point 21].

• EuGöD, 25.09.2014 - F-61/11

  Possanzini / FRONTEX

  Même si, formellement il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais et honoraires exposés aux fins de la présente procédure de taxation des dépens, il appartient néanmoins au Tribunal, lorsqu'il fixe les dépens récupérables, de tenir compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de l'adoption de l'ordonnance de taxation des dépens (ordonnances Martinez Erades/SEAE, EU:F:2013:111, point 35, et la jurisprudence citée ; Kerstens/Commission, F-12/10 DEP, EU:F:2012:183, points 49 et 50, et Bogusz/Frontex, EU:F:2014:179, point 45).
• EuG, 25.01.2023 - T-220/20

  Kerstens / Kommission

  Or, selon une jurisprudence établie (voir ordonnance du 22 mars 2012, Brune/Commission, F-5/08 DEP, EU:F:2012:42, point 35 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, ordonnance du 12 décembre 2012, Kerstens/Commission, F-12/10 DEP, EU:F:2012:183, point 38) et conformément à l'article 12, paragraphe 4, de l'annexe VII du statut des fonctionnaires de l'Union européenne, pour déterminer le coût qu'occasionne un déplacement avec une voiture personnelle, il convient de prendre pour référence le prix moyen d'un billet de chemin de fer en première classe pour un aller-retour Bruxelles-Luxembourg, soit 73 euros.
• EuG, 05.09.2019 - T-612/18

  Pujante Cuadrupani / GSA

  S'agissant des indemnités journalières, il ressort de la jurisprudence que le Tribunal de la fonction publique a déjà accepté des indemnités journalières s'élevant à un montant de 92 euros par jour (voir, en ce sens, ordonnances du 12 décembre 2012, Kerstens/Commission, F-12/10 DEP, EU:F:2012:183, point 46, et du 21 octobre 2014, Ntouvas/ECDC, F-107/11 DEP, EU:F:2014:239, point 45).