Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Bogusz / FRONTEX

• EU-Kommission

  Slawomir Bogusz gegen Europäische Agentur für die operative Zusammenarbeit an den Außengrenzen der M

  [fremdsprachig] Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung.

Verfahrensgang

• EuGöD, 12.06.2013 - F-5/12
• EuGöD, 03.07.2014 - F-5/12 DEP

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (20)

• EuGöD, 02.07.2013 - F-64/12

  Martinez Erades / EAD

  Auszug aus EuGöD, 03.07.2014 - F-5/12

  31 Or, il peut être déduit du fait que l'avocat du requérant a introduit une requête, participé à l'audience et produit différents écrits que cet avocat a effectivement effectué des actes et prestations nécessaires aux fins de la procédure devant le Tribunal (ordonnance Martinez Erades/SEAE, F-64/12 DEP, EU:F:2013:111, point 21).

  32 S'agissant de la détermination du montant de ces prestations nécessaires, le Tribunal rappelle qu'il appartient certes au requérant de produire des justificatifs de nature à établir la réalité des frais dont il demande le remboursement (ordonnance Martinez Erades/SEAE, EU:F:2013:111, point 20).

  Dès lors qu'un tel taux n'est pas déraisonnable (ordonnances Martinez Erades/SEAE, EU:F:2013:111, point 30, et Brune/Commission, EU:F:2012:42, point 38, et la jurisprudence citée), il convient en l'espèce, eu égard au montant de 2 187, 50 euros précédemment retenu au titre des honoraires récupérables, de fixer le montant des frais généraux récupérables à 110 euros.

• EuGöD, 10.11.2009 - F-14/08

  X / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 03.07.2014 - F-5/12

  À cet égard, le requérant ne partage pas l'interprétation faite par Frontex du point 21 de l'ordonnance X/Parlement (F-14/08 DEP, EU:F:2009:149) dans lequel il a été jugé qu'il « appartient au requérant de produire des justificatifs de nature à établir la réalité des frais dont il demande le remboursement ".

  26 Enfin, s'agissant du taux horaire de 270 euros, Frontex soutient qu'il est manifestement disproportionné au regard de ce que le Tribunal a retenu dans plusieurs ordonnances de taxation des dépens (voir, notamment, ordonnances X/Parlement, EU:F:2009:149 ; De Nicola/BEI, F-55/08 DEP, EU:F:2011:155, et Missir Mamachi di Lusignano/Commission, F-50/09 DEP, EU:F:2012:147), à savoir un taux horaire oscillant entre 180 et 220 euros.

  La liberté d'appréciation du juge de l'Union en la matière peut le conduire à fixer les dépens récupérables à un montant inférieur à celui que la partie qui est tenue d'en supporter la charge aurait été disposée à payer à l'autre partie (ordonnance X/Parlement, EU:F:2009:149, point 23, et la jurisprudence citée).

• EuGöD, 22.03.2012 - F-5/08

  Brune / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Tatsächliche Aufwendungen - …

  Auszug aus EuGöD, 03.07.2014 - F-5/12

  Le requérant invoque notamment l'ordonnance Brune/Commission (F-5/08 DEP, EU:F:2012:42, point 27) pour soutenir que, à l'instar d'une affaire nécessitant deux échanges de mémoires et une audience, l'affaire F-5/12, laquelle a impliqué, en plus d'un échange de mémoires et d'une audience, la rédaction d'observations sur les mesures d'organisation de la procédure et sur les exceptions d'irrecevabilité, est d'une ampleur supérieure à celle d'une affaire ne présentant pas de difficulté particulière.

  24 Frontex relève également que, s'agissant de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt Brune/Commission (F-5/08, EU:F:2010:111), que le requérant invoque en l'espèce, le Tribunal a, dans son ordonnance Brune/Commission (EU:F:2012:42), statuant sur la demande de taxation des dépens en lien avec cette affaire, précisément fixé le volume horaire nécessaire à 40 heures, bien en-deçà des prétentions du requérant en l'espèce.

  Dès lors qu'un tel taux n'est pas déraisonnable (ordonnances Martinez Erades/SEAE, EU:F:2013:111, point 30, et Brune/Commission, EU:F:2012:42, point 38, et la jurisprudence citée), il convient en l'espèce, eu égard au montant de 2 187, 50 euros précédemment retenu au titre des honoraires récupérables, de fixer le montant des frais généraux récupérables à 110 euros.

 
• EuGöD, 25.10.2012 - F-50/09

  Missir Mamachi di Lusignano / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 03.07.2014 - F-5/12

  26 Enfin, s'agissant du taux horaire de 270 euros, Frontex soutient qu'il est manifestement disproportionné au regard de ce que le Tribunal a retenu dans plusieurs ordonnances de taxation des dépens (voir, notamment, ordonnances X/Parlement, EU:F:2009:149 ; De Nicola/BEI, F-55/08 DEP, EU:F:2011:155, et Missir Mamachi di Lusignano/Commission, F-50/09 DEP, EU:F:2012:147), à savoir un taux horaire oscillant entre 180 et 220 euros.

  40 À cet égard, il convient de rappeler que le juge de l'Union n'est pas lié par le décompte déposé par la partie qui entend récupérer des dépens, mais qu'il lui appartient de tenir uniquement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure (ordonnances Schönberger/Parlement, F-7/08 DEP, EU:F:2010:32, point 29, et Missir Mamachi di Lusignano/Commission, EU:F:2012:147, point 21).

• EuGöD, 29.09.2010 - F-5/08

  Brune / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 03.07.2014 - F-5/12

  Le requérant invoque notamment l'ordonnance Brune/Commission (F-5/08 DEP, EU:F:2012:42, point 27) pour soutenir que, à l'instar d'une affaire nécessitant deux échanges de mémoires et une audience, l'affaire F-5/12, laquelle a impliqué, en plus d'un échange de mémoires et d'une audience, la rédaction d'observations sur les mesures d'organisation de la procédure et sur les exceptions d'irrecevabilité, est d'une ampleur supérieure à celle d'une affaire ne présentant pas de difficulté particulière.

  24 Frontex relève également que, s'agissant de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt Brune/Commission (F-5/08, EU:F:2010:111), que le requérant invoque en l'espèce, le Tribunal a, dans son ordonnance Brune/Commission (EU:F:2012:42), statuant sur la demande de taxation des dépens en lien avec cette affaire, précisément fixé le volume horaire nécessaire à 40 heures, bien en-deçà des prétentions du requérant en l'espèce.

• EuGöD, 30.01.2013 - F-87/11

  Wahlström / FRONTEX

  Auszug aus EuGöD, 03.07.2014 - F-5/12

  8 Par courriel du 26 juin 2013, 1'agent de Frontex a expliqué au conseil du requérant que, dans une autre affaire, en l'occurrence celle ayant donné lieu à l'arrêt Wahlström/Frontex (F-87/11, EU:F:2013:10), il avait certes accepté, à titre exceptionnel, de soumettre le montant, pourtant important, réclamé par lui en tant que conseil de ce requérant, directement aux services financiers de l'Agence.

  Cependant, il a notamment fait valoir que, en l'espèce, la demande de l'Agence relative à une facture acquittée n'était pas de nature à porter atteinte au devoir de confidentialité du conseil du requérant ; que l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt Wahlström/Frontex (EU:F:2013:10) était très différente de celle ayant donné lieu à l'arrêt F-5/12 (ci-après l'« affaire F-5/12 ") ; qu'exiger une facture finale acquittée permettait aux services financiers de Frontex de s'acquitter de leurs obligations, tout en assurant une égalité de traitement dans le recouvrement des dépens relatifs à des affaires mettant en cause l'Agence ; que, d'ailleurs, celle-ci avait déjà, dans une affaire où c'était elle qui réclamait le paiement des dépens à la partie requérante, produit une facture acquittée de son cabinet d'avocats ; que ceci constituait une pratique croissante ; et que, sans la preuve du montant payé par le requérant à son conseil, les services financiers de Frontex ne sauraient se satisfaire d'une entente entre le service juridique de l'Agence et le conseil du requérant.

• EuGH, 10.10.2013 - C-38/09

  CPVO / Schräder - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuGöD, 03.07.2014 - F-5/12

  47 En outre, il convient de rappeler qu'une demande de taxation des dépens présente un caractère plutôt standardisé et se distingue, en principe, par l'absence de toute difficulté pour l'avocat qui a déjà traité du fond de l'affaire (voir ordonnances France Télévisions/TF1, C-451/10 P-DEP, EU:C:2012:323, point 32, et OCVV/Schräder, C-38/09 P-DEP, EU:C:2013:679, point 42).
• EuGH, 09.06.2011 - C-465/09

  Der Gerichtshof bestätigt die Entscheidungen der Kommission, wonach die …

  Auszug aus EuGöD, 03.07.2014 - F-5/12

  D'autre part, et contrairement à ce que soutient Frontex, même si la production d'une facture acquittée est susceptible d'établir la réalité du montant des frais auxquels le requérant a été exposé pour sa représentation aux fins de la procédure devant le Tribunal (voir, en ce sens, ordonnance Comunidad autónoma de La Rioja/Diputación Foral de Vizcaya e.a., C-465/09 P-DEP, EU:C:2013:112, points 26 et 27), il n'en demeure pas moins que la preuve du paiement des dépens dont la récupération est demandée n'est pas une condition préalable à la taxation par le Tribunal des dépens récupérables (voir ordonnance Kronofrance/Allemagne e.a., C-75/05 P-DEP, EU:C:2013:458, point 30).
• EuGH, 04.07.2013 - C-75/05

  Kronofrance / Deutschland u.a. - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuGöD, 03.07.2014 - F-5/12

  D'autre part, et contrairement à ce que soutient Frontex, même si la production d'une facture acquittée est susceptible d'établir la réalité du montant des frais auxquels le requérant a été exposé pour sa représentation aux fins de la procédure devant le Tribunal (voir, en ce sens, ordonnance Comunidad autónoma de La Rioja/Diputación Foral de Vizcaya e.a., C-465/09 P-DEP, EU:C:2013:112, points 26 et 27), il n'en demeure pas moins que la preuve du paiement des dépens dont la récupération est demandée n'est pas une condition préalable à la taxation par le Tribunal des dépens récupérables (voir ordonnance Kronofrance/Allemagne e.a., C-75/05 P-DEP, EU:C:2013:458, point 30).
• EuGH, 09.06.2011 - C-451/10

  TF1 / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 03.07.2014 - F-5/12

  47 En outre, il convient de rappeler qu'une demande de taxation des dépens présente un caractère plutôt standardisé et se distingue, en principe, par l'absence de toute difficulté pour l'avocat qui a déjà traité du fond de l'affaire (voir ordonnances France Télévisions/TF1, C-451/10 P-DEP, EU:C:2012:323, point 32, et OCVV/Schräder, C-38/09 P-DEP, EU:C:2013:679, point 42).
• EuGH, 10.07.2012 - C-582/11

  Rügen Fisch / HABM - Rechtsmittel - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - Art. 7 Abs. 1 und …
• EuGH, 14.11.2013 - C-582/11

  Schwaaner Fischwaren / Rügen Fisch - Kostenfestsetzung
• EuGH, 07.06.2012 - C-451/10

  France Télévisions / TF1
• EuGH, 26.11.1985 - 318/82

  Leeuwarder Papierwarenfabriek BV / Kommission
• EuGH, 28.02.2013 - C-465/09

  Comunidad Autónoma de la Rioja / Diputación Foral de Álava u.a.
• EuGöD, 27.09.2011 - F-55/08

  De Nicola / EIB - Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung - …
• EuGöD, 14.11.2013 - F-96/09

  Cuallado Martorell / Kommission
• EuGöD, 08.11.2011 - F-92/09

  U / Parlament
• EuGöD, 12.06.2013 - F-5/12

  Bogusz / FRONTEX
• EuGöD, 01.07.2009 - F-6/07

  Suvikas / Rat

• EuGöD, 16.06.2015 - F-118/10

  Psarras / ENISA

  Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante déjà évoquée au point 24 de la présente ordonnance, le juge de l'Union n'est pas habilité à taxer les honoraires dus par les parties à leurs propres avocats, mais seulement à déterminer le montant à concurrence duquel ces rémunérations peuvent être récupérées auprès de la partie condamnée aux dépens (ordonnances du 14 novembre 2013, Cuallado Martorell/Commission, F-96/09 DEP, EU:F:2013:186, point 28, et du 3 juillet 2014, Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, point 30).

  Or, il peut être déduit du fait que le premier avocat du requérant a introduit une requête, participé à l'audience et produit différents écrits que cet avocat a effectivement effectué des actes et prestations nécessaires aux fins de la procédure devant le Tribunal (ordonnances du 2 juillet 2013, Martinez Erades/SEAE, F-64/12 DEP, EU:F:2013:111, point 21, et du 3 juillet 2014, Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, point 31).

  S'agissant de la détermination du montant de ces prestations nécessaires, le Tribunal rappelle que, selon une jurisprudence constante, la preuve du paiement des dépens dont la récupération est demandée n'est pas une condition préalable à la taxation par le Tribunal des dépens récupérables (voir ordonnances du 4 juillet 2013, Kronofrance/Allemagne e.a., C-75/05 P-DEP et C-80/05 P-DEP, EU:C:2013:458, point 30, et du 3 juillet 2014, Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, points 32 et 33, et la jurisprudence citée).

  Il convient de rappeler qu'une demande de taxation des dépens présente un caractère plutôt standardisé et se distingue, en principe, par l'absence de toute difficulté pour l'avocat qui a déjà traité du fond de l'affaire (ordonnances du 7 juin 2012, France Télévisions/TF1, C-451/10 P-DEP, EU:C:2012:323, point 32 ; du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P-DEP, EU:C:2013:679, point 42, et du 3 juillet 2014, Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, point 47).

• EuGöD, 25.09.2014 - F-61/11

  Possanzini / FRONTEX

  À titre surabondant, le Tribunal observe que, dans une affaire qui ne présentait pas de difficultés particulières et dont l'importance sous l'angle du droit de l'Union a été jugée limitée par le Tribunal, Frontex a considéré que le volume global de 60 heures de travail revendiqué par l'avocat du requérant pour la rédaction de la requête et la participation à une audience était « excessi[f] et manifestement disproportionn[é] " (ordonnance Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, point 10).

  En dernier lieu, le tarif horaire de 250 euros ne semble pas déraisonnable eu égard au tarif horaire moyen accepté dans d'autres affaires de fonction publique de difficulté comparable à l'affaire au principal (voir, en ce sens, ordonnances Marcuccio/Commission, T-515/09 P-DEP, EU:T:2013:510, points 38 et 44, et Marcuccio/Commission, T-366/10 P-DEP, EU:T:2014:63, points 46 et 50, et Bogusz/Frontex, EU:F:2014:179, point 42).

  Même si, formellement il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais et honoraires exposés aux fins de la présente procédure de taxation des dépens, il appartient néanmoins au Tribunal, lorsqu'il fixe les dépens récupérables, de tenir compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de l'adoption de l'ordonnance de taxation des dépens (ordonnances Martinez Erades/SEAE, EU:F:2013:111, point 35, et la jurisprudence citée ; Kerstens/Commission, F-12/10 DEP, EU:F:2012:183, points 49 et 50, et Bogusz/Frontex, EU:F:2014:179, point 45).

• EuGöD, 26.11.2014 - F-57/11

  Eklund / Kommission

  Un tel montant n'étant pas déraisonnable (voir, en ce sens, ordonnance Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, point 44), il doit être retenu et peut être récupéré par la Commission.

  Même si, formellement, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais et honoraires exposés aux fins de la présente procédure, il appartient néanmoins au Tribunal, lorsqu'il fixe les dépens récupérables, de tenir compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de l'adoption de l'ordonnance de taxation des dépens (ordonnance Bogusz/Frontex, EU:F:2014:179, point 45).

 
• EuGöD, 25.11.2014 - F-82/11

  Loukakis u.a. / Parlament

  Les parties étant d'accord sur l'application en l'espèce d'un tarif horaire de 220 euros, lequel peut refléter une rémunération raisonnable due à un avocat expérimenté dans une affaire de cette nature (voir, en ce sens, ordonnances Missir Mamachi di Lusignano/Commission, EU:F:2012:147, point 30 ; Cuallado Martorell/Commission, EU:F:2013:186, point 38 ; Chatzidoukakis/Commission, F-84/10 DEP, EU:F:2014:41, point 36, et Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, point 42), les honoraires d'avocat indispensables exposés par les requérants dans le cadre de la procédure au principal doivent être évalués à la somme de 19 140 euros, soit 220 euros multipliés par 87 heures de travail.

  Dès lors qu'un tel taux n'est pas déraisonnable (ordonnance Bogusz/Frontex, EU:F:2014:179, point 44, et la jurisprudence citée), il convient en l'espèce, eu égard au montant de 19 140 euros précédemment retenu au titre des honoraires récupérables, de fixer le montant des frais généraux récupérables à 957 euros.

• EuGöD, 02.12.2014 - F-142/11

  Simpson / Rat

  En outre, il convient de rappeler qu'une demande de taxation des dépens présente un caractère plutôt standardisé et se distingue, en principe, par l'absence de toute difficulté pour l'avocat qui a déjà traité du fond de l'affaire (ordonnances France Télévisions/TF1, C-451/10 P-DEP, EU:C:2012:323, point 32 ; OCVV/Schräder, C-38/09 P-DEP, EU:C:2013:679, point 42, et Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, point 47).
• EuG, 19.09.2019 - T-401/11

  Missir Mamachi di Lusignano u.a. / Kommission

  En outre, s'agissant des frais indispensables à la procédure de taxation des dépens, il convient de rappeler qu'une demande de taxation des dépens présente un caractère plutôt standardisé et se distingue, en principe, par l'absence de toute difficulté pour l'avocat qui a déjà traité du fond de l'affaire (voir ordonnances du 7 juin 2012, France Télévisions/TF1, C-451/10 P-DEP, EU:C:2012:323, point 32 ; du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P-DEP, EU:C:2013:679, point 42, et du 3 juillet 2014, Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, point 21).
• EuG, 29.11.2016 - T-513/16

  Brune / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Öffentlicher Dienst - …

  Schließlich ist hinsichtlich der für das Kostenfestsetzungsverfahren notwendigen Kosten darauf hinzuweisen, dass ein Antrag auf Kostenfestsetzung weitgehend standardisiert und grundsätzlich dadurch gekennzeichnet ist, dass er für den Anwalt, der bereits mit der Rechtssache befasst war, keine Schwierigkeit aufweist (…vgl. Beschlüsse vom 7. Juni 2012, France Télévisions/TF1, C-451/10 P-DEP, EU:C:2012:323, Rn. 32…, vom 10. Oktober 2013, CPVO/Schräder, C-38/09 P-DEP, EU:C:2013:679, Rn. 42, und vom 3. Juli 2014, Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, Rn. 21).
• EuGöD, 29.08.2016 - F-106/13

  DD / FRA

  Le Tribunal considère, dans ces circonstances, qu'un forfait global de 5 % est plus approprié (voir, notamment, ordonnance du 3 juillet 2014, Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, point 44 et jurisprudence citée).