Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Kommission

• EU-Kommission

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 11. Januar 2011 - Marcuccio/Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Marcuccio / Kommission

Verfahrensgang

• EuGöD, 29.02.2012 - F-3/11
• EuG, 12.05.2014 - T-207/12
• EuG, 12.10.2017 - T-207/12

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (5)

• EuGH, 01.10.1991 - C-283/90

  Vidrányi / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 29.02.2012 - F-3/11

  Ainsi le rapport médical complet élaboré en application de l'article 20 de la réglementation de couverture fait-il partie intégrante de la procédure de nature médicale prévue par l'article 73 du statut (arrêt de la Cour du 1 er octobre 1991, Vidrányi/Commission, C-283/90 P, points 25 et 26).
• EuG, 21.02.2013 - T-85/11

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 29.02.2012 - F-3/11

  Cet avis, pris isolément, n'est pas un acte attaquable (arrêt du Tribunal du 23 novembre 2010, Marcuccio/Commission, F-65/09, points 41 à 45 et la jurisprudence citée, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-85/11 P).
• EuGöD, 23.11.2010 - F-65/09

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 29.02.2012 - F-3/11

  Cet avis, pris isolément, n'est pas un acte attaquable (arrêt du Tribunal du 23 novembre 2010, Marcuccio/Commission, F-65/09, points 41 à 45 et la jurisprudence citée, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-85/11 P).
• EuG, 05.07.2005 - T-9/04

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 29.02.2012 - F-3/11

  Par arrêt du 5 juillet 2005, 1e Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé la décision implicite de la Commission rejetant la demande de reconnaissance d'accident introduite le 3 décembre 2002 pour défaut de motivation (arrêt du Tribunal de première instance du 5 juillet 2005, Marcuccio/Commission, T-9/04).
• EuG, 15.06.1994 - T-6/93

  Fernando Pérez Jiménez gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuGöD, 29.02.2012 - F-3/11

  Ainsi, lorsqu'il s'agit d'actes ou de décisions dont l'élaboration s'effectue en plusieurs phases, notamment au terme d'une procédure interne, ne constituent un acte attaquable que les mesures qui fixent définitivement la position de l'institution au terme de cette procédure, à l'exclusion des mesures intermédiaires dont l'objectif est de préparer la décision finale (arrêt du Tribunal de première instance du 15 juin 1994, Pérez Jiménez/Commission, T- 6/93, point 34, et la jurisprudence citée).

• EuG, 13.03.2017 - T-484/16

  Marcuccio / Kommission

  Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique le 11 janvier 2011 et enregistrée sous le numéro F-3/11, le requérant a demandé d'une part, l'annulation du prétendu refus de la Commission européenne de verser un document dans son dossier d'accident et, d'autre part, la condamnation de la Commission à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi.

  Par ordonnance du 29 février 2012, Marcuccio/Commission (F-3/11, EU:F:2012:25), le Tribunal de la fonction publique a rejeté ce recours comme manifestement irrecevable, et a condamné le requérant à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission.

  Le pourvoi formé par le requérant contre cette ordonnance ayant été rejeté par le Tribunal par ordonnance du 12 mai 2014, Marcuccio/Commission (T-207/12 P, EU:T:2014:304), l'ordonnance clôturant l'affaire F-3/11 a acquis autorité de chose jugée.

  Le 8 mai 2015, 1a Commission a adressé au requérant ainsi qu'à son conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception, une liste de treize décisions judiciaires, dont l'ordonnance rendue dans l'affaire F-3/11, dans lesquelles il avait été condamné aux dépens par la Cour, le Tribunal ou le Tribunal de la fonction publique, ainsi que les sommes qu'elle réclamait pour chaque affaire (ci-après la « lettre de mise en demeure ").

  La somme réclamée pour l'affaire F-3/11 s'élève à 4 000 euros, correspondant aux prestations effectuées par M e Dal Ferro, représentant de la Commission dans l'affaire au principal, et a été versée à ce dernier, par ordre de paiement du 25 juin 2013, en vertu d'un contrat d'assistance juridique daté du 19 avril 2011 et sur présentation de la facture correspondante du 19 juin 2013.

  Cette dernière a été enregistrée sous le numéro F-3/11 DEP.

  - fixer le montant des dépens récupérables au titre de l'affaire F-3/11 à 4 000 euros ;.

  Il résulte de tout ce qui précède que le montant total des dépens récupérables par la Commission auprès du requérant au titre de l'affaire F-3/11 s'élève à 3 565 euros, augmenté des intérêts moratoires à compter de la date de la signification de la présente ordonnance.

• EuG, 12.05.2014 - T-207/12

  Marcuccio / Kommission

  avente ad oggetto l'impugnazione diretta all'annullamento dell'ordinanza del Tribunale della funzione pubblica dell'Unione europea (Prima Sezione) del 29 febbraio 2012, Marcuccio/Commissione (F-3/11, non ancora pubblicata nella Raccolta),.

  Luigi Marcuccio, chiede al Tribunale, in via principale, di annullare l'ordinanza del Tribunale della funzione pubblica dell'Unione europea (Prima Sezione) del 29 febbraio 2012, Marcuccio/Commissione (F-3/11, non ancora pubblicata nella Raccolta; in prosieguo: l'«ordinanza impugnata"), di accogliere tutte le domande presentate dinanzi al Tribunale della funzione pubblica e di condannare la Commissione europea alle spese sostenute ai fini del procedimento d'impugnazione.

  10 In data 11 gennaio 2011 il ricorrente ha proposto un ricorso dinanzi al Tribunale della funzione pubblica, iscritto a ruolo con il numero F-3/11.

• EuG, 12.10.2017 - T-207/12

  Marcuccio / Kommission

  Par mémoire déposé au greffe du Tribunal le 11 mai 2012, 1e requérant, M. Luigi Marcuccio, a introduit, conformément à l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, un pourvoi visant l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 29 février 2012, Marcuccio/Commission (F-3/11, EU:F:2012:25), par laquelle celui-ci a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation de différentes décisions qui auraient été prises par la Commission européenne entre le 15 mars 2010 et le 24 août 2010 au sujet de la constitution du dossier relatif à un accident que le requérant aurait subi le 29 octobre 2001 (ci-après, le « dossier relatif à l'accident du 29 octobre 2001 "), alors qu'il était affecté à la délégation de la Commission en Angola, et, d'autre part, à la condamnation de la Commission à lui verser, à titre de dommages-intérêts, la somme de 1 000 euros.

  S'agissant du premier moyen, il était dirigé contre le point 1 du dispositif de l'ordonnance du 29 février 2012, Marcuccio/Commission (F-3/11, EU:F:2012:25), par lequel le Tribunal de la fonction publique avait rejeté le recours introduit devant lui comme manifestement irrecevable.

 
• EuGöD, 06.02.2013 - F-67/12

  Marcuccio / Kommission

  Or, il est manifeste que la présente affaire s'inscrit dans le prolongement d'une telle démarche, nonobstant le rappel du Tribunal à une coopération loyale avec le ou les représentants du requérant, en leur qualité d'auxiliaires de la justice (ordonnance du Tribunal du 29 février 2012, Marcuccio/Commission, F-3/11, point 54).
• EuGöD, 11.12.2014 - F-14/14

  Marcuccio / Kommission

  Par ailleurs, l'objet même du présent recours est précisément de contester, respectivement, une partie et la quasi-intégralité des retenues qui ont été effectuées par la Commission sur l'allocation d'invalidité du requérant afin de récupérer, d'une part, la somme de 5 000 euros, majorée d'intérêts, au paiement de laquelle ce dernier a été condamné par le Tribunal en vertu de l'article 94, sous a), de l'ancien règlement de procédure, dans le cadre des ordonnances du 16 mars 2011, Marcuccio/Commission (F-21/10, EU:F:2011:24), du 30 juin 2011, Marcuccio/Commission (F-14/10, EU:F:2011:99) et du 8 septembre 2011, Marcuccio/Commission (F-69/10, EU:F:2011:128) et, d'autre part, la somme de 3 000 euros, majorée d'intérêts, au paiement de laquelle le requérant a été condamné par le Tribunal en vertu du même article 94, sous a), dans le cadre des ordonnances du 29 février 2012, Marcuccio/Commission (F-3/11, EU:F:2012:25) et du 3 août 2012, Marcuccio/Commission (F-57/12 R, EU:F:2012:115), toujours au vu du caractère frustratoire et vexatoire de ces recours.
• EuGöD, 25.06.2013 - F-28/12

  Marcuccio / Kommission

  Dans ces conditions, la demande tendant à la modification du rapport du 28 février 2008 ne saurait être considérée comme une demande au sens de l'article 90, paragraphe 1, du statut, dont le rejet implicite serait susceptible de faire l'objet d'une réclamation au titre de l'article 90, paragraphe 2, du statut, puis d'un recours au titre de l'article 91 du statut (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 29 février 2012, Marcuccio/Commission, F-3/11, point 39).