Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Scooters India / OHMI - Brandconcern (LAMBRETTA)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Scooters India / OHMI - Brandconcern (LAMBRETTA)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Gemeinschaftswortmarke "LAMBRETTA" für Waren der Klassen 6, 7 und 28 auf Aufhebung der Entscheidung R 2308/2010-1 der Ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 12. Januar 2012, mit der die ...

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (6)

• EuG, 08.07.2004 - T-203/02

  Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 30.09.2014 - T-132/12

  Troisièmement, il convient de rappeler que, pour examiner, dans un cas d'espèce, le caractère sérieux de l'usage d'une marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce [arrêts du Tribunal du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, Rec.
• EuGH, 17.04.2008 - C-108/07

  Ferrero Deutschland / HABM

  Auszug aus EuG, 30.09.2014 - T-132/12

  Il ne peut être exclu qu'un faisceau d'éléments de preuve permette d'établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l'exactitude de ces faits (arrêt de la Cour du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI, C-108/07 P, non publié au Recueil, point 36).
• EuG, 08.07.2004 - T-334/01

  MFE Marienfelde v OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON)

  Auszug aus EuG, 30.09.2014 - T-132/12

  p. II-2811, point 42, et MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, Rec.

 
• EuG, 27.09.2007 - T-418/03

  La Mer Technology / OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER)

  Auszug aus EuG, 30.09.2014 - T-132/12

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur [voir arrêt du Tribunal du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER), T-418/03, non publié au Recueil, point 54, et la jurisprudence citée].
• EuG, 23.09.2003 - T-308/01

  Henkel / OHMI - LHS (UK)

  Auszug aus EuG, 30.09.2014 - T-132/12

  Dès lors, même si la partie ayant introduit le recours n'a pas soulevé un moyen spécifique, la chambre de recours est néanmoins obligée d'examiner, à la lumière de tous les éléments de droit et de fait pertinents, si une nouvelle décision ayant le même dispositif que la décision faisant l'objet du recours peut ou non être légalement adoptée au moment où il est statué sur le recours [arrêt du Tribunal du 23 septembre 2003, Henkel/OHMI - LHS (UK) (KLEENCARE), T-308/01, Rec.
• EuG, 30.09.2014 - T-51/12

  Scooters India / OHMI - Brandconcern (LAMBRETTA)

  Auszug aus EuG, 30.09.2014 - T-132/12

  Ce n'est que l'après-midi du 4 avril 2014, à l'occasion de l'audience dans l'affaire Scooters India/OHMI - Brandconcern (LAMBRETTA) (T-51/12), impliquant les mêmes parties, qu'elle aurait appris que l'audience dans la présente affaire avait été tenue à 9 h 30 le même jour.

• EuG, 30.01.2015 - T-278/13

  Now Wireless / OHMI - Starbucks (HK)

  À cet égard, pour répondre à la question de savoir si une marque a fait l'objet d'un usage sérieux, il est de jurisprudence constante qu'il ne peut être exclu qu'un faisceau d'éléments de preuve permette d'établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l'exactitude de ces faits [voir, en ce sens, arrêts du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI, C-108/07 P, EU:C:2008:234, points 36 et 37, du 19 avril 2013, Luna/OHMI - Asteris (Al bustan) T-454/11, EU:T:2013:206, point 36, et du 30 septembre 2014, Scooters India/OHMI - Brandconcern (LAMBRETTA), T-132/12, EU:T:2014:843, point 25].
• EuG, 23.09.2015 - T-426/13

  L'Oréal / OHMI - Cosmetica Cabinas (AINHOA)

  En troisième lieu, concernant l'argument de la requérante selon lequel la chambre de recours ne pouvait se fonder sur les brochures publicitaires, dès lors que l'intervenante n'avait pas démontré que lesdites brochures avaient été distribuées, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il ne peut être exclu qu'un faisceau d'éléments de preuve permette d'établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l'exactitude de ces faits [voir arrêt du 30 septembre 2014, Scooters India/OHMI - Brandconcern (LAMBRETTA), T-132/12, EU:T:2014:843, point 25 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.02.2019 - T-796/17

  Mouldpro/ EUIPO - Wenz Kunststoff (MOULDPRO) - Unionsmarke - …

  Dès lors, même si la partie ayant introduit le recours n'a pas soulevé un moyen spécifique, la chambre de recours est néanmoins tenue d'examiner, à la lumière de tous les éléments de droit et de fait pertinents, si une nouvelle décision ayant le même dispositif que la décision faisant l'objet du recours peut ou non être légalement adoptée au moment où il est statué sur le recours [arrêts du 23 septembre 2003, Henkel/OHMI - LHS (UK) (KLEENCARE), T-308/01, EU:T:2003:241, points 25, 26 et 29, et du 30 septembre 2014, Scooters India/OHMI - Brandconcern (LAMBRETTA), T-132/12, non publié, EU:T:2014:843, point 24].

 
• EuG, 25.04.2018 - T-312/16

  Walfood / EUIPO - Romanov Holding (CHATKA) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Enfin, il ne peut être exclu qu'un faisceau d'éléments de preuve permette d'établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l'exactitude de ces faits [voir arrêt du 30 septembre 2014, Scooters India/OHMI - Brandconcern (LAMBRETTA), T-132/12, non publié, EU:T:2014:843, point 25 et jurisprudence citée].
• EuG, 19.12.2019 - T-383/18

  Sta*Ware EDV Beratung/ EUIPO - Accelerate IT Consulting (businessNavi) - …

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass nach der Rechtsprechung ein Bündel von Beweismitteln geeignet sein kann, die nachzuweisenden Tatsachen zu belegen, auch wenn jedes einzelne dieser Beweismittel für sich genommen nicht geeignet wäre, den Nachweis zu erbringen, dass diese Tatsachen zutreffen (Urteil vom 30. September 2014, Scooters India/HABM - Brandconcern [LAMBRETTA], T-132/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:843, Rn. 25).
• EuG, 22.11.2018 - T-424/17

  Fruit of the Loom / EUIPO - Takko (FRUIT)

  Elle invoque, à cet égard, les arrêts du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI (C-108/07 P, non publié, EU:C:2008:234, points 36 et 37), du 19 avril 2013, Luna/OHMI - Asteris (Al bustan) (T-454/11, non publié, EU:T:2013:206, point 36), et du 30 septembre 2014, Scooters India/OHMI - Brandconcern (LAMBRETTA) (T-132/12, non publié, EU:T:2014:843, point 25).
• EuG, 25.04.2018 - T-248/16

  Walfood / EUIPO - Romanov Holding (CHATKA) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren …

  Enfin, il ne peut être exclu qu'un faisceau d'éléments de preuve permette d'établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l'exactitude de ces faits [voir arrêt du 30 septembre 2014, Scooters India/OHMI - Brandconcern (LAMBRETTA), T-132/12, non publié, EU:T:2014:843, point 25 et jurisprudence citée].
• EuG, 15.10.2015 - T-642/13

  Wolverine International / OHMI - BH Stores (cushe)

  En effet, d'une part, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il ne peut être exclu qu'un faisceau d'éléments de preuve permette d'établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l'exactitude de ces faits [voir arrêt du 30 septembre 2014, Scooters India/OHMI - Brandconcern (LAMBRETTA), T-132/12, EU:T:2014:843, point 25 et jurisprudence citée].