Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Luxottica Group / EUIPO - Chen (BeyBeni)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Luxottica Group / EUIPO - Chen (BeyBeni)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke BeyBeni - Ältere nationale Bildmarke Ray-Ban - Relatives Eintragungshindernis - Beeinträchtigung der Wertschätzung - Art. 8 Abs. 5 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 5 der Verordnung ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Luxottica Group / EUIPO - Chen (BeyBeni)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke BeyBeni - Ältere nationale Bildmarke Ray-Ban - Relatives Eintragungshindernis - Beeinträchtigung der Wertschätzung - Art. 8 Abs. 5 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 5 der Verordnung ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (20)

• EuG, 25.01.2012 - T-332/10

  Das Zeichen "VIAGUARA" kann nicht als Gemeinschaftsmarke für Getränke eingetragen …

  Auszug aus EuG, 08.05.2018 - T-721/16

  En revanche, l'existence de l'atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l'avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [arrêt du 25 janvier 2012, Viaguara/OHMI - Pfizer (VIAGUARA), T-332/10, non publié, EU:T:2012:26, point 26].

  Premièrement, en ce qui concerne le degré de similitude entre les marques en conflit, il convient de rappeler que plus celles-ci sont similaires, plus il est vraisemblable que la marque postérieure évoquera, dans l'esprit du public pertinent, la marque antérieure renommée (arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 44, et du 25 janvier 2012, VIAGUARA, T-332/10, non publié, EU:T:2012:26, point 44).

  Ainsi, au regard de la renommée exceptionnellement élevée de la marque antérieure (voir points 47 à 49 ci-dessus), même s'il n'y a pas de lien direct qui puisse être établi entre les produits couverts par les marques en conflit, lesquels sont dissemblables, ainsi que l'a constaté la chambre de recours, l'association entre la marque demandée et la marque antérieure ne saurait être exclue, notamment eu égard au degré de similitude entre les marques et à la définition du public pertinent comme étant le grand public ayant un niveau d'attention moyen (voir, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2012, VIAGUARA, T-332/10, non publié, EU:T:2012:26, point 52).

• EuGH, 27.11.2008 - C-252/07

  Intel Corporation - Richtlinie 89/104/EWG - Marken - Art. 4 Abs. 4 Buchst. a - …

  Auszug aus EuG, 08.05.2018 - T-721/16

  L'existence d'un lien dans l'esprit du public doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce et, en particulier, du degré de similitude entre les marques en conflit, de la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit sont respectivement enregistrées, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou de ces services ainsi que le public concerné, de l'intensité de la renommée de la marque antérieure, du degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage, de la marque antérieure et de l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public (arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, points 41 et 42, et du 12 mars 2009, Antartica/OHMI, C-320/07 P, non publié, EU:C:2009:146, point 45).

  Premièrement, en ce qui concerne le degré de similitude entre les marques en conflit, il convient de rappeler que plus celles-ci sont similaires, plus il est vraisemblable que la marque postérieure évoquera, dans l'esprit du public pertinent, la marque antérieure renommée (arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 44, et du 25 janvier 2012, VIAGUARA, T-332/10, non publié, EU:T:2012:26, point 44).

  Cependant, il y a lieu de considérer, à l'instar de la requérante, qu'une marque unique exerce un pouvoir d'évocation sur le public et que plus l'évocation de la marque antérieure par la marque postérieure est immédiate et forte, plus est important le risque que l'utilisation actuelle ou future de la marque postérieure tire un profit indu du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porte préjudice (arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 67).

• EuGH, 12.03.2009 - C-320/07

  Antartica / HABM

  Auszug aus EuG, 08.05.2018 - T-721/16

  L'existence d'un lien dans l'esprit du public doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce et, en particulier, du degré de similitude entre les marques en conflit, de la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit sont respectivement enregistrées, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou de ces services ainsi que le public concerné, de l'intensité de la renommée de la marque antérieure, du degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage, de la marque antérieure et de l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public (arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, points 41 et 42, et du 12 mars 2009, Antartica/OHMI, C-320/07 P, non publié, EU:C:2009:146, point 45).

  Par ailleurs, en ce qui concerne le public pertinent dans le cadre de l'analyse relative à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009, il convient de souligner que ledit public varie en fonction du type d'atteinte allégué par le titulaire de la marque antérieure (arrêt du 12 mars 2009, Antartica/OHMI, C-320/07 P, non publié, EU:C:2009:146, point 46).

 
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 08.05.2018 - T-721/16

  Cependant, comme le fait valoir la requérante, il convient de tenir compte de la circonstance selon laquelle le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il a gardée en mémoire [arrêts du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 26, et du 13 septembre 2016, Perfetti Van Melle Benelux/EUIPO - PepsiCo (3D), T-390/15, non publié, EU:T:2016:463, point 66].
• EuG, 08.12.2005 - T-29/04

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, …

  Auszug aus EuG, 08.05.2018 - T-721/16

  S'agissant de l'argument de la requérante tiré de la petite dimension de la représentation de la marque demandée une fois apposée sur les produits en cause, il suffit de rappeler que la comparaison doit s'effectuer entre les signes tels qu'ils ont été enregistrés ou tels qu'ils figurent dans la demande d'enregistrement [arrêts du 8 décembre 2005, Castellblanch/OHMI - Champagne Roederer (CRISTAL CASTELLBLANCH), T-29/04, EU:T:2005:438, point 57, et du 9 avril 2014, Pico Food/OHMI - Sobieraj (MILANÓWEK CREAM FUDGE), T-623/11, EU:T:2014:199, point 38].
• EuG, 09.04.2014 - T-623/11

  Pico Food / OHMI - Sobieraj (MILANÓWEK CREAM FUDGE)

  Auszug aus EuG, 08.05.2018 - T-721/16

  S'agissant de l'argument de la requérante tiré de la petite dimension de la représentation de la marque demandée une fois apposée sur les produits en cause, il suffit de rappeler que la comparaison doit s'effectuer entre les signes tels qu'ils ont été enregistrés ou tels qu'ils figurent dans la demande d'enregistrement [arrêts du 8 décembre 2005, Castellblanch/OHMI - Champagne Roederer (CRISTAL CASTELLBLANCH), T-29/04, EU:T:2005:438, point 57, et du 9 avril 2014, Pico Food/OHMI - Sobieraj (MILANÓWEK CREAM FUDGE), T-623/11, EU:T:2014:199, point 38].
• EuG, 11.12.2014 - T-480/12

  Coca-Cola / OHMI - Mitico (Master)

  Auszug aus EuG, 08.05.2018 - T-721/16

  Ainsi que le fait valoir la requérante, le Tribunal a déjà considéré que l'utilisation, par les signes en conflit, d'une même police de caractères, de surcroît peu courante dans la vie des affaires contemporaine, constitue un élément pertinent aux fins d'apprécier l'existence d'une similitude visuelle entre eux [arrêt du 11 décembre 2014, Coca-Cola/OHMI - Mitico (Master), T-480/12, EU:T:2014:1062, point 55].
• EuG, 10.03.2016 - T-53/15

  credentis / OHMI - Aldi Karlslunde (Curodont)

  Auszug aus EuG, 08.05.2018 - T-721/16

  Lesdites marques n'ayant, en effet, pas de signification en espagnol, il y a lieu d'entériner cette conclusion, qui n'est d'ailleurs pas contestée par les parties [voir, en ce sens, arrêt du 10 mars 2016, credentis/OHMI - Aldi Karlslunde (Curodont), T-53/15, non publié, EU:T:2016:136, points 43 à 46].
• EuG, 13.09.2016 - T-390/15

  Perfetti Van Melle Benelux / EUIPO - PepsiCo (3D)

  Auszug aus EuG, 08.05.2018 - T-721/16

  Cependant, comme le fait valoir la requérante, il convient de tenir compte de la circonstance selon laquelle le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il a gardée en mémoire [arrêts du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 26, et du 13 septembre 2016, Perfetti Van Melle Benelux/EUIPO - PepsiCo (3D), T-390/15, non publié, EU:T:2016:463, point 66].
• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 08.05.2018 - T-721/16

  Conformément à la jurisprudence selon laquelle il résulte de l'article 64, paragraphe 1, du règlement n o 207/2009 que, par l'effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du fond de l'opposition, tant en droit qu'en fait (voir arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 57), la chambre de recours a, en l'espèce, procédé à un nouvel examen du fond de cette partie de l'opposition, tant en droit qu'en fait, sans que l'étendue de son examen ait été limitée par les arguments invoqués à l'appui du recours.
• EuG, 22.03.2007 - T-215/03

  Sigla / OHMI - Elleni Holding (VIPS) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 11.07.2007 - T-150/04

  Mülhens / OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 21.07.2016 - C-226/15

  Apple and Pear Australia und Star Fruits Diffusion / EUIPO - Rechtsmittel - …
• EuG, 18.10.2016 - T-56/15

  Raimund Schmitt Verpachtungsgesellschaft / EUIPO (Brauwelt) - Unionsmarke - …
• EuGH, 19.01.2012 - C-53/11

  HABM / Nike International - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …
• EuGH, 04.03.2010 - C-193/09

  Kaul / HABM
• EuG, 23.09.2009 - T-20/08

  Evets / HABM (DANELECTRO) - Gemeinschaftsmarke - Gemeinschaftswortmarke …
• EuG, 30.11.2016 - T-2/16

  K&K Group / EUIPO - Pret a Manger (Europe)
• EuG, 12.02.2015 - T-76/13

  Compagnie des montres Longines, Francillon / OHMI - Staccata (QUARTODIMIGLIO QM)
• EuG, 23.10.2015 - T-137/14

  I Castellani / OHMI - Chomarat (Représentation d'un cercle)