Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Kerelov / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Kerelov / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Kerelov / Kommission

Verfahrensgang

• EuGöD, 12.12.2007 - F-110/07
• EuG, 06.05.2010 - T-100/08

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (9)

• EuG, 15.06.1999 - T-277/97

  Ismeri Europa / Rechnungshof

  Auszug aus EuGöD, 12.12.2007 - F-110/07

  p. II-1703, point 49 ; arrêt du Tribunal de première instance du 15 juin 1999, 1smeri Europa/Cour des comptes, T-277/97, Rec.
• EuG, 12.09.2007 - T-25/04

  González y Díez / Kommission - Staatliche Beihilfen - Beihilfen zur Deckung …

  Auszug aus EuGöD, 12.12.2007 - F-110/07

  Selon une jurisprudence constante, les règles de procédure sont généralement censées s'appliquer à tous les litiges pendants au moment où elles entrent en vigueur (voir arrêt de la Cour du 12 novembre 1981, Salumi e.a., 212/80 à 217/80, Rec. p. 2735, point 9 ; arrêts du Tribunal de première instance du 19 février 1998, Eyckeler & Malt/Commission, T-42/96, Rec. p. II-401, point 55, et du 12 septembre 2007, González y Díez/Commission, T-25/04, non encore publié au Recueil, point 58).
• EuG, 18.11.1992 - T-16/91

  Rendo NV u. a. gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb - …

  Auszug aus EuGöD, 12.12.2007 - F-110/07

  Ainsi qu'il découle de la jurisprudence, la partie requérante ne saurait se limiter à faire une énonciation abstraite de ses moyens, notamment en se bornant à affirmer que l'acte attaqué serait illégal, sans étayer plus avant cette affirmation en explicitant en quoi consiste le moyen sur lequel le recours est basé (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 18 novembre 1992, Rendo e.a./Commission, T-16/91, Rec.

 
• EuG, 21.05.1999 - T-154/98

  Asia Motor France SA, Jean-Michel Cesbron, Monin automobiles SA und Europe auto …

  Auszug aus EuGöD, 12.12.2007 - F-110/07

  Afin de garantir la sécurité juridique et une bonne administration de la justice, il est nécessaire, pour qu'un recours soit recevable, que les éléments essentiels de fait et de droit, sur lesquels celui-ci se fonde, ressortent, à tout le moins sommairement, mais d'une façon cohérente et compréhensible, du texte de la requête elle-même (ordonnances du Tribunal de première instance du 28 avril 1993, De Hoe/Commission, T-85/92, Rec. p. II-523, point 20, et du 21 mai 1999, Asia Motor France e.a./Commission, T-154/98, Rec.
• EuG, 17.03.1994 - T-43/91

  Paul Edwin Hoyer gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Bedienstete …

  Auszug aus EuGöD, 12.12.2007 - F-110/07

  p. II-249, points 64 et 65, ainsi que du 17 mars 1994, Hoyer/Commission, T-43/91, RecFP p. I-A-91 et II-297, point 22).
• EuG, 19.02.1998 - T-42/96

  Eyckeler & Malt / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 12.12.2007 - F-110/07

  Selon une jurisprudence constante, les règles de procédure sont généralement censées s'appliquer à tous les litiges pendants au moment où elles entrent en vigueur (voir arrêt de la Cour du 12 novembre 1981, Salumi e.a., 212/80 à 217/80, Rec. p. 2735, point 9 ; arrêts du Tribunal de première instance du 19 février 1998, Eyckeler & Malt/Commission, T-42/96, Rec. p. II-401, point 55, et du 12 septembre 2007, González y Díez/Commission, T-25/04, non encore publié au Recueil, point 58).
• EuG, 16.03.1993 - T-33/89

  David Blackman gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Kosten für ärztliche …

  Auszug aus EuGöD, 12.12.2007 - F-110/07

  p. II-2417, point 130 ; du 16 mars 1993, Blackman/Parlement, T-33/89 et T-74/89, Rec.
• EuG, 28.04.1993 - T-85/92

  Paul de Hoe gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Fehlen …

  Auszug aus EuGöD, 12.12.2007 - F-110/07

  Afin de garantir la sécurité juridique et une bonne administration de la justice, il est nécessaire, pour qu'un recours soit recevable, que les éléments essentiels de fait et de droit, sur lesquels celui-ci se fonde, ressortent, à tout le moins sommairement, mais d'une façon cohérente et compréhensible, du texte de la requête elle-même (ordonnances du Tribunal de première instance du 28 avril 1993, De Hoe/Commission, T-85/92, Rec. p. II-523, point 20, et du 21 mai 1999, Asia Motor France e.a./Commission, T-154/98, Rec.
• EuG, 08.10.2001 - T-236/00

  Stauner u.a. / Parlament und Kommission

  Auszug aus EuGöD, 12.12.2007 - F-110/07

  Néanmoins, il est de jurisprudence établie que la recevabilité d'une requête s'apprécie au moment de son introduction (arrêt de la Cour du 27 novembre 1984, Bensider e.a./Commission, 50/84, Rec. p. 3991, point 8, et ordonnance du président du Tribunal de première instance du 8 octobre 2001, Stauner e.a./Parlement et Commission, T-236/00 R II, Rec.

• EuG, 06.05.2010 - T-100/08

  Kerelov / Kommission

  Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice, le requérant, M. Georgi Kerelov, demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 12 décembre 2007, Kerelov/Commission (F-110/07, non publiée au Recueil, ci-après l'« ordonnance attaquée "), par laquelle celui-ci a rejeté comme manifestement irrecevable son recours tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du directeur de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (EPSO) du 7 février 2007 de ne pas lui communiquer les informations et documents relatifs au concours général EPSO/AD/46/06 (avis de concours publié au JO 2006, C 145 A, p. 3) (ci-après la « décision attaquée ") et, d'autre part, à la condamnation de la Commission des Communautés européennes à lui payer une indemnité forfaitaire de 1 000 euros en réparation du préjudice qui lui aurait été causé par la décision attaquée.

  Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique le 9 octobre 2007, enregistrée sous la référence F-110/07, le requérant a demandé au Tribunal de la fonction publique l'annulation de la décision attaquée, ainsi que la condamnation de la Commission à lui payer une indemnité forfaitaire de 1 000 euros en réparation du préjudice qui lui aurait été causé par la décision attaquée.