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   EuGöD, 12.12.2007 - F-110/07   

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EuGöD, 12.12.2007 - F-110/07 (https://dejure.org/2007,64707)
EuGöD, Entscheidung vom 12.12.2007 - F-110/07 (https://dejure.org/2007,64707)
EuGöD, Entscheidung vom 12. Dezember 2007 - F-110/07 (https://dejure.org/2007,64707)
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  • EuG, 06.05.2010 - T-100/08

    Kerelov / Kommission

    Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice, le requérant, M. Georgi Kerelov, demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 12 décembre 2007, Kerelov/Commission (F-110/07, non publiée au Recueil, ci-après l"«ordonnance attaquée»), par laquelle celui-ci a rejeté comme manifestement irrecevable son recours tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du directeur de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (EPSO) du 7 février 2007 de ne pas lui communiquer les informations et documents relatifs au concours général EPSO/AD/46/06 (avis de concours publié au JO 2006, C 145 A, p. 3) (ci-après la «décision attaquée») et, d'autre part, à la condamnation de la Commission des Communautés européennes à lui payer une indemnité forfaitaire de 1 000 euros en réparation du préjudice qui lui aurait été causé par la décision attaquée.

    Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique le 9 octobre 2007, enregistrée sous la référence F-110/07, le requérant a demandé au Tribunal de la fonction publique l'annulation de la décision attaquée, ainsi que la condamnation de la Commission à lui payer une indemnité forfaitaire de 1 000 euros en réparation du préjudice qui lui aurait été causé par la décision attaquée.

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