Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  BF / Rechnungshof

• EU-Kommission

  BF / Rechnungshof

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Entscheidung des Rechnungshofs, den Kläger nicht auf den Dienstposten eines Direktors der Direktion Personal zu ernennen und einen anderen Bewerber auf diese Stelle zu ernennen

Verfahrensgang

• EuGöD, 06.12.2011 - F-69/11
• EuGöD, 17.10.2013 - F-69/11
• EuG, 15.10.2014 - T-663/13

Wird zitiert von ... (3)Zitiert selbst (20)

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• EuG, 12.12.1996 - T-99/95

  Peter Esmond Stott gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuGöD, 17.10.2013 - F-69/11

  Rn. 75 Dans ces conditions, les conclusions indemnitaires tendant à la réparation du préjudice matériel doivent être rejetées comme prématurées (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 12 décembre 1996, Stott/Commission, T-99/95, point 72, et du 8 juin 2006, Pérez-Díaz/Commission, T-156/03, points 75 à 77).
• EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  McAuley / Rat

  Auszug aus EuGöD, 17.10.2013 - F-69/11

  Rn. 76 Il convient de rappeler qu'il ressort d'une jurisprudence constante que, pour se conformer à l'arrêt d'annulation et lui donner pleine exécution, l'institution dont émane l'acte annulé est tenue de prendre les mesures nécessaires pour anéantir les effets des illégalités constatées, ce qui, dans le cas d'un acte qui a déjà été exécuté, implique de replacer la partie requérante dans la situation juridique dans laquelle elle se trouvait antérieurement à cet acte (arrêt du Tribunal de première instance du 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, point 57, et la jurisprudence citée).
• EuG, 13.09.2005 - T-283/03

  Recalde Langarica / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 17.10.2013 - F-69/11

  Rn. 77 L'article 266 TFUE impose également à l'institution concernée d'éviter que tout acte destiné à remplacer l'acte annulé soit entaché des mêmes irrégularités que celles identifiées dans l'arrêt d'annulation (arrêt du Tribunal de première instance du 13 septembre 2005, Recalde Langarica/Commission, T-283/03, point 51, et la jurisprudence citée).

• EuG, 08.06.2006 - T-156/03

  Pérez-Díaz / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 17.10.2013 - F-69/11

  Rn. 75 Dans ces conditions, les conclusions indemnitaires tendant à la réparation du préjudice matériel doivent être rejetées comme prématurées (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 12 décembre 1996, Stott/Commission, T-99/95, point 72, et du 8 juin 2006, Pérez-Díaz/Commission, T-156/03, points 75 à 77).
• EuG, 13.12.2012 - T-641/11

  Mische / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 17.10.2013 - F-69/11

  Or, selon une jurisprudence constante, dans ce cas, la procédure administrative doit débuter par l'introduction d'une demande au sens de l'article 90, paragraphe 1, du statut, visant à obtenir un dédommagement, et se poursuivre, le cas échéant, par une réclamation dirigée contre la décision de rejet de la demande (ordonnance du Tribunal de première instance du 13 décembre 2012, Mische/Commission, T-641/11 P, point 57, et la jurisprudence citée), ce qui n'a pas été le cas en l'espèce.
• EuGöD, 24.06.2008 - F-15/05

  Andres u.a. / EZB - Öffentlicher Dienst - Personal der EZB - Vergütung - Anhörung …

  Auszug aus EuGöD, 17.10.2013 - F-69/11

  Rn. 78 Enfin, lorsque l'exécution de l'arrêt d'annulation présente des difficultés particulières, l'institution concernée peut prendre toute décision qui soit de nature à compenser équitablement le désavantage résultant pour les intéressés de la décision annulée et peut, dans ce contexte, établir un dialogue avec eux en vue de chercher à parvenir à un accord leur offrant une compensation équitable de l'illégalité dont ils ont été les victimes (arrêt du Tribunal du 24 juin 2008, Andres e.a./BCE, F-15/05, point 132, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 29.09.2011 - F-114/10

  Bowles u.a. / EZB

  Auszug aus EuGöD, 17.10.2013 - F-69/11

  Rn. 79 En ce qui concerne le préjudice moral, sans qu'il y ait lieu de prendre position sur la fin de non-recevoir soulevée par la Cour des comptes, il convient de rappeler que l'annulation de l'acte attaqué peut constituer, en elle-même, une réparation adéquate et, en principe, suffisante de ce préjudice, à moins que la partie requérante ne démontre avoir subi un préjudice moral détachable de l'illégalité fondant l'annulation et insusceptible d'être intégralement réparé par cette annulation (arrêt du Tribunal du 29 septembre 2011, Bowles e.a./BCE, F-114/10, point 81).
• EuGH, 23.09.2004 - C-150/03

  Hectors / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 17.10.2013 - F-69/11

  Rn. 44 S'agissant, en premier lieu, du grief concernant la motivation du rapport que le comité de présélection doit présenter à l'AIPN, il convient de souligner que, sauf à priver de sens et de portée l'article 6, paragraphe 1, de la décision no 45-2010, la motivation exigée par cette disposition ne peut pas consister uniquement en l'indication du nom du ou des candidats retenus par le comité de présélection et d'une mention quant à l'adoption à l'unanimité ou non de l'avis du comité de présélection, ou encore en un rappel de la procédure et des critères d'évaluation suivis (voir, par analogie, à ce dernier égard, arrêt de la Cour du 23 septembre 2004, Hectors/Parlement, C-150/03 P, points 46 et 48 à 50 ; arrêt du Tribunal de première instance du 20 février 2002, Roman Parra/Commission, T-117/01, points 31 et 32).
• EuG, 06.06.2006 - T-10/02

  Girardot / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 17.10.2013 - F-69/11

  À titre subsidiaire, la Cour des comptes fait valoir que le préjudice matériel consisterait pour la partie requérante en la perte d'une chance d'être recrutée et que le montant de la réparation devrait être déterminé en suivant la méthode établie dans l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 6 juin 2006, Girardot/Commission (T-10/02).
• EuG, 25.10.2005 - T-43/04

  Fardoom und Reinard / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 17.10.2013 - F-69/11

  Rn. 40 À titre liminaire, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le large pouvoir d'appréciation dont dispose l'AIPN dans la comparaison des mérites des personnes qui se sont portées candidates à des postes vacants, en particulier lorsque le poste à pourvoir correspond aux grades les plus élevés de l'administration, doit s'exercer dans le respect de toutes les réglementations pertinentes, c'est-à-dire non seulement de l'avis de recrutement, mais également d'éventuelles règles de conduite dont l'autorité se serait dotée pour l'exercice de son pouvoir d'appréciation, telles que des directives internes en matière de recrutement (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005, Fardoom et Reinard/Commission, T-43/04, point 35, et la jurisprudence citée).
• EuG, 22.03.1995 - T-586/93

  Verfahren zur Besetzung der zur Besoldungsgruppe A 2 gehörenden Stelle eines …
• EuGöD, 05.07.2011 - F-46/09

  V / Parlament - Öffentlicher Dienst - Vertragsbediensteter - …
• EuG, 10.06.2004 - T-258/01

  Eveillard / Kommission - Beamte - Disziplinarordnung - Einstufung in eine …
• EuGöD, 22.10.2008 - F-46/07

  Tzirani / Kommission
• EuG, 16.12.1993 - T-58/92

  Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 20.02.2002 - T-117/01

  Roman Parra / Kommission
• EuG, 30.11.1993 - T-78/92

  Aristotelis Perakis gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur …
• EuGöD, 15.04.2010 - F-104/08

  Angelidis / Parlament
• EuG, 18.09.2003 - T-73/01

  Pappas / Ausschuss der Regionen
• EuGöD, 30.01.2013 - F-87/11

  Wahlström / FRONTEX

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• EuG, 25.10.2018 - T-286/15

  KF/ CSUE - Nichtigkeits- und Schadensersatzklage - Personal des SATCEN - …

  Das Gericht kann nicht, ohne diesen Durchführungsmaßnahmen vorzugreifen, zu dem Schluss gelangen, dass die Nichtigerklärung der Entscheidung über die Entlassung notwendigerweise bedeutet, dass die Klägerin einen Anspruch auf Auszahlung der von ihr verlangten Beträge hat, so dass der Antrag auf Schadensersatz in dieser Hinsicht als verfrüht zurückzuweisen ist (vgl. entsprechend Urteile vom 17. Oktober 2013, BF/Rechnungshof, F-69/11, EU:F:2013:151, Rn. 75 und die dort angeführte Rechtsprechung, …und vom 22. Mai 2014, CU/EWSA, F-42/13, EU:F:2014:106, Rn. 56).
• EuGöD, 06.10.2015 - F-132/14

  CH / Parlament - Öffentlicher Dienst - Akkreditierte parlamentarische Assistenten …

  Rn. 110 Was den für die Feststellung des Kausalzusammenhangs erforderlichen Grad an Sicherheit betrifft, ist dieser erreicht, wenn das rechtswidrige Verhalten eines Unionsorgans den Betroffenen zwar nicht unbedingt um die Einstellung - dass diese stattgefunden hätte, wird er kaum je nachweisen können -, aber mit Sicherheit um eine ernsthafte Chance auf Einstellung als Beamter oder sonstiger Bediensteter gebracht hat, so dass der Betroffene als Folge hiervon einen materiellen Schaden in Form eines Einkommensverlusts erlitten hat (…Urteile vom 5. Juli 2011, V/Parlament, F-46/09, EU:F:2011:101, Rn. 159, und vom 17. Oktober 2013, BF/Rechnungshof, F-69/11, EU:F:2013:151, Rn. 73).
• EuG, 24.10.2018 - T-162/17

  Fernández González/ Kommission - Öffentlicher Dienst - …

  Rn. 111 Quant au degré de certitude du lien de causalité, il est atteint lorsque l'illégalité commise par une institution de l'Union a, de façon certaine, privé une personne non pas nécessairement d'un recrutement, dont l'intéressé ne pourra jamais prouver qu'il se serait produit, mais d'une chance sérieuse d'être recruté comme fonctionnaire ou agent, avec comme conséquence pour l'intéressé un préjudice matériel consistant en une perte de revenus (arrêts du 5 juillet 2011, V/Parlement, F-46/09, EU:F:2011:101, point 159, et du 17 octobre 2013, BF/Cour des comptes, F-69/11, EU:F:2013:151, point 73).