Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Sun Media/ EUIPO - Meta4 Spain (METAPORN)

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 16.01.2018 - T-273/16
• EuG, 28.03.2019 - T-273/16 DEP

Wird zitiert von ...Zitiert selbst (12)

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• EuG, 26.01.2017 - T-181/14

  Nürburgring / EUIPO - Biedermann (Nordschleife) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-273/16

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 9 et jurisprudence citée].

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nordschleife, T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 10 et jurisprudence citée).

• EuG, 12.01.2016 - T-368/13

  Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-273/16

  Par ailleurs, la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [voir ordonnance du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, points 15 et 20 et jurisprudence citée].
• EuG, 17.03.2016 - T-229/14

  Norma Lebensmittelfilialbetrieb / OHMI - Yorma's (Yorma Eberl) - Verfahren - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-273/16

  En effet, il découle de la jurisprudence que le travail effectué dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours réduit l'ampleur du travail qui doit être effectué devant le Tribunal et, par conséquent, les montants pouvant être récupérés à ce titre [voir ordonnance du 17 mars 2016, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI - Yorma's (Yorma Eberl), T-229/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:177, point 19 et jurisprudence citée].

• EuGH, 16.05.2011 - C-5/10

  Torresan / HABM

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-273/16

  Rn. 12 Enfin, il y a lieu de relever qu'une société, en tant qu'entreprise commerciale, est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et que, en conséquence, elle est en droit de récupérer les montants acquittés au titre de cette taxe à l'occasion du paiement desdits honoraires, de sorte que ces montants ne doivent pas être pris en compte aux fins du calcul des dépens récupérables (ordonnances du 12 septembre 2012, Klosterbrauerei Weissenohe/Torresan, C-5/10 P-DEP, non publiée, EU:C:2012:562, point 30, et du 19 janvier 2016, Copernicus-Trademarks/OHMI, T-685/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:31, point 26).
• EuGH, 12.09.2012 - C-5/10

  Klosterbrauerei Weissenohe / Torresan

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-273/16

  Rn. 12 Enfin, il y a lieu de relever qu'une société, en tant qu'entreprise commerciale, est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et que, en conséquence, elle est en droit de récupérer les montants acquittés au titre de cette taxe à l'occasion du paiement desdits honoraires, de sorte que ces montants ne doivent pas être pris en compte aux fins du calcul des dépens récupérables (ordonnances du 12 septembre 2012, Klosterbrauerei Weissenohe/Torresan, C-5/10 P-DEP, non publiée, EU:C:2012:562, point 30, et du 19 janvier 2016, Copernicus-Trademarks/OHMI, T-685/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:31, point 26).
• EuG, 19.01.2016 - T-685/13

  Copernicus-Trademarks / OHMI - Blue Coat Systems (BLUECO) - Verfahren - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-273/16

  Rn. 12 Enfin, il y a lieu de relever qu'une société, en tant qu'entreprise commerciale, est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et que, en conséquence, elle est en droit de récupérer les montants acquittés au titre de cette taxe à l'occasion du paiement desdits honoraires, de sorte que ces montants ne doivent pas être pris en compte aux fins du calcul des dépens récupérables (ordonnances du 12 septembre 2012, Klosterbrauerei Weissenohe/Torresan, C-5/10 P-DEP, non publiée, EU:C:2012:562, point 30, et du 19 janvier 2016, Copernicus-Trademarks/OHMI, T-685/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:31, point 26).
• EuG, 04.02.2015 - T-666/11

  Budziewska / OHMI - Puma (Félin bondissant)

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-273/16

  Rn. 20 En deuxième lieu, il doit être considéré que, si l'affaire présentait, certes, un intérêt économique pour l'intervenante, en l'absence d'éléments concrets apportés par cette dernière, cet intérêt économique ne saurait être considéré comme étant inhabituel ou significativement différent de celui qui sous-tend toute procédure d'opposition [voir ordonnance du 4 février 2015, Budziewska/OHMI - Puma (Félin bondissant), T-666/11 DEP, non publiée, EU:T:2015:103, point 18 et jurisprudence citée].
• EuG, 27.01.2016 - T-165/14

  ANKO / Kommission und REA

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-273/16

  Rn. 10 Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (voir ordonnance du 27 janvier 2016, ANKO/Commission et REA, T-165/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:108, point 20 et jurisprudence citée).
• EuG, 06.03.2017 - T-566/13

  Hostel Tourist World / OHMI - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com)

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-273/16

  Rn. 11 En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens [voir ordonnance du 6 mars 2017, Hostel Tourist World/EUIPO - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com), T-566/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:158, point 16 et jurisprudence citée].
• EuG, 19.09.2018 - T-286/16

  Kneidinger/ EUIPO - Topseat International (Abattant de toilettes) - …

  Auszug aus EuG, 28.03.2019 - T-273/16

  Rn. 18 Il n'y a toutefois pas lieu de statuer sur cette demande, dans la mesure où les dépens en question ont déjà été fixés dans le dispositif de la décision de la chambre de recours, laquelle forme titre exécutoire permettant à l'intervenante de recouvrer sa créance (voir, ordonnance du 19 septembre 2018, Kneidinger/EUIPO, T-286/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:583, point 16 et jurisprudence citée).
• EuG, 21.09.2015 - T-195/13

  dm-drogerie markt / OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA)
• EuG, 16.01.2018 - T-273/16

  Sun Media/ EUIPO - Meta4 Spain (METAPORN) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

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• EuG, 20.12.2023 - T-267/22

  Consulta/ EUIPO - Karlinger (ACASA) - Unionsmarke - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Rn. 46 Hinsichtlich der Kosten des Verwaltungsverfahrens vor der Beschwerdekammer in Höhe von 1 630 Euro ist über den Antrag nicht zu entscheiden, da die fraglichen Kosten bereits im Tenor der angefochtenen Entscheidung festgesetzt wurden; diese stellt einen vollstreckbaren Titel dar, mit der der Streithelfer seine Forderung beitreiben kann (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 28. März 2019, Sun Media/EUIPO - Meta4 Spain [METAPORN], T-273/16 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:225, Rn. 18 und die dort angeführte Rechtsprechung).