Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  ANKO / Kommission und REA

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 03.09.2014 - T-165/14
• EuG, 27.01.2016 - T-165/14 DEP

Wird zitiert von ... (24)Neu Zitiert selbst (19)

• EuG, 27.04.2016 - T-154/14

  ANKO / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.01.2016 - T-165/14

  Le 21 septembre 2015 et dans le cadre de mesures d'organisation de la procédure prévues à l'article 89 du règlement de procédure, le Tribunal a décidé de poser des questions aux parties au sujet du mémoire en défense de la Commission relatif à l'affaire T-154/14, Anko/Commission, produit par la requérante en annexe à ses observations.

  Par ailleurs, il y a lieu de relever que l'avocat externe qui avait représenté la REA dans le cadre de l'affaire au principal, avait également représenté la Commission dans deux autres recours introduits par la requérante, à savoir les affaires T-154/14, ANKO/Commission et T-155/14, ANKO/Commission, portant sur des conventions de subvention relevant des sixième et septième programmes-cadres et que celui-ci avait ainsi acquis une connaissance de la matière.

  À cet égard, ainsi que l'affirme la requérante, le contenu du mémoire en défense relatif à l'affaire T-154/14, ANKO/Commission, produit en annexe à ses observations à la demande de taxation des dépens, se recoupait en grande partie avec celui afférent à l'affaire au principal.

• EuG, 03.09.2014 - T-165/14

  ANKO / Kommission und REA

  Auszug aus EuG, 27.01.2016 - T-165/14

  Par ordonnance du 3 septembre 2014, ANKO/Commission et REA (T-165/14, EU:T:2014:740), l'affaire a été radiée du registre et la requérante a été condamnée à supporter les dépens, conformément à l'article 87, paragraphe 5, du règlement de procédure du 2 mai 1991.

  Par lettre du 30 octobre 2014, 1a REA a informé la requérante de son intention d'émettre une note de débit pour un montant total de 10 197, 50 euros, afin de réclamer à celle-ci le remboursement des dépens de l'instance relative à l'affaire qui a donné lieu à l'ordonnance ANKO/Commission et REA (point 8 supra, EU:T:2014:740).

  Or, bien que la REA soutienne qu'il a été tenu compte de cette circonstance aux fins de la fixation du montant maximum convenu avec les avocats externes, elle prétend que les nouveaux arguments soulevés à l'appui du recours qui a donné lieu à l'ordonnance ANKO/Commission et REA (point 8 supra, EU:T:2014:740), auraient justifié qu'une analyse approfondie y soit menée.

• EuG, 25.03.2014 - T-126/11

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.01.2016 - T-165/14

  Il y a lieu de relever que la constatation d'une éventuelle obligation de payer les intérêts moratoires et la fixation du taux applicable relèvent de la compétence du Tribunal en vertu de l'article 170, paragraphe 1, du règlement de procédure (ordonnance du 25 mars 2014, Marcuccio/Commission, T-126/11 P-DEP, EU:T:2014:171, point 51).

  Selon une jurisprudence constante, une demande tendant à majorer la somme due dans le cadre d'une procédure de taxation de dépens d'intérêts moratoires doit être accueillie pour la période entre la date de la signification de l'ordonnance de taxation de dépens et la date du remboursement effectif des dépens (voir Marcuccio/Commission, point 48 supra, EU:T:2014:171, point 52, et la jurisprudence citée).

 
• EuG, 27.11.2012 - T-413/06

  Gualtieri / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.01.2016 - T-165/14

  En revanche, il convient de souligner que, malgré la condamnation aux dépens de la partie adverse, rien ne garantit à l'institution ayant eu recours à un avocat externe de récupérer la totalité du montant des honoraires qu'elle a librement fixé avec ce dernier, cette récupération étant dépendante de la documentation fournie à cet égard et de l'examen des critères jurisprudentiels, comme indiqué au point 20 ci-dessus (voir ordonnance du 27 novembre 2012 Gualteri/Commission, T-413/06 P-DEP, EU:T:2012:624, point 43 et jurisprudence citée).

  D'emblée, il suffit de relever que l'assistance linguistique apportée par les avocats externes ne relève pas des tâches indispensables pour lesquelles il est fait habituellement recours à un avocat (voir, en ce sens, ordonnance Gualteri/Commission, point 31 supra, EU:T:2012:624, point 69).

• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 27.01.2016 - T-165/14

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec, EU:T:2004:192, point 13, et du 10 février 2009, Centeno Mediavilla e.a./Commission, T-58/05 DEP, EU:T:2009:31, point 27).

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (ordonnances Airtours/Commission, point 18 supra, EU:T:2004:192, point 18, et Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM, point 19 supra, point 23).

• EuG, 11.12.2014 - T-283/08

  Longinidis / Cedefop - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltsgebühren - …

  Auszug aus EuG, 27.01.2016 - T-165/14

  Il ne serait donc pas conforme à l'article 72, paragraphe 5, du règlement de procédure que les frais des traducteurs externes relatifs à des traductions des pièces de procédure déposées au Tribunal par les institutions de l'Union soient considérés comme des frais indispensables aux fins de la procédure et donc comme des dépens récupérables au sens de l'article 140, sous b), dudit règlement [ordonnances du 26 novembre 2004, BEI/De Nicola, C-198/02 P(R)-DEP, EU:C:2004:754, points 21 et 22, et du 11 décembre 2014, Longinidis/Cedefop, T-283/08 P-DEP, Rec, EU:T:2014:1083, point 64].
• EuG, 16.10.2013 - T-248/10

  Italien / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.01.2016 - T-165/14

  Cette disposition désignait, à la date de l'introduction du recours au principal, 24 langues, non seulement comme langues officielles, mais également comme langues de travail des institutions de l'Union (arrêt du 16 octobre 2013, 1talie/Commission, T-248/10, EU:T:2013:534, point 29).
• EuG, 08.03.2012 - T-126/11

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.01.2016 - T-165/14

  Il y a lieu de relever que la constatation d'une éventuelle obligation de payer les intérêts moratoires et la fixation du taux applicable relèvent de la compétence du Tribunal en vertu de l'article 170, paragraphe 1, du règlement de procédure (ordonnance du 25 mars 2014, Marcuccio/Commission, T-126/11 P-DEP, EU:T:2014:171, point 51).
• EuGH, 26.11.2004 - C-198/02

  EIB / De Nicola

  Auszug aus EuG, 27.01.2016 - T-165/14

  Il ne serait donc pas conforme à l'article 72, paragraphe 5, du règlement de procédure que les frais des traducteurs externes relatifs à des traductions des pièces de procédure déposées au Tribunal par les institutions de l'Union soient considérés comme des frais indispensables aux fins de la procédure et donc comme des dépens récupérables au sens de l'article 140, sous b), dudit règlement [ordonnances du 26 novembre 2004, BEI/De Nicola, C-198/02 P(R)-DEP, EU:C:2004:754, points 21 et 22, et du 11 décembre 2014, Longinidis/Cedefop, T-283/08 P-DEP, Rec, EU:T:2014:1083, point 64].
• EuG, 27.04.2016 - T-155/14

  ANKO / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.01.2016 - T-165/14

  Par ailleurs, il y a lieu de relever que l'avocat externe qui avait représenté la REA dans le cadre de l'affaire au principal, avait également représenté la Commission dans deux autres recours introduits par la requérante, à savoir les affaires T-154/14, ANKO/Commission et T-155/14, ANKO/Commission, portant sur des conventions de subvention relevant des sixième et septième programmes-cadres et que celui-ci avait ainsi acquis une connaissance de la matière.
• EuG, 07.07.2011 - T-283/08

  Longinidis / Cedefop
• EuGöD, 25.06.2014 - F-47/08

  Buschak / FEACVT
• EuG, 29.06.2015 - T-530/10

  Reber / OHMI - Klusmeier (Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM) - Kostenfestsetzung
• EuG, 12.12.2013 - T-118/12

  ANKO / Kommission
• EuG, 17.06.2015 - T-328/12

  Mundipharma / OHMI - AFT Pharmaceuticals (Maxigesic) - Verfahren - …
• EuG, 12.12.2013 - T-117/12

  ANKO / Kommission
• EuG, 19.03.2009 - T-333/04

  House of Donuts / OHMI - Panrico (House of donuts)
• EuG, 11.07.2007 - T-58/05

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - …
• EuG, 04.09.2008 - T-413/06

  Gualtieri / Kommission

• EuG, 14.02.2017 - T-507/11

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - …

  Bei der Entscheidung über einen Kostenfestsetzungsantrag hat das Gericht weder eine nationale Gebührenordnung für Anwälte noch eine etwaige Gebührenvereinbarung zwischen der betroffenen Partei und ihren Bevollmächtigten oder Beiständen zu berücksichtigen (vgl. Beschluss vom 27. Januar 2016, ANKO/Kommission und REA, T-165/14 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:108, Rn. 19 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Es entspricht ebenfalls ständiger Rechtsprechung, dass das Gericht in Ermangelung einer unionsrechtlichen Gebührenordnung die Gegebenheiten des Falles frei zu würdigen und dabei den Gegenstand und die Art des Rechtsstreits, seine Bedeutung aus unionsrechtlicher Sicht sowie die Schwierigkeiten der Sache, den Arbeitsaufwand, den das streitige Verfahren den tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beiständen verursachen konnte, und die wirtschaftlichen Interessen, die für die Parteien mit dem Rechtsstreit verbunden waren, zu berücksichtigen hat (vgl. Beschluss vom 27. Januar 2016, ANKO/Kommission und REA, T-165/14 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:108, Rn. 20 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass die Feststellung einer etwaigen Verpflichtung zur Zahlung von Verzugszinsen und die Festsetzung des anwendbaren Zinssatzes nach Art. 170 Abs. 1 und 3 der Verfahrensordnung in die Zuständigkeit des Gerichts fallen (Beschluss vom 27. Januar 2016, ANKO/Kommission und REA, T-165/14 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:108, Rn. 48).

  Nach gefestigter Rechtsprechung ist einem Antrag auf Zuerkennung von Verzugszinsen auf den im Rahmen eines Kostenfestsetzungsverfahrens geschuldeten Betrag für den Zeitraum zwischen dem Tag der Zustellung des Kostenfestsetzungsbeschlusses und dem Tag, an dem die Kosten tatsächlich erstattet werden, stattzugeben (Beschluss vom 27. Januar 2016, ANKO/Kommission und REA, T-165/14 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:108, Rn. 49).

  Demnach wird der anwendbare Zinssatz auf der Grundlage des von der Europäischen Zentralbank für ihre Hauptrefinanzierungsgeschäfte zugrunde gelegten und am ersten Kalendertag des Fälligkeitsmonats geltenden Zinssatzes berechnet, zuzüglich dreieinhalb Prozentpunkte (Beschluss vom 27. Januar 2016, ANKO/Kommission und REA, T-165/14 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:108, Rn. 50).

• EuG, 14.02.2017 - T-506/11

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - …

  Bei der Entscheidung über einen Kostenfestsetzungsantrag hat das Gericht weder eine nationale Gebührenordnung für Anwälte noch eine etwaige Gebührenvereinbarung zwischen der betroffenen Partei und ihren Bevollmächtigten oder Beiständen zu berücksichtigen (vgl. Beschluss vom 27. Januar 2016, ANKO/Kommission und REA, T-165/14 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:108, Rn. 19 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Es entspricht ebenfalls ständiger Rechtsprechung, dass das Gericht in Ermangelung einer unionsrechtlichen Gebührenordnung die Gegebenheiten des Falles frei zu würdigen und dabei den Gegenstand und die Art des Rechtsstreits, seine Bedeutung aus unionsrechtlicher Sicht sowie die Schwierigkeiten der Sache, den Arbeitsaufwand, den das streitige Verfahren den tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beiständen verursachen konnte, und die wirtschaftlichen Interessen, die für die Parteien mit dem Rechtsstreit verbunden waren, zu berücksichtigen hat (vgl. Beschluss vom 27. Januar 2016, ANKO/Kommission und REA, T-165/14 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:108, Rn. 20 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass die Feststellung einer etwaigen Verpflichtung zur Zahlung von Verzugszinsen und die Festsetzung des anwendbaren Zinssatzes nach Art. 170 Abs. 1 und 3 der Verfahrensordnung in die Zuständigkeit des Gerichts fallen (Beschluss vom 27. Januar 2016, ANKO/Kommission und REA, T-165/14 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:108, Rn. 48).

  Nach gefestigter Rechtsprechung ist einem Antrag auf Zuerkennung von Verzugszinsen auf den im Rahmen eines Kostenfestsetzungsverfahrens geschuldeten Betrag für den Zeitraum zwischen dem Tag der Zustellung des Kostenfestsetzungsbeschlusses und dem Tag, an dem die Kosten tatsächlich erstattet werden, stattzugeben (Beschluss vom 27. Januar 2016, ANKO/Kommission und REA, T-165/14 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:108, Rn. 49).

  Demnach wird der anwendbare Zinssatz auf der Grundlage des von der Europäischen Zentralbank für ihre Hauptrefinanzierungsgeschäfte zugrunde gelegten und am ersten Kalendertag des Fälligkeitsmonats geltenden Zinssatzes berechnet, zuzüglich dreieinhalb Prozentpunkte (Beschluss vom 27. Januar 2016, ANKO/Kommission und REA, T-165/14 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:108, Rn. 50).

• EuG, 12.10.2017 - T-896/16

  Puma / EUIPO - Senator (TRINOMIC) - Unionsmarke - Erledigung - Kostenfestsetzung

  Bei der Entscheidung über einen Kostenfestsetzungsantrag hat das Gericht weder eine nationale Gebührenordnung für Anwälte noch eine etwaige Gebührenvereinbarung zwischen der betroffenen Partei und ihren Bevollmächtigten oder Beiständen zu berücksichtigen (vgl. Beschluss vom 27. Januar 2016, ANKO/Kommission und REA, T-165/14 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:108, Rn. 19 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Es entspricht ebenfalls ständiger Rechtsprechung, dass das Gericht in Ermangelung einer unionsrechtlichen Gebührenordnung die Gegebenheiten des Falles frei zu würdigen und dabei den Gegenstand und die Art des Rechtsstreits, seine Bedeutung aus unionsrechtlicher Sicht sowie die Schwierigkeiten der Sache, den Arbeitsaufwand, den das streitige Verfahren den tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beiständen verursachen konnte, und die wirtschaftlichen Interessen, die für die Parteien mit dem Rechtsstreit verbunden waren, zu berücksichtigen hat (vgl. Beschluss vom 27. Januar 2016, ANKO/Kommission und REA, T-165/14 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:108, Rn. 20 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass die Feststellung einer etwaigen Verpflichtung zur Zahlung von Verzugszinsen und die Festsetzung des anwendbaren Zinssatzes nach Art. 170 Abs. 1 und 3 der Verfahrensordnung in die Zuständigkeit des Gerichts fallen (Beschluss vom 27. Januar 2016, ANKO/Kommission und REA, T-165/14 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:108, Rn. 48).

  Nach gefestigter Rechtsprechung ist einem Antrag auf Zuerkennung von Verzugszinsen auf den im Rahmen eines Kostenfestsetzungsverfahrens geschuldeten Betrag für den Zeitraum zwischen dem Tag der Zustellung des Kostenfestsetzungsbeschlusses und dem Tag, an dem die Kosten tatsächlich erstattet werden, stattzugeben (Beschluss vom 27. Januar 2016, ANKO/Kommission und REA, T-165/14 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:108, Rn. 49).

  Demnach wird der anwendbare Zinssatz auf der Grundlage des von der Europäischen Zentralbank für ihre Hauptrefinanzierungsgeschäfte zugrunde gelegten und am ersten Kalendertag des Fälligkeitsmonats geltenden Zinssatzes berechnet, zuzüglich dreieinhalb Prozentpunkte (Beschluss vom 27. Januar 2016, ANKO/Kommission und REA, T-165/14 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:108, Rn. 50).

 
• EuG, 11.06.2021 - T-801/19

  DTE Systems/ EUIPO - Speed-Buster (PedalBox +) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Nach Art. 170 Abs. 1 der Verfahrensordnung fallen die Feststellung einer etwaigen Verpflichtung zur Zahlung von Verzugszinsen und die Festsetzung des anwendbaren Zinssatzes in die Zuständigkeit des Gerichts (Beschluss vom 27. Januar 2016, ANKO/Kommission und REA, T-165/14 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:108, Rn. 48 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Danach wird der anwendbare Zinssatz zu dem von der EZB für ihre Hauptrefinanzierungsgeschäfte festgesetzten und am ersten Kalendertag des Monats der Fälligkeit der Zahlung geltenden Zinssatz, erhöht um dreieinhalb Prozentpunkte, berechnet (Beschluss vom 27. Januar 2016, ANKO/Kommission und REA, T-165/14 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:108, Rn. 50).

• EuG, 10.04.2018 - T-469/07

  Philips Lighting Poland und Philips Lighting / Rat

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 27 janvier 2016, ANKO/Commission et REA, T-165/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:108, point 19 et jurisprudence citée).

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (voir ordonnance du 27 janvier 2016, ANKO/Commission et REA, T-165/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:108, point 20 et jurisprudence citée).

• EuG, 12.12.2018 - T-13/15

  Deutsche Post/ EUIPO - Media Logistik (PostModern) - Verfahren - …

  Bei der Kostenfestsetzung hat das Gericht weder eine nationale Gebührenordnung für Anwälte noch eine etwaige Gebührenvereinbarung zwischen der betroffenen Partei und ihren Bevollmächtigten oder Beiständen zu berücksichtigen (vgl. Beschluss vom 27. Januar 2016, ANKO/Kommission und REA, T-165/14 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:108, Rn. 19 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Im Übrigen hat nach ständiger Rechtsprechung das Gericht mangels einer Gebührenordnung im Unionsrecht die Gegebenheiten des Falls frei zu würdigen, wobei es den Gegenstand und die Art des Rechtsstreits, seine Bedeutung aus unionsrechtlicher Sicht sowie die Schwierigkeiten des Falls, den Arbeitsaufwand der tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beistände im Zusammenhang mit dem streitigen Verfahren und das wirtschaftliche Interesse der Parteien am Ausgang des Rechtsstreits berücksichtigt (vgl. Beschluss vom 27. Januar 2016, ANKO/Kommission und REA, T-165/14 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:108, Rn. 20 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 07.09.2017 - T-46/13

  Sabores de Navarra / EUIPO - Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA)

  En statuant sur la demande de taxation des dépens le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 27 janvier 2016, ANKO/Commission et REA, T-165/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:108, point 19 et jurisprudence citée).

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnance du 27 janvier 2016, ANKO/Commission et REA, T-165/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:108, point 20 et jurisprudence citée).

• EuG, 25.02.2021 - T-28/19

  Karlovarské minerální vody/ EUIPO - Aguas de San Martín de Veri (VERITEA)

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 27 janvier 2016, ANKO/Commission et REA, T-165/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:108, point 19 et jurisprudence citée).

  Par ailleurs, il est de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents, aux conseils ou aux avocats intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnance du 27 janvier 2016, ANKO/Commission et REA, T-165/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:108, point 20 et jurisprudence citée).

• EuG, 11.09.2018 - T-716/15

  Gallardo Blanco / EUIPO - Expasa Agricultura y Ganadería (Représentation d'un …

  En statuant sur la demande de taxation des dépens le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 27 janvier 2016, ANKO/Commission et REA, T-165/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:108, point 19 et jurisprudence citée).

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnance du 27 janvier 2016, ANKO/Commission et REA, T-165/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:108, point 20 et jurisprudence citée).

• EuG, 19.01.2021 - T-212/18

  Romanska/ Frontex

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 13 et jurisprudence citée, et du 27 janvier 2016, ANKO/Commission et REA, T-165/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:108, point 18 et jurisprudence citée).
• EuG, 27.11.2020 - T-103/15

  Flabeg Deutschland / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 30.04.2018 - T-158/12

  European Dynamics Belgium u.a. / EMA
• EuG, 04.02.2020 - T-213/16

  El Corte Inglés / EUIPO - Elho Business & Sport (FREE STYLE)
• EuG, 04.02.2020 - T-212/16

  El Corte Inglés/ EUIPO - Elho Business & Sport (FRee STyLe)
• EuG, 02.09.2021 - T-328/19

  Scorify/ EUIPO - Scor (SCORIFY)
• EuG, 07.02.2018 - T-745/15

  Scorpio Poland / EUIPO - Eckes-Granini Group (YO!)
• EuG, 25.03.2021 - T-800/19

  Austria Tabak/ EUIPO - Mignot & De Block (AIR)
• EuG, 07.10.2020 - T-206/17

  Argus Security Projects/ Kommission und EUBAM Libya
• EuG, 30.11.2017 - T-270/16

  Kerstens / Kommission
• EuG, 05.09.2019 - T-612/18

  Pujante Cuadrupani / GSA
• EuG, 28.03.2019 - T-204/16

  Sun Media/ EUIPO - Meta4 Spain (METABOX)
• EuG, 10.05.2023 - T-481/18

  Electroquimica Onubense/ ECHA
• EuG, 28.03.2019 - T-273/16

  Sun Media/ EUIPO - Meta4 Spain (METAPORN)
• EuG, 04.05.2023 - T-630/16

  Dehtochema Bitumat / ECHA