Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Scorify/ EUIPO - Scor (SCORIFY)

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 08.07.2020 - T-328/19
• EuGH, 26.11.2020 - C-418/20
• EuG, 02.09.2021 - T-328/19 DEP

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (20)

• EuG, 08.07.2020 - T-328/19

  Scorify/ EUIPO - Scor (SCORIFY)

  Auszug aus EuG, 02.09.2021 - T-328/19

  Par arrêt du 8 juillet 2020, Scorify/EUIPO - Scor (SCORIFY) (T-328/19, non publié, EU:T:2020:311), le Tribunal a rejeté le recours et a condamné la requérante aux dépens, sur le fondement de l'article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.

  Par courriels du 22 décembre 2020 et du 8 janvier 2021, 1'intervenante a demandé à la requérante de lui régler le montant des dépens récupérables, à savoir la somme de 5 626, 43 euros au titre de la procédure ayant donné lieu à l'arrêt du 8 juillet 2020, SCORIFY (T-328/19, non publié, EU:T:2020:311) et 550 euros au titre de la procédure devant la chambre de recours.

  - la facture, datée du 15 juillet 2020 et correspondant à 840 euros d'honoraires et 50, 40 euros de frais, est relative à l'étude de l'arrêt du 8 juillet 2020, SCORIFY (T-328/19, non publié, EU:T:2020:311) et la rédaction des courriels, destinés à l'intervenante entre le 8 et le 10 juillet 2020, ayant nécessité 2 heures et 6 minutes de temps de travail pour M e de Haan.

  Dans la mesure où l'affaire en cause ne concernait ni une question de droit nouvelle, ni une question de fait complexe, ou revêtant une importance particulière au regard du droit de l'Union, force est de constater que l'arrêt du 8 juillet 2020, SCORIFY (T-328/19, non publié, EU:T:2020:311), s'inscrit dans une ligne de jurisprudence bien établie en droit des marques.

  Elle indique que ladite somme est relative au suivi de la procédure devant la Cour afin de vérifier que l'arrêt du 8 juillet 2020, SCORIFY (T-328/19, non publié, EU:T:2020:311) était devenu définitif à la rédaction de la lettre du 22 décembre 2020 et du rappel du 8 janvier 2021, à la rédaction de la demande de taxation des dépens et aux échanges avec le représentant de l'intervenante.

• EuG, 26.01.2017 - T-181/14

  Nürburgring / EUIPO - Biedermann (Nordschleife) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 02.09.2021 - T-328/19

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 9 et jurisprudence citée].

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nordschleife, T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 10 et jurisprudence citée).

• EuG, 17.09.2019 - T-96/15

  Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa)

  Auszug aus EuG, 02.09.2021 - T-328/19

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens [ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 42].

 
• EuG, 10.02.2015 - T-368/13

  Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

  Auszug aus EuG, 02.09.2021 - T-328/19

  À cet égard, la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [voir ordonnance du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, points 15 et 20 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.09.2010 - T-279/04

  Das Gericht bestätigt die Rechtmäßigkeit der Entscheidung der Kommission vom 7. …

  Auszug aus EuG, 02.09.2021 - T-328/19

  En effet, selon la jurisprudence, les heures consacrées à l'examen de la décision du Tribunal mettant fin à l'instance ne sont pas considérées comme des frais indispensables exposés aux fins de la procédure (voir ordonnance du 10 avril 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-279/04 DEP, EU:T:2014:233, point 39 et jurisprudence citée).
• EuG, 20.09.2017 - T-11/07

  Frucona Kosice / Kommission

  Auszug aus EuG, 02.09.2021 - T-328/19

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il appartient au Tribunal de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant paraître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre de conseils entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du 20 septembre 2017, Frucona Kosice/Commission, T-11/07 DEP, non publiée, EU:T:2017:650, point 39 et jurisprudence citée).
• EuG, 07.12.2010 - T-11/07

  Frucona Kosice / Kommission - Staatliche Beihilfen - Teilerlass einer …

  Auszug aus EuG, 02.09.2021 - T-328/19

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il appartient au Tribunal de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant paraître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre de conseils entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du 20 septembre 2017, Frucona Kosice/Commission, T-11/07 DEP, non publiée, EU:T:2017:650, point 39 et jurisprudence citée).
• EuGH, 12.09.2012 - C-5/10

  Klosterbrauerei Weissenohe / Torresan

  Auszug aus EuG, 02.09.2021 - T-328/19

  Il convient de relever, deuxièmement, que si, eu égard à l'importance des marques dans le commerce, l'affaire présente un intérêt économique certain pour l'intervenante, en l'absence d'éléments apportés par celle-ci, cet intérêt économique ne saurait être considéré comme étant d'une importance inhabituelle (voir, en ce sens, ordonnance du 12 septembre 2012, Klosterbrauerei Weissenohe/Torresan, C-5/10 P-DEP, non publiée, EU:C:2012:562, point 15).
• EuG, 06.07.2016 - T-96/15

  Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa)

  Auszug aus EuG, 02.09.2021 - T-328/19

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens [ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 42].
• EuGH, 16.05.2011 - C-5/10

  Torresan / HABM

  Auszug aus EuG, 02.09.2021 - T-328/19

  Il convient de relever, deuxièmement, que si, eu égard à l'importance des marques dans le commerce, l'affaire présente un intérêt économique certain pour l'intervenante, en l'absence d'éléments apportés par celle-ci, cet intérêt économique ne saurait être considéré comme étant d'une importance inhabituelle (voir, en ce sens, ordonnance du 12 septembre 2012, Klosterbrauerei Weissenohe/Torresan, C-5/10 P-DEP, non publiée, EU:C:2012:562, point 15).
• EuGH, 26.11.2020 - C-418/20

  Scorify/ EUIPO
• EuG, 10.04.2014 - T-279/04

  Éditions Odile Jacob / Kommission
• EuG, 12.01.2016 - T-368/13

  Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)
• EuGH, 28.02.2013 - C-528/08

  Kommission / Marcuccio
• EuG, 06.03.2017 - T-566/13

  Hostel Tourist World / EUIPO - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com)
• EuG, 25.03.2021 - T-800/19

  Austria Tabak/ EUIPO - Mignot & De Block (AIR)
• EuG, 27.01.2016 - T-165/14

  ANKO / Kommission und REA
• EuG, 21.09.2015 - T-195/13

  dm-drogerie markt / OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA)
• EuG, 14.01.2015 - T-195/13

  dm-drogerie markt / OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA)
• EuGH, 09.12.2009 - C-528/08

  Marcuccio / Kommission

• EuG, 23.11.2023 - T-31/20

  West End Drinks/ EUIPO - Pernod Ricard (The King of SOHO)

  En effet, premièrement, il convient de rappeler qu'il appartient au Tribunal de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant paraître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre de conseils entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties [voir ordonnance du 2 septembre 2021, Scorify/EUIPO - Scor (SCORIFY), T-328/19 DEP, non publiée, EU:T:2021:534, point 28 et jurisprudence citée].
• EuG, 25.05.2023 - T-307/21

  Classen Holz Kontor/ EUIPO - Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer (DRYTILE) - …

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass für das Gericht unabhängig von der Zahl der Beistände, die die Dienstleistungen erbracht haben, die Gesamtzahl der Arbeitsstunden entscheidend ist, die für das streitige Verfahren objektiv erforderlich waren (vgl. Beschluss vom 2. September 2021, Scorify/EUIPO - Scor [SCORIFY], T-328/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:534, Rn. 28 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 25.05.2023 - T-308/21

  Classen Holz Kontor/ EUIPO - Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer (new type tiling …

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass für das Gericht, unabhängig von der Zahl der Beistände, die die Dienstleistungen erbracht haben, die Gesamtzahl der Arbeitsstunden entscheidend ist, die für das streitige Verfahren objektiv erforderlich waren (vgl. Beschluss vom 2. September 2021, Scorify/EUIPO - Scor [SCORIFY], T-328/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:534, Rn. 28 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 08.12.2022 - T-184/21

  Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik/ EUIPO - Schuju …

  Schließlich berücksichtigt das Gericht bei der Festsetzung der erstattungsfähigen Kosten alle Umstände der Rechtssache bis zum Zeitpunkt der Unterzeichnung des Kostenfestsetzungsbeschlusses einschließlich der für das Kostenfestsetzungsverfahren notwendigen Aufwendungen (vgl. Beschluss vom 2. September 2021, Scorify/EUIPO, T-328/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:534, Rn. 33 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 08.12.2022 - T-185/21

  Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik/ EUIPO - Schuju …

  Schließlich berücksichtigt das Gericht bei der Festsetzung der erstattungsfähigen Kosten alle Umstände der Rechtssache bis zum Zeitpunkt der Unterzeichnung des Kostenfestsetzungsbeschlusses einschließlich der für das Kostenfestsetzungsverfahren notwendigen Aufwendungen (vgl. Beschluss vom 2. September 2021, Scorify/EUIPO, T-328/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:534, Rn. 33 und die dort angeführte Rechtsprechung).