Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Electroquimica Onubense/ ECHA

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 08.04.2019 - T-481/18
• EuG, 10.05.2023 - T-481/18 DEP

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• EuG, 26.01.2017 - T-181/14

  Nürburgring / EUIPO - Biedermann (Nordschleife) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-481/18

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 10 et jurisprudence citée].

  Il convient également de rappeler que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties [voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 11 et jurisprudence citée].

• EuG, 21.01.2021 - T-453/18

  Biasotto/ EUIPO - Oofos (OOF)

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-481/18

  Toutefois, il importe de souligner que les frais de coordination entre avocats d'une même partie ne peuvent pas être considérés comme des frais indispensables à prendre en compte afin de calculer le montant des dépens récupérables [voir ordonnances du 21 mai 2014, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10 DEP, non publiée, EU:T:2014:356, point 22 et jurisprudence citée, et du 21 janvier 2021, Biasotto/EUIPO - Oofos (OOF et OO), T-453/18 DEP et T-454/18 DEP, non publiée, EU:T:2021:40, point 30 et jurisprudence citée].
• EuG, 19.01.2021 - T-212/18

  Romanska/ Frontex

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-481/18

  S'agissant du taux horaire, il convient de rappeler que, en l'absence, dans l'état actuel du droit de l'Union, de barème à cet égard, ce n'est que dans l'hypothèse où le taux horaire moyen facturé apparaît manifestement excessif que le Tribunal peut s'en écarter et fixer ex æquo et bono le montant des honoraires d'avocat et des experts économistes récupérables (voir ordonnance du 19 janvier 2021, Roma?"ska/Frontex, T-212/18 DEP, non publiée, EU:T:2021:30, point 39 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 25.09.2019 - T-689/13

  Bilbaína de Alquitranes u.a./ Kommission

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-481/18

  Le taux d'intérêt applicable est calculé, compte tenu de l'article 99, paragraphe 2, sous b), du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil, du 18 juillet 2018, relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n o 1296/2013, (UE) n o 1301/2013, (UE) n o 1303/2013, (UE) n o 1304/2013, (UE) n o 1309/2013, (UE) n o 1316/2013, (UE) n o 223/2014, (UE) n o 283/2014 et la décision n o 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n o 966/2012 (JO 2018, L 193, p. 1), sur la base du taux appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour de calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de 3, 5 points (ordonnance du 25 septembre 2019, Bilbaína de Alquitranes e.a./Commission, T-689/13 DEP, non publiée, EU:T:2019:698, point 58).
• EuG, 21.05.2014 - T-444/10

  'Esge / OHMI - De''Longhi Benelux (KMIX)'

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-481/18

  Toutefois, il importe de souligner que les frais de coordination entre avocats d'une même partie ne peuvent pas être considérés comme des frais indispensables à prendre en compte afin de calculer le montant des dépens récupérables [voir ordonnances du 21 mai 2014, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10 DEP, non publiée, EU:T:2014:356, point 22 et jurisprudence citée, et du 21 janvier 2021, Biasotto/EUIPO - Oofos (OOF et OO), T-453/18 DEP et T-454/18 DEP, non publiée, EU:T:2021:40, point 30 et jurisprudence citée].
• EuG, 30.04.2018 - T-158/12

  European Dynamics Belgium u.a. / EMA

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-481/18

  La prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît appropriée que pour rémunérer les services de professionnels ayant accompli leur mission de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir ordonnance du 30 avril 2018, European Dynamics Belgium e.a./EMA, T-158/12 DEP, non publiée, EU:T:2018:295, point 23 et jurisprudence citée).
• EuG, 27.11.2020 - T-103/15

  Flabeg Deutschland / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-481/18

  Selon une jurisprudence bien établie, une demande de majoration de la somme due dans le cadre d'une procédure de taxation de dépens d'intérêts de retard doit être accueillie pour la période comprise entre la date de la signification de l'ordonnance de taxation des dépens et la date du remboursement effectif des dépens (voir ordonnance du 27 novembre 2020, Flabeg Deutschland/Commission, T-103/15 DEP, non publiée, EU:T:2020:585, point 60 et jurisprudence citée).
• EuG, 27.04.2020 - T-116/17

  Spiegel-Verlag Rudolf Augstein und Sauga / EZB - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-481/18

  Il y a lieu d'examiner si le nombre d'heures de travail des avocats qui a été facturé était objectivement nécessaire par rapport aux prestations fournies et si le taux horaire appliqué dans ce cadre était justifié (voir, en ce sens, ordonnance du 27 avril 2020, Spiegel-Verlag Rudolf Augstein et Sauga/BCE, T-116/17 DEP, non publiée, EU:T:2020:168, point 18).
• EuG, 11.04.2019 - T-403/16

  Stada Arzneimittel / EUIPO - Urgo recherche innovation und developpement …

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-481/18

  Il convient de rappeler que, en fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens [voir ordonnance du 11 avril 2019, Stada Arzneimittel/EUIPO - Urgo recherche innovation et développement (Immunostad), T-403/16 DEP, non publiée, EU:T:2019:249, point 31 et jurisprudence citée].
• EuG, 16.01.2018 - T-630/16

  Dehtochema Bitumat / ECHA - REACH - Gebühr für die Registrierung eines Stoffes - …

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-481/18

  Ensuite, pour déterminer le montant à concurrence duquel la rémunération du cabinet d'avocats qui a assisté la défenderesse dans l'affaire T-630/16 peut être récupérée auprès de la requérante, il y a lieu de tenir compte de l'intervention, aux côtés des deux membres du cabinet d'avocats, de plusieurs agents, ce qui a nécessairement donné lieu à une certaine synergie au regard des efforts entrepris.
• EuG, 06.03.2003 - T-226/00

  Nan Ya Plastics / Rat
• EuG, 16.09.2015 - T-89/13

  Calestep / ECHA
• EuG, 15.09.2016 - T-620/13

  Marchi Industriale / ECHA - REACH - Gebühr für die Registrierung eines Stoffes - …
• EuG, 27.01.2016 - T-165/14

  ANKO / Kommission und REA
• EuG, 02.10.2014 - T-177/12

  Spraylat / ECHA - REACH - Gebühr für die Registrierung eines Stoffes - Ermäßigung …
• EuGH, 21.07.2016 - C-591/12

  Panrico / Bimbo
• EuG, 29.11.2016 - T-105/14

  TrekStor / EUIPO - Scanlab (iDrive) - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 15.09.2016 - T-392/13

  La Ferla / Kommission und ECHA - REACH - Gebühr für die Registrierung eines …
• EuG, 15.09.2016 - T-587/14

  Crosfield Italia / ECHA - REACH - Gebühr für die Registrierung eines Stoffes - …
• EuG, 11.01.2017 - T-653/13

  Wahlström / FRONTEX
• EuG, 08.04.2019 - T-481/18

  Electroquimica Onubense/ ECHA - REACH - Vertretung durch einen Anwalt, der kein …
• EuG, 15.09.2016 - T-675/13

  K Chimica / ECHA - REACH - Gebühr für die Registrierung eines Stoffes - …
• EuG, 18.09.2015 - T-653/13

  Wahlström / FRONTEX