Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Zitro IP / HABM (TRIPLE BONUS)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Zitro IP / HABM (TRIPLE BONUS)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Zitro IP / HABM (TRIPLE BONUS)

  Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der Gemeinschaftsbildmarke TRIPLE BONUS - Absolutes Eintragungshindernis - Beschreibender Charakter - Art. 7 Abs. 1 Buchst. c und Abs. 2 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (4)

• EuG, 07.07.2011 - T-208/10

  Cree / HABM (TRUEWHITE)

  Auszug aus EuG, 14.01.2016 - T-318/15

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, Rec, EU:C:2003:579, point 31, et du 7 juillet 2011, Cree/OHMI (TRUEWHITE), T-208/10, EU:T:2011:340, point 12].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêts OHMI/Wrigley, point 18 supra, EU:C:2003:579, point 30, et TRUEWHITE, point 18 supra, EU:T:2011:340, point 13).

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt TRUEWHITE, point 18 supra, EU:T:2011:340, point 14 et jurisprudence citée).

• EuG, 28.06.2011 - T-487/09

  ReValue Immobilienberatung / HABM (ReValue)

  Auszug aus EuG, 14.01.2016 - T-318/15

  Or, comme indiqué au point 18 de la décision attaquée, il est possible de refuser l'enregistrement d'une marque figurative qui contient des éléments aussi bien descriptifs que non descriptifs si les éléments non descriptifs ne sont pas en mesure de détourner l'attention du public pertinent du message descriptif transmis par les parties descriptives du signe [voir, en ce sens, arrêt du 28 juin 2011, ReValue Immobilienberatung/OHMI (ReValue), T-487/09, EU:T:2011:317, points 38 et 39].

  Dès lors qu'il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 qu'il suffit qu'un des motifs absolus de refus qui y sont énumérés s'applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque communautaire (voir arrêt ReValue, point 31 supra, EU:T:2011:317, point 80 et jurisprudence citée), il n'y a plus lieu d'examiner, en l'espèce, le second moyen invoqué par la requérante, tiré de la violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement, lequel d'ailleurs ne fait que reprendre les arguments exposés dans le cadre du premier moyen.

  Au demeurant, selon une jurisprudence constante, une marque qui est descriptive des caractéristiques de produits ou de services, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, est, de ce fait, nécessairement dépourvue de caractère distinctif au regard de ces mêmes produits ou services, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du même règlement (voir arrêt ReValue, point 31 supra, EU:T:2011:317, point 81 et jurisprudence citée).

• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 14.01.2016 - T-318/15

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, Rec, EU:C:2003:579, point 31, et du 7 juillet 2011, Cree/OHMI (TRUEWHITE), T-208/10, EU:T:2011:340, point 12].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêts OHMI/Wrigley, point 18 supra, EU:C:2003:579, point 30, et TRUEWHITE, point 18 supra, EU:T:2011:340, point 13).

• EuG, 11.07.2012 - T-559/10

  Laboratoire Garnier / HABM (natural beauty)

  Auszug aus EuG, 14.01.2016 - T-318/15

  Contrairement à ce que fait valoir la requérante et comme cela est déjà indiqué au point 19 de la décision attaquée, le fait que les éléments verbaux soient disposés sur deux lignes superposées ou présentent des détails mineurs et pratiquement imperceptibles, tels qu'une rayure bleue extrêmement fine et une autre jaune en guise de rebord, ne suffit pas pour conférer à la marque demandée le degré minimal de caractère distinctif requis pour permettre son enregistrement [voir, en ce sens, arrêt du 11 juillet 2012, Laboratoire Garnier/OHMI (natural beauty), T-559/10, EU:T:2012:362, points 25 à 27].

• EuG, 16.05.2017 - T-159/16

  Metronia / EUIPO - Zitro IP (TRIPLE O NADA) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Elle cite, à cet égard, l'arrêt du 14 janvier 2016, Zitro IP/OHMI (TRIPLE BONUS) (T-318/15, non publié, EU:T:2016:1).

  S'agissant de la référence à l'arrêt du 14 janvier 2016, TRIPLE BONUS (T-318/15, non publié, EU:T:2016:1), il suffit de relever qu'elle n'est pas pertinente.

• EuG, 28.10.2016 - T-7/16

  La tarte tropézienne / EUIPO (LA TARTE TROPÉZIENNE 1955. SAINT-TROPEZ)

  Il en résulte que, pour qu'un signe relève de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou de l'une de leurs caractéristiques [arrêts du 12 juin 2007, LOKTHREAD, T-339/05, non publié, EU:T:2007:172, point 29 ; du 7 juillet 2011, Cree/OHMI (TRUEWHITE), T-208/10, non publié, EU:T:2011:340, point 14, et du 14 janvier 2016, Zitro IP/OHMI (TRIPLE BONUS), T-318/15, non publié, EU:T:2016:1, point 20].

  Il y a également lieu de rappeler qu'il est possible de refuser l'enregistrement d'une marque figurative qui contient des éléments aussi bien descriptifs que non descriptifs si les éléments non descriptifs ne sont pas en mesure de détourner l'attention du public pertinent du message descriptif transmis par les parties descriptives du signe (voir arrêt du 14 janvier 2016, TRIPLE BONUS, T-318/15, non publié, EU:T:2016:1, point 31 et jurisprudence citée).

• EuG, 21.11.2018 - T-82/17

  PepsiCo / EUIPO - Intersnack Group (Exxtra Deep) - Unionsmarke - …

  Folglich fällt ein Zeichen unter das in dieser Bestimmung aufgestellte Verbot, wenn es einen hinreichend direkten und konkreten Zusammenhang mit den fraglichen Waren oder Dienstleistungen aufweist, der es dem betreffenden Publikum ermöglicht, unmittelbar und ohne weitere Überlegung eine Beschreibung der in Rede stehenden Waren oder Dienstleistungen oder eines ihrer Merkmale zu erkennen (…vgl. Urteile vom 12. Juni 2007, LOKTHREAD, T-339/05, nicht veröffentlicht, EU:T:2007:172, Rn. 29…, vom 7. Juli 2011, Cree/HABM [TRUEWHITE], T-208/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2011:340, Rn. 14, und vom 14. Januar 2016, Zitro IP/HABM [TRIPLE BONUS], T-318/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:1, Rn. 20).
• EuG, 09.11.2016 - T-290/15

  Smarter Travel Media / EUIPO (SMARTER TRAVEL)

  En effet, comme le constatent, en substance, la chambre de recours et l'examinateur, en raison de sa simplicité, elle est à peine perceptible, si bien qu'elle n'est pas susceptible, dans les circonstances de l'espèce, de changer de manière quelconque la perception que le consommateur pourrait avoir des éléments verbaux constituant la marque demandée [voir, en ce sens, arrêt du 14 janvier 2016, Zitro IP/OHMI (TRIPLE BONUS), T-318/15, non publié, EU:T:2016:1, point 30].